Collectivité de Saint-Martin Antilles Française
 Les arrêtés

2017-04-13 Environnement et Cadre de vie
Arrêté territorial - Pâques Galion

Dans le but d’organiser et de sécuriser l’accès à la plage du Galion pendant les festivités de Pâques, le Président de la collectivité de Saint-Martin a pris un arrêté territorial.
Le stationnement et la circulation seront réglementés
L’arrêté n°48-2017 porte réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre du week-end pascal. Ainsi, la route du Galion depuis le croisement de la RN7 sera en sens unique pour desservir la plage. La sortie se fera par le chemin de terre menant à Spring Quartier d’Orléans. Le sens de circulation sera matérialisé par des panneaux de signalisation. Des panneaux d’interdiction de stationner seront installés aux abords de la route menant à la plage, afin de permettre la circulation des véhicules de secours. Les automobilistes seront appelés à stationner dans les zones de parking réservées à cet effet. La Police Territoriale et la Gendarmerie seront chargées de veiller à l’exécution du présent arrêté.
La collectivité de Saint-Martin invite les usagers de la plage à respecter ces décisions pour la sécurité de tous et vous souhaite de très belles fêtes de Pâques.


Arrêté territorial - Pâques Galion
2017-04-06 Economie
Autorisation d'organiser une braderie commerciale

Arrêté territorial n°047-2017: Il est porté autorisation d’organiser une braderie commerciale à la Rue du Général de Gaulle à Marigot, les Vendredi 07 et Samedi 08 Avril 2017 de 09 Heures à 19 Heures par l’Association «Actions Economiques et Citoyennes de SXM» représentée par Monsieur LECAM Yann.
Cette braderie sera organisée selon les dispositions ci-après:
Le Vendredi 07 Avril 2017: la vente des articles se fera à l’intérieur des boutiques et commerces du site.
Le Samedi 08 Avril 2017: la Rue du Général de Gaulle sera fermée à la circulation automobile et transformée en rue piétonne.


AR047-2017-PORTANT AUTORISATION D’ORGANISATION D’UNE BRADERIE
2017-04-06 Economie
Fermeture temporaire de la Rue du Général de Gaulle à Marigot

Arrêté territorial n°046-2017: Il est porté autorisation de fermeture temporaire de la Rue du Général de Gaulle à Marigot, le Samedi 08 Avril 2017, aux fins d’organisation d’une braderie commerciale par l’Association «Action Economiques et Citoyennes de SXM», de 08 Heures à 19 Heures 30 minutes. Cette manifestation est organisée sous la responsabilité de Monsieur LECAM Yann, Président de l’Association.
C’est ainsi que dès 23 Heures le Vendredi 07 Avril 2017 et ce jusqu’au Samedi 08 Avril 2017 à 20 Heures, le stationnement de tout véhicule sera interdit dans la rue du Général de Gaulle (à hauteur du commerce «Lipstick» jusqu’au panneau de signalisation à hauteur de l’ancienne agence immobilière «Carimo»), afin de permettre l’installation des équipements divers (tentes et autres).
Toute la portion de rue sus-indiquée sera transformée en rue piétonne conformément aux dispositions portées ci-dessus.
La police territoriale est chargée de l’exécution de ces deux arrêtés territoriaux. La collectivité de Saint-Martin remercie les administrés de leur compréhension.



AR046-2017-PORTANT AUTORISATION DE FERMETURE TEMPORAIRE DE LA RUE DU GENERAL DE GAULLE A MARIGOT A L’OCCASION D’UNE BRADERIE COMMERCIALE
2017-03-31 Elections
Arrêtés territoriaux: Cérémonie d'investiture du Président du Conseil Territorial

Arrêté territorial n°042-2017 : Dans le cadre de la cérémonie d’investiture du nouveau Conseil Territorial de Saint-Martin, dimanche 02 avril 2017, il est porté fermeture temporaire d’une portion de la Rue de la Mairie à hauteur de l’intersection du commerce « Forum Caraïbes » jusqu’à l’intersection de la Rue du Général de Gaulle à Marigot, du Vendredi 31 Mars 2017 à 17 Heures au Dimanche 02 Avril 2017 à 17 Heures.


