Collectivité de Saint-Martin Antilles Française
 Les arrêtés

2022-11-14 Gestion des déchets
Arrêté du Président: Permission de voirie (Sandy-Ground à Marigot)

2022-11-10 Ecoles
Arrêté du Président: Fermeture de l'Ecole M.A LEYDET

2022-11-10 Tourisme
Arrêtés du Président: Fermeture temporaire de la rue Général de Gaulle à l'occassion du Festival de la Gastronomie

2022-11-09 Routes
Arrêté du Président: Fermeture de la RN7

2022-11-09 Sécurité et prévention
Arrêté du Président: Interdiction de baignade Grand-Case Cimetière

2022-11-09 Sécurité et prévention
Arrêté du Président: Interdiction de baignade Galisbay

2022-11-09 Travaux
Arrêté du Président: Portant règlementation de circulation Marigot - Galisbay

2022-11-09 Travaux
Arrêté du Président: Portant règlementation de circulation Grand-Case - Cul de sac

2022-10-15 Aménagement du territoire
Arrêté du Président: Règlementant la circulation et le stationnement à l'ocassion de la visite officielle du Ministre délégué de l'Outre-Mer, Mr Jean-François CARENCO

2022-10-07 Sécurité et prévention
Arrêté territorial: Interdiction de toutes activités nautiques dans la Baie de Cul de Sac

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