Les communiqués

2014-05-04 Informations diverses
e-newsletter n°2

Le magazine numérique de la Collectivité de Saint-Martin  
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2014-04-07 Informations diverses
Compte-rendu du conseil exécutif du mardi 1er avril 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 1er avril 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
      
CABINET DE LA PRESIDENTE
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Marigot, le mercredi 2 avril 2014
 
COMPTE-RENDU DU CONSEIL EXECUTIF DU MARDI 1er AVRIL 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 1er avril 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. Les sept élus de l’exécutif ont adopté plusieurs délibérations émanant des pôles Solidarité et Familles, de Développement Economique, de Développement Humain, et de la Direction Générale des Services. A noter que Madame Maud Gibbs-Ascent, du groupe d’opposition TDG, effectuait son entrée au Conseil exécutif en remplacement de M. Christophe Hénocq.
Direction Générale des Services

1) - Acquisition foncière, rue de Hollande, à Mont Vernon et Marigot

Le Conseil exécutif a autorisé l’acquisition de plusieurs parcelles ; deux de ces parcelles (BO 304 et BO 578) sont situées rue de Hollande à Marigot. D’une superficie de 385m2, leur acquisition est destinée à l’élargissement de la rue de Hollande. Les Domaines ont évalué le prix de ces parcelles (zone UA du POS), le coût de cette acquisition et les frais d’actes seront imputés au budget 2014 de la Collectivité.
Le Conseil exécutif s’est également prononcé favorablement pour l’acquisition de la parcelle BD 716 (zone UGa du POS) d’une superficie de 12 151m2, située à Mont Vernon. Les Domaines ont évalué le prix de cette parcelle, son achat sera imputé au budget de la Collectivité.
Le Conseil s’est prononcé sur deux dernières parcelles (BL 226 et BL 227) sises à Marigot, d’une superficie de 1577m2 (en zone UA du POS). Les Domaines ont évalué le prix de ces parcelles et leur coût sera imputé au budget de la Collectivité. L’acquisition de ces 5 parcelles a été votée à l’unanimité des conseillers.

ADOPTE A L’UNANIMITE
Pôle Solidarité et Familles

2) - Prise en charge de frais divers – Aides sociales
Le Conseil exécutif a décidé de prendre en charge au titre de l’aide sociale la facture de Pompes Funèbres, afin de payer les obsèques d’un défunt, dans une famille en difficulté de Quartier d’Orléans. Une dépense qui est imputée au budget de la Collectivité.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pôle de Développement Humain

3) - Aide aux lycéens admissibles à Sciences Pô – Session 2014

Dans le cadre de la convention de partenariat entre la Collectivité et l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, des élèves du lycée ont pu se présenter aux épreuves de sélection de ce prestigieux établissement. Six lycéens de St Martin doivent se rendre à Paris pour passer l’entretien d’admission le 18 avril 2014. Le Conseil exécutif a voté une délibération visant à solliciter l’aide de l’ADOM (qui en fonction du quotient familial prend en charge les frais de transport) et à verser le complément que constitue la participation financière des élèves, et à prendre en charge l’hébergement des candidats et les frais de déplacement et de logement de leur accompagnateur.
ADOPTE A L’UNANIMITE
4) - Attribution de bourses pour l’année universitaire 2013-2014 – 3e ventilation

La Collectivité attribue chaque année des bourses sur critères sociaux aux étudiants qui poursuivent des études supérieures hors du territoire. A ce titre, le Conseil exécutif a alloué la somme de 16 950 euros, répartie entre neuf étudiants, qui ont chacun reçu une bourse oscillant entre 1300 et 3000 euros.
ADOPTE A L’UNANIMITE

5) – Signature d’une convention avec le RSMA
La Collectivité de St Martin fait des jeunes une cible prioritaire des politiques publiques qu’elle met en œuvre dans la lutte contre l’exclusion sociale et professionnelle. Des conventions sont signées avec divers partenaires pour dégager des voies de formations et d’orientation professionnelle pour ces jeunes sans emploi ; le RSMA (Régiment de Service Militaire Adapté) étant un partenaire privilégié car il offre de multiples possibilités de formation. Il était prévu à l’origine l’implantation d’une caserne RSMA à St Martin, mais après réflexion, l’idée d’une convention de partenariat avec le RSMA de Guadeloupe s’est avérée plus efficiente et plus rapidement opérationnelle.
Le Conseil exécutif a ainsi autorisé le pôle de développement humain à signer au nom de la Collectivité de Saint-Martin une convention de partenariat avec le RSMA de Guadeloupe. Cette convention baptisée “ Objectif 100 ” va permettre de réserver 100 places par an pour les jeunes saint-martinois.
ADOPTE A L’UNANIMITE

6) - Prise en charge de déplacement d’athlètes
Dans le cadre du championnat UNSS, les collégiens de St Martin participent aux rencontres contre les autres collèges de Guadeloupe. Les équipes des collèges de Quartier d’Orléans et Soualiga ont été qualifiées pour les finales académiques en Basket Ball et Volley Ball et doivent se rendre en Guadeloupe pour représenter St Martin. A ce titre, le Conseil exécutif a décidé à l’unanimité de financer 10 billets d’avion aller-retour pour la Guadeloupe.
Le conseil exécutif a également voté à l’unanimité la prise en charge (sur justificatif de sa sélection) d’un billet d’avion pour Trinidad, du 25 au 27 avril 2014, en faveur d’un jeune homme prometteur de Sandy Ground sélectionné à une compétition de BMX.