Arrêté territorial n°043-2017 : Dans le cadre de la cérémonie d’investiture du Président du Conseil Territorial, il est porté interdiction de stationnement de tous véhicules aux abords de l’Hôtel de la Collectivité conformément aux dispositions ci-après :


Rue de la Mairie : Le stationnement de tout véhicule est interdit dans la portion de la Rue de la Mairie comprise entre l’intersection du commerce « Forum Caraïbes » jusqu’à l’intersection de la Rue du Général de Gaulle, Vendredi 31 Mars 2017 de 17 Heures au Dimanche 02 Avril 2017 à 17 Heures.
Le stationnement de tout véhicule dans la portion de la Rue de la Mairie comprise entre le commerce «Beraka Supermarché» (ancien Sosamag) jusqu’à l’intersection du commerce « Forum Caraïbes » sera interdit du Samedi 1er Avril 2017 à 23 Heures au Dimanche 02 Avril à 17 Heures.
La circulation automobile sera également interdite dans la portion sus-indiquée le Dimanche 02 Avril 2017 de 09 Heures à 15 Heures. L’accès de tout véhicule à la rue de la Mairie depuis la rue de Saint-James est interdit le Dimanche 02 Avril 2017 de 08 Heures à 15 Heures.


Rue Victor Maurasse : Le stationnement de tous véhicules est interdit dans la portion de la Rue Victor Maurasse comprise entre la limite du parc de l’Hôtel de la Collectivité jusqu’à hauteur de l’entrée des services annexes de la Collectivité, le Dimanche 02 Avril 2017 de 08 Heures à 15 Heures.
La police territoriale est chargée de l’exécution de ces deux arrêtés territoriaux. La collectivité de Saint-Martin remercie les administrés de leur compréhension.


Arrêté #42
Arrêté #43
2017-03-31 Sport
Arrêtés territoriaux: Course moto SXM Drag Race

Arrêté territorial n°040-2017 : Dans le cadre de l’organisation de la course de motos dite « SXM Drag Race » organisée par l’Association Moto Action du Nord (A.M.A.N.) représentée par Monsieur MINGAU Miguel, Président, il est porté interdiction de stationnement de tout véhicule automobile sur la chaussée dans la portion du Boulevard « Bertin-Maurice Léonel » comprise entre le pont de Grand-Case (hauteur restaurant « La Villa Royale » et sur tout le long de la route de l’Espérance. Cette interdiction prendra effet, le Samedi 1er Avril 2017 de 18 Heures à 02 Heures du matin.


Arrêté territorial n°041-2017 : Dans le cadre de l’organisation de la course de motos dite « SXM Drag Race » organisée par l’Association Moto Action du Nord « A.M.A.N. » représentée par Monsieur MINGAU Miguel, Président, il est porté fermeture temporaire de la RN7 au lieu-dit Hope Estate, le Samedi 1er Avril 2017 de 18 Heures à 02 Heure du matin.
A ce titre, la circulation automobile sera déviée sur la RN7 de Grand-Case par la Rue de Shanty Town (Grand-Case) pour le sens Marigot direction Cul-de-Sac, Mont Vernon et Quartier d’Orléans. La circulation automobile sera déviée au lieu-dit Hope Estate en direction de Grand-Case, Marigot par la route de l’Espérance Grand-Case.
La police territoriale est chargée de l’exécution de ces deux arrêtés territoriaux. La collectivité de Saint-Martin remercie les administrés de leur compréhension.


Arrêté #40
Arrêté #41
2017-03-24 Elections
Arrêtés territoriaux: 2nd Tour des Elections Territoriales 2017

Voir ci-dessousles arrêtés territoriaux pris dans le cadre du 2nd tour des élections territoriales, ce dimanche 26 mars 2017.



Arrêté #88
Arrêté #89
2017-03-08 Sport
Arrêté territorial: Course St Martinoise

2017-02-21 Culture
Arrêté territorial n°26: Carnaval 2017

Par arrêté territorial n°AR26-2017, dans le cadre des défilés des Dimanche et Mardi Gras organisés par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame MINGAU Claudine, Vice-Présidente, il est porté fermeture temporaire de la Route du Port de Galisbay, les Dimanche 26 et Mardi 28 Février 2017 de 09 Heures à 14 Heures.
La Direction des Routes et Bâtiments Publics de la collectivité de Saint-Martin est chargée de la pose des barrières de sécurité et des panneaux de signalisation aux différents points de fermeture de la route.

