Les communiqués

2014-10-23 Risques majeurs
Cyclone Gonzalo

Levée de l'interdiction de baignade
Les résultats de l'Institut Pasteur sur la qualité de l'eau à Saint-Martin ont conclu à une levée de l'interdiction de baignade. Voici ces résultats par plage, cliquez sur le lien suivant:levée interdiction baignade.pdf

2014-10-20 Urbanisme
L’Etablissement des Eaux et Assainissement de Saint-Martin (EEASM)

Travaux à Concordia
L’Etablissement des Eaux et Assainissement de Saint-Martin (EEASM) vient d’engager des travaux sur le réseau d’assainissement, rue Paul Mingau à Concordia. Il s’agit de réhabiliter le transfert des eaux usées de Concordia vers le poste de refoulement de Sandy Ground. Ces travaux ont débuté lundi 20 octobre 2014, pour une durée de trois semaines environ, le plus gros du chantier étant réalisé pendant les vacances scolaires.
D’autre part, les travaux de nuit annoncés dans le secteur de Cripple Gate sur le réseau d’eau potable se poursuivront à partir de jeudi 23 octobre 2014. En attendant, le coulage préalable du béton est réalisé de jour. Il a débuté lundi 20 octobre pour une durée de quatre jours. Une circulation alternée a été mise en place.
La Collectivité de Saint-Martin et l’EEASM vous remercient de votre patience et de votre compréhension.
 

 

2014-10-19 Risques majeurs
Arrêté

Interdiction de baignade
La Présidente du Conseil territorial, madame Aline Hanson, a pris un arrêté territorial le 16 octobre 2014 portant interdiction de baignade sur tout le littoral saint-martinois, suite au passage de l’ouragan Gonzalo. Afin de connaître l’état de la qualité de l’eau, l’Agence Régionale de Santé réalise actuellement des prélèvements sur toutes les plages de la Collectivité. L’interdiction de baignade demeure donc applicable jusqu’à ce que les résultats de ces analyses confirment la bonne qualité de nos eaux de baignade. Dans l’attente de ces analyses qui doivent nous parvenir en fin de semaine, la Collectivité vous demande de respecter ces mesures de précautions élémentaires après le passage d’un ouragan.

2014-10-19 Informations diverses
e-Newsletter n°6

Le Magazine numérique de la Collectivité de Saint-Martin Cliquez sur l'hyperlien suivant pour consulter la e-Newsletter n°6:  e-newsletter n°6 - octobre 2014.pdf

2014-10-19 Risques majeurs
Spécial Cyclone Gonzalo

chronologie de l’organisation de la sécurité civile
Pour lire le Spécial sur le Cyclone Gonzalo cliquez sur le lien ci-après:spécial cyclone gonzalo.pdf


2014-10-19 Informations diverses
Information sur le logement

ADIL
L’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement de Guadeloupe (ADIL) tiendra une permanence : Lundi 27 octobre 2014 de 9h à 13h et de 14h à 17h, à la direction de l’inclusion Sociale, immeuble SEMSAMAR, 2e étage, Fort Louis, 97150 Saint-Martin.
Pour des situations complexes nécessitant une analyse approfondie des documents, il est conseillé de prendre rendez-vous auprès du Pôle Solidarité & Familles – Direction Inclusion Sociale – au 0590 87 61 92.

2014-10-16 Culture, Jeunesse et sport
La Collectivité organise le Jardin des Poètes

Activités culturelles annuelles Dans le cadre de ses activités culturelles annuelles, la Collectivité de Saint-Martin organise la manifestation “ Jardin des Poètes ”, le 24 octobre 2014, de 19 heures à  22 heures dans les Jardins de la Collectivité à Marigot, en soutien au mois Octobre Rose, contre le cancer du sein.
Des auteurs saint-martinois viendront présenter leurs poèmes et essais sur le thème “ Tribute to Breast Cancer Awareness Month ”. La force des femmes sera ainsi mise à l’honneur au travers de cette soirée dont la couleur de prédilection sera le rose. Des témoignages émouvants seront proposés sous forme de poèmes. Les auteurs Dania Amacin, Léon Noël, Mélissa Fleming, mais aussi les Gunslingers et de belles surprises artistiques vous attendent dans les Jardins de la Collectivité, vendredi 24 octobre 2014 à partir de 19h. Le service Arts & Cultures de la Collectivité vous attend nombreux !
Le Programme :
 

19h : Interlude musical “ Steel Pan Melody ” Break the chain.
19h15 : Ouverture de la Cérémonie et présentation du programme de la soirée
19h20 : Color me Alive avec Melissa Fleming. Body Expression Rythm ; John Legend Dancers ; Peggy Dance Factory.
19h30 : Première session des poètes
Pause rafraichissante
20h30 : Seconde session des poètes.
 