ADOPTE A L’UNANIMITE

7) - Subvention à l’Association Nature Valley Colombier
L’association Nature Valley Colombier a sollicité l’aide de la Collectivité dans le cadre d’une manifestation qu’elle organise en partenariat avec M&M Productions. Il s’agit de faire venir à St Martin le roi du calypso Mighty Sparrow.
Le Conseil exécutif a décidé d’octroyer une aide financière pour soutenir cette manifestation destinée à créer une activité festive pour les personnes âgées.
         Votée avec 3 voix pour / 2 voix contre / 1 abstention
 
8) - Prise en charge exceptionnelle de frais de voyage
Le Conseil exécutif a décidé de prendre en charge le billet d’avion aller-retour aux Etats-Unis d’un jeune champion de motocross local (3 fois champion de St Martin), afin qu’il puisse participer à une compétition à Philadelphie en Pennsylvanie.
ADOPTE A L’UNANIMITE

Pôle de Développement Economique

9) - Convention de partenariat avec “ Initiative St Martin ” 

Le Conseil exécutif a voté une délibération autorisant la présidente du Conseil territorial à signer une convention triennale de partenariat entre la Collectivité de St Martin et la plateforme d’initiative locale “ Initiative St Martin ”, et accordant à la plateforme une subvention annuelle afin de contribuer au cofinancement de son fonctionnement, au cofinancement de la mise en place et de l’animation du réseau parrain/créateurs, et à l’accompagnement du secteur associatif. Des dépenses qui seront imputées au budget de la Collectivité. Une délibération votée à l’unanimité des conseillers.
ADOPTE A L’UNANIMITE

10) - Attribution d’aides aux entreprises et subventions aux associations du secteur économique
Le Conseil exécutif a voté l’attribution d’aides aux entreprises sous la forme de subventions d’équipement, répartis en trois entreprises. Un restaurant créole de Quartier d’Orléans souhaitant faire de nouveaux aménagements, un garage auto de Quartier d’Orléans souhaitant investir dans du matériel moderne et un restaurant & chambres d’hôtes de Grand Case ont reçu une aide de la Collectivité.
Des subventions ont également été accordées à deux associations du secteur économique. Ainsi, l’ACM (Association des commerçants de Marigot) qui souhaite mettre en œuvre des animations annuelles (Jeudis marinas, Vendredis Front de mer, Braderie, Christmas Folies, etc.), et l’association Métimer, qui organise des manifestations autour des métiers de la mer, ont été subventionnées.
La somme globale regroupant les aides aux entreprises et les subventions à ces deux associations sera imputée au budget 2014 de la Collectivité. Une délibération votée à l’unanimité des conseillers.
ADOPTE A L’UNANIMITE

11) - Autorisation de voirie
Le Conseil exécutif s’est prononcé sur plusieurs demandes d’attribution d’emplacement sur le domaine public. Ainsi, sur vingt-trois demandes formulées essentiellement par des marchands ambulants, onze ont reçu un avis favorable du Conseil exécutif. Les 12 autres ont vu leur demande refusée ou ajournée. Les sept conseillers ont suivi cette délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
 

2014-03-20 Informations diverses
Compte-rendu du Conseil exécutif du mardi 18 mars 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 18 mars 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. CABINET DE LA PRESIDENTE
DIRECTION DE LA COMMUNICATION

Marigot, le vendredi 21 mars 2014
 
COMPTE-RENDU DU CONSEIL EXECUTIF DU MARDI 18 MARS 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 18 mars 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. Les élus ont adopté une délibération portant sur le lancement de la déclaration d’utilité publique (DUP) pour l’acquisition des parcelles AV 61 et AV 62 à Cul de Sac et ont examiné plusieurs demandes d’occupation du sol.

1)- Lancement de la déclaration d’utilité publique (DUP) pour l’acquisition des parcelles AV 61 et AV 62 à Cul de Sac
L’ex-commune de Saint-Martin a construit deux ouvrages à Cul de Sac, une école et un poste de relevage ; à cette occasion, elle a empiété sur deux parcelles cadastrées (AV61 de 1690m2 classée en UG et AV62 de 3810m2 classée en ND), appartenant à des propriétaires privés. En 2006, la commune de St Martin a été assignée pour “ voie de faits ” par les propriétaires des deux parcelles, devant le Tribunal de Grande Instance de Basse-Terre. Depuis cette date, les deux parties ont tenté de résoudre cette affaire à l’amiable, mais les prétentions des consorts privés ont toujours été exorbitantes par rapport au préjudice subi ; en effet, en contrepartie d’une cession à l’euro symbolique des parcelles empiétées, la famille propriétaire demandait un déclassement de zone naturelle (ND) en zone constructible à vocation hôtelière (UTb) de la parcelle AT 396 d’une superficie de 1.4 hectare.
Face à cette situation, la direction générale des services de la Collectivité a proposé au Conseil exécutif de lancer une déclaration d’utilité publique et de saisir le Préfet afin de procéder à l’ouverture d’une enquête destinée à établir l’utilité publique du projet, ainsi qu’une enquête parcellaire.
Le Conseil exécutif a approuvé le principe d’acquisition par voie d’expropriation des emprises nécessaires pour le maintien de l’école et de la station de relevage de Cul de Sac. Il a également approuvé le périmètre de la déclaration d’utilité publique et autorisé la présidente à solliciter le Préfet pour l’ouverture d’une enquête préalable d’utilité publique et d’une enquête parcellaire.
Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget de la Collectivité. Une délibération adoptée à l’unanimité.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2) – Examen des demandes d’utilisation ou d’occupation du sol
Le Conseil exécutif a examiné plusieurs demandes d’utilisation ou d’occupation du sol. Ainsi, sur onze demandes formulées par des particuliers ou des entreprises, six ont été déclarées favorables car conformes aux dispositions du POS (Plan d’Occupation des Sols). Ces six demandes favorables ont été entérinées à l’unanimité des conseillers.
 
