Les communiqués

2015-11-18 Urbanisme
Restauration : obligation d'avoir un bac à graisse en cuisine

Vous êtes professionnel des métiers de bouche et de la restauration, par voie de conséquence, vous rejetez des eaux chargées en graisse. Le problème est que ces graisses peuvent endommager les canalisations et générer un dysfonctionnement des stations d’épuration.

Selon la loi, les déchets graisseux ne doivent être ni abandonnés, ni rejetés dans le milieu naturel, ni même dans les ordures ménagères. Ils ne doivent pas êtrebrûlés à l'air libre. Les établissements de restauration et des métiers de bouche doivent donc posséder un bac à graisses, et prendre à leur charge l’élimination de ces déchets graisseux (article R541-2 du Code de l'environnement).

La Collectivité demande donc à tous les restaurateurs qui n’en sont pas déjà équipés, de procéder à l'installation d'un bac à graisses dans leur établissement. Les résidus graisseux des bacs doivent ensuite être vidés régulièrement, collectés et traités par une entreprise spécialisée.

La Collectivité vous demande de vous rapprocher des deux collecteurs agréés et du centre de traitement des déchets (Verde SXM) qui sont à votre disposition pour ces opérations obligatoires.

La Présidente du conseil territorial Aline Hanson.

2015-11-10 Economie
Occupation du domaine public - Décisions de la Collectivité

Le mercredi 29 octobre 2015, la Présidente Aline Hanson a reçu en collectivité la préfète Anne Laubies afin de travailler avec les services de la préfecture et les services de la collectivité sur le respect de la loi en matière d’occupation du domaine public terrestre et maritime de la collectivité de Saint-Martin.

Si la situation des plages de Saint-Martin dans leur ensemble a été évoquée lors de cette réunion de travail, la baie de Grand Case a principalement fait l’objet d’un état des lieux quant à l’utilisation intempestive du domaine public par des privés. L’objectif: recenser les abus et aboutir à une stricte application de la loi en matière d’occupation du domaine public dans ce secteur.

Plusieurs points ont été évoqués: la délivrance d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) sur cette plage, la pratique d’activités nautiques dans le couloir aérien, le rejet des eaux usées et des huiles de cuisson dans la mer, l’occupation du domaine public par de nombreux transats et parasols, l’installation de terrasses sur la plage sans autorisation préalable, les nuisances sonores et la détention de licence dans les débits de boissons. La question des animaux errants sur les plages et l’allumage de barbecues à des endroits inappropriés, ont aussi fait l’objet d’une réflexion entre les services de la collectivité et ceux de l’état.
Le comité de suivi qui s’est réuni le vendredi 06 novembre 2015 en collectivité, a permis de définir les axes stratégiques d’actions à mettre en œuvre.

Il a ainsi été décidé:



Réunie en séance le mardi 03 novembre 2015, la commission d’aménagement et de l’urbanisme a décidé d’interdire l’occupation de la plage de Grand Case par des transats et des parasols. L’avis de la commission sera proposé à validation au conseil exécutif le 17 novembre prochain. Les restaurateurs de la zone seront notifiés par courrier de cette décision.


Un arrêté interdisant les activités nautiques motorisées en bordure de plage a été signé par la présidente. Les exploitants de watersports seront informés par courrier de la réglementation en vigueur. A noter que l’activité nautique est déjà interdite dans le couloir aérien de l’aéroport de Grand case.


Des panneaux supplémentaires seront installés par la collectivité aux abords du littoral et des contrôles seront opérés par la police territoriale afin de faire respecter l’interdiction de divagation des animaux et le nudisme sur les plages de la Collectivité.


Les restaurateurs seront notifiés par courrier de l’obligation d’installer des bacs à graisse et d’évacuer par un circuit non polluant les graisses de cuisson. Des contrôles seront effectués par la police territoriale afin que cette directive soit respectée.


La police territoriale effectuera des contrôles réguliers dans les bars de Grand Case, afin de lutter contre les nuisances sonores. Des vérifications seront également effectuées par la police concernant la détention de licence pour le débit d’alcool.



