Les arrêtés

2015-10-26 Le Plan Local d'Urbanisme
Arreté stoppant l'enquête publique PLU

2015-09-11 Urbanisme
Interdiction formelle des animaux sur les plages – Ramassage des déjections

Suite au signalement de nombreux cas cliniques de parasitoses, il est rappelé à la population que la Collectivité de Saint-Martin a pris un arrêté territorial 33-2014, en date du 12 mars 2014, portant réglementation des conditions de détention des animaux de compagnie et de leur circulation sur la voie publique.

Cet arrêté stipule que les chiens sont strictement interdit sur les plages afin d’éviter la prolifération de la pollution parasitologique du sable (Interdiction rappelée sur les sites par un affichage).

Il est également rappelé aux propriétaires d’animaux domestiques que toutes les déjections animales sur la voie publique et dans les espaces publics (Front de mer, trottoirs, etc.) doivent être ramassées et jetées dans les bacs à ordures.

Les propriétaires d’animaux sont tenus d'empêcher qu'ils ne soient à l'origine de transmission de germes pathogènes ou de nuisances pour l'homme.

La présence d’animaux sur les plages et la constatation de déjections sur la voie publique relèvent de contraventions de 3ème classe – 450 €; les infractions constatées seront immédiatement verbalisés par la Police Territoriale.

La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

2015-07-23 Discours, réunions / Ordre du jour / Débats
Compte-rendu conseil exécutif du 23 juillet 2015

Le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière, le jeudi 23 juillet 2015. Parmi les décisions majeures de ce dernier conseil de la saison, les élus ont choisi d’octroyer une aide aux agriculteurs victimes de la sécheresse. Le conseil exécutif a aussi voté favorablement la création d’un comité territorial de conchyliculture, des pêches maritimes et des élevages marins, et déterminé un bigramme pour l’immatriculation des navires saint-martinois. Le conseil exécutif a également voté favorablement la modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols dans le cadre de la réalisation de 40 logements à Belle Plaine.



Une aide de 20000€ à l’association ADEPPAL

La Caraïbe dans son ensemble est touchée par la sécheresse qui sévit depuis 6 mois. Le secteur agricole des Caraïbes a déjà perdu 1 million de dollars de récoltes et des dizaines de milliers de dollars en têtes de bétail. Saint-Martin est directement impactée par cette sécheresse qui pourrait perdurer selon Météo France. La sécheresse a des conséquences négatives sur l’agriculture et l’élevage; elle entraîne un taux de mortalité plus élevé chez le bétail, la diminution des taux de production, des taux de fertilité et a une influence négative sur la productivité pondérale.

Une réunion en présence des éleveurs de bétails et de la CCISM a été organisée en préfecture, le jeudi 16 juillet 2015. Lors de cette réunion, il a été décidé d’intégrer Saint-Martin dans la mission d’enquête diligentée par la préfecture de Guadeloupe pour évaluer les dégâts sur les activités agricoles. Cette inclusion dans le dispositif national va ainsi permettre à Saint-Martin de faire reconnaître le caractère de calamité agricole due à la sécheresse, et d’accéder aux fonds de secours exceptionnels.

En attendant que ces fonds de secours parviennent aux éleveurs, le conseil exécutif a décidé d’agir vite et de débloquer une aide de 20000€ sur proposition de l’association agricole ADEPPAL. Cette subvention sera octroyée à l’association ADEPPAL qui se chargera d’acheter du fourrage, des aliments concentrés et de l’eau, afin de maintenir le rendement des exploitations et de les distribuer aux agriculteurs dans le besoin.



Le conseil exécutif approuve la structuration de la filière pêche

Selon les informations détenues par la Collectivité, le territoire compte 12 marins pêcheurs, enrôlés et 38 marins informels. Il y a sur la partie française 10 navires de pêche enregistrés, dont 37% de saintoises, 26% de semi-pontes et 10% de pontes.