 
 
 

2014-03-16 Informations diverses
Compte-rendu du Conseil exécutif du mardi 11 mars 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 11 mars 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. CABINET DE LA PRESIDENTE
DIRECTION DE LA COMMUNICATION

Marigot, lundi 17 mars 2014
 
COMPTE-RENDU DU CONSEIL EXECUTIF DU MARDI 11 MARS 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 11 mars 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. Les élus ont adopté une délibération relative à l’échange de permis de conduire avec les autorités néerlandaises, une délibération visant à octroyer une allocation d’aide individuelle à la formation et d’aide exceptionnelle. Ils ont également validé l’ordre du jour du prochain conseil territorial qui se tiendra ce jeudi 27 mars 2014.
Réuni en séance plénière, mardi 11 mars dernier, le conseil exécutif s’est essentiellement penché sur une délibération visant modifier le règlement relatif à la mise en œuvre de l’échange de permis de conduire délivré par les autorités de Sint-Maarten.
1) - Modification du Règlement relatif à la mise en œuvre de l’échange du permis de conduire délivré par les autorités de Sint-Maarten :
Par cette délibération émanant de la direction des services de la Collectivité, il était demandé au Conseil exécutif de modifier la date à compter de laquelle il est considéré réalisable d’obtenir les différentes catégories du permis de conduire sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin. Cette date a été fixée au 31 décembre 2005. Par conséquent, seuls les permis délivrés par les autorités de Sint-Maarten entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 2005 seront échangés par la collectivité de Saint-Martin. Pour les permis qui ne peuvent être actuellement délivrés sur le territoire de Saint-Martin (permis de conduire E), l’échange demeure possible en application des dispositions de l’article 1 du règlement pris par délibération du Conseil exécutif n°CE9-16-2012 en date du 10 juillet 2012. Les autres dispositions réglementaires pris par délibération du Conseil exécutif en date du 10 juillet 2012 demeurent inchangées.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2) - Allocation de l’Aide Individuelle à la Formation (A.I.F.) et de l’Aide Exceptionnelle
L’aide individuelle à la formation permet à des jeunes et adultes demandeurs d’emploi ou salariés en situation précaire ayant un projet professionnel, de suivre des formations qualifiantes afin d’accéder au marché de l’emploi. Ainsi, la commission de l’Emploi, de l’Apprentissage, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle, réunie le mardi 25 février dernier, s’est prononcée sur les propositions d’attribution de l’Aide Individuelle et de l’Aide Exceptionnelle. Pour l’A.I.F., une aide de 800 euros a été octroyée pour une formation d’agent d’escale commerciale, tandis que la somme de 944 euros a été débloquée pour financer deux aides exceptionnelles à la formation BAFA.
                                                     ADOPTE A L’UNANIMITE
3) -  Régime d’aide fiscale à l’investissement prévu à l’article 217 du code général des impôts de la Collectivité de Saint-Martin. Avis du Conseil exécutif sur un projet d’investissement envisagé par une société Martiniquaise.
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés de la Collectivité de Saint-Martin peuvent déduire de leur résultat imposable le montant des investissements productifs qu’elles réalisent à Saint-Martin dans des secteurs économiques prioritaires, notamment le secteur des transports ainsi que le montant des souscriptions au capital de certaines sociétés. Il en résulte que le dispositif de déduction fiscale pour investissement est très avantageux puisque la société ayant réalisé l’investissement ne devient effectivement imposable sur ses bénéfices qu’à partir du moment où le montant cumulé de ceux-ci dépasse le montant de l’investissement réalisé.
Une société, dont le siège social est situé en Martinique, filiale d’un groupe de référence aux Antilles présent en Guadeloupe, Martinique et St Martin, a pour activité le transport terrestre de marchandises et de conteneurs à St Martin. Cette société envisage de créer un établissement secondaire à St Martin pour principalement assurer le transport des marchandises commercialisées par une autre société du groupe. Elle ferait pour cela l’acquisition d’un véhicule neuf de 4.2 tonnes d’un montant de 30 990 euros et demande à la Collectivité de pouvoir bénéficier du régime de défiscalisation en vigueur sur notre territoire. Si le régime fiscal de la Collectivité est exclusivement réservé aux entreprises dont le siège est domicilié à St Martin, la Collectivité depuis qu’elle a acquis la compétence de source, impose à l’impôt sur les sociétés toutes les entreprises dans les conditions de droit commun à raison d’un résultat réalisé à St Martin, et ce même si le siège est situé en dehors du territoire. De ce fait, l’exclusion des sociétés non résidentes du champ d’application du régime de défiscalisation prévu à l’article 2017-A du code des impôts de la COM n’est plus justifié. La loi sera prochainement toilettée.
Le Conseil exécutif a donc donné un avis favorable à cette demande de défiscalisation, en ajoutant une obligation pour la société d’acheter le véhicule sur la partie française de Saint-Martin.
ADOPTE A L’UNANIMITE

    4) - Adoption de l’ordre du jour du conseil territorial
Le Conseil territorial de Saint-Martin se réunira en séance plénière publique à l’hôtel de la Collectivité, le jeudi 27 mars 2014.
L’ordre du jour a été validé comme suit :
1- Adoption compte de gestion du comptable public de la Collectivité
2- Adoption du compte administratif 2013 de la Collectivité de St Martin
3- Fixation des taux d’imposition pour l’année 2014
4- Adoption du budget primitif 2014 de la Collectivité de Saint-Martin
5- Mesures fiscales visant à renforcer l’attractivité du territoire
6- Mesures fiscales diverses
7- Avis de la Chambre Territoriale des Comptes de St Martin – Requête de la Caisse d’Allocations Familiales de la Guadeloupe
8- Remplacement d’un poste vacant au sein du Conseil exécutif
9- Modification des membres au sein des diverses commissions
Questions diverses.