Soucieuse de faire appliquer la réglementation en matière d’occupation du domaine public, la Collectivité de Saint-Martin a décidé d’agir à travers des mesures concrètes. La Présidente Aline Hanson demande à tout un chacun de respecter la réglementation en vigueur; il en va du respect des riverains et de la quiétude du quartier de Grand Case.

2015-10-07 Culture, Jeunesse et sport
Bourses d'études supérieures

En ma qualité de présidente de la Collectivité de Saint-Martin, je félicite les étudiants qui aidés de leurs parents ont complété leur dossier de demande de bourses d’études Supérieures, et remis dans les temps les pièces au service des bourses de la Collectivité.

Je sais qu’en ce début d’année scolaire une partie de nos jeunes a courageusement entamé un processus de formation qui leur permettra - à termes - de favoriser leur insertion dans le monde du travail; et je soutiens et soutiendrai toujours ces prises de décisions.

Le Conseil territorial a choisi d’accorder des bourses de montants variables, en fonction des ressources des foyers et du type d’études entamées; mais également de répondre à des demandes exceptionnelles. Cofinancée à 85 % par le Fonds Social Européen et cumulable avec les aides de l’Etat, l’attribution de cette bourse répond à des critères édictés par l’Europe, notamment l’envoi - dans les délais - de l’ensemble des pièces justificatives et constitutives du dossier.

Pour l’année universitaire 2014-2015, le solde sera versé à tous les étudiants qui ont fourni les pièces nécessaires. Néanmoins, 16% des demandeurs n’ont pas encore complété leur dossier. Je tiens toutefois à féliciter les étudiants et les parents qui ont fait le nécessaire pour déposer leur dossier complété en temps et en heure.

Les derniers versements seront mandatés cette semaine à tous les étudiants dont le dossier est en règle. Ces derniers recevront le solde de la bourse (40%) qui leur a été accordé, et je me réjouis que cette somme puisse les aider dans leur parcours d’étudiant. Je sais que les services ont pris du retard sur un certain nombre de dossiers et injonction leur est faite de régler tous les dossiers complets en instance.

Pour l’année universitaire 2015-2016, rappelons que la date butoir de dépôt des dossiers est le 15 octobre 2015. Rappelons aussi que seul 10% des dossiers sont à ce jour complets; ceux-ci seront traités en priorité; les 90% n’ayant toujours pas compléter leur dossier ont été relancés par e-mail. J’invite les étudiants à faire diligencepour compléter leur dossier afin qu’un avis favorable soit émis par le conseil exécutif, car ce dossier relève d’une réglementation européenne stricte.

Je souhaite une bonne année universitaire à l’ensemble des étudiants saint-martinois et je maintiens mon engagement envers la Jeunesse qui reste au centre de nos politiques publiques.

Aline Hanson,

Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin.

2015-09-28 Offres d'emplois
Devenez assistant familial à Saint-Martin

La Collectivité de Saint-Martin a besoin d’assistants familiaux pouvant accueillir des jeunes mineurs en difficulté. Pour obtenir l’autorisation d’exercer la profession d’assistant familial, il est nécessaire de remplir certaines conditions et d’envoyer une demande en bonne et due forme à la présidente du Conseil Territorial, qui délivre l’agrément. Si vous remplissez les conditions, l’agrément vous est accordé pour une durée de 5 ans renouvelables.

Quelles sont les conditions pour faire la demande?
- Présenter les garanties nécessaires pour accueillir des mineurs dans des conditions propres à assurer leur développement physique, intellectuel et affectif.
- Passer un examen médical qui a pour objet de vérifier que votre état de santé vous permet d’accueillir des mineurs.
- Disposer d’un logement dont l’état, les dimensions, les conditions d’accès et l’environnement permettent d’assurer le bien-être et la sécurité des mineurs compte tenu du nombre de jeunes pour lesquels l’agrément est demandé.

Constituer le dossier de demande d’agrément qui doit être composé:
- Du formulaire de demande,
- D’un extrait du casier judiciaire n°3 de chaque personne majeure vivant au domicile du candidat.
- Du certificat médical assurant que l’état de santé du candidat lui permet d’accueillir des mineurs.

A qui adresser la demande?

Le dossier de demande d’agrément doit être adressé à la présidente du conseil Territorial par lettre recommandée avec accusé de réception ou bien être déposé auprès du service Agrément MSF à Sandy-ground, 97150 Saint-Martin, qui vous remettra un récépissé (si le dossier est incomplet, le service vous demandera les pièces complémentaires dans un délai de 15 jours).