Le potentiel non exploité de la filière pêche représente une opportunité en terme d’emploi, car il va falloir remplacer les marins partant à la retraite. Un emploi créé sur un bateau équivaut à 4 à 5 emplois créés sur terre. Les fons disponibles à Saint-Martin pour la filière pêche sont le FEAMP (Fonds Européen des Affaires Maritimes et de la Pêche), soit 769196 € (contre 8.2 millions d’euros en Guadeloupe), le plan de compensation 2014-2020 des surcoûts de la pêche et de l’aquaculture à Saint-Martin est estimé à 3.1 millions d’euros, tandis que le FEDER, dans le cadre du PO 2014-2020, prévoit 1.250 million d’euros en investissement portuaire, pour la création de deux points de débarquement. Dans le cadre de la coopération avec l’île d’Anguilla et Sint Maarten, des fonds Interreg sont aussi disponibles.

Afin de structurer la filière, le conseil exécutif a choisi le bigramme SW (swaliga) pour Saint-Martin, qui était jusqu’ici immatriculé sous le bigramme PP de la Guadeloupe. Une fois ce bigramme validé par le contrôle de légalité, Saint-Martin aura sa propre immatriculation portuaire (navires et autres bâtiments de mer).

Le conseil exécutif a aussi voté favorablement la création d’un comité territorial de conchyliculture, des pêches maritimes et des élevages marins. Ce comité aura pour mission la promotion des professionnels de la pêche, l’élaboration et l’application des réglementations de ce secteur, la réalisation d’actions économiques, la participation aux politiques publiques de mise en valeur de la filière pêche, et en apportant un appui scientifique et technique aux membres du comité.

Le conseil a voté à l’unanimité cette délibération qui deviendra exutoire à compter du 30 novembre 2015.



Le conseil exécutif prescrit une modification simplifiée du POS

Le conseil exécutif, réuni le 23 juillet 2015, a voté favorablement le lancement d’une procédure de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (POS), visant à modifier un article du règlement du POS relatif à la zone INAga, conformément à l’article 14-31 du code de l’Urbanisme de Saint-Martin.

Le projet de modification simplifiée prévoit le retrait de l’article INA8, paragraphe 1, qui précise que dans les zones INAga et INAgb, une seule construction peut être réalisée par parcelle. Cette modification est engagée dans le cadre de la réalisation du projet de 40 logements en accession à la propriété dans le quartier de Belle Plaine, afin de ne pas limiter le nombre de constructions par parcelle, car une partie du projet est située en zone INAga, où n’est autorisée qu’une seule construction par parcelle.

Pendant une durée d’un mois, les documents suivants seront mis à disposition du public:



La délibération sera affichée à la Collectivité


Un article de presse sera publié dans un journal


Un dossier présentant le projet de modification simplifiée et l’exposé des motifs ainsi qu’un registre de recueils d’observations seront mis à la disposition du public dans les locaux du pôle de développement durable, du lundi au vendredi, de 9h à 14h.


Les personnes publiques associées (Représentant de l’état, président de la CCISM, président du CESC) seront notifiées pour avis de ce projet de modification simplifiée du POS.


2015-07-15 Discours, réunions / Ordre du jour / Débats
Les dernières décisions du conseil exécutif

Présentation du diagnostic territorial – Contrat de ville

Le conseil exécutif, réuni en séance le mardi 07 juillet 2015, a autorisé la présidente à signer le contrat de ville, à l’unanimité des conseillers présents.

Conduite par l’Etat et les collectivités territoriales, la politique de la ville a pour objectif d’assurer l’égalité entre les territoires et de réduire les écarts de développement entre les quartiers. Le contrat de ville est le moyen qui permet d’appliquer la politique de la ville. Ce contrat est élaboré en fonction d’un diagnostic visant à définir les enjeux et priorités d’intervention. Il s’appuie sur trois axes principaux: la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain et le développement économique et l’emploi. Le contrat de ville de Saint-Martin sera signé pour la période 2015-2020. Deux quartiers prioritaires ont été ciblés: Orléans et Sandy Ground.