La police territoriale est chargée de l’exécution de cet arrêté territorial.



Arrêté #26
2017-02-17 Culture
Arrêtés territoriaux n°24-25: Carnaval 2017

Arrêté n°024-2017
Dans le cadre des festivités carnavalesques, il est porté interdiction d’occupation de la Gare Routière « GUMBS Antoine » les Dimanche 19, 26 et Mardi 28 Février 2017 de 06 Heures à 20 Heures par des vendeurs ambulants installés à titre temporaire à l’occasion des défilés carnavalesques.
Ce site devra être maintenu libre de tout équipement ou autre matériel durant les jours et heures mentionnés ci-dessus.
Les chauffeurs de transport en commun doivent être en mesure d’occuper pleinement ladite gare et d’opérer leurs activités de chauffeur de Bus en toute liberté.
Compte tenu de l’affluence du public à cet emplacement durant les jours des parades, un cheminement d’accès des entrées et des sorties des bus devra être délimité à l’aide de barrières de sécurité par la Direction des Routes et Bâtiments Publics.
A cet effet, les vendeurs ambulants sont autorisés à occuper le parking attenant au stade « Jean-Louis VANTERPOOL » à Marigot comprise entre la voiture ambulante « Mousse » jusqu’à hauteur de l’école « Nina DUVERLY » sous réserve d’avoir signé la convention d’occupation à établir d’avec l’Association Festivités Carnavalesques de Saint-Martin.
La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE.



English Version

Territorial order No. 024-2017: It is prohibited for the street vendors to occupy the bus station " Antoine GUMBS " on the following days: Sunday 19, Sunday 26 and Tuesday 28 February 2017, from 06 a.m to 8 p.m, during the Carnival festivities. This site must be kept free of any equipment during the days and hours mentioned above.
Public buses must be able to fully occupy the station and conduct their activity as usual. An entrance and exit will be defined with barricades by the Public Works Department of the Collectivité for the buses to circulate.
After they have signed the agreement of occupation with the Association “Festivités Carnavalesques”, street vendors are allowed to occupy the parking lot next to the Jean-Louis VANTERPOOL stadium in Marigot, between the food truck "Mousse" up to the school "Nina DUVERLY".

The Territorial Police will be reinforcing the present order.

Arrêté n°025-2017

Dans le cadre du défilé des enfants organisé par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame MINGAU Claudine, Vice-Présidente, il est porté fermeture temporaire d’une portion de la Rue du Spring, le Dimanche 19 Février 2017.
C’est ainsi que la circulation et le stationnement automobiles seront interdits dans la portion de la Rue du Spring comprise entre l’angle du stade « Jean-Louis VANTERPOOL » et le bâtiment administratif du « Pôle Emploi » le Dimanche 19 Février conformément au créneau horaire listé ci-dessus :
-Au départ du défilé de 13 Heures 30 minutes à 14 Heures 30 minutes,
-Au retour du défilé de 17 Heures à 19 Heures.

Cette disposition temporaire permettra au comité organisateur de rassembler en toute sécurité dans ladite portion de rue sus-indiquée, les groupes participant au défilé carnavalesque.
La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent arrêté.


Arrêté #24
Arrêté #25
2017-02-15 Culture
Arrêtés territoriaux: Carnaval 2017

Arrêté n°016-2017
Dans le cadre des festivités carnavalesques, il est porté autorisation d’organiser sur la voie publique le défilé matinal dit « Jouvert Morning », le Samedi 25 Février 2017 de 05 Heures du matin à 10 Heures. Ce défilé est organisé par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame MINGAU Claudine, d’après l’itinéraire suivant :
Départ :-Village du Carnaval,
-Boulevard « Dr Hubert PETIT »,
-Rue de la Hollande,
-Rue de La République,
-Rue de La Liberté,
-Rue Kennedy,
-Rue de Low Town,
-Rue de la Hollande,
-Rue de la République,
-Boulevard « Dr Hubert PETIT »,
Arrivée :-Village du Carnaval

A ce titre, les organisateurs sont priés de prendre toutes les dispositions qui leur incombent pour la protection et la sécurité des participants. La police territoriale est chargée de l’exécution de cet arrêté.