 
 
 
 

2014-10-16 Informations diverses
Equipements sportifs de la Collectivité

Information
La Collectivité de Saint-Martin informe la population et les associations utilisatrices des équipements sportifs de la Collectivité que suite au passage de l’ouragan Gonzalo, un contrôle sera prochainement réalisé sur l’ensemble des installations sportives de la Collectivité par une société spécialisée. Ce, afin de faire un état des lieux précis de l’état des infrastructures.
En attendant, les stades Vanterpool de Marigot et Albéric Richards de Sandy Ground peuvent être utilisés avec précaution par le public et les associations, tandis que le Stade Thelbert Carti de Quartier d’Orléans (Terrain de football, piste d’athlétisme, et terrain de Basket) est interdit au public et aux associations utilisatrices jusqu’à nouvel ordre, en raison des dégâts importants causés par le cyclone.
La Collectivité vous remercie de votre compréhension et vous demande de respecter cette consigne de sécurité.
 
 
 

2014-10-14 Urbanisme
L’éco-site et la déchèterie

Horaires-d’ouverture Horaires d’ouverture de l’éco-site et de la déchèterie
 
La Collectivité vous informe qu’afin de permettre le traitement des énormes quantités de déchets arrivant toutes les heures dans le cadre du nettoyage post cyclone, et de rationaliser les espaces de stockage sur l’éco-site de Grandes Cayes, ce dernier fermera ses portes à 16h. Il sera ouvert jusqu’à 12h le samedi (fermé le dimanche). Merci de déposer vos déchets avant les heures de fermeture à l’intérieur du site et de ne rien déverser sur le bord de la route de Grandes Cayes.
Les particuliers peuvent également déposer leurs déchets à la déchèterie de Galisbay qui est ouverte tous les jours de 10h à 18h (fermée le dimanche).
La Collectivité déploie à l’heure actuelle tous ses moyens pour nettoyer le domaine public, elle n’intervient pas, en revanche, sur le domaine privé. 
La Collectivité remercie ses administrés pour l’effort collectif de nettoyage initié depuis hier, et pour le respect de ces consignes.
 

2014-10-09 Informations diverses
Compte-rendu du Conseil exécutif du mardi 07 octobre 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 07 octobre 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin.
Direction Générale des Services

1) - Marché complémentaire pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du projet d’aménagement du Front de mer.
Considérant la nécessité d’effectuer des études techniques au travers de calculs plus approfondis, de préciser le coût du projet d’aménagement de la baie de Marigot et les conditions de sa rentabilité - pour motif de prestations supplémentaires strictement nécessaires au parfait achèvement du marché initial -  le Conseil exécutif a décidé, conformément au Code des Marchés Publics, de passer un marché complémentaire par voie de procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour les prestations supplémentaires suivantes :
- Etude d’agitation
- Pré dimensionnement du chenal
- Pré dimensionnement de la digue
- Pré dimensionnement des quais et scenario croisière alternatif
- Cadrage environnemental préalable. 
Un marché passé avec le groupement Ricochin Consultant (mandataire) / Cabinet Landot & associés Selarl / Stratorial Finances / Sarl Tropisme et Egis Ports, pour un montant de 142 760 euros.
Le Conseil exécutif a donné délégation de signature d’engagement des actes dudit marché à la Présidente Aline Hanson.
Voté à l’unanimité

2) - Contrat de Mandat de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée pour la réalisation d’une étude de redynamisation du secteur de Marigot
Vue la procédure de consultation lancée par avis d’appel public à la concurrence paru dans le JOUE n°101-176976 du 27 mai 2014 (également paru dans le BOMP n°101 et le Pelican n°2447), le Conseil exécutif a décidé d’entériner la décision de la commission d’appel d’offres afin d’attribuer le marché Contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation d’une étude de redynamisation du secteur de Marigot. Ce marché a été attribué au groupement Semsamar / Axo / CCET / ETEC Tropisme  / BC Conseils / CGIL pour un montant annuel de 217 190 euros.