Le calendrier prévoit la signature du contrat cadre fin juillet, tandis que le contrat de ville comportant les actions à mettre en œuvre sera signé au mois de septembre 2015.



Le conseil exécutif vote favorablement pour le projet «Marigot Food Boulevard By Night»

Porté par le pôle de développement économique de la Collectivité, le projet «Marigot Food Boulevard By Night» prévoit d’installer prochainement des commerçants ambulants sur le front de mer de Marigot, le soir de 18 heures à 23 heures, du lundi au dimanche, tout au long de la rue du marché alimentaire.

Réuni en séance le mardi 07 juillet 2015, le conseil exécutif a voté favorablement et de façon unanime la délibération actant la mise en œuvre de ce projet économique visant à favoriser l’activité le soir à Marigot.



103200 € pour soutenir les projets individuels et associatifs économiques

Le conseil exécutif réuni le 07 juillet 2015 a voté à l’unanimité l’attribution d’aides aux entreprises sous la forme de subventions d’équipement, pour un montant de 13 200 €, ainsi que l’attribution d’aides aux associations du secteur économique pour un montant de 90000€. Parmi les projets retenus, un projet de pension canine ou encore un projet de centre de formation ont été subventionnés, tandis que les associations ACM (Commerçants de Marigot) et Metimer (Métiers de la mer) ont reçu une subvention de la Collectivité pour l’organisation de leur manifestations annuelles.



Renouvellement des réseaux de collecte et de transport des eaux usées et des réseaux d’eau et construction de la nouvelle station d’épuration de French Quarter

Signé en juillet 2014, le contrat de développement Etat/COM 2014-2017 prévoit des travaux de réhabilitation des réseaux de transport et de collecte des eaux usées. Un budget de 700000€, dont 350000€ financés par la Collectivité, est prévu pour ces travaux réalisés par l’Etablissement des Eaux et Assainissement (EEASM) de la Collectivité qui consistent à rénover les canalisations, à refaire les regards vétustes et à rénover les postes de refoulement. Le conseil exécutif, réuni en séance le 30 juin 2015, a voté en faveur de l’engagement de la COM dans la réalisation de ces travaux.

Le conseil s’est également prononcé sur l’engagement de la COM dans le cadre du contrat de développement Etat/COM en faveur de travaux de renouvellement des réseaux d’adduction d’eau potable par l’EEASM. Le programme prévoit notamment d’intervenir sur les secteurs de Marigot, et Quartier d’Orléans, le but étant d’améliorer le rendement des réseaux dans ces secteurs prioritaires. Le montant de ces travaux s’élève à 1.34 million d’euros, dont 610000€ financés par la Collectivité.

Toujours dans le cadre du contrat de développement Etat/COM, le conseil exécutif s’est prononcé favorablement sur la construction de la station de traitement des eaux usées de Quartier d’Orléans. La Station actuelle, construite en 1990 pour 2500 équivalents habitants, ne traite qu’un tiers à un quart des effluents, le surplus étant rejeté dans l’étang aux poissons. Le projet de construction de la nouvelle station a été acté par le conseil exécutif, le 30 juin 2015, pour un montant global de 12 millions d’euros, financés à 800000€ par la Collectivité, 800000€ par l’état, 8.9 millions par l’Europe et 1.5 million par ONEMA.



Renouvellement du réseau d’éclairage public

Le contrat de développement Etat/COM prévoit un programme pluriannuel de renouvellement de l’éclairage public qui souffre de l’humidité et des fortes températures. Ce projet vient conforter les travaux de vidéo protection réalisés par la Collectivité afin de garantir une meilleure sécurité aux habitants et visiteurs et d’améliorer le cadre de vie.

