Collectivité de Saint-Martin Antilles Française
 Les arrêtés

2018-04-23 Occupation domaine public
Arrêté territorial: Interdiction de stationner dans la zone du marché de Marigot

2018-03-26 Le Plan Local d'Urbanisme
Arrêté territorial: Projet de modification POS

Trouvez ci-joint, l'arrêté portant sur le Projet de modification du Plan d'Occupation des Sols de la Collectivité de Saint-Martin.


2018-03-15 Culture, Jeunesse et sport
Arrêtés territoriaux: Manifestation Sweat N'Chill Fridayz'

Par arrêté territorial n°033-2018, il est porté autorisation d’organisation d’une manifestation intitulée « Sweat N Chill Friday’z » par le Service « Jeunesse et Sports » de la Collectivité le Vendredi 16 Mars 2018 de 18 Heures 30 minutes à 21 Heures 30 minutes dans les rues adjacentes à La Place du Front-de-Mer de Marigot.
C’est ainsi que diverses activités sportives (course de vélo, zumba, course à pied et street workout) seront organisées sur le circuit sécurisé et fermé ci-après :
Départ : Rue de l’Embarcadère (Rue longeant la Gare Maritime et les restaurants locaux) rue Parallèle au Marché Alimentaire (côté mer) Boulevard de France (hauteur rond-point Restaurant Mini Club) rond-point cimetière et retour sur le point de départ.
Par arrêté territorial n°032-2018, dans le cadre de l’organisation de la manifestation « Sweat N Chill Friday’z » organisée par le Service « Jeunesse et Sports » de la Collectivité, il est porté fermeture temporaire :
-de la Rue de l’Embarcadère (Rue parallèle à la Gare Maritime),
-de la Rue parallèle au Marché Alimentaire (côté mer),
-d’une portion du Boulevard de France comprise entre le Rond-point « Mini-Club » jusqu’à hauteur du rond-point du Cimetière,

Le Vendredi 16 Mars 2018 de 17 Heures 30 minutes à 21 Heures 30 minutes.
Ce dispositif sera renouvelé dans les mêmes conditions tous les 1er et 3ème Vendredi de chaque mois conformément au calendrier ci-dessous :
-Vendredi 23 Mars 2018 de 17 Heures 30 minutes à 21 Heures 30 minutes,
-Vendredi 06 Avril 2018 de 17 Heures 30 minutes à 21 Heures 30 minutes
-Vendredi 20 Avril 2018 de 17 Heures 30 minutes à 21 Heures 30 minutes
-Vendredi 04 Mai 2018 de 17 Heures 30 minutes à 21 Heures 30 minutes
-Vendredi 18 Mai 2018 de 17 Heures 30 minutes à 21 Heures 30 minutes
-Vendredi 1er Juin 2018 de 17 Heures 30 minutes à 21 Heures 30 minutes
-Vendredi 15 Juin 2018 de 17 Heures 30 minutes à 21 Heures 30 minutes.


2018-02-16 Evènement
Arrêtés territoriaux: Organisation des Mardis de Grand-Case

Arrêté n°018-2018: Dans le cadre de l’organisation de la dix-septième édition de l’évènement dit «Les Mardis de Grand-Case» organisée par l’Association « Calypso Event» représentée par Madame VERNUSSE Chantal en partenariat avec les restaurants, commerçants, hôteliers et restaurants locaux de Grand-Case, il est porté interdiction de stationnement de véhicules dans une portion du Boulevard «BERTIN-MAURICE Léonel» à Grand-Case.

Arrêté 019-2018: Dans le cadre de l’organisation de la dix-septième édition de l’évènement dit «Les Mardis de Grand-Case» organisée par l’Association « Calypso Event» représentée par Madame VERNUSSE Chantal en partenariat avec les restaurants, commerçants, hôteliers et restaurants locaux de Grand-Case, il est porté autorisation de fermeture temporaire d’une portion du Boulevard «BERTIN-MAURICE Léonel» à Grand-Case du Mardi 13 Février 2018 au Mardi 06 Mars 2018.

