Les arrêtés

2017-05-04 Culture
Arrêté territorial: Circulation et stationnement Fish Day

Par arrêté territorial n°053-2017 pris à l’occasion de la quinzième édition de la fête culturelle dite « Journée du Poisson – Fish Day », la portion de la Route de Cul-de-Sac comprise entre la Résidence « Jessica » jusqu’à l’embarcadère de Cul-de-Sac sera transformée en sens unique de la circulation, le Dimanche 07 Mai 2017 de 06 Heures du matin et ce jusqu’à 21 Heures.
ARTICLE 2 : La circulation de tout véhicule dans cette portion de rue est interdite en double sens de la circulation à l’exception de riverains, bus touristiques, taxis et des navettes mises en place à cet effet. La sortie de tous véhicules se fera du côté de l’Etang de la Barrière pour rejoindre la route de Grande Cayes par un chemin de fortune dégagé à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 3 : De plus, le stationnement de véhicules tout le long de la route de Cul-de-Sac est interdit. Tout véhicule en infraction à la présente sera enlevé aux frais de l’automobiliste.
Les automobilistes sont appelés à stationner dans les zones de parking réservées et matérialisées à cet effet.


2017-04-24 Elections
Arrêté du Président: Délégations mandature 2017-2022

2017-04-22 Emploi / Formation / Examens
Fermeture temporaire parkings: Epreuve permis Moto et Poids-lourd av.

Fermeture temporaire des parkings de Sandy Ground et Galisbay pour les épreuves du permis
Dans le cadre de l’organisation des épreuves plateau, hors circulation, du permis de conduire Moto et poids-lourd, la Collectivité de Saint-Martin porte à l’attention du public la fermeture temporaire des parkings du stade de Sandy Ground et de Galisbay, aux dates suivantes:
- Mercredi 26Avril 2017de 07h00 à 12h00sur l’intégralité du parking attenant au stade Albéric Richards
- Jeudi 27 Avril 2017 de 07h00 à 13h30 sur la zone réservée du parking de Galisbay

Ces fermetures exceptionnelles sont encadrées par l’arrêté territorial n°1398-2017, daté du 19 avril 2017. A ce titre, la circulation et le stationnement seront interdits dans ces espaces aux dates et heures mentionnées ci-dessus.
Merci de prendre vos dispositions, les véhicules stationnés sur les deux parkings après 7 heures pouvant être verbalisés et enlevés par la fourrière territoriale aux frais du propriétaire.
La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.



2017-04-13 Environnement et Cadre de vie
Arrêté territorial - Pâques Galion

Dans le but d’organiser et de sécuriser l’accès à la plage du Galion pendant les festivités de Pâques, le Président de la collectivité de Saint-Martin a pris un arrêté territorial.
Le stationnement et la circulation seront réglementés
L’arrêté n°48-2017 porte réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre du week-end pascal. Ainsi, la route du Galion depuis le croisement de la RN7 sera en sens unique pour desservir la plage. La sortie se fera par le chemin de terre menant à Spring Quartier d’Orléans. Le sens de circulation sera matérialisé par des panneaux de signalisation. Des panneaux d’interdiction de stationner seront installés aux abords de la route menant à la plage, afin de permettre la circulation des véhicules de secours. Les automobilistes seront appelés à stationner dans les zones de parking réservées à cet effet. La Police Territoriale et la Gendarmerie seront chargées de veiller à l’exécution du présent arrêté.
La collectivité de Saint-Martin invite les usagers de la plage à respecter ces décisions pour la sécurité de tous et vous souhaite de très belles fêtes de Pâques.


2017-04-06 Economie
Autorisation d'organiser une braderie commerciale

Arrêté territorial n°047-2017: Il est porté autorisation d’organiser une braderie commerciale à la Rue du Général de Gaulle à Marigot, les Vendredi 07 et Samedi 08 Avril 2017 de 09 Heures à 19 Heures par l’Association «Actions Economiques et Citoyennes de SXM» représentée par Monsieur LECAM Yann.
Cette braderie sera organisée selon les dispositions ci-après:
Le Vendredi 07 Avril 2017: la vente des articles se fera à l’intérieur des boutiques et commerces du site.
Le Samedi 08 Avril 2017: la Rue du Général de Gaulle sera fermée à la circulation automobile et transformée en rue piétonne.


2017-04-06 Economie
Fermeture temporaire de la Rue du Général de Gaulle à Marigot

Arrêté territorial n°046-2017: Il est porté autorisation de fermeture temporaire de la Rue du Général de Gaulle à Marigot, le Samedi 08 Avril 2017, aux fins d’organisation d’une braderie commerciale par l’Association «Action Economiques et Citoyennes de SXM», de 08 Heures à 19 Heures 30 minutes. Cette manifestation est organisée sous la responsabilité de Monsieur LECAM Yann, Président de l’Association.
C’est ainsi que dès 23 Heures le Vendredi 07 Avril 2017 et ce jusqu’au Samedi 08 Avril 2017 à 20 Heures, le stationnement de tout véhicule sera interdit dans la rue du Général de Gaulle (à hauteur du commerce «Lipstick» jusqu’au panneau de signalisation à hauteur de l’ancienne agence immobilière «Carimo»), afin de permettre l’installation des équipements divers (tentes et autres).
Toute la portion de rue sus-indiquée sera transformée en rue piétonne conformément aux dispositions portées ci-dessus.
La police territoriale est chargée de l’exécution de ces deux arrêtés territoriaux. La collectivité de Saint-Martin remercie les administrés de leur compréhension.