Les secteurs de Grand Case, quartier d’Orléans, la Savane, Friar’s Bay, Marigot (rue de Hollande, rue Low Town, et le centre-ville) et Concordia feront l’objet de ces travaux d’éclairage public. Le financement de ces travaux à hauteur de 1.36 million d’euros, dont 683 234 € financés par la Collectivité, a été acté par le conseil exécutif, le 30 juin dernier.



Un programme d’action contre les inondations

Le contrat de développement Etat/COM 2014-2017 prévoit l’élaboration d’un programme d’actions contre les inondations (PAPI). Un budget de 170000€ (dont 85000€ financés par la Collectivité) est prévu pour cette démarche. Le conseil exécutif du 30 juin 2015, a approuvé ce projet de prévention des inondations, ainsi que le plan de financement attenant. La collectivité pourra désormais élaborer son PAPI, mener les études nécessaires et réaliser ses fiches actions et déposer son dossier de candidature devant la commission Mixte Inondation afin d’obtenir la labellisation PAPI. Le PAPI est dorénavant la seule façon pour les collectivités d’obtenir des financements auprès du ministère chargé de la prévention des risques.



Le conseil valide l’étude visant à réhabiliter l’exutoire de Grand Case

Le contrat de développement Etat/COM prévoit qu’une étude pré-opérationnelle soit réalisée pour l’ouverture permanente de l’exutoire de Grand Case. Le budget pour cette étude est de 250000€ financés à 50% par la Collectivité. Une étude pré-opérationnelle a déjà été réalisée en 2009 dans le cadre d’une opération de RHI à Shanty town. Préalablement à cette opération d’aménagement, une étude hydraulique a été menée en 2009 sur l’étang de Grand Case, le but étant d’appréhender les risques d’inondation dans ce secteur inondable. Afin d’optimiser le fonctionnement de l’exutoire, des orientations de protection ont été proposées, à l’instar du curetage du canal, d’un aménagement pour éviter l’ensablement de l’exutoire, la mise en place d’une porte écluse pour gérer le niveau de l’étang, et la reprise du pont cadre de l’exutoire. Le conseil exécutif du 30 juin 2015 a approuvé le projet d’étude et son financement dans l’objectif de réaliser ces aménagements.

2015-02-25 Informations / Administrations
Compte-rendu du conseil exécutif

Compte-rendu du conseil exécutif

Le conseil exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni à cinq reprises depuis le début de l’année 2015. Plusieurs délibérations ont été prises dans les différents domaines de compétences de la Collectivité.





Précisions sur la règlementation de la taxe sur les produits pétroliers





Dans le cadre de la règlementation fiscale du territoire, le Conseil exécutif réuni en séance plénière le 13 janvier 2015 a validé les règles applicables aux opérations d’avitaillement des aéronefs et des navires, eu égard à la taxation de consommation sur les produits pétroliers.

Si le taux de la taxe de consommation sur les produits pétroliers applicable aux quantités de carburants entrant sur le territoire de la Collectivité a été porté à 0.12centimes d’€ par litre (par délibération du Conseil territorial n° 20-03-2014 datant du 30 octobre 2014), la taxation du gazole industriel est restée fixée à 0.23 €, tandis que la taxation des produits destinés à l’avitaillement d’aéronefs, de navires ou de bateaux, bénéficie d’un taux réduit de 0.065€ par litre.

Afin de faciliter le contrôle de la taxe, l’application du taux réduit de 0.06€ a été subordonnée à une obligation de délivrance d’un bon de livraison dénommé «bon d’avitaillement» pour chaque opération d’avitaillement (fixé par règlement du conseil exécutif).

Il s’est donc agi pour le Conseil exécutif de fixer le règlement d’application pour la mise en œuvre du taux réduit de la taxe de consommation sur les produits pétroliers. D’une manière générale, tout aéronef, navire ou bateau peut-être approvisionné en carburants taxés au taux réduit de 0.06€ par litre, dès lors que ces carburants sont effectivement utilisés pour les besoins de fonctionnement de l’aéronef ou du bateau concerné.

