Les communiqués

2014-11-11 Informations diverses
e-Newsletter n°7- Novembre 2014

Le magazine numérique de la Collectivité de Saint-Martin Pour consulter la e-Newsletter n°7, svp cliquez sur le lien suivant: e-newsletter n°7 - novembre 2014.pdf 
 
 

2014-10-29 Informations diverses
Exclusion du dispositif Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’Emploi

La Collectivité de Saint-Martin décide de saisir la juridiction administrative Le Conseil exécutif, qui s’est réuni le 28 octobre 2014 à 15h, a autorisé à l’unanimité des membres la Présidente Aline Hanson à saisir le Conseil d’état, via le tribunal administratif de Saint-Martin, afin d’obtenir des réponses à des questions précises sur la problématique de la non-application à Saint-Martin d’un dispositif spécifique ayant des effets équivalents au Crédits d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE).
Cette saisine est apparue parfaitement légitime aux membres du Conseil exécutif dès lors que l’État prive les entreprises de la Collectivité du bénéfice d’une politique publique relevant pourtant de ses seules attributions, et place ainsi ces entreprises dans une situation concurrentielle très défavorable par rapport aux entreprises établies dans les départements voisins. Cette saisine interviendra dès le début de la semaine prochaine.
En effet, instauré en 2012 par le gouvernement, le CICE est particulièrement avantageux pour les entreprises françaises qui en bénéficient. Son taux sera probablement relevé pour les entreprises des départements d’outre-mer, pour atteindre 9% de la masse salariale à compter du 1er janvier 2016. Il est important de souligner que l’objectif du CICE est de réduire le coût du travail, coût sur lequel la Collectivité n’a en réalité aucune prise dès lors que le droit du travail et le droit social relèvent des seules attributions de l’état. Pour autant, les entreprises de Saint-Martin en sont privées. Si des dispositions fiscales nationales n’ont pas vocation à s’appliquer à Saint-Martin, il est en revanche inapproprié qu’aucun dispositif d’effet équivalent au CICE ne soit prévu et financé par l’état.
Que dit la loi concernant cette saisine ?
Conformément aux dispositions de l’article LO6352-14 du code général des collectivités territoriales :
Le président du conseil territorial peut, après délibération du conseil exécutif, saisir le tribunal administratif d’une demande d’avis portant sur l’interprétation du statut de Saint-Martin ou sur l’applicabilité dans la collectivité d’un texte législatif ou réglementaire.
En cas de difficulté sérieuse, le président du tribunal administratif peut transmettre cette demande au Conseil d’État.
Lorsque la demande d’avis porte sur la répartition des compétences entre l’État et la collectivité, elle est examinée par le Conseil d’État auquel elle est transmise sans délai. Le représentant de l’État en est immédiatement informé.
Le Conseil exécutif a donc décidé de faire usage, pour la première fois, de cette possibilité pour clarifier plusieurs points concernant l’articulation entre les compétences dévolues à la Collectivité et celles qui demeurent du seul ressort de l’État.
 
 

2014-10-23 Risques majeurs
Cyclone Gonzalo

Levée de l'interdiction de baignade
Les résultats de l'Institut Pasteur sur la qualité de l'eau à Saint-Martin ont conclu à une levée de l'interdiction de baignade. Voici ces résultats par plage, cliquez sur le lien suivant:levée interdiction baignade.pdf

2014-10-20 Urbanisme
L’Etablissement des Eaux et Assainissement de Saint-Martin (EEASM)

Travaux à Concordia
L’Etablissement des Eaux et Assainissement de Saint-Martin (EEASM) vient d’engager des travaux sur le réseau d’assainissement, rue Paul Mingau à Concordia. Il s’agit de réhabiliter le transfert des eaux usées de Concordia vers le poste de refoulement de Sandy Ground. Ces travaux ont débuté lundi 20 octobre 2014, pour une durée de trois semaines environ, le plus gros du chantier étant réalisé pendant les vacances scolaires.
D’autre part, les travaux de nuit annoncés dans le secteur de Cripple Gate sur le réseau d’eau potable se poursuivront à partir de jeudi 23 octobre 2014. En attendant, le coulage préalable du béton est réalisé de jour. Il a débuté lundi 20 octobre pour une durée de quatre jours. Une circulation alternée a été mise en place.
La Collectivité de Saint-Martin et l’EEASM vous remercient de votre patience et de votre compréhension.
 