2014-03-12 Economie
Classement des Guest-Houses

La Collectivité structure son offre touristique
Marigot, le 26 novembre 2013 CABINET DE LA PRESIDENTE DIRECTION DE LA COMMUNICATION Objet : Article Guest Houses / Lettre externe n°1 Classement des Guest-Houses : La Collectivité structure son offre touristique Dans l’exercice de sa compétence réglementaire en matière de tourisme, la Collectivité de Saint-Martin poursuit la mise en place des bases juridiques visant à structurer l’offre d’hébergement touristique de notre destination, avec pour objectif de proposer des critères d’appréciation connus et appréciés de la clientèle internationale. Après l’adoption d’un référentiel de classement des hôtels et des résidences de tourisme, la Collectivité a adopté un référentiel de classement propre aux établissements d’hébergement communément appelés “ Guest-House ”. Ainsi, lors du Conseil territorial du jeudi 27 février 2014, les élus ont voté à l’unanimité une délibération fixant la classification de ces Guest-Houses ou chambres d’hôtes. Alors que la qualité d’une chambre d’hôtes se mesure en Epis en France métropolitaine, c’est en étoiles qu’il est désormais possible d’évaluer la qualité d’un hébergement de type Guest-House à Saint-Martin. La création de ce référentiel s’est basée sur la réalité locale de ces hébergements suite à un audit, et sur une étude de clientèle menée dans les pays correspondant à nos marchés émetteurs. Les Guest-Houses sont ainsi classées de 1 à 5 étoiles (sans qu’il n’y ait d’obligation pour les propriétaires de souscrire à cette nouvelle réglementation), une classification qui permet surtout aux touristes de se repérer dans un marché relativement vaste. Les objectifs visés sont aussi une reconnaissance officielle de ce type d’hébergement comme composante majeure du parc d’hébergement de Saint-Martin, une clarification de la définition de ce terme aux contours flous et une amélioration du produit en lui-même. Une belle avancée pour notre Collectivité qui œuvre depuis 2012 à améliorer son offre touristique, afin de proposer à la clientèle internationale un produit mieux structuré et plus cohérent. ENCADRE Quelle est la démarche pour obtenir une classification étoilée ? Pour pouvoir prétendre à l’appellation de Guest-House, un établissement doit comporter moins de dix chambres destinées à une clientèle de passage, il doit à minima offrir un service de petit déjeuner chaque matin. L’exploitant d’une Guest-House qui souhaite obtenir un classement étoilé doit en faire la demande auprès de la Collectivité (Direction du Tourisme) qui lui expliquera la marche à suivre. Il devra retourner le dossier en deux exemplaires (dont un sous forme numérique) comportant le formulaire de classement dûment complété, et le certificat de visite délivré par un organisme évaluateur accrédité par la Collectivité. ENCADRE 2 Quels sont les critères de classement ? Les critères de classement sont classés en trois chapitres : “ Equipement ”, “ Service aux clients ”, “ Accessibilité et le développement durable ”. Pour se voir attribuer une ou plusieurs étoiles, l’établissement doit respecter certains critères qualitatifs et doit obtenir selon un barème précis un nombre de points correspondant à ces critères. C’est la commission de classement qui se réunit dans les deux mois suivant la réception du dossier complet qui statue sur la demande. La commission est composée de six membres : 3 représentants de la Collectivité, 1 représentant des exploitants de Guest-Houses, 1 représentant de l’Office de Tourisme, 1 représentant du CESC. Le Conseil exécutif décide ensuite du classement définitif de l’établissement au vu de l’avis de la commission. Prononcé par arrêté, le classement est valable pour une durée de cinq ans. Direction du Tourisme, pôle Economique Contacts : Stéphanie Bessière au 0590 29 56 10 / Email : stephanie.bessiere@com-saint-martin.fr

2014-02-19 Informations diverses
Compte-rendu du conseil exécutif du mardi 18 février 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 18 février 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. CABINET DE LA PRESIDENTE
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
 

Marigot, le mardi 18 février 2014
 
 
COMPTE-RENDU DU CONSEIL EXECUTIF DU MARDI 18 FEVRIER 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 18 février 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. Les élus ont adopté plusieurs délibérations émanant des pôles de Développement Durable, Fiscalité, Développement Humain, et de la Direction Générale des Services.
Direction Générale des Services

1) - Autorisation de signature d’une convention PAF - Collectivité

L’objet de la convention est de formaliser un partenariat entre la Direction Départementale de Guadeloupe et plus particulièrement le SPAF de Saint-Martin et la Police territoriale de la Collectivité de St Martin.
Cette convention porte sur deux axes principaux :
- La formation des personnels, initiale et continue des agents de la police territoriale au tir, en technique de sécurité lors d’interventions, au bâton de défense à poignée latérale, à l’analyse en fraude documentaire et à l’identité et l’organisation, et concernant les compétences et le cadre légal d’action de la DDPAF.
- Le soutien opérationnel, les signataires s’engageant à développer une aide réciproque en matière de soutien opérationnel.

Cette prestation n’est pas rémunérée à la DDPAF, la Collectivité devant s’assurer de la mise à disposition du matériel et de l’organisation logistique dans le cadre des formations. Les élus ont voté favorablement à cette délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE
2) - Signature d’un BEFA (Bail en état futur d’achèvement) avec la SEMSAMAR
La Collectivité de Saint-Martin est actuellement locataire de deux locaux à usage de bureaux auprès de la Semsamar, locaux qui abritent les services du Pôle Solidarité et Familles. La Semsamar a proposé à la Collectivité le regroupement des deux services en un même lieu, dans un immeuble en cours de construction. Un accord de principe avait été donné et il s’agit aujourd’hui d’entériner cet accord par la signature d’un bail en état futur d’achèvement, afin de finaliser cette opération. A ce titre, le Conseil exécutif a autorisé la présidente du conseil territorial à signer ce bail et tous les documents relatifs.
ADOPTE A L’UNANIMITE

3) - Application de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire
La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 a mis en place un dispositif permettant à certains agents contractuels de la Collectivité d’accéder à l’emploi titulaire par la voie de concours réservés, de sélections professionnelles ou de recrutements réservés. Dans ce cadre, la Collectivité a recensé et arrêté le nombre d’agents susceptibles de bénéficier du dispositif, 32 agents ont été retenus.
Le Conseil exécutif a donc délibéré, après avis favorable à l’unanimité du comité technique paritaire en date du 5 février 2014, et a approuvé le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire pour les années 2013-2016, en fonction des besoins de la Collectivité et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.

