Les communiqués

2014-10-06 Informations diverses
Compte-rendu du conseil exécutif du mardi 23 septembre 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 23 septembre 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin.
Pôle de Développement Humain

1) – Dotations aux établissements scolaires du second degré pour l’année scolaire 2014-2015 – budget 2015
Dans le cadre de ses compétences, la Collectivité a, au titre de l’exercice comptable 2014, attribué aux établissements scolaires du second degré les sommes suivantes :
- Collège Mont des Accords : 295 400 euros
- Collège Soualiga : 204 000 euros
- Collège Quartier d’Orléans : 180 123 euros
- Lycée polyvalent des îles du Nord : 889 600 euros.
Soit un total annuel de 1.582 millions d’euros. Ces subventions de fonctionnement et subventions spécifiques ont été validées par le Conseil exécutif.
Voté à l’unanimité

2) – Concessions de logement accordées aux personnels logés par nécessité absolue de service et par utilité de service dans les établissements publics d’enseignement
De par l’article 14 de la loi 863-663 du 22 juillet 1983, la Collectivité peut attribuer et maintenir les concessions de logements aux personnels exerçant certaines fonctions. Selon les dispositions du code de l’Education, la Collectivité peut loger par nécessité absolue ou utilité de service les agents de direction, de gestion ou d’éducation, selon l’importance de l’établissement, ainsi que les agents soignants et ouvriers de service.
A partir d’un système de calcul défini par la loi, le Conseil exécutif a décidé de concéder 5 logements pour le collège Mont des Accords, 5 pour le collège Soualiga, 5 pour le collège Quartier d’Orléans, et 5 pour le LPO des îles du Nord.
Cinq voix pour, la Présidente n’a pas pris part au vote

Pôle de développement Durable

3) - Examen des demandes d’occupation du sol
Le Conseil exécutif a analysé douze demandes d’occupation du domaine public. Dix demandes d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) ont reçu un avis favorable, dont une sous réserve. Deux demandes d’AOT ont reçu un avis défavorable car l’une située sur un terrain privé, l’autre ayant déjà été préalablement attribuée. Ces douze demandes concernaient essentiellement des autorisations ou renouvellement d’autorisation pour des restaurants de plage, des boutiques de plage ou la création de pontons flottants. Ces AOT sont délivrées pour une durée de 1 à 5 ans, renouvelable par décision du Conseil exécutif.

Voté à l’unanimité

Direction des Affaires juridiques et du Contentieux
4) - Avis - Projet de décret relatif à la partie réglementaire du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique
Le Conseil exécutif s’est prononcé sur un décret national ayant pour objet de modifier la partie réglementaire du code de l’expropriation afin de tenir compte de la modification de la partie législative du code. Ce décret abroge les dispositions obsolètes du code en vigueur et le simplifie.
Le Conseil a décidé de donner un avis favorable à ce projet de décret.
Voté à l’unanimité

 

2014-10-06 Informations diverses
Compte-rendu du Conseil exécutif du mardi 16 septembre 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 16 septembre 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin.

2014-10-06 Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme

Documents à la disposition de la population dans les quartiers
Dans le cadre de la Concertation sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Martin, la Collectivité met à disposition de la population les documents (Plan de Zonage, synthèse du Règlement du PLU) constitutifs du Projet de PLU, dans les Conseils de quartier et sur le site Internet de la Collectivité.
Ces documents peuvent, d’ores et déjà, être consultés dans les Conseils de Quartiers.
Ils sont destinés à permettre à la population de prendre connaissance de l’avancement du projet et des grandes options qui seront proposées à travers le Zonage.
Les personnes qui le souhaitent peuvent apporter, sur le registre joint à cet effet, leurs observations, remarques ou demandes, en rapport avec le projet général du PLU.
Cependant, le PLU est appelé à évoluer et une nouvelle concertation sera organisée dans quelques mois. Ces documents ne sont donc pas définitifs, ils témoignent simplement du degré d’élaboration du projet de PLU.
Le registre est donc destiné aux observations d’ordre général que la population souhaite formuler.
NOTA : Seuls seront pris en compte les éléments d’ensemble (zonage, règlement). Les demandes particulières concernant des propriétés privées ne pourront être traitées que sur rendez-vous au Service Urbanisme (05 90 52 27 30), ou par courrier adressé à la Collectivité. 
Nous vous rappelons qu’il est également possible de consulter les documents du projet de PLU sur le site Internet de la Collectivité : www.com-saint-martin.fr (onglet Environnement et Urbanisme). 
 

