Les communiqués

2014-02-06 Informations diverses
Lutte contre le Chikungunya

Avis à la population
Marigot, le 06 février 2014
CABINET DE LA PRESIDENTE
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
 

Objet : communiqué de presse
Lutte contre le Chikungunya
Avis à la population
 
 
La collectivité de Saint-Martin demande à la population de s’impliquer dans la lutte contre la prolifération du chikungunya. Transmis par le moustique Aedes Aegypti, ce virus peut être combattu par des gestes simples :
– La Collectivité demande à la population de procéder à l’élimination de tous les points d’eau autour des habitations
– De percer les gouttières afin d’éviter les stagnations d’eau
– De vérifier les toitures, les terrasses, pour être certain que l’eau de pluie s’évacue correctement
– D’effectuer un nettoyage de la végétation, de supprimer les eaux stagnantes pour éliminer tous les points de reproduction des moustiques
– La collectivité se charge du nettoyage des cimetières, elle n’est par contre pas habilitée à nettoyer les caveaux des particuliers. La population est donc appelée à ôter les pots de fleurs vides et supprimer les eaux stagnantes sur les tombes.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Madame Hélène Isaac au 0590-52-27-30.

Avis aux entreprises
La collectivité demande aux entreprises du BTP, aux commerces qui stockent de la marchandise en extérieur et aux pépiniéristes, d’effectuer un nettoyage des chantiers et lieux divers de stockage, afin de supprimer les eaux stagnantes et d’éradiquer les gites larvaires.
La présidente du conseil territorial, Madame Aline Hanson, compte sur la mobilisation de tous pour lutter efficacement contre la prolifération du chikungunya sur notre territoire.
 

Aline Hanson
Présidente du Conseil territorial
Collectivité de Saint-Martin
 

2014-02-02 Informations diverses
Compte-rendu du conseil exécutif du mardi 28 janvier 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 28 janvier 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. CABINET DE LA PRESIDENTE
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
 
Marigot, le mardi 28 janvier 2014
 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL EXECUTIF DU MARDI 28 JANVIER 2014
 

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 28 janvier 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. Les six élus présents ont adopté plusieurs délibérations émanant des pôles de Développement Durable, Solidarité et Familles, Développement Humain, Développement Economique et de la Direction Générale des Services.
Direction Générale des Services

1) - Accord Cadre pour les travaux d’entretien et de réparations courantes au profit de la Collectivité de Saint-Martin

Les conseillers exécutifs votaient à l’unanimité des voix une délibération consistant à entériner la décision de la commission d’Appel d’offre afin d’attribuer l’accord cadre pour les travaux d’entretien et de réparations courantes au profit de la Collectivité de Saint-Martin. Les entreprises MWI Sarl et Antilles Technique Plomberie se sont vu attribuer un marché de plomberie - sanitaire, tandis que les sociétés EGER Guadeloupe, MWI Sarl et Technique Home, ont été retenues pour un marché “ électricités courants forts et faibles ”. Ces marchés ne pourront excéder un montant maximum annuel de 200 000 euros. 

ADOPTE A L’UNANIMITE
2) - Création d’une régie des recettes au sein du service des Impôts de la Collectivité
Dans l’organisation actuelle, le service fiscal de la Collectivité, et non le comptable public, encaisse directement certains droits d’enregistrement, notamment ceux dus lors de l’enregistrement d’actes intéressant les sociétés (modification des statuts, dissolution, liquidation), et ceux dus lors de la cession de parts sociales. Suite au vote du défusionnement des formalités de l’enregistrement de la publicité foncière, ce même service va être amené à encaisser des sommes beaucoup plus importantes puisque les actes portant mutation d’immeubles seront dorénavant enregistrés localement, soit un total de recettes d’environ 10 millions d’euros. Afin de sécuriser l’encaissement de ces impôts, la direction régionale des finances publiques de Guadeloupe demande à la collectivité de créer une régie de recettes au sein du service fiscal. Le responsable du service fiscal sera désigné comme régisseur et donc personnellement et pécuniairement responsable des fonds qui lui seront confiés. Les conseillers exécutifs validaient à l’unanimité cette délibération. La création de cette régie et la nomination du régisseur seront actées par arrêté territorial. 
3) - Autorisation de signer un bail emphytéotique avec la C.C.I.S.M.
La Collectivité de Saint-Martin est propriétaire depuis 2011 du bâtiment dénommé “ La Maison des entreprises ” à Concordia, qui a été mis à la disposition de la CCISM afin qu’elle effectue ses missions de services publics à destination des entreprises. Par courrier en date du 24 décembre dernier, la CCISM a saisi la Collectivité pour la signature d’un bail emphytéotique, ce qui lui permettrait notamment de faire les travaux d’entretien nécessaires sans que la Collectivité ne soit systématiquement sollicitée. La Collectivité reste bien sûr propriétaire des murs, mais les droits sur le bâtiment seront désormais transférés au locataire qui prendra à sa charge l’ensemble des travaux nécessaires. Une délibération votée à l’unanimité des voix.