ADOPTE A L’UNANIMITE
      
Pôle de Développement Durable

4) -  Examen des demandes d’utilisation ou d’occupation du sol
Le Conseil exécutif a examiné plusieurs demandes d’utilisation ou d’occupation du sol. Ainsi, sur neuf demandes formulées par des particuliers ou des entreprises, cinq ont été déclarées favorables car conformes aux dispositions du POS (Plan d’Occupation des Sols). Ces cinq demandes favorables ont été entérinées à l’unanimité des conseillers.
ADOPTE A L’UNANIMITE

5) - Avis – Projet de loi relatif à la biodiversité
Le Conseil exécutif était consulté, mardi 18 février 2014, sur un projet de loi relatif à la biodiversité. L’objectif premier de ce projet est d’actualiser le vocabulaire et certains concepts présents dans le Code de l’Environnement et plus particulièrement : à prendre en compte l’entièreté du champ de la biodiversité, à avoir une vision plus dynamique de la biodiversité et à prendre en compte les services éco systémiques. Ce projet de loi propose de simplifier et d’apporter de la lisibilité aux actions en faveurs de la biodiversité, de mieux structurer et de mobiliser les moyens de connaissances et d’expertise et de valoriser le potentiel économique et scientifique. Il propose de créer un comité National de la Biodiversité (CNB) et le Conseil national de la Protection de la Nature (CNPN) qui regrouperont toutes les instances existantes. Des représentants des Collectivités siègeront au CNB.
Ce projet de loi propose aussi de créer une Agence Française pour la Biodiversité pour permettre de structurer la connaissance et les moyens d’expertise pour l’eau et la biodiversité en rapprochant les systèmes d’information existants et en développant des actions concrètes pour le territoire.
Le Conseil exécutif a donné un avis favorable à ce projet de loi. 

Pôle Fiscalité
      6) - Autoriser la présidente du Conseil territorial à signer une convention de gestion avec la Direction des Douanes et droits indirects
Pour rappel : Il existe une convention entre l’état et la Collectivité signée le 21 mars 2008 avec la Direction Générale des Finances Publiques visant à définir les modalités de rétribution des agents de l’état chargés des opérations d’assiette, de contrôle et de recouvrement des impôts, droits, taxes et autres prélèvements, sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin. En revanche, il n’existe aucune convention avec la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) alors que cette direction assure la gestion et le contrôle de la Taxe de Consommation sur les Produits Pétroliers, qui en 2013 a rapporté 14.4 millions d’euros de recettes à la Collectivité.
Malgré les fortes réductions d’effectifs au sein des administrations dépendant du ministère du budget, des discussions engagées avec la Direction Générale des Douanes ont permis d’acter le maintien à Saint-Martin du “ Pôle douanier fiscal ”.
Dans le cadre de cette nouvelle convention, les missions du pôle douanier fiscal, composé de douaniers et tant que de besoin d’agents de la Collectivité, ne seraient plus limitées à la gestion et au contrôle de la seule taxe de consommation sur les produits pétroliers, elles seraient au contraire étendues à la gestion et au contrôle de deux anciennes taxes locales, à savoir la taxe de séjour et la taxe sur les locations de véhicules automobiles.
Ce projet de convention négocié avec la Direction Générale des Douanes prévoit un plan d’action commun entre la Collectivité et la DGDDI, avec un recensement précis de la matière imposable, l’information des redevables sur leurs obligations déclaratives et de paiement, et une grande réactivité face aux situations de carence déclarative ou de fraude avérée. Un plan d’action qui fera l’objet tous les quadrimestres d’un point d’étape avec la possibilité d’instaurer des mesures complémentaires.
Ce projet de convention a été accueilli favorablement par les élus du Conseil exécutif, qui ont voté cette délibération à l’unanimité des voix.

ADOPTE A L’UNANIMITE

7) - Avis sur la demande de remise gracieuse du droit de timbre de 100 euros conditionnant la délivrance de l’avis de non-imposition des revenus de l’année 2012
Un particulier a adressé au Service Fiscal de Saint-Martin une demande en date du 17 décembre 2012 visant à être dispensé du paiement du droit de timbre de 100 euros. Rappelons ici que ce droit de timbre a été instauré par la Collectivité fin 2012, il ne revêt pas d’un caractère obligatoire, car seuls les foyers qui pour diverses raisons ont besoin de justifier du montant de leurs ressources doivent l’acquitter lorsqu’ils viennent réclamer leur avis de non-imposition ; il s’agit ici de conditionner la remise d’un document générateur de droit de paiement des frais engagés pour son élaboration.
L’avis du Conseil exécutif a été sollicité par le service fiscal concernant cette première demande de remise gracieuse. Le Conseil a choisi de donner un avis défavorable à cette demande.

ADOPTE A L’UNANIMITE
 
Pôle de Développement Humain
8) -  Attribution de bourses pour l’année universitaire 2013-2014 – 2ème  ventilation
La Collectivité attribue chaque année des bourses sur critères sociaux aux étudiants qui poursuivent des études supérieures. Les membres de la commission de l’Enseignement, de l’Education et des Affaires scolaires, lors de la séance du 12 février 2014, ont proposé d’attribuer la somme de 216 751 euros, répartie entre 109 étudiants, les bourses individuelles allant de 600 à 3000 euros annuels.
Le conseil exécutif a décidé d’attribuer au titre de la bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux la somme de 216 751 euros, d’allouer à chaque étudiant bénéficiaire et conformément au tableau joint les sommes inscrites, et d’imputer cette dépense au budget de la Collectivité.