Qui instruit la demande?

La demande est instruite par le service de la protection maternelle et infantile (PMI).
L’instruction de la demande d’agrément comporte:
- L’examen du dossier de demande.
- Un ou plusieurs entretiens avec le candidat.
- La vérification que le candidat n’a pas fait l’objet de condamnations pénales incompatibles avec l’exercice de cette profession.

Les entretiens avec le candidat et les visites à son domicile ont pour but de vérifier:
- Sa disponibilité, sa capacité d’organisation et d’adaptation.
- Sa maîtrise de la langue française à l’oral et son aptitude à la communication et au dialogue.
- Ses capacités d’observation et de prise en compte des besoins particuliers de chaque mineur.
- Sa connaissance de rôle et des responsabilités de l’assistant familial.que son logement présente les conditions de confort, d’hygiène et de sécurité permettant d’accueillir des mineurs, et de garantir leur santé, leur bien-être et leur sécurité.-
Qu’il dispose de moyens de communication permettant de faire face aux situations d’urgence.

Délais et réponse de l’administration

La décision de donner un agrément d’assistant familial (délivré par la présidente du conseil Territorial après avis du service de la protection maternelle et infantile et de l’aide sociale à l’enfance) est notifiée dans un délai de 4 mois à compter de la réception du dossier de demande complet.
En l’absence de réponse dans ce délai de 4 mois, l’agrément est réputé acquis; toutefois, ce délai de 4 mois peut être prolongé de 2 mois par décision motivée de la présidente du conseil territorial. Dans ce cas, un arrêté est délivré sans délai sur demande du candidat, par le conseil territorial. La décision ou l’arrêté précise le nombre de mineurs et de jeunes majeurs que l’assistant familial est autorisé à accueillir simultanément. Ce nombre est limité à 3 (mineurs et majeurs de moins de 21 ans confondus).
Une dérogation peut autoriser l’accueil de plus de 3 jeunes simultanément, si les conditions d’accueil le permettent et pour répondre à des besoins spécifiques; l’agrément est accordé pour une durée de 5 ans. Tout refus est motivé.

Modification, suspension ou retrait de l’agrément.

Si les conditions de l’agrément cessent d’êtres remplies, le Conseil Territorial peut, après avis d’une commission consultative paritaire Territoriale, modifier le contenu de l’agrément ou procéder à son retrait.
En cas d’urgence, il peut suspendre l’agrément.
Durant la période de suspension, aucun jeune ne peut être confié.
Toute décision de retrait ou de suspension de l’agrément ou de modification de son contenu est motivée et transmise sans délai à l’intéressé.
A noter: lorsque l’assistant familial change de résidence, son agrément reste valable sous réserve d’une déclaration préalable adressée au président du conseil général du département de sa nouvelle résidence.

Comment renouveler son agrément ?

Dans l’année qui précède la date d’échéance de l’agrément, et au plus tard 4 mois avant cette date, la présidente de Conseil Territorial demande à l’assistant familial s’il souhaite renouveler cet agrément.
Si l’assistant familial souhaite renouveler son agrément, il doit en faire la demande au moins 3 mois avant la date d’expiration de son agrément en cours. Le renouvellement de l’agrément est soumis aux mêmes conditions que la 1ère demande.

2015-09-28 Solidarité et famille
La Semaine Bleue, du 12 au 18 octobre 2015

La Semaine Bleue, du 12 au 18 octobre 2015

Dans le cadre de la « Semaine nationale des retraités et personnes âgées 2015», la Collectivité de Saint-Martin organise en collaboration avec l’EHPAD Bethany Home, la semaine Bleue, du 12 au 18 octobre 2015. Le thème retenu cette année est «La santé est dans l’air, Health is in the air”.

Comme chaque année, des manifestations et activités de loisirs seront organisées pour divertir les personnes âgées du territoire. Messe dominicale, barbecue sur la plage, visite du marché, cours de zumba, journée récréative et déjeuner de groupe, plusieurs activités ludiques seront proposées tout au long de la semaine.