2017-03-31 Elections
Arrêtés territoriaux: Cérémonie d'investiture du Président du Conseil Territorial

Arrêté territorial n°042-2017 : Dans le cadre de la cérémonie d’investiture du nouveau Conseil Territorial de Saint-Martin, dimanche 02 avril 2017, il est porté fermeture temporaire d’une portion de la Rue de la Mairie à hauteur de l’intersection du commerce « Forum Caraïbes » jusqu’à l’intersection de la Rue du Général de Gaulle à Marigot, du Vendredi 31 Mars 2017 à 17 Heures au Dimanche 02 Avril 2017 à 17 Heures.


Arrêté territorial n°043-2017 : Dans le cadre de la cérémonie d’investiture du Président du Conseil Territorial, il est porté interdiction de stationnement de tous véhicules aux abords de l’Hôtel de la Collectivité conformément aux dispositions ci-après :


Rue de la Mairie : Le stationnement de tout véhicule est interdit dans la portion de la Rue de la Mairie comprise entre l’intersection du commerce « Forum Caraïbes » jusqu’à l’intersection de la Rue du Général de Gaulle, Vendredi 31 Mars 2017 de 17 Heures au Dimanche 02 Avril 2017 à 17 Heures.
Le stationnement de tout véhicule dans la portion de la Rue de la Mairie comprise entre le commerce «Beraka Supermarché» (ancien Sosamag) jusqu’à l’intersection du commerce « Forum Caraïbes » sera interdit du Samedi 1er Avril 2017 à 23 Heures au Dimanche 02 Avril à 17 Heures.
La circulation automobile sera également interdite dans la portion sus-indiquée le Dimanche 02 Avril 2017 de 09 Heures à 15 Heures. L’accès de tout véhicule à la rue de la Mairie depuis la rue de Saint-James est interdit le Dimanche 02 Avril 2017 de 08 Heures à 15 Heures.


Rue Victor Maurasse : Le stationnement de tous véhicules est interdit dans la portion de la Rue Victor Maurasse comprise entre la limite du parc de l’Hôtel de la Collectivité jusqu’à hauteur de l’entrée des services annexes de la Collectivité, le Dimanche 02 Avril 2017 de 08 Heures à 15 Heures.
La police territoriale est chargée de l’exécution de ces deux arrêtés territoriaux. La collectivité de Saint-Martin remercie les administrés de leur compréhension.


2017-03-31 Sport
Arrêtés territoriaux: Course moto SXM Drag Race

Arrêté territorial n°040-2017 : Dans le cadre de l’organisation de la course de motos dite « SXM Drag Race » organisée par l’Association Moto Action du Nord (A.M.A.N.) représentée par Monsieur MINGAU Miguel, Président, il est porté interdiction de stationnement de tout véhicule automobile sur la chaussée dans la portion du Boulevard « Bertin-Maurice Léonel » comprise entre le pont de Grand-Case (hauteur restaurant « La Villa Royale » et sur tout le long de la route de l’Espérance. Cette interdiction prendra effet, le Samedi 1er Avril 2017 de 18 Heures à 02 Heures du matin.


Arrêté territorial n°041-2017 : Dans le cadre de l’organisation de la course de motos dite « SXM Drag Race » organisée par l’Association Moto Action du Nord « A.M.A.N. » représentée par Monsieur MINGAU Miguel, Président, il est porté fermeture temporaire de la RN7 au lieu-dit Hope Estate, le Samedi 1er Avril 2017 de 18 Heures à 02 Heure du matin.
A ce titre, la circulation automobile sera déviée sur la RN7 de Grand-Case par la Rue de Shanty Town (Grand-Case) pour le sens Marigot direction Cul-de-Sac, Mont Vernon et Quartier d’Orléans. La circulation automobile sera déviée au lieu-dit Hope Estate en direction de Grand-Case, Marigot par la route de l’Espérance Grand-Case.
La police territoriale est chargée de l’exécution de ces deux arrêtés territoriaux. La collectivité de Saint-Martin remercie les administrés de leur compréhension.


2017-03-24 Elections
Arrêtés territoriaux: 2nd Tour des Elections Territoriales 2017

Voir ci-dessousles arrêtés territoriaux pris dans le cadre du 2nd tour des élections territoriales, ce dimanche 26 mars 2017.



2017-03-08 Sport
Arrêté territorial: Course St Martinoise

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