Pôle Fiscalité
3) - Avis sur un recours gracieux présenté en matière d’impôt sur le revenu
Le Conseil exécutif a donné un avis défavorable concernant un recours gracieux émanant d’un fonctionnaire en poste à Saint-Martin depuis le 1er mai 2008. Ce recours gracieux au sens de l’article 247 du livre des procédures fiscales de la Collectivité de St Martin nécessite un avis du Conseil exécutif, la décision finale appartenant à l’administration fiscale, conformément à la loi organique.
Le porteur du recours a bénéficié, dans le cadre d’un achat immobilier en métropole en 2009, d’une réduction d’impôt sur le revenu de type “ Scellier ”. Or, depuis l’acquisition par notre Collectivité de la compétence de source (en décembre 2010), les fonctionnaires affectés à St Martin après le 15 juillet 2007 doivent déclarer leur revenu “ mondial ” à l’état, et leur revenu de source saint-martinoise à la Collectivité, cette double imposition étant neutralisée par l’octroi, par l’état, d’un crédit d’impôt spécifique.
Ce système complexe a eu des effets contrastés sur les contribuables présents sur le territoire depuis moins de cinq ans. Ainsi le porteur du recours a du payer des impôts à Saint-Martin (sans réduction possible) alors qu’il aurait été non imposable par l’état si les règles n’avaient pas changé en 2010. Cependant, il est exclu de considérer qu’au sens de l’article 247 l’intéressé se trouve dans une “ situation de gêne ou d’indigence ” dès lors que le montant de l’impact financier défavorable évoqué ci-dessus est très inférieur aux montants des avantages financiers résultants de son installation à Saint-Martin (majoration de 40%, indemnité particulière et d’installation, qui est égale pour une installation en 2008, à 16 mois du traitement indiciaire de base de l’agent).
Le Conseil exécutif a donc décidé de donner un avis défavorable à ce recours gracieux.

Voté à l’unanimité

Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux
4) -  Avis portant sur le projet de loi autorisation l’approbation de l’accord franco lituanien relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité.

Le Conseil exécutif a décidé de donner un avis favorable à l’adoption du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité.
Cet accord, qui est conforme au traité de l’Union européenne, scelle l’entente franco lituanienne quant aux interventions à mener sur des théâtres d’opération internationaux. Il porte également des dispositions sur des échanges de stage, de formation, ou d’expertise entre les personnels civils travaillant au sein des forces armées. Il permet enfin de renforcer les modalités de coopération policière et d’échange d’informations entre la Gendarmerie nationale et le service de sécurité publique de Lituanie.
Voté à l’unanimité

 
5) -  Avis portant sur le projet de décret relatif à certaines sanctions administratives en matière d’aviation civile
Ce projet de décret modifie et simplifie les dispositions réglementaires relatives aux personnels chargés de constater les manquements commis par des acteurs du transport aérien, et prévoit de nouvelles modalités du prononcé des sanctions administratives par la commission administrative de l’aviation civile et le ministre du développement durable. Ce projet de décret prévoit la mise en place de deux régimes de police administrative visant à faire respecter les règles techniques de sécurité, les règles de fonctionnement d’un aérodrome, et les droits des passagers.
Le Conseil exécutif a formulé un avis favorable à ce projet de décret. Il a également décidé d’adresser un courrier aux autorités compétentes afin d’avoir à Saint-Martin une représentation de l’Aviation civile.

Voté à l’unanimité
 
6) – Approbation du projet de décret relatif aux exceptions à l’application du principe “ silence vaut accord ” (article 21 loi 2000-321) concernant le droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations
L’article 21 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dans sa rédaction issue de l’article 1er de la loi du 12 novembre 2013, dispose que le silence gardé pendant plus de deux mois par l’administration sur une demande vaut accord et prévoit que l’application de ce principe peut être écartée eu égard à l’objet de la décision ou pour motifs de bonne administration. Le présent décret précise la liste des procédures écartées de l’application du principe selon lequel le “ silence de l’administration vaut pour accord ”, par exemple l’autorisation de travail, le rapprochement familial, l’acquisition de la nationalité française.
Ce texte qui entre en vigueur le 12 novembre 2014 s’étend notamment aux demandes relevant du code de l’entrée et du séjour des étrangers, au code civil, au code électoral, au code de la route, au code de la sécurité intérieure.
Le Conseil exécutif a donné un avis favorable à ce projet décret.
Voté à l’unanimité
 