ADOPTE A L’UNANIMITE

9) - Attribution d’aides exceptionnelles pour l’année universitaire 2013-2014 – 2ème  ventilation
La Collectivité attribue chaque année des bourses sur critères sociaux aux étudiants qui poursuivent des études supérieures, dont des aides exceptionnelles motivées notamment par le parcours des étudiants. Les membres de la commission de l’Enseignement, de l’Education et des Affaires scolaires, lors de la séance du 12 février 2014, ont proposé d’attribuer la somme de 35 400 euros, répartie entre 18 étudiants, les bourses individuelles allant de 1300 à 3000 euros annuels.
Le conseil exécutif a décidé d’allouer à chaque étudiant bénéficiaire et conformément au tableau joint les sommes inscrites, et d’imputer cette dépense au budget de la Collectivité.
ADOPTE A L’UNANIMITE
10) - Attribution d’aides à divers étudiants
Lors d’une 10ème délibération, le Conseil exécutif décidait d’accorder une aide exceptionnelle de 400 euros à deux étudiantes en BTS assistant de gestion PME-PMI ; une somme destinée à aider au financement d’un voyage pédagogique linguistique organisé par leur lycée Polyvalent Privé sous contrat d’association “ Association martiniquaise Education Populaire ” (AMEP).  Le Conseil exécutif a donc décidé d’octroyer une aide de 400 euros à chaque étudiante.
ADOPTE A L’UNANIMITE
 
 
 
 

 

2014-02-11 Informations diverses
Compte-rendu du conseil exécutif du mardi 04 Février 2014

CABINET DE LA PRESIDENTE
DIRECTION DE LA COMMUNINICATION

Marigot, le vendredi 07 février 2014
 
COMPTE-RENDU DU CONSEIL EXECUTIF DU MARDI 04 FEVRIER 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 04 février 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. Les élus ont adopté une délibération concernant la Mission Coopération et Affaires Européennes, ils ont également approuvé l’ordre du jour du prochain conseil territorial, qui se tiendra en Collectivité le 27 février 2014.
Réuni en séance plénière, mardi 4 février dernier, le conseil exécutif s’est essentiellement penché sur une délibération visant à faire adhérer la Collectivité de Saint-Martin à l’Association des Régions Ultrapériphériques françaises (ARUP). Les conseillers de l’exécutif ont également validé l’ordre du jour du prochain conseil territorial.
1)- Adhésion de la Collectivité de Saint-Martin à l’Association des Régions Ultrapériphériques françaises (ARUP)
Conformément à leur souhait de renforcer leur politique de communication et de veille sur les questions européennes, de mieux faire comprendre la réalité des régions ultrapériphériques, et conscientes de l’importance de mutualiser leurs moyens en vue de sensibiliser les Institutions européennes, les régions de Guadeloupe, Guyane La Réunion, la Martinique et le Conseil territorial de Saint-Martin, se sont engagés dans une démarche de relais de leurs institutions à Bruxelles. Les cinq institutions ont créé une structure (association) basée à Bruxelles, au 55 avenue de Tervuren, en vue du suivi des politiques de l’Union européenne et de mutualiser les moyens logistiques qu’elle implique, à part égales. Il a ainsi été convenu que chaque institution signataire participerait aux frais de fonctionnement des locaux à Bruxelles (loyers, équipements et abonnements). Les Collectivités partenaires avaient convenu que chacune d’entre elles prendrait en charge un cinquième du montant de dépenses réalisées dans le cadre du fonctionnement dudit bureau ouvert en décembre 2013. Soit pour la COM de Saint-Martin, une quote-part d’un montant de six mille huit cent quatre-vingt quatre euros (6 884).
Par cette délibération, le Conseil exécutif décidait d’adhérer à l’association des RUP françaises, d’autoriser la présidente du conseil territorial à signer la convention encadrant la cogestion de la structure et de verser la quote-part de 6 884  euros.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2) – Adoption de l’ordre du jour du conseil territorial
Le Conseil territorial de Saint-Martin se réunira en séance plénière publique à l’hôtel de la Collectivité, le jeudi 27 février 2014.
L’ordre du jour a été validé comme suit :
1- Réforme du code du tourisme : adoption d’un référentiel de classement des “ GuestHouses ”.
2- Lancement de la procédure de passation relative à la conclusion d’une convention d’aménagement et d’exploitation d’un terminal pour le port de “ Galisbay ”
3- Création d’une commission ad ‘hoc relative à la modification de la loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles pour Saint-Martin
4- Renouvellement des membres de la CCISM –  Mise en œuvre des procédures électorales
5- Création de la commission consultative d’aide au logement
Questions diverses.
Un ordre du jour adopté à l’unanimité des conseillers de l’exécutif.
 
 

2014-02-09 Sécurité et prévention
Mobilisons-nous contre le chikungunya

Saint-Martin est en phase épidémique de chikungunya Mobilisons-nous contre le chikungunya
 
Depuis le 6 décembre 2013, Saint-Martin est en phase épidémique de chikungunya. La collectivité de Saint-Martin demande à la population de se prémunir autant que possible contre cette maladie infectieuse transmise par le moustique Aedes Aegypti.
Les foyers de l’épidémie sont désormais détectés sur l’ensemble du territoire, le quartier le plus touché étant celui de Sandy Ground. Le virus s’est également propagé aux îles de St Barthélemy, Guadeloupe, Martinique et en Guyane.
Il convient donc de prendre cette situation très au sérieux, et la mobilisation de tous est une condition sine qua non à l’éradication du chikungunya.
La population doit donc se prémunir contre ce virus, la prévention restant le moyen le plus efficace de le combattre.
Cette prévention repose sur deux niveaux :
 
– A l’échelle individuelle, il s’agit de limiter sa propre exposition au moustique vecteur, en portant des vêtements longs, en s’appliquant des répulsifs cutanés, et en utilisant des insecticides sur les vêtements et les moustiquaires.
– Collectivement, une lutte anti-vectorielle à large échelle consiste en des épandages précautionneux d’insecticides, et une élimination des gîtes larvaires potentiels, notamment autour des habitations (pots de fleur, récipients divers, pneus usagés, déchets encombrants, etc.).
 