ADOPTE A L’UNANIMITE
      
Pôle de Développement Durable

4) -  Examen des demandes d’utilisation ou d’occupation du sol
Les conseillers exécutifs examinaient plusieurs demandes d’utilisation ou d’occupation du sol. Ainsi, sur six demandes formulées par des particuliers ou des entreprises, cinq ont été déclarées favorables car conformes aux dispositions du POS (Plan d’Occupation des Sols). Ces cinq demandes favorables ont été votées à l’unanimité des conseillers.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pôle Solidarité et Familles
5) - Nomination du référent du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
Deux référents de Saint-Martin ont été nommés par les conseillers de l’exécutif au Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP), afin de les autoriser à recueillir toute information dans le cadre des accouchements sous X. La loi portant réforme de l’adoption oblige désormais la mère qui accouche sous X à formuler des explications sous pli fermé sur les raisons qui l’ont poussée à accoucher sous X. Ces informations recueillies,  les référents pourront ensuite les transmettre à l’enfant né sous X, si ce dernier en fait la demande. Le docteur Ricardo Casanova, médecin pédiatre du centre hospitalier de Saint-Martin et Bélynda Bryan-Lake, psychologue à la direction de l’Enfance et de la Famille, ont été nommés par les conseillers exécutifs.

6) - Demandes d’introduction et de renouvellement de travail – Main d’œuvre étrangère
Les conseillers exécutifs ont donné un avis favorable à trois renouvellements d’autorisation de travail, et accordé une autorisation de travail, à quatre étrangers travaillant sur le territoire de la Collectivité.
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ADOPTE A L’UNANIMITE
Pôle de Développement Humain
7) - Prise en charge des frais de transport et d’hébergement de la délégation Science Pô Paris - Année scolaire 2013-2014
La Collectivité soucieuse d’assurer des conditions de réussite pour les candidats au concours d’entrée à Sciences-Pô a décidé par délibération du Conseil Exécutif du 1er juillet 2010 la mise en œuvre d’une convention de partenariat entre la Collectivité et l’Institut d’Etudes Politiques de Paris. A ce jour, plusieurs missions ont eu lieu entre Saint-Martin et Paris, au bénéfice des élèves admissibles aux concours d’entrée et au bénéfice des délégations des personnels de Sciences-Pô. Mardi 28 janvier, le Conseil exécutif devait se prononcer sur la prise en charge des frais de transport entre la Guadeloupe et Saint-Martin, et d’hébergement de la délégation (pour une nuit) venue de Paris dans le cadre de sa visite annuelle. Une délibération adoptée à l’unanimité.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pôle de Développement Economique
   8) – Autorisation de voiries
                                                  
Le Conseil exécutif examinait soixante demandes d’attribution d’un emplacement sur le domaine public.
Il s’agissait essentiellement de demandes de renouvellement de vente ambulante sur le marché touristique de Marigot. Sur ces 60 demandes de renouvellement, 34 ont reçu un avis favorable, tandis que 13 ont reçu un avis défavorable pour arriérés de loyers et 9 ont été ajournées dans l’attente de la réorganisation du marché. Quatre demandes de local-boutique ont été déclinées faute de local disponible. Une délibération votée à l’unanimité.

ADOPTE A L’UNANIMITE
 
Présentation du nouveau permis à puce de la Collectivité de Saint-Martin
Jean Arnell, société Computech, effectuait une présentation devant le Conseil Exécutif du nouveau permis de conduire instauré par la Collectivité de Saint-Martin, dont la réalisation a été confiée à la société Computech. Sa mise en circulation est prévue pour le mois de juillet 2014.
La loi organique du 21 février 2007 conférant à la Collectivité la compétence en matière de circulation routière, cette dernière a travaillé de concert avec les services de l’état afin de mettre en œuvre cette nouvelle compétence. La réforme du système d’immatriculation, avec la création d’un nouveau registre des véhicules à moteur, l’échange de permis délivrés par les autorités de Sint Maarten, la création de la taxe routière et la gestion et délivrance des permis de conduire, font partie de ces compétences nouvelles.
La réforme du permis de conduire s’étant opérée au niveau national avec l’entrée en vigueur du nouveau permis et des applications FAETON, la Collectivité de Saint-Martin a, elle aussi, instauré son propre permis de conduire et les applications associées. Ce projet vise non seulement à créer un nouveau permis de conduire, mais aussi et surtout à mettre le conducteur et les établissements d’enseignements à la conduite automobile au cœur des processus de gestion, avec une vue unique des dossiers. De nouveaux utilisateurs et acteurs seront donc intégrés au processus, à l’instar des établissements d’enseignement à la conduite, des examinateurs, des forces de l’ordre et des services des titres de la Collectivité, qui auront ainsi accès aux informations liées au permis de conduire.
Défini par les directives européennes, le format du nouveau permis de conduire saint-martinois est un format carte à puce protégé contre la falsification (pictogramme, hologramme et filigrane numérique).
Le nouveau permis de conduire de Saint-Martin, qui ne comporte pas de points, sera mis en circulation sur le territoire à partir du mois de juillet 2014. Les personnes qui souhaitent en faire la demande peuvent se rapprocher du service des titres de la Collectivité, situé à Galisbay.
 