En parallèle de ces activités, le pôle Solidarité & Familles proposera trois soirées d’information sur les droits des personnes âgées; la première de ces rencontres aura lieu pendant la semaine bleue, le mercredi 14 octobre 2015, à Marigot-St James (conseil de quartier n°5). Les deux autres soirées d’information seront organisées le 28 octobre et le 18 novembre 2015, à Grand Case et Quartier d’Orléans.

Lors de ces réunions publiques, les services de la Collectivité communiqueront sur les aides sociales existantes en faveur des retraités, mais aussi des personnes en situation de handicap, et répondront aux questions des administrés. Le public est invité à venir nombreux.

Les trois réunions d’information auront lieu :

mercredi 14 octobre 2015 de 18h à19h30: Conseil de quartier N°5 à St-James
mercredi 28 octobre 2015 de 18h à 19h30: Conseil de quartier N°1 à Quartier d’Orléans
mercredi 18 novembre 2015de 18h à 19h30 : Conseil de quartier N°2 à Grand Case


2015-09-18 Urbanisme
Stationnement en zone bleue : La Collectivité lance les travaux de marquage au sol

Les services techniques de la Collectivité de Saint-Martin débuteront, le jeudi 24 septembre 2015, les travaux de marquage au sol et de pose des panneaux informatifs, visant à délimiter la zone bleue de stationnement, dans le centre-ville de Marigot. Cette première étape nécessitera un mois et demi de travaux. La mise en service de la zone bleue est prévue pour la mi-novembre, juste avant le démarrage de la nouvelle saison touristique.

La création d’une zone bleue de stationnement est la première mesure initiée par la Présidente Hanson et son équipe dans le cadre de la redynamisation du Centre-ville de Marigot. Elle a été actée par délibération du conseil exécutif, le 05 mai 2015. Cette nouvelle réglementation territoriale entrera en vigueur à la mi-novembre, et concernera environ 450 places de parking.
La nouvelle zone bleue aura pour objectif de régulier le stationnement en centre-ville de Marigot, en initiant une rotation continue des stationnements de véhicules. Une mesure qui vise à dynamiser le stationnement au cœur de Marigot et ainsi permettre aux touristes de se garer plus facilement.
Les places publiques de stationnementdes voies suivantes seront concernées par la zone bleue :

- les places du Boulevard de France du numéro 1 jusqu’à la rue des pêcheurs,
- toutes les places de la rue de la République,
- toutes les places de la rue de la Liberté,
- toutes les places de la rue du Général de Gaulle,
- toutes les places de la rue Saint-James,
- toutes les places de la rue du président Kennedy,
- toutes les places de la rue Victor Maurasse,
- toutes les places de la rue de l’hôtel de ville.


Dans les zones indiquées, tout conducteur laissant son véhicule en stationnement sera tenu d’utiliser un disque de contrôle de la durée de stationnement. Ce disque devra être apposé en évidence à l’avant du véhicule en stationnement sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s’engager sur la chaussée pour le lire. Il devra faire apparaître l’heure d’arrivée en même temps que l’heure limite de stationnement. Le disque devra être enlevé dès que le véhicule sera remis en circulation. La durée maximale de stationnement dans la zone bleue est fixée à 1 heure 30, de 8h00 à 18h00 tous les jours, sauf le dimanche et les jours fériés.

Le moyen de contrôle « disque » sera mis à la disposition des administrés à raison d’un disque par foyer à titre gratuit. Tout disque supplémentaire sera facturé 1€ auprès des services de la Collectivité. Les disques ont été commandés et devraient arriver sur le territoire début novembre.

La zone bleue sera signalée par des panneaux en entrée de zone et de rues. Un service de navettes desservant le centre-ville depuis les parkings de Galisbay et de l’Office de tourisme sera mis en place par la Collectivité, simultanément à la mise en fonction de la zone bleue.

2015-09-15 Culture, Jeunesse et sport
Les Archives territoriales vous informent

Dans le cadre des Journées européennes du Patrimoine, les 18, 19 & 20 septembre 2015, les Archives Territoriales de la Collectivité de Saint-Martin organisent une visite guidée du Fort Louis, samedi 19 septembre, de 17h à 18h30, (Rendez-vous au pied du calvaire à Fort Louis).