A la demande de l’ARS, la Collectivité de Saint-Martin procède à des campagnes de communication visant à sensibiliser l'ensemble de la population, les particuliers, les entreprises privées, et mobilise l’ensemble de ses équipes pour diminuer les gîtes potentiels (nettoyage des cimetières, des gouttières sur les bâtiments publics, nettoyage des abords des établissements publics, recensement et enlèvement des carcasses de voitures, etc).
 
La présidente du conseil territorial, Madame Aline Hanson, compte sur la coopération et la mobilisation de tous pour l'éradication de cette épidémie.
 
Aline Hanson
Présidente du Conseil territorial
Collectivité de Saint-Martin
 
 

2014-02-06 Informations diverses
Lutte contre le Chikungunya

Avis à la population
Marigot, le 06 février 2014
CABINET DE LA PRESIDENTE
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
 

Objet : communiqué de presse
Lutte contre le Chikungunya
Avis à la population
 
 
La collectivité de Saint-Martin demande à la population de s’impliquer dans la lutte contre la prolifération du chikungunya. Transmis par le moustique Aedes Aegypti, ce virus peut être combattu par des gestes simples :
– La Collectivité demande à la population de procéder à l’élimination de tous les points d’eau autour des habitations
– De percer les gouttières afin d’éviter les stagnations d’eau
– De vérifier les toitures, les terrasses, pour être certain que l’eau de pluie s’évacue correctement
– D’effectuer un nettoyage de la végétation, de supprimer les eaux stagnantes pour éliminer tous les points de reproduction des moustiques
– La collectivité se charge du nettoyage des cimetières, elle n’est par contre pas habilitée à nettoyer les caveaux des particuliers. La population est donc appelée à ôter les pots de fleurs vides et supprimer les eaux stagnantes sur les tombes.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Madame Hélène Isaac au 0590-52-27-30.

Avis aux entreprises
La collectivité demande aux entreprises du BTP, aux commerces qui stockent de la marchandise en extérieur et aux pépiniéristes, d’effectuer un nettoyage des chantiers et lieux divers de stockage, afin de supprimer les eaux stagnantes et d’éradiquer les gites larvaires.
La présidente du conseil territorial, Madame Aline Hanson, compte sur la mobilisation de tous pour lutter efficacement contre la prolifération du chikungunya sur notre territoire.
 

Aline Hanson
Présidente du Conseil territorial
Collectivité de Saint-Martin
 

2014-02-02 Informations diverses
Compte-rendu du conseil exécutif du mardi 28 janvier 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 28 janvier 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. CABINET DE LA PRESIDENTE
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
 
Marigot, le mardi 28 janvier 2014
 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL EXECUTIF DU MARDI 28 JANVIER 2014
 

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 28 janvier 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. Les six élus présents ont adopté plusieurs délibérations émanant des pôles de Développement Durable, Solidarité et Familles, Développement Humain, Développement Economique et de la Direction Générale des Services.
Direction Générale des Services

1) - Accord Cadre pour les travaux d’entretien et de réparations courantes au profit de la Collectivité de Saint-Martin

Les conseillers exécutifs votaient à l’unanimité des voix une délibération consistant à entériner la décision de la commission d’Appel d’offre afin d’attribuer l’accord cadre pour les travaux d’entretien et de réparations courantes au profit de la Collectivité de Saint-Martin. Les entreprises MWI Sarl et Antilles Technique Plomberie se sont vu attribuer un marché de plomberie - sanitaire, tandis que les sociétés EGER Guadeloupe, MWI Sarl et Technique Home, ont été retenues pour un marché “ électricités courants forts et faibles ”. Ces marchés ne pourront excéder un montant maximum annuel de 200 000 euros. 

ADOPTE A L’UNANIMITE
2) - Création d’une régie des recettes au sein du service des Impôts de la Collectivité
Dans l’organisation actuelle, le service fiscal de la Collectivité, et non le comptable public, encaisse directement certains droits d’enregistrement, notamment ceux dus lors de l’enregistrement d’actes intéressant les sociétés (modification des statuts, dissolution, liquidation), et ceux dus lors de la cession de parts sociales. Suite au vote du défusionnement des formalités de l’enregistrement de la publicité foncière, ce même service va être amené à encaisser des sommes beaucoup plus importantes puisque les actes portant mutation d’immeubles seront dorénavant enregistrés localement, soit un total de recettes d’environ 10 millions d’euros. Afin de sécuriser l’encaissement de ces impôts, la direction régionale des finances publiques de Guadeloupe demande à la collectivité de créer une régie de recettes au sein du service fiscal. Le responsable du service fiscal sera désigné comme régisseur et donc personnellement et pécuniairement responsable des fonds qui lui seront confiés. Les conseillers exécutifs validaient à l’unanimité cette délibération. La création de cette régie et la nomination du régisseur seront actées par arrêté territorial. 
3) - Autorisation de signer un bail emphytéotique avec la C.C.I.S.M.
La Collectivité de Saint-Martin est propriétaire depuis 2011 du bâtiment dénommé “ La Maison des entreprises ” à Concordia, qui a été mis à la disposition de la CCISM afin qu’elle effectue ses missions de services publics à destination des entreprises. Par courrier en date du 24 décembre dernier, la CCISM a saisi la Collectivité pour la signature d’un bail emphytéotique, ce qui lui permettrait notamment de faire les travaux d’entretien nécessaires sans que la Collectivité ne soit systématiquement sollicitée. La Collectivité reste bien sûr propriétaire des murs, mais les droits sur le bâtiment seront désormais transférés au locataire qui prendra à sa charge l’ensemble des travaux nécessaires. Une délibération votée à l’unanimité des voix.

