Les communiqués

2015-04-08 Culture, Jeunesse et sport
Intervention de la Présidente à enregistrer pour diffusion sur les ondes radiophoniques

Chers parents,



La scolarité de vos enfants doit nécessairement être assurée. Il s’agit de garantir leur avenir, leur éveil, leur entrée en société, et surtout leur éducation par un enseignement de qualité.

Aussi, il vous appartient de les inscrire au plus vite à l’école. Je vous rappelle que la période des inscriptions était du 5 janvier au 5 février 2015. A ce jour, mes services m’informent que nous n’avons que quelques enfants inscrits. Je vous invite donc, à vous rendre à l’annexe de la Collectivité, à l’ancienne école du bord de mer 22 rue de la Liberté à Marigot, pour inscrire vos enfants dans les meilleurs délais, faute de quoi des classes seront fermées. Je sais que bon nombre d’entre nous ont des obligations et ne trouve pas toujours le temps d’effectuer ces démarches administratives, pour autant, le Rectorat nous signale déjà la fermeture de 5 classes sur l’île compte tenu du faible nombre d’inscrits à ce jour. J’ai donc décidé de prolonger la date limite d’inscription de quelques jours, afin que vous puissiez effectuer cette formalité au plus vite.

Je sais pouvoir compter sur votre implication sans faille et votre sens du devoir dans le bien et l’intérêt de nos enfants. Les services de la Collectivité, à l’annexe du Bord de mer, vous accueilleront du lundi au vendredi, de 8h30 à 15h.

2015-03-31 Coopération
Un échange constructif avec le député européen Maurice Ponga

En déplacement dans la zone Caraïbes dans le cadre de la conférence des Pays et Territoires d’Outre-mer (PTOM) qui s’est tenue à Tortola aux îles Vierges, le député Maurice Ponga a profité de sa présence dans la région pour faire une halte à Saint-Martin, où il a été reçu le 26 février dernier par la Présidente Aline Hanson.

Cette visite de courtoisie a permis de créer un lien précieux entre la Collectivité de Saint-Martin, qui est une Région Ultrapériphérique de l’Europe (RUP), et un membre du Parlement européen. D’autant que Maurice Ponga est originaire de la Nouvelle-Calédonie et qu’il représente la section Pacifique de la circonscription Outre-mer au sein du Parlement européen.

Parmi les points abordés, la question des fonds européens a été largement discutée. La Présidente Hanson a évoqué le P.O 2014-2020 (54,4 M€ en faveur de Saint-Martin au titre du FEDER/FSE), et le fait que la Guadeloupe restait toujours l’autorité de gestion de ce Plan Opérationnel, malgré la création d’un axe dédié pour Saint-Martin. La Présidente a également profité de cette rencontre pour exposer au député les problématiques juridiques rencontrées par la Collectivité au sein de l’Europe, notamment concernant la demande de création d’un Code NUTS pour Saint-Martin qui n’a toujours pas abouti, tout comme le traitement de droit commun pour notre Collectivité qui lui porte parfois préjudice. La mise en œuvre du P.O de coopération transfrontalière avec Sint Maarten (10 millions d’euros) a également été présentée au député européen, qui a trouvé fort judicieux que des projets communs avec nos voisins de Sint Maarten puissent être initiés avec les fonds européens dans le but de rattraper le retard sur les infrastructures (assainissement, eau potable, etc.).

La Présidente a, par ailleurs, exposé au député européen son souhait de voir un jour Saint-Martin devenir un territoire d’observation, dans des domaines aussi variés que l’Education, la biodiversité marine, l’énergie soutenable; Maurice Ponga a assuré la Présidente de son soutien à Bruxelles «pour faire avancer les dossiers de Saint-Martin».