Toujours dans le cadre des Journées européennes du Patrimoine, les Archives Territoriales organisent une conférence, vendredi 18 septembre, à 18h30. Il s’agit d’une conférence intitulée « Les archives, sources d’histoires. Comment utiliser les archives pour comprendre et écrire l’histoire de sa famille, de sa maison, de son île. How to use archive to research my history » animée par Stéphanie Dargaud, conservateur du patrimoine et Directrice des Archives territoriales.

Le samedi 19 septembre à 9h30, les Archives Territoriales remettront les prix du concours de dessins des BCD/périscolaire sur le thème de l’archéologie. Les dessins réalisés par des élèves de CE2, CM1 et CM2 seront exposés aux Archives Territoriales (bâtiment de la Médiathèque à Concordia).
Sachez enfin que des visites guidées exceptionnelles des Archives territoriales sont proposées, samedi 19 septembre, de 10h à 11h (en anglais) et de 11h à 12h (en français). Inscription préalable obligatoire par téléphone au 0590 87 66 60.
Les Archives Territoriales invitent tous ceux qui le souhaitent à participer à cet événement.

2015-09-11 Urbanisme
Mise en service de la fourrière animale du 14 au 29 septembre 2015

La Collectivité de Saint-Martin informe la population que la prochaine capture de chiens errants sur la voie publique par la fourrière territoriale aura lieu du lundi 14 au mardi 29 septembre 2015.

Tous les propriétaires d’animaux sont priés de les garder attachés et de les surveiller, même après la phase de capture. Pour toute information complémentaire, merci de contacter la Direction de l’Environnement et du Cadre de vie au 0590 52 27 30.

Dans l’intérêt de tous, la Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

Arrêté territorial 033-2014

La Présidente du Conseil territorial, Aline Hanson, a pris un arrêté (n°033-2014) portant règlement des conditions de détention des animaux de compagnie et de leur circulation sur la voie publique.

Cet arrêté stipule qu’il est interdit de laisser divaguer les animaux sur le territoire de la Collectivité. Pour éviter tout accident, les chiens doivent être tenus en laisse, les chiens dits dangereux doivent être muselés.

2015-09-09 Urbanisme
Nettoyage des algues brunes dans la baie de Cul de Sac

La Collectivité de Saint-Martin informe les administrés domiciliés dans le secteur de Cul de Sac, qu’il a été une nouvelle fois procédé au ramassage et à l’étalement des algues brunes (dites Sargasses) dans le secteur de l’embarcadère de Cul de Sac, durant la période du jeudi 03 au lundi 07 septembre 2015.

Dans l’attente des opérations de nettoyage des plages qui seront prochainement menées par la brigade verte, qui interviendra dans ce secteur fortement impacté par le phénomène, des interventions de nettoyage à l’aide d’une pelle mécanique seront régulièrement réalisées dans les semaines qui viennent.

L’Etat et la Collectivité de Saint-Martin font leur possible pour traiter au mieux ce problème environnemental et répondre aux attentes de la population.

Des effets sanitaires de type irritation oculaire, irritation des voies respiratoires, nausées, céphalées peuvent survenir en cas d’exposition prolongée. Il est donc conseillé aux personnes sensibles de ne pas fréquenter les plages impactées.

La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

2015-09-01 Culture, Jeunesse et sport
Rentrée universtaire Convention CNOUS-CROUS

Dans le cadre de sa politique Jeunesse, la Collectivité de Saint-Martin a signé une convention avec le CNOUS/ CROUS qui a pour objectif d’améliorer les conditions d’accueil et d’installation des étudiants originaires de Saint-Martin venant poursuivre leurs études dans l’Hexagone. Ainsi pour cette rentrée 2015, la Collectivité invite les jeunes étudiants saint-martinois se trouvant dans les difficultés suivantes:

- En attente d’une décision par rapport au dossier de bourse après les délais établis

-En attente d’une affectation de logement en résidence universitaire dans l’Hexagone.

A se rapprocher de l’équipe de la Maison de Saint-Martin basée à Paris, afin qu’elle puisse intervenir auprès du CNOUS pour résoudre ces situations.

La Maison de Saint-Martin à Paris est située au n°54 rue de Varenne, elle est joignable au 01 40 48 29 60.

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