Les communiqués

2015-03-27 Sécurité et prévention
Rappel à la règlementation Brûlage déchets verts

Suite à l'incident survenu vendredi 6 février 2015 à proximité de l'aéroport de Grand Case ayant nécessité l’intervention des pompiers, il est rappelé à la population que le brûlage à l'air libre des ordures ménagères et des déchets verts est strictement interdit sur l'ensemble du territoire de la Collectivité de Saint-Martin. (Arrêté territorial n°99-2013 du 15 mai 2014 + Circulaire du 18 nov. 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts).



Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée, il nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’un incendie. Plus spécifiquement, le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes.

Les entreprises d’espaces verts et les paysagistes sont, par ailleurs, tenus d’éliminer leurs déchets verts par des voies respectueuses de l’environnement et de la réglementation : par broyage sur place, en apportant les déchets à l’écosite de Grandes Cayes, ou par valorisation directe. Elles ne doivent en aucun cas les brûler.

Il convient en outre de rappeler que l’article L. 541-21-1 du code de l’Environnement oblige les personnes qui produisent une quantité importante de bio déchets à en assurer la valorisation, depuis 1er janvier 2012, ce qui exclut toute élimination de leurs déchets verts par brûlage.

En cas de non-respect des dispositions de l'arrêté, les infractions dûment constatées par les personnels assermentés de la Collectivité de Saint-Martin, par la police territoriale ou la gendarmerie, feront l'objet d'une verbalisation conformément notamment aux dispositions des articles R.610.5, R. 632-1, R. 635-8 et R.644-2 du Code Pénal et de l'article L. 1311-1 du Code de la Santé Publique.

2015-03-21 Urbanisme
VERDESXM présente son nouveau site Internet

La Collectivité de Saint-Martin - Direction de l’Environnement & du Cadre de Vie – travaille en partenariat avec la société VERDESXM, qui gère l’écosite de Grandes Cayes, afin de sensibiliser la population au traitement des déchets et au tri sélectif.

Dans un souci d’information du plus grand nombre sur le travail réalisé après la collecte des différents déchets sur l’île, la société VERDESXM a modernisé son site Internet proposant une lecture rapide et conviviale. Une bonne place a été faite aux outils de la Collectivité (horaires de la déchèterie, carte des PAV, etc.) afin que le grand public y trouve toutes les informations possible sur le traitement des déchets à Saint-Martin. A noter que VERDESXM tient également une page d’information sur le réseau social FACEBOOK, tournée vers l’actualité de l’écosite.

Pour consulter le site Internet: http://www.verdesxm.com/fr/

Pour consulter la page Facebook: https://www.facebook.com/pages/Verde-SXM/1499883603585492?ref=hl

2015-03-13 Urbanisme
Inauguration du centre agréé véhicules hors d’usage

En présence du vice-Président et sénateur Guillaume Arnell, le centre agréé VHU a été inauguré à l’écosite de Grandes Cayes, permettant ainsi le traitement des carcasses de véhicules de manière pérenne.

Le centre a été financé par l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), le FEDER et Verde SXM; la Collectivité prenant en charge le coût de traitement des véhicules, ce service est gratuit pour les particuliers.

Une initiative heureuse pour l’environnement, qui se verra débarrassé des carcasses jonchant le bord des routes, mais également pour la Santé publique, les carcasses de véhicules constituant des nids à moustiques propices au développement de la dengue et du chikungunya.

A noter que les véhicules, lorsqu’ils ont été dépollués, sont transportés en Métropole pour y être broyés, permettant ainsi de recycler 95% des matériaux qui constituent le véhicule.

2015-03-11 Sécurité et prévention
Quatre policiers territoriaux nouvellement formés

La formation initiale au poste de gardien de police territoriale a été engagée en 2014 et validée avec succès par quatre candidats de Saint-Martin. Ainsi, Ericka Daniel, Eric Francis (arrivé 4e de la promotion), Francis Duzanson Perez et Jason Paredes, intègrent désormais les rangs de la Police Territoriale de Saint-Martin, ce qui porte le nombre de policiers en exercice à 29.