2015-03-31 Culture, Jeunesse et sport
Une étude remise à l’état sur la rénovation des 19 restaurants scolaires de la Collectivité

Le 11 février 2015, la 4e vice-présidente du conseil territorial madame Rosette Gumbs-Lake, chargée de la Caisse Territoriale des Œuvres Scolaires (CTOS) a remis l’étude QUIDORT au secrétaire général de la préfecture, monsieur Matthieu Doligez. Cette étude menée par la CTOS fait un état des lieux approfondi de la mise en conformité des 19 restaurants scolaires de la Collectivité dont la CTOS a la charge.

Cette étude a ainsi permis de dresser un état des lieux de ces 19 restaurants scolaires qui sont approvisionnés en repas par la Cuisine Centrale, mais qui - comme l’a rappelé monsieur Elie Touzé, responsable qualité chargé du suivi de ce dossier - ne sont pas tous conformes à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène et de salubrité alimentaire. Un diagnostic précis a donc été réalisé pour chaque établissement, et si certains nécessitent de petites améliorations, d’autres ont besoin d’une réfection complète. La mise en conformité de ces restaurants scolaires a été évaluée à 4 171 258,22 euros (sans compter le restaurant de l’école Nina Duverly qui devra bénéficier de travaux plus conséquents). Elle se fera progressivement sur un cofinancement Etat/COM via le contrat de développement 2014-2020.

Selon la vice-présidente Rosette Gumbs-Lake, un premier montant de 500000 € a été débloqué et permettra dès le mois de juillet 2015 d’entamer les travaux de réhabilitation des restaurants de la maternelle et de l’école élémentaire 1 du quartier d’Orléans. La réfection des autres restaurants se fera progressivement à raison de deux structures par an. Il est important de préciser que cette étude a été réalisée en concertation avec les services vétérinaires et le service territoire mer et développement durable (STMDD).

2015-03-27 Sécurité et prévention
Rappel à la règlementation Brûlage déchets verts

Suite à l'incident survenu vendredi 6 février 2015 à proximité de l'aéroport de Grand Case ayant nécessité l’intervention des pompiers, il est rappelé à la population que le brûlage à l'air libre des ordures ménagères et des déchets verts est strictement interdit sur l'ensemble du territoire de la Collectivité de Saint-Martin. (Arrêté territorial n°99-2013 du 15 mai 2014 + Circulaire du 18 nov. 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts).



Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée, il nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’un incendie. Plus spécifiquement, le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes.

Les entreprises d’espaces verts et les paysagistes sont, par ailleurs, tenus d’éliminer leurs déchets verts par des voies respectueuses de l’environnement et de la réglementation : par broyage sur place, en apportant les déchets à l’écosite de Grandes Cayes, ou par valorisation directe. Elles ne doivent en aucun cas les brûler.

Il convient en outre de rappeler que l’article L. 541-21-1 du code de l’Environnement oblige les personnes qui produisent une quantité importante de bio déchets à en assurer la valorisation, depuis 1er janvier 2012, ce qui exclut toute élimination de leurs déchets verts par brûlage.

En cas de non-respect des dispositions de l'arrêté, les infractions dûment constatées par les personnels assermentés de la Collectivité de Saint-Martin, par la police territoriale ou la gendarmerie, feront l'objet d'une verbalisation conformément notamment aux dispositions des articles R.610.5, R. 632-1, R. 635-8 et R.644-2 du Code Pénal et de l'article L. 1311-1 du Code de la Santé Publique.

2015-03-21 Urbanisme
VERDESXM présente son nouveau site Internet

La Collectivité de Saint-Martin - Direction de l’Environnement & du Cadre de Vie – travaille en partenariat avec la société VERDESXM, qui gère l’écosite de Grandes Cayes, afin de sensibiliser la population au traitement des déchets et au tri sélectif.

Dans un souci d’information du plus grand nombre sur le travail réalisé après la collecte des différents déchets sur l’île, la société VERDESXM a modernisé son site Internet proposant une lecture rapide et conviviale. Une bonne place a été faite aux outils de la Collectivité (horaires de la déchèterie, carte des PAV, etc.) afin que le grand public y trouve toutes les informations possible sur le traitement des déchets à Saint-Martin. A noter que VERDESXM tient également une page d’information sur le réseau social FACEBOOK, tournée vers l’actualité de l’écosite.