 
 
 
 
 
 
 

2014-01-23 Informations diverses
Compte-rendu du conseil exécutif du mardi 21 janvier 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 21 janvier 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. Cliquez ici pour lire le compte-rendu:  CP Compte-rendu conseil exécutif 21 janvier.pdf

2014-01-21 Informations diverses
Avis à la population: Lutte contre le chikungunya

La collectivité de Saint-Martin demande à la population de s’impliquer dans la lutte contre la prolifération du chikungunya. Communiqué de presse: CP Population Entreprises.pdf

2014-01-21 Informations diverses
Lutte contre le chikungunya

La Collectivité enlève vos véhicules hors d’usage Lire le communiqué de presse:CP enlevement carcasses.pdf

2014-01-15 Informations diverses
Compte-rendu du conseil exécutif du mardi 14 janvier 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance le mardi 14 janvier 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. Vous pouvez télécharger le compte-rendu en cliquant ici:  CP conseil exe?cutif du 14 janvier 2014.pdf

2014-01-12 Informations diverses
Compte-rendu du conseil exécutif du mardi 7 Janvier 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance le 7 janvier 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin.

 
Consultez le compte-rendu du Conseil Exécutif du 7 janvier 2014 en cliquant sur l'hyperlien inséré ci dessous:
 
CP conseil exe?cutif du 7 janvier 2014.pdf

2013-11-07 Informations diverses
Point COM

Point COM N°9-Novembre 2013
Risques majeurs
Information=prévention Point COM
Pour consulter le magazine de la Collectivité de Saint-Martin veuillez cliquer sur le lien suivant:
PointCom9.pdf 

2013-07-11 Culture, Jeunesse et sport
14 juillet : le programme des festivités


14 juillet : le programme des festivités Pour découvrir le programme du 14 juillet, cliquez iciProgramme 14 juillet 2013.pdf

2013-06-20 Culture, Jeunesse et sport
Hommage à Jean Moulin

Hommage à Jean Moulin Une cérémonie d'hommage à Jean Moulin a été organisée à la préfecture le 21 juin dernier, en présence du préfet délégué Philippe Chopin, du sénateur Louis-Constant Fleming, de la présidente du Conseil territorial Aline Hanson, des anciens combattants de Saint-Martin, ainsi qu'une classe de l'école de Quartier d'Orléans.

Cet hommage national à Jean Moulin a été rendu à Saint-Martin, afin d'évoquer l'héroïsme de cet homme exceptionnel qui "a choisi de mourir plutôt que de perdre son honneur". Voici quelques informations liées à sa vie : Jean Moulin (dit Romanin[1]), né le 20 juin 1899 à Béziers (Hérault) et mort le 8 juillet 1943 à Metz (Moselle), est un haut fonctionnaire (préfet de l'Eure-et-Loir) et résistant français.

En septembre 1941, il rejoint la France libre à Londres en passant par l’Espagne et le Portugal. Il est reçu par Charles de Gaulle à qui il fait un compte rendu de l’état de la Résistance en France et de ses besoins, notamment financiers et en armement. À l'issue de quelques entretiens, il est envoyé à Lyon par Charles de Gaulle pour unifier les mouvements de la Résistance, où il est arrêté le 21 juin 1943 et conduit au siège de la Gestapo. Il meurt dans le train qui le transporte en Allemagne peu avant le passage de la frontière, le 8 juillet 1943.

Son décès est enregistré en gare de Metz. Il dirigea le Conseil national de la Résistance durant la Seconde Guerre mondiale. Il est souvent considéré comme l'un des principaux héros de la Résistance. Il est nommé général de brigade à titre posthume, lors de la libération. Un cénotaphe lui est dédié au Panthéon où se trouvent les tombeaux des grands hommes de la République française. Son corps n'a jamais été identifié avec certitude, et l'urne transférée au Panthéon ne contient que les « cendres présumées de Jean Moulin ». (source Wikipedia)

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