Arrêté n°017-2017
Dans le cadre des festivités carnavalesques, il est porté autorisation d’organiser sur la voie publique le défilé du « Dimanche Gras », le Dimanche 26 Février 2017 de Midi à 18 Heures. Ce défilé est organisé par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame MINGAU Claudine, d’après l’itinéraire suivant :
Départ :-Route du Port de Galisbay,
-Rue de la Hollande,
-Rue de La République,
-Rue de La Liberté,
-Rue Kennedy,
-Rue de Low Town,
-Rue de la Hollande,
Arrivée :-Village du Carnaval

A ce titre, les organisateurs sont priés de prendre toutes les dispositions qui leur incombent pour la protection et la sécurité des participants. La police territoriale est chargée de l’exécution de cet arrêté.

Arrêté n°015-2017
Dans le cadre des festivités carnavalesques, il est porté autorisation d’organiser sur la voie publique le défilé des enfants, le Dimanche 19 Février 2017 de 14 Heures à 18 Heures. Ce défilé est organisé par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame MINGAU Claudine, d’après l’itinéraire suivant :
Départ :-Stade « Jean-Louis VANTERPOOL »,
-Rue du Spring,
-Rue de la Hollande,
-Rue de La République,
-Rue de La Liberté,
-Rue Kennedy,
-Rue de la Hollande,
Arrivée :-Stade « Jean-Louis VANTERPOOL »

A ce titre, les organisateurs sont priés de prendre toutes les dispositions qui leur incombent pour la protection et la sécurité des participants. La police territoriale est chargée de l’exécution de cet arrêté.

Arrêté n°018-2017
Dans le cadre des festivités carnavalesques, il est porté autorisation d’organiser sur la voie publique le défilé du « Mardi Gras », le Mardi 28 Février 2017 de Midi à 18 Heures. Ce défilé est organisé par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame MINGAU Claudine, d’après l’itinéraire suivant :
Départ :-Route du Port de Galisbay,
-Rue de la Hollande,
-Rue de La République,
-Rue de La Liberté,
-Rue Kennedy,
-Rue de Low Town,
-Rue de la Hollande
Arrivée :-Village du Carnaval

A ce titre, les organisateurs sont priés de prendre toutes les dispositions qui leur incombent pour la protection et la sécurité des participants. La police territoriale est chargée de l’exécution de cet arrêté.

Arrêté n°019-2017
Dans le cadre du défilé des enfants organisé par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame MINGAU Claudine, Vice-Présidente, il est porté fermeture temporaire des rues adjacentes au stade « Jean-Louis VANTERPOOL », le Dimanche 19 Février 2017 conformément au planning ci-dessous :
-La portion de la rue « Léopold MINGAU » comprise entre la maison Antoine FLEMING et jusqu’à l’intersection du stade « Jean-Louis VANTERPOOL » sera fermée à la circulation et au stationnement automobile de 09 Heures à 19 Heures.
-La Rue « Armand PRELA » sera fermée à la circulation et au stationnement automobile de 09 Heures à 19 Heures.
-La Rue « Léopold HYMAN » sera fermée à la circulation et au stationnement automobiles de 11 Heures 30 minutes à 19 Heures.
-La Rue « Daniel HODGE » sera fermée à la circulation et au stationnement automobiles de 11 Heures 30 minutes à 19 Heures.

Arrêté n°021-2017
Dans le cadre des festivités carnavalesques organisées par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » et plus précisément la décoration de rue, il est porté fermeture temporaire d’une portion de la Rue de la République, les Dimanche 19 et Dimanche 26 Février 2017 de 05 Heures du matin à 09 Heures.
C’est ainsi que la portion de la Rue de la République comprise entre la Banque des Antilles Françaises (BDAF) et ce jusqu’à hauteur de la banque BRED sera fermée à la circulation et au stationnement automobiles. La police territoriale est chargée de l’exécution de cet arrêté.


Arrêté #15
Arrêté #16
Arrêté #17
Arrêté #18
Arrêté #19
Arrêté #21
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