Encouragés par la Collectivité de Saint-Martin qui souhaite élargir les rangs de sa police territoriale, les quatre récipiendaires ont reçu leur attestation de formation, mercredi 11 mars 2015 à l’hôtel de la Collectivité, des mains de la Présidente du Conseil territorial Aline Hanson, du 3e vice-président Wendel Cocks, du DGS Philippe Millon, du DRH Vernon Roper, de la DGA du pôle Administration Générale Myrna Nicolas, de Henoc Patrick responsable du CLSPD et du Chef de la police territoriale Albert Conner.

Présents également, M. Hugues Magloire, directeur adjoint de la délégation régionale de Guadeloupe du CNFPT, chargé de la Formation, et du formateur de la promotion M. Rosnel, ont largement félicité les quatre récipiendaires, qui ont fait montre d’une réelle motivation et d’une implication sans faille lors de la formation de six mois qu’ils ont suivie en Guadeloupe.

Lors de son allocution, la Présidente Aline Hanson a félicité chacun des quatre nouveaux policiers pour avoir choisi de protéger la population et de s’impliquer pour la sûreté du territoire, rappelant que «le métier de policier était un métier d’engagement au quotidien qui comporte des risques, un métier noble».

Comme elle le fait à chacune de ses interventions sur le thème de la sécurité, la Présidente a lancé un appel aux parents et à l’ensemble des citoyens pour que tout un chacun prenne ses responsabilités dans la prévention contre la délinquance et s’implique dans la sûreté du territoire.

«La sécurité est un domaine régalien de l’état, la Collectivité doit cependant jouer son rôle en matière de prévention. Les élus travaillent pour cela, de nouveaux policiers sont formés pour doter la police territoriale de nouvelles recrues. Mais la sécurité c’est aussi l’affaire de tous, tout un chacun doit s’impliquer au quotidienen faveur de son territoire », a-t-elle indiqué.

2015-03-05 Urbanisme
La commission des 50 pas géométriques

Dans les secteurs de Sandy Ground, St James-Marigot, Grand Case et Cul de Sac La commission des 50 pas géométriques s’est réunie en Collectivité, mercredi 04 mars 2015 à 10 heures, afin d’examiner les demandes de régularisation sur les 50 pas du roi, dans les secteurs de Sandy Ground, St James-Marigot, Grand Case et Cul de Sac.  Cette commission a réuni les représentants des services de l’état, les élus et techniciens de la Collectivité, les deux cabinets notariaux du territoire ainsi que les représentants des trois conseils de quartier concernés.
La Collectivité de Saint-Martin a engagé le processus de régularisation il y a plusieurs mois, sachant qu’une cinquantaine de dossiers avaient déjà été traités en 2014. La commission d’évaluation des 50 pas géométriques a examiné 137 dossiers, mercredi dernier, pour lesquels une grande majorité a reçu un avis favorable. Parmi ces dossiers, certains avaient été déposés auprès de l’agence des 50 pas géométriques de Guadeloupe, tandis que d’autres avaient été directement déposés auprès de l’instructeur de la Collectivité. Il était donc question pour la commission de faire avancer ces dossiers en souffrance depuis plusieurs mois.
Les personnes en voie de régularisation seront notifiées par courrier de l’acceptation de leur dossier après validation du conseil exécutif qui se réunira prochainement. Elles devront alors prendre attache auprès de leur notaire, pour effectuer la transaction financière finale leur donnant accès au titre de propriété.
A l’heure actuelle, l’ensemble des dossiers de Cul de Sac et Grand Case a été régularisé, tandis que les dossiers restants concernent les secteurs de Sandy Ground et St James-Marigot. La commission va se réunir régulièrement dans les prochains mois, afin de mener à son terme ce processus de régularisation sur les 50 pas géométriques, une régularisation souhaitée et impulsée par la Présidente Aline Hanson et les membres de sa majorité.
 

2015-03-04 Urbanisme
Sensibilisation des élèves au respect de l’environnement

Des bacs de tri sélectif La Collectivité de Saint-Martin et sa direction de l'Environnement et du Cadre de vie informent