2014-10-05 Guide « Doing Business in Saint-Martin »
Guide de l’investisseur “ Doing business in Saint-Martin ”

Des premiers retours très encourageants

En juillet dernier, Madame Aline Hanson, Présidente du conseil territorial, a eu l’occasion de présenter à la presse locale et régionale le guide de l’investisseur “ Doing business in Saint-Martin ” récapitulant les atouts de la Collectivité et mettant en avant sa fiscalité qui, sur de nombreux points, apparaît très attractive pour les entreprises. Cette présentation, très largement couverte par les médias, a suscité un réel intérêt des acteurs économiques qui ont été nombreux à se manifester auprès du pôle fiscalité pour retirer un exemplaire du guide, ou présenter leur projet d’investissement. Il est d’ailleurs important de relever que ces demandes proviennent d’intervenants tant français qu’étrangers et, comme souhaité par la collectivité, ne concernent pas exclusivement le secteur du tourisme.
Dans le même temps, chaque salon auquel la Collectivité a participé a donné lieu à une présentation de ce guide par Mme Jeanne Rogers-Vanterpool, conseillère territoriale, présidente de l’Office du tourisme (salon NABHOOD à Miami, et Rencontre des villes touristiques mondiales à Pékin). S’il est à l’évidence illusoire d’attendre des réalisations concrètes à très court terme compte tenu notamment des délais nécessaires pour élaborer des projets sérieux, ces contacts et ces premiers retours sont très encourageants et confortent la Présidente du Conseil territorial dans sa stratégie consistant à mieux faire connaître notre territoire : Saint-Martin doit devenir, dans l’esprit des décideurs, un choix d’implantation possible, quel que soit le secteur d’activité. Aujourd’hui, cette stratégie se poursuit et va même s’amplifier d’ici la fin de l’année Les plus grands cabinets d’avocats fiscalistes viennent d’être destinataires du Guide de l’investisseur, lequel devrait en principe donner lieu à la publication d’articles dans les revues spécialisées.
De la même façon, Saint-Martin devrait être référencé en tant que juridiction fiscale autonome dans les comparatifs internationaux sur la fiscalité. Par ailleurs, la fédération française des banques, la fédération française des sociétés d’assurances, la CGPME et le MEDEF savent désormais que la Collectivité de Saint-Martin offre aux investisseurs non seulement une grande sécurité juridique et financière, mais aussi un environnement fiscal attractif. Enfin, un format interactif du guide vient d’être mis en ligne sur le site Internet de la Collectivité.
Les internautes bénéficient désormais d’une lecture à l’écran de qualité supérieure, ils peuvent rechercher des éléments précis, réaliser des impressions ciblées du document, et même partager le guide par mail ou sur les réseaux sociaux. L’objectif d’ici la fin de l’année est de multiplier les opérations de communication autour de ce guide en s’appuyant le cas échéant sur certains titres économiques de la presse nationale et en mettant en œuvre une stratégie de communication à l’international, dans le prolongement des premiers contacts intervenus lors des salons déjà évoqués.

2014-09-23 Informations diverses
Nettoyage des algues sargasses

Nettoyage des algues sargasses
 
La Collectivité de Saint-Martin informe les administrés domiciliés dans le secteur de Cul de Sac, que le service Environnement procède actuellement (à partir du mercredi 24 septembre 2014) au ramassage des algues sargasses dans le secteur de l’embarcadère de Cul de Sac.
 
Ce nettoyage va permettre d’assainir la zone, impactée depuis le mois d’août par ces algues véhiculées par les courants marins depuis la mer des Sargasses.

Des effets sanitaires de type irritation oculaire, irritation des voies respiratoires, nausée, céphalées peuvent survenir en cas d’exposition. Il est donc conseillé aux personnes sensibles de ne pas fréquenter les sites impactés.

La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

2014-09-23 Informations diverses
Le passage du lamier programmé à partir du 1er octobre

 
Afin de poursuivre le nettoyage et l’entretien des espaces publics, la Collectivité de Saint-Martin va procéder, à partir du  mercredi 1er octobre 2014, à l’élagage des bas-côtés routiers à l’aide d’un lamier sur les axes principaux de la Collectivité. Le passage du Lamier va ainsi permettre d’élaguer les arbres situés aux abords des routes.
 
La Collectivité s’excuse pour la gêne que pourraient occasionner ces travaux et vous remercie de votre compréhension.
 

2014-09-17 Informations diverses
Réorganisation des cimetières publics

La Collectivité de Saint-Martin travaille à l'identification des tombes et caveaux familiaux.  
Dans le cadre de son programme de réaménagement des cimetières publics, la Collectivité de Saint-Martin a mis en place un procédé visant à identifier les tombes et les caveaux familiaux.
 
Depuis le lundi 1er septembre, les formalités d’identification des sépultures, inhumées dans les cimetières publics de Marigot, Grand Case, Cul de Sac et Quartier d’Orléans, se font sur rendez-vous. Cependant, une permanence des agents de recensement est assurée dans les cimetières de Marigot et Grand Case, le mardi et le mercredi de 9h30 à 11h30 pour Marigot, et le mercredi de 9h30 à 11h30 pour Grand Case. S’agissant des cimetières de Cul de Sac et Quartier d’Orléans, il est demandé de prendre rendez-vous.
Les administrés ayant inhumé un ou plusieurs défunts dans les cimetières publics sont donc invités à se rendre sur place aux heures définies, ou à prendre rendez-vous auprès de la direction des Affaires Juridiques de la Collectivité, en contactant le n°0590 87 61 51. Il est également possible d’effectuer cette démarche par email  en demandant un rendez-vous à : dir-juridique@com-saint-martin.fr.
Lors du rendez-vous, les administrés sont priés de se munir d’une pièce d’identité, du certificat de décès, du permis d’inhumer ou de tout document attestant de la date de l’inhumation.
La Collectivité de Saint-Martin vous remercie d’effectuer ces démarches qui visent à réhabiliter les cimetières publics de Saint-Martin. 
 