Pour consulter le site Internet: http://www.verdesxm.com/fr/

Pour consulter la page Facebook: https://www.facebook.com/pages/Verde-SXM/1499883603585492?ref=hl

2015-03-13 Urbanisme
Inauguration du centre agréé véhicules hors d’usage

En présence du vice-Président et sénateur Guillaume Arnell, le centre agréé VHU a été inauguré à l’écosite de Grandes Cayes, permettant ainsi le traitement des carcasses de véhicules de manière pérenne.

Le centre a été financé par l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), le FEDER et Verde SXM; la Collectivité prenant en charge le coût de traitement des véhicules, ce service est gratuit pour les particuliers.

Une initiative heureuse pour l’environnement, qui se verra débarrassé des carcasses jonchant le bord des routes, mais également pour la Santé publique, les carcasses de véhicules constituant des nids à moustiques propices au développement de la dengue et du chikungunya.

A noter que les véhicules, lorsqu’ils ont été dépollués, sont transportés en Métropole pour y être broyés, permettant ainsi de recycler 95% des matériaux qui constituent le véhicule.

2015-03-11 Sécurité et prévention
Quatre policiers territoriaux nouvellement formés

La formation initiale au poste de gardien de police territoriale a été engagée en 2014 et validée avec succès par quatre candidats de Saint-Martin. Ainsi, Ericka Daniel, Eric Francis (arrivé 4e de la promotion), Francis Duzanson Perez et Jason Paredes, intègrent désormais les rangs de la Police Territoriale de Saint-Martin, ce qui porte le nombre de policiers en exercice à 29.



Encouragés par la Collectivité de Saint-Martin qui souhaite élargir les rangs de sa police territoriale, les quatre récipiendaires ont reçu leur attestation de formation, mercredi 11 mars 2015 à l’hôtel de la Collectivité, des mains de la Présidente du Conseil territorial Aline Hanson, du 3e vice-président Wendel Cocks, du DGS Philippe Millon, du DRH Vernon Roper, de la DGA du pôle Administration Générale Myrna Nicolas, de Henoc Patrick responsable du CLSPD et du Chef de la police territoriale Albert Conner.

Présents également, M. Hugues Magloire, directeur adjoint de la délégation régionale de Guadeloupe du CNFPT, chargé de la Formation, et du formateur de la promotion M. Rosnel, ont largement félicité les quatre récipiendaires, qui ont fait montre d’une réelle motivation et d’une implication sans faille lors de la formation de six mois qu’ils ont suivie en Guadeloupe.

Lors de son allocution, la Présidente Aline Hanson a félicité chacun des quatre nouveaux policiers pour avoir choisi de protéger la population et de s’impliquer pour la sûreté du territoire, rappelant que «le métier de policier était un métier d’engagement au quotidien qui comporte des risques, un métier noble».

Comme elle le fait à chacune de ses interventions sur le thème de la sécurité, la Présidente a lancé un appel aux parents et à l’ensemble des citoyens pour que tout un chacun prenne ses responsabilités dans la prévention contre la délinquance et s’implique dans la sûreté du territoire.

«La sécurité est un domaine régalien de l’état, la Collectivité doit cependant jouer son rôle en matière de prévention. Les élus travaillent pour cela, de nouveaux policiers sont formés pour doter la police territoriale de nouvelles recrues. Mais la sécurité c’est aussi l’affaire de tous, tout un chacun doit s’impliquer au quotidienen faveur de son territoire », a-t-elle indiqué.