 

2014-10-19 Risques majeurs
Arrêté

Interdiction de baignade
La Présidente du Conseil territorial, madame Aline Hanson, a pris un arrêté territorial le 16 octobre 2014 portant interdiction de baignade sur tout le littoral saint-martinois, suite au passage de l’ouragan Gonzalo. Afin de connaître l’état de la qualité de l’eau, l’Agence Régionale de Santé réalise actuellement des prélèvements sur toutes les plages de la Collectivité. L’interdiction de baignade demeure donc applicable jusqu’à ce que les résultats de ces analyses confirment la bonne qualité de nos eaux de baignade. Dans l’attente de ces analyses qui doivent nous parvenir en fin de semaine, la Collectivité vous demande de respecter ces mesures de précautions élémentaires après le passage d’un ouragan.

2014-10-19 Informations diverses
e-Newsletter n°6

Le Magazine numérique de la Collectivité de Saint-Martin Cliquez sur l'hyperlien suivant pour consulter la e-Newsletter n°6:  e-newsletter n°6 - octobre 2014.pdf

2014-10-19 Risques majeurs
Spécial Cyclone Gonzalo

chronologie de l’organisation de la sécurité civile
Pour lire le Spécial sur le Cyclone Gonzalo cliquez sur le lien ci-après:spécial cyclone gonzalo.pdf


2014-10-19 Informations diverses
Information sur le logement

ADIL
L’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement de Guadeloupe (ADIL) tiendra une permanence : Lundi 27 octobre 2014 de 9h à 13h et de 14h à 17h, à la direction de l’inclusion Sociale, immeuble SEMSAMAR, 2e étage, Fort Louis, 97150 Saint-Martin.
Pour des situations complexes nécessitant une analyse approfondie des documents, il est conseillé de prendre rendez-vous auprès du Pôle Solidarité & Familles – Direction Inclusion Sociale – au 0590 87 61 92.

2014-10-16 Culture, Jeunesse et sport
La Collectivité organise le Jardin des Poètes

Activités culturelles annuelles Dans le cadre de ses activités culturelles annuelles, la Collectivité de Saint-Martin organise la manifestation “ Jardin des Poètes ”, le 24 octobre 2014, de 19 heures à  22 heures dans les Jardins de la Collectivité à Marigot, en soutien au mois Octobre Rose, contre le cancer du sein.
Des auteurs saint-martinois viendront présenter leurs poèmes et essais sur le thème “ Tribute to Breast Cancer Awareness Month ”. La force des femmes sera ainsi mise à l’honneur au travers de cette soirée dont la couleur de prédilection sera le rose. Des témoignages émouvants seront proposés sous forme de poèmes. Les auteurs Dania Amacin, Léon Noël, Mélissa Fleming, mais aussi les Gunslingers et de belles surprises artistiques vous attendent dans les Jardins de la Collectivité, vendredi 24 octobre 2014 à partir de 19h. Le service Arts & Cultures de la Collectivité vous attend nombreux !
Le Programme :
 

19h : Interlude musical “ Steel Pan Melody ” Break the chain.
19h15 : Ouverture de la Cérémonie et présentation du programme de la soirée
19h20 : Color me Alive avec Melissa Fleming. Body Expression Rythm ; John Legend Dancers ; Peggy Dance Factory.
19h30 : Première session des poètes
Pause rafraichissante
20h30 : Seconde session des poètes.
 
 
 
 
 

2014-10-16 Informations diverses
Equipements sportifs de la Collectivité

Information
La Collectivité de Saint-Martin informe la population et les associations utilisatrices des équipements sportifs de la Collectivité que suite au passage de l’ouragan Gonzalo, un contrôle sera prochainement réalisé sur l’ensemble des installations sportives de la Collectivité par une société spécialisée. Ce, afin de faire un état des lieux précis de l’état des infrastructures.
En attendant, les stades Vanterpool de Marigot et Albéric Richards de Sandy Ground peuvent être utilisés avec précaution par le public et les associations, tandis que le Stade Thelbert Carti de Quartier d’Orléans (Terrain de football, piste d’athlétisme, et terrain de Basket) est interdit au public et aux associations utilisatrices jusqu’à nouvel ordre, en raison des dégâts importants causés par le cyclone.
La Collectivité vous remercie de votre compréhension et vous demande de respecter cette consigne de sécurité.
 
 
 

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