2014-09-15 Urbanisme
Travaux d’assainissement sur la zone du marché de Marigot

A partir du 22 septembre La Collectivité de Saint-Martin et l’Etablissement des Eaux et Assainissement (EEASM) vous informent  que dans le cadre des travaux réalisés sur le réseau d’assainissement dans le centre-ville de Marigot, la chaussée et les places de parking situées entre le restaurant Chez Henocq et l’accès au rond-point du marché seront condamnées le temps des travaux, qui débuteront lundi 22 septembre 2014 pour une  durée de deux semaines.
Les vendeurs ambulants dont les stands sont situés dans ce secteur du marché devront installer leurs stands et marchandises sur le trottoir, près des enrochements. Une barrière de sécurité délimitera la zone de travaux, afin de sécuriser les lieux.
La Présidente de la Collectivité, Madame Aline Hanson, et Monsieur Louis Fleming, président de l’EEASM, vous remercient de votre patience et de votre compréhension.
 
 
Version anglaise :
Work on sewerage next to the market place in Marigot
The Collectivité of St. Martin and the EEASM (Etablissement des Eaux et Assainissement de Saint-Martin) would like to inform you that as part of the work on the sewage system down-town Marigot, the street and parking lots located between Henocq restaurant and access to the roundabout will be closed during two weeks, from Monday 22nd of September 2014. 
All street vendors who are located in this area of the market place, please be advice that due to road works, you will need to relocate your stalls and goods near the waterfront rocks. A security fence will delineate the work area.
The President of the Collectivité, Madame Aline Hanson, and Mr. Louis Fleming, President of the EEASM, thank you for your patience and your understanding.
 

2014-09-15 Culture, Jeunesse et sport
Journées Européennes du Patrimoine 2014

Programme des Journées du Patrimoine. A l’occasion des Journées européennes du Patrimoine, les 20 et 21 septembre 2014, les services de la Collectivité de Saint-Martin et la Réserve naturelle se sont associés pour proposer une programmation en lien avec le thème annuel “ Patrimoine culturel, patrimoine naturel ”.
Ces journées du patrimoine sont l’occasion de découvrir ou redécouvrir sous un angle inédit le patrimoine environnant dans des lieux culturels ou familiers.
Les activités proposées sont les suivantes :

- Les enfants et le Fort Louis : Dans le cadre des activités périscolaires, les enfants du cycle 1 et cycle 2 des écoles de Saint Martin ont travaillé d’après des sources anciennes (photographies, gravures) sur l’histoire du Fort Louis avec les BDC, le Service Péri et extrascolaire et la Direction de l’Education (Collectivité de Saint Martin).
o Un concours de dessin “ Fort Louis, mon patrimoine ” a été organisé pour les enfants de Grande section, CP et CE1

 
?  9 prix seront remis aux lauréats à l’occasion des journées du patrimoine
–Date : samedi 20 septembre au pied du Fort Louis à 16h15
– Horaire : 16h15
–Lieu : au pied du Fort Louis
–Remise des prix (16h15) par un élu

Les enfants de Cul de sac et de Quartier d’Orléans ont également réalisé un court métrage qui sera diffusé dans toutes les écoles le 18, 19 et 22 septembre 2014.
 
- “ Etudier la biodiversité, un patrimoine commun” (Réserve naturelle de Saint Martin)
 

Lieu : Hall de l’hôtel de la Collectivité, Marigot
Date : vendredi 19 septembre au vendredi 26 septembre
horaire : 8h-15h (hôtel de la collectivité)
présentation : présentation du sanctuaire AGOA (mammifères marins) et biodiversité des fonds marins saint-martinois
- Visite guidée du Fort Louis au coucher du soleil avec musique (Heritagesunset time) : pour redécouvrir autrement le Fort Louis une visite guidée est organisée : silhouette incontournable de Marigot, architecture protégée de Saint Martin au titre des Monument historique, vieilles pierres et échos des rythmes de percussion au coucher du soleil sous la conduite de Christophe HENOCQ.
 

Lieu : RDV au pied des marches du Fort Louis (au niveau du parking de la Préfecture)
Date : samedi 20 septembre
Heure : 17h jusqu’à 19h
 

(Pour des raisons de sécurité, la visite guidée pourrait être annulée en cas de mauvais temps).
 

2014-09-11 Informations diverses
e-newsletter n°5- Septembre

Le Magazine numérique de la Collectivité de Saint-Martin Cliquez-ici pour consulter la e-newsletter du mois de septembre: e-newsletter n°5 - septembre 2014.pdf

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