2015-03-05 Urbanisme
La commission des 50 pas géométriques

Dans les secteurs de Sandy Ground, St James-Marigot, Grand Case et Cul de Sac La commission des 50 pas géométriques s’est réunie en Collectivité, mercredi 04 mars 2015 à 10 heures, afin d’examiner les demandes de régularisation sur les 50 pas du roi, dans les secteurs de Sandy Ground, St James-Marigot, Grand Case et Cul de Sac.  Cette commission a réuni les représentants des services de l’état, les élus et techniciens de la Collectivité, les deux cabinets notariaux du territoire ainsi que les représentants des trois conseils de quartier concernés.
La Collectivité de Saint-Martin a engagé le processus de régularisation il y a plusieurs mois, sachant qu’une cinquantaine de dossiers avaient déjà été traités en 2014. La commission d’évaluation des 50 pas géométriques a examiné 137 dossiers, mercredi dernier, pour lesquels une grande majorité a reçu un avis favorable. Parmi ces dossiers, certains avaient été déposés auprès de l’agence des 50 pas géométriques de Guadeloupe, tandis que d’autres avaient été directement déposés auprès de l’instructeur de la Collectivité. Il était donc question pour la commission de faire avancer ces dossiers en souffrance depuis plusieurs mois.
Les personnes en voie de régularisation seront notifiées par courrier de l’acceptation de leur dossier après validation du conseil exécutif qui se réunira prochainement. Elles devront alors prendre attache auprès de leur notaire, pour effectuer la transaction financière finale leur donnant accès au titre de propriété.
A l’heure actuelle, l’ensemble des dossiers de Cul de Sac et Grand Case a été régularisé, tandis que les dossiers restants concernent les secteurs de Sandy Ground et St James-Marigot. La commission va se réunir régulièrement dans les prochains mois, afin de mener à son terme ce processus de régularisation sur les 50 pas géométriques, une régularisation souhaitée et impulsée par la Présidente Aline Hanson et les membres de sa majorité.
 

2015-03-04 Urbanisme
Sensibilisation des élèves au respect de l’environnement

Des bacs de tri sélectif La Collectivité de Saint-Martin et sa direction de l'Environnement et du Cadre de vie informent la population qu'il a été distribué à l’ensemble des établissements scolaires élémentaires et secondaires de Saint-Martin, des bacs de tri sélectif, dans le but de sensibiliser les élèves au respect de l’environnement par le tri et le recyclage des déchets.
La Collectivité sollicite ainsi les directeurs des établissements scolaires, l’ensemble du corps enseignant et les employés des écoles, afin qu’ils soutiennent cette action visant à éduquer dès le plus jeune âge  notre jeunesse à l’importance du tri sélectif et au respect de l’environnement.
 
 
Collectivité de Saint-Martin, Direction de l’Environnement et du Cadre de Vie

 

2015-03-04 Sécurité et prévention
Information à la population

Capture d’animaux errants ou sauvages La Collectivité de Saint-Martin informe la population de la capture d’animaux errants en divagation sur la voie publique par la fourrière, entre le lundi 16 mars et le mardi 31 mars 2015.
Tous les propriétaires d’animaux sont priés de les garder attachés et de les surveiller, même après la phase de capture. Pour toute information complémentaire, merci de contacter la Direction de l’Environnement et du Cadre de vie au 0590 52 27 30.
Dans l’intérêt de tous, la Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.
 
 
 
Arrêté de la Présidente
La Présidente du Conseil territorial, Aline Hanson, a pris un arrêté (n°033-2014) portant règlement des conditions de détention des animaux de compagnie et de leur circulation sur la voie publique.
Cet arrêté stipule qu’il est interdit de laisser divaguer les animaux sur le territoire de la Collectivité. Pour éviter tout accident, les chiens doivent être tenus en laisse, les chiens dits dangereux doivent être muselés. Par ailleurs, les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leur animal sur la voie publique, y compris dans les caniveaux, sur les plages et dans les espaces verts publics. A noter que cet arrêté stipule également qu’il est interdit de déposer de la nourriture sur la voie publique pour attirer les animaux errants ou sauvages.
 
 

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