Arrêté n°020-2018: Dans le cadre de l’organisation de l’évènement «Les Mardis de Grand-Case», il est STRICTEMENT INTERDIT de vendre des boissons en bouteille de verre sur l’ensemble du Boulevard «Bertin-Maurice Léonel» tous les Mardis soir à partir du Mardi 13 Février 2018 au Mardi 06 Mars 2018 du 17 Heures à 22 Heures.

Arrêté n°021-2018: Dans le cadre de la dix-septième édition de l’évènement «LesMardis de Grand-Case» organisée par l’Association «Calypso Event» en partenariat avec les restaurants, commerçants, hôteliers et restaurants locaux de Grand-Case», il est porté autorisation d’organisation de quatre soirées culturelles sur une portion du Boulevard «BERTIN-MAURICE Léonel» du Mardi 13 Février 2017 au Mardi 06 Mars 2018 de 17 Heures à 22 Heures 30 minutes.


2018-02-16 Sécurité et prévention
Arrêtés territoriaux: Utilisation des plans d'eau

En annexe, deux arrêtés du Président relatif à l’utilisation des plans d’eau.


L’arrêté du Président N° 021-2018 portant levée d’interdiction d’activités nautiques sur certains plans d’eau du ressort territorial;
L’arrêté du Président N° 022-2018 portant autorisation restreinte de baignade et d’activités nautiques sur le plan d’eau de Galisbay pour le Collège Mont des Accords.


2018-02-09 Culture
Arrêtés territoriaux: Festivités carnavalesques

Arrêté 23-2018 : Dans le cadre de la célébration des festivités carnavalesques, il est STRICTEMENT INTERDIT de vendre des boissons en bouteille de verre sur le parking attenant au Stade « Jean-Louis VANTERPOOL » le Mardi 13 Février 2018 de 06 Heures à 20 Heures.
Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des restaurateurs de la Place, des vendeurs ambulants installés pour l’occasion ainsi qu’aux commerces fixes ou ambulants exerçant l’activité de vente de boissons. Toute infraction constatée sera réprimée conformément à la loi en vigueur.
La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE.
Arrêté 11-2018 : Dans le cadre de la célébration des festivités carnavalesques, il est STRICTEMENT INTERDIT de vendre des boissons en bouteille de verre sur l’ensemble de la Place du Front-de-Mer de Marigot, du Samedi 10 Février 2018 au Mercredi 14 Février 2018 tous les soirs de18 Heures jusqu’à 01 Heure du matin.
Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des restaurateurs de la Place, des vendeurs ambulants installés pour l’occasion ainsi qu’aux commerces fixes ou ambulants exerçant l’activité de vente de boissons. Toute infraction constatée sera réprimée conformément à la loi en vigueur.
La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE.


2017-11-03 Rencontres
Arrêté territorial: Visite du Premier ministre

Arrêté de circulation et fermeture exceptionnelle des services de la collectivité

La collectivité de Saint-Martin informe ses administrés qu’en raison de la visite du Premier Ministre Edouard Philippe, lundi 06 novembre 2017, les services administratifs situés dans le bâtiment principal de l’hôtel de la collectivité (rue de la Mairie à Marigot) seront exceptionnellement fermés au public, lundi de 10h30 à 12h30. Pendant ce laps de temps, l’accès au bâtiment sera fermé au public pour des raisons de sécurité.

Par arrêté du Président, la circulation et le stationnement seront interdits autour de l’hôtel de la collectivité, à partir de dimanche 05 novembre à 18 heures et jusqu’au lundi 06 novembre à 13 heures. Il est demandé aux automobilistes de ne pas stationner autour du bâtiment aux horaires sus indiqués pour des raisons d’organisation et de sécurité.

La police territoriale est chargée de l’application de cet arrêté territorial. La collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.


2017-10-20 Reconstruction
Arrêtés territoriaux: Baignade et sports nautiques

2017-10-13 Environnement
Arrêté territorial du Président: Baignade

2017-10-03 Reconstruction
Interdiction de circulation des véhicules et des personnes

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