ADOPTE A L’UNANIMITE
      
Pôle de Développement Durable

4) -  Examen des demandes d’utilisation ou d’occupation du sol
Les conseillers exécutifs examinaient plusieurs demandes d’utilisation ou d’occupation du sol. Ainsi, sur six demandes formulées par des particuliers ou des entreprises, cinq ont été déclarées favorables car conformes aux dispositions du POS (Plan d’Occupation des Sols). Ces cinq demandes favorables ont été votées à l’unanimité des conseillers.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pôle Solidarité et Familles
5) - Nomination du référent du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
Deux référents de Saint-Martin ont été nommés par les conseillers de l’exécutif au Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP), afin de les autoriser à recueillir toute information dans le cadre des accouchements sous X. La loi portant réforme de l’adoption oblige désormais la mère qui accouche sous X à formuler des explications sous pli fermé sur les raisons qui l’ont poussée à accoucher sous X. Ces informations recueillies,  les référents pourront ensuite les transmettre à l’enfant né sous X, si ce dernier en fait la demande. Le docteur Ricardo Casanova, médecin pédiatre du centre hospitalier de Saint-Martin et Bélynda Bryan-Lake, psychologue à la direction de l’Enfance et de la Famille, ont été nommés par les conseillers exécutifs.

6) - Demandes d’introduction et de renouvellement de travail – Main d’œuvre étrangère
Les conseillers exécutifs ont donné un avis favorable à trois renouvellements d’autorisation de travail, et accordé une autorisation de travail, à quatre étrangers travaillant sur le territoire de la Collectivité.
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ADOPTE A L’UNANIMITE
Pôle de Développement Humain
7) - Prise en charge des frais de transport et d’hébergement de la délégation Science Pô Paris - Année scolaire 2013-2014
La Collectivité soucieuse d’assurer des conditions de réussite pour les candidats au concours d’entrée à Sciences-Pô a décidé par délibération du Conseil Exécutif du 1er juillet 2010 la mise en œuvre d’une convention de partenariat entre la Collectivité et l’Institut d’Etudes Politiques de Paris. A ce jour, plusieurs missions ont eu lieu entre Saint-Martin et Paris, au bénéfice des élèves admissibles aux concours d’entrée et au bénéfice des délégations des personnels de Sciences-Pô. Mardi 28 janvier, le Conseil exécutif devait se prononcer sur la prise en charge des frais de transport entre la Guadeloupe et Saint-Martin, et d’hébergement de la délégation (pour une nuit) venue de Paris dans le cadre de sa visite annuelle. Une délibération adoptée à l’unanimité.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pôle de Développement Economique
   8) – Autorisation de voiries
                                                  
Le Conseil exécutif examinait soixante demandes d’attribution d’un emplacement sur le domaine public.
Il s’agissait essentiellement de demandes de renouvellement de vente ambulante sur le marché touristique de Marigot. Sur ces 60 demandes de renouvellement, 34 ont reçu un avis favorable, tandis que 13 ont reçu un avis défavorable pour arriérés de loyers et 9 ont été ajournées dans l’attente de la réorganisation du marché. Quatre demandes de local-boutique ont été déclinées faute de local disponible. Une délibération votée à l’unanimité.

ADOPTE A L’UNANIMITE
 
Présentation du nouveau permis à puce de la Collectivité de Saint-Martin
Jean Arnell, société Computech, effectuait une présentation devant le Conseil Exécutif du nouveau permis de conduire instauré par la Collectivité de Saint-Martin, dont la réalisation a été confiée à la société Computech. Sa mise en circulation est prévue pour le mois de juillet 2014.
La loi organique du 21 février 2007 conférant à la Collectivité la compétence en matière de circulation routière, cette dernière a travaillé de concert avec les services de l’état afin de mettre en œuvre cette nouvelle compétence. La réforme du système d’immatriculation, avec la création d’un nouveau registre des véhicules à moteur, l’échange de permis délivrés par les autorités de Sint Maarten, la création de la taxe routière et la gestion et délivrance des permis de conduire, font partie de ces compétences nouvelles.
La réforme du permis de conduire s’étant opérée au niveau national avec l’entrée en vigueur du nouveau permis et des applications FAETON, la Collectivité de Saint-Martin a, elle aussi, instauré son propre permis de conduire et les applications associées. Ce projet vise non seulement à créer un nouveau permis de conduire, mais aussi et surtout à mettre le conducteur et les établissements d’enseignements à la conduite automobile au cœur des processus de gestion, avec une vue unique des dossiers. De nouveaux utilisateurs et acteurs seront donc intégrés au processus, à l’instar des établissements d’enseignement à la conduite, des examinateurs, des forces de l’ordre et des services des titres de la Collectivité, qui auront ainsi accès aux informations liées au permis de conduire.
Défini par les directives européennes, le format du nouveau permis de conduire saint-martinois est un format carte à puce protégé contre la falsification (pictogramme, hologramme et filigrane numérique).
Le nouveau permis de conduire de Saint-Martin, qui ne comporte pas de points, sera mis en circulation sur le territoire à partir du mois de juillet 2014. Les personnes qui souhaitent en faire la demande peuvent se rapprocher du service des titres de la Collectivité, situé à Galisbay.
 
 
 
 
 
 
 
 

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