Afin d’assurer une application homogène de cette règle et d’éviter d’éventuels détournements du dispositif, tous les opérateurs sont tenus de rédiger un bon d’avitaillement en bonne et due forme pour chaque opération d’avitaillement. Voté à l’unanimité.





Le conseil exécutif autorise la Collectivité à ester en justice devant le tribunal administratif de Saint-Martin





Le pôle de développement Economique de la Collectivité gère les activités exercées sur les dépendances du domaine public de la Collectivité, notamment les locaux restaurant du marché public de Marigot, moyennant la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public.

Or, parmi les commerçants installés dans les locaux, six d’entre eux se sont mis en situation irrégulière depuis plus de quatre ans pour certains, eu égard à leurs devoirs et obligations en ne signant pas la convention portant autorisation d’occupation temporaire d’emplacement et ne payant pas la redevance mensuelle correspondant à l’occupation des locaux et terrasses. Le préjudice total pour la collectivité a été estimé par la Direction des Affaires financières à 72788€. Au regard de cette situation, le Pôle de Développement Economique a décidé de faire constater par le juge administratif le caractère irrégulier de l’occupation des locaux, de statuer sur la situation d’urgence qui résulte du non-respect par les commerçants de leurs obligations, et de prononcer l’expulsion des six occupants et le paiement par chacun d’une indemnité.

Le conseil exécutif a donné son accord pour engager une procédure juridictionnelle par le dépôt d’un référé conservatoire devant le tribunal administratif. S’agissant d’une procédure engagée devant le TA, les intérêts de la collectivité seront défendus par la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux. Voté à l’unanimité





Avis sur dons par l’association LIONS CLUB à la Collectivité de panneaux de sensibilisation au respect des places de stationnement pour personnes handicapées





Face à l’abus et au manque de civisme des conducteurs au regard des emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite, l’association «LIONS CLUB Ile de Saint-Martin Fort Louis» a souhaité lancer en partenariat avec la Collectivité de Saint-Martin la pose de panneaux intitulés: «Si tu prends ma place, prends aussi mon handicap! ». Par cette action citoyenne, la Collectivité et le LIONS CLUB Ile de Saint-Martin Fort Louis pourront œuvrer à la prise de conscience de la réalité et du respect qu’il convient à chacun d’avoir envers les personnes à mobilité réduites et les emplacements de parking qui leur sont réservés.

Le Conseil exécutif, réuni en séance plénière le 27 janvier 2015, a voté à l’unanimité cette délibération. Les panneaux seront donc installés par le LIONS CLUB sur le territoire de la Collectivité.







Autorisation de signature d’une convention avec l’organisme coordonnateur OCAD3E pour la collecte sélective des déchets d’équipements et électroniques – renouvellement de la convention pour la période 2015-2020.





Le conseil exécutif réuni en séance plénière le 10 février 2015 a décidé de poursuivre la collecte sélective des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin. La Présidente a donc été autorisée à signer avec l’organisme coordonnateur OCAD3E la convention définissant les relations juridiques, techniques et financières d’organisation de cette collecte des DEEE.





Prise en charge des frais d’hébergement – Comité de district de football





Dans le cadre de l’organisation du tournoi international de Football à Saint-Martin au mois d’avril 2015 des U13 (moins de 13 ans), impliquant la participation d’équipes de la Martinique, des Iles Vierges américaines (St Thomas) et des Iles vierges Britanniques (Tortola), le District de Football a demandé à la Collectivité de prendre en charge les frais d’hébergement des joueurs. Le conseil exécutif a décidé à l’unanimité de payer en direct une partie de ces frais d’hébergement.