Pôle Solidarité et Familles
7) - Attribution de subventions aux associations – Etablissements de la petite enfance
La Prestation de service unique (PSU) a été instaurée dans le cadre du financement du fonctionnement des structures d’accueil des jeunes enfants particulièrement les crèches, haltes garderies et jardins d’enfants. Au titre de l’exercice 2014, les associations gestionnaires “ 1.2.3 soleil ”, “ Club Dafy Swing ” et “ Les trois Oursons ” sollicitent l’aide financière de la COM, afin de mener à bien leurs projets pédagogiques. Il s’agit de financement destiné essentiellement à laide au fonctionnement des crèches compte tenu du financement plafonné à 66% par la CAF. Un financement demandé par l’association “ Mandarine ” porte sur l’aide à l’équipement dans le cadre de renouvellement de matériel extérieur. Le Conseil exécutif a entériné l’attribution d’une subvention à chacune de ces structures. Ces dépenses seront imputées au budget de la Collectivité. 
Voté à l’unanimité
Pôle de développement Humain
8) -  Avis de décret relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue à Saint-Martin
Le présent décret fixe les critères au vu desquels les organismes “ collecteurs paritaires agréés à compétence professionnelle ” pourront être autorisés à collecter dans les départements d’outre-mer y compris Saint-Martin. Il prévoit dans ses dispositions des modalités d’autorisation pour l’agrément et de contrôle de la collecte. Ces nouvelles dispositions préservent les spécificités de la collecte et de la gestion des contributions de formation professionnelles. Il existe désormais 48 organismes collecteurs des contributions à la formation professionnelle des entreprises. La loi du 5 mars 2014 a modifié les dispositions de l’article L6523-I en mettant en œuvre une contribution unique et en permettant à d’autres organismes de s’implanter. Ainsi, le projet de décret visera aussi à habiliter les OPCA professionnels afin qu’il offre des services de qualité dans les territoires.
Le Conseil exécutif a décidé d’approuver le cadre général des règles d’autorisation de collecte par les organismes collecteurs paritaires agréés.  Le Conseil a également proposé que le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles puisse être consulté et donner son avis sur le retrait ou la délivrance d’un agrément avant leur adoption par les ministres chargés de la formation professionnelle et de l’outre-mer. Cette proposition obligera les OPCA à être présents sur le territoire de Saint-Martin, ce qui n’est pas le cas de tous actuellement.  Le Conseil a émis un avis favorable à ce projet de décret.
Voté à l’unanimité
Pôle de développement Economique
9) - Aides aux entreprises – Production des îles (Caribb’in TV)
Le 28 avril 2011, le Conseil exécutif avait accordé à la société Production des îles une aide de démarrage sollicitée par la création de Caribb’in TV, une nouvelle chaîne de télévision locale autorisée à émettre sur la TNT. Le Conseil exécutif avait accordé une subvention sur trois ans. En 2014, la société Production des îles a demandé à la Collectivité de renouveler sa subvention qui a pris fin le 27 avril 2014.
Par ailleurs, l’autorisation du CSA pour la chaîne Caribb’in TV est arrivée à terme cette année et un appel à candidature a été lancé le 2 juillet 2014 pour son renouvellement ; cet appel à candidature distinguant désormais Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Le Conseil exécutif a donc considéré qu’il était prudent aujourd’hui de ne pas anticiper sur les candidats potentiels tant qu’ils ne sont pas tous connus. A ce jour, deux candidats se sont fait connaître, sachant qu’un seul sera retenu pour Saint-Martin.
Compte tenu de ces éléments, le Conseil exécutif a donc décidé de ne pas accorder de subvention.
Voté à l’unanimité

10) - Autorisations de voirie
Le Conseil exécutif a analysé cinquante-quatre demandes d’autorisation de vente ambulante (fixées par une redevance annuelle) sur le domaine public de la Collectivité. Trente demandes ont reçu un avis favorable de la commission d’évaluation, s’agissant pour la majorité de renouvellements d’autorisation de vente ambulante sur le marché de Marigot. Huit ont reçu un avis défavorable, tandis que 16 demandes ont été ajournées. La Collectivité a également pris des mesures de lutte contre la vente à la sauvette en vertu des articles 446-1 à 446-4 du code pénal. Elle a également pris des mesures pour expulser cinq occupants du marché de Marigot en invoquant l’urgence de la situation auprès du Président du tribunal administratif. 
Le Conseil exécutif a voté unanimement cette délibération.

Voté à l’unanimité

11) – Approbation de l’ordre du jour du prochain Conseil territorial
Le prochain Conseil territorial aura lieu le jeudi 30 octobre 2014.
1- Avis de la DRFIP sur la durée de la concession du service de production de l’eau
2- Perception des impôts – Barème de l’impôt sur les revenus de l’année 2014 et mesures fiscales diverses
3- Mesures fiscales visant à dégager les ressources nécessaires à la réalisation d’investissements en 2015
4- Instauration d’un prélèvement forfaitaire de nature fiscale sur les sommes reçues au titre du revenu de solidarité active.
5- Remplacement d’un conseiller territorial au conseil d’administration de la SEMSAMAR

Voté à l’unanimité
 
 

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