Attribution de subvention à l’association Afro Latin Move






L’association Afro Latin Move organise du 21 au 24 mai 2015 le Festival Salsa Kizomba Rock Exhibition avec des invités venant de la Caraïbe (Cuba, Guadeloupe, etc.), de métropole et des Etats-Unis. Cette manifestation aura une large résonnance et placera Saint-Martin sous les feux des projecteurs. Suite à la demande de subvention effectuée auprès de la Collectivité, le conseil exécutif a décidé d’octroyer une aide à cette manifestation. Voté à l’unanimité.





Aide logistique à l’association «Festivités Canavalesques de Saint-Martin»






Le conseil exécutif a décidé de répondre favorablement à la demande d’aide logistique formulée par l’association organisatrice du carnaval de Saint-Martin, et de mettre à la charge du budget de la Collectivité les frais de transports des participants répartis sur les différents sites. Par soucis de transparence, la Collectivité a contacté l’ensemble des transporteurs privés qui ont répondu favorablement en fonction de leur capacité de transport. Ainsi, les participants de Quartier d’Orléans sont pris en charge par la société Dandjtours, les participants de Grand Case par la société GCEE et ceux de Marigot et Sandy Ground par la société A3D Transport pour un montant global de 1971€.







Avis sur le projet de réponses à l’appel à candidature n°2014-373 du 2 juillet 2014 pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale







Réuni en séance plénière le 10 février 2015,, le Conseil exécutif a été amené à donner un avis sur le projet de réponses à l’appel à candidature n°2014-373 du 2 juillet 2014 pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la Collectivité de Saint-Martin. Deux candidatures avaient été jugées recevables par le conseil exécutif, le 17 décembre 2014: la SARL Production des Iles pour le projet Carib’IN TV et la SARL

L pour le projet IOTV. Ces deux sociétés devaient être auditionnées par le CSA le 11 février 2015. Le conseil exécutif a décidé de donner un avis favorable au projet IOTV. Voté à l’unanimité.





Révision des prix pour l’occupation d’emplacements au marché touristique de Marigot







Le conseil exécutif s’était penché dès le mois d’avril 2014 sur la révision à la hausse des tarifs d’occupation du domaine public. Une liste de tarifs avait été proposée par la commission mixte «Aménagement du territoire, des travaux, de l’urbanisme et du transport» et «Affaires Economiques, Rurales et Touristiques», et votée par le conseil exécutif, sachant que ces tarifs pouvaient être revus à tout moment. Une fois en application, les nouveaux tarifs pour le marché touristique de Marigot avaient entraîné la grogne des occupants. Après discussion avec la principale association du marché de Marigot, la collectivité a accepté de revoir la tarification, afin de faire un geste envers ces occupants, qui subissent une conjoncture économique dégradée. Le conseil exécutif, réuni en séance le 10 février 2015, a ainsi décidé de fixer à 15€ le mètre carré de stand (au lieu de 20€) en haute saison, le prix en basse saison restant inchangé à 10€/m2. La délibération a été votée à l’unanimité.





Choix du type de croisière attendu à Marigot







Dans le cadre du programme d’aménagement de la baie de Marigot a eu lieu, le 28 janvier 2015, une présentation aux élus et une discussion basée sur deux scénarii:





    La Grande Croisière pouvant accueillir les navires à -8m50 ciblée croisière de masse


    La moyenne croisière pouvant accueillir les navires à -5m50 ciblée croisière de luxe



L’impact sur les travaux et ouvrages maritimes à réaliser n’est pas le même en fonction du type de croisière choisi et du tirant d’eau à draguer en conséquence, si bien que le conseil exécutif a du faire un choix, le 10 février dernier, afin de pouvoir finaliser le programme. Le 24 juin 2010, le Conseil territorial avait adopté le schéma territorial d’aménagement et de développement touristique de Saint-Martin, dans lequel un positionnement spécifique sur le «haut de gamme moderne» avait été décidé. Tout le travail effectué par la Collectivité en matière de tourisme depuis 5 ans est donc basé sur ce positionnement haut de gamme. Compte-tenu des recommandations du FCCA (Florida Caribéen Cruise Association) et afin de ne pas limiter le potentiel des infrastructures d’accueil de la Collectivité, les élus du conseil exécutif ont décidé de poursuivre dans la logique d’un développement de la moyenne croisière haut de gamme, tout en décidant de draguer la baie à -8m50. A terme, la Collectivité de Saint-Martin pourra choisir d’accueillir des navires de plus grandes capacités.

2014-08-10 Economie
Arrêté Territorial

Braderie commerciale le samedi 16 août 2014
Arrêté Territorial / Braderie commerciale Dans le cadre de l’organisation par l’association des commerçants de Marigot d’une braderie commerciale dans la rue du Général de Gaulle, le samedi 16 août 2014, un arrêté (n°082-2014) a été pris par la Présidente du Conseil territorial ce jour, portant sur la fermeture temporaire de la rue du Général de Gaulle.
La rue de Gaulle, sise dans le centre-ville de Marigot, sera fermée à la circulation, le 16 août 2014, de 6h à 19 heures.

2014-04-08 Economie
Arrêtés braderie commerciale du 12 Avril 2014

Arrêté de la Présidente n°040-2014
Cliquez-icipourconsulter les arrêtés de labraderie commerciale du 12 Avril 2014.pdf

0000-00-00 Tourisme
Arrêtés territoriaux n°30-31-32: SXM Festival

Par arrêté territorial n°AR30-2017, dans le cadre de l’organisation du « SXM MUSIC FESTIVAL » organisé par la SARL EXPLORER en collaboration avec l’Association « Les Amis du Festival », il est porté interdiction de mouillage des bateaux dans la baie d’Happy Bay, du mercredi 15 mars 2017 à 08h au lundi 20 mars 2017 à 08h. Durant cette période, tout bateau de plaisance et autre navette devront s’installer temporairement dans les baies de Marigot et de Galisbay.
Les Autorités Portuaires, la Gendarmerie Nautique Nationale, la Direction de la Mer de la Guadeloupe Unité de Saint-Martin & Saint-Barthélemy, sont chargées chacune en ce qui les concerne :
-D’aviser les plaisanciers et les responsables de bateaux charters,
-De veiller au déplacement des embarcations,
-De veiller à l’exécution du présent Arrêté.

L’arrêté territorial n°AR31-2017 porte délimitation d’une zone de baignade dans la baie d’Happy Bay, du mercredi 15 mars au dimanche 19 mars 2017 de Midi à Minuit. C’est ainsi que la Baie d’Happy Bay sera réservée pour partie à la baignade du public de même qu’aux festivaliers conformément aux indications ci-après :
-Une zone délimitée du rivage sur une distance de 100 mètres à gauche de la baie de Happy Bay sera exclusivement réservée à la baignade du public non festivalier.

-Une autre zone délimitée du rivage sur une distance de 200 mètres à droite de la baie de Happy Bay sera exclusivement réservée aux festivaliers ; cette zone sera matérialisée à l’aide de bouées adaptées et visibles de jour comme de nuit.

Par arrêté territorial n°AR32-2017, dans le cadre de l’organisation du « SXM MUSIC FESTIVAL », il est porté interdiction de toute activité nautique dans la zone des 300 mètres dans la baie d’Happy Bay, du mercredi 15 mars 2017 à 08h au lundi 20 mars 2017 de 08h.
Les Autorités Portuaires, la Gendarmerie Nautique Nationale, à la Direction de la Mer de la Guadeloupe Unité Territoriale de Saint-Martin & Saint-Barthélemy sont chargés chacun en qui le concerne :
-d’aviser les baigneurs et tout public,
-de veiller à l’exécution du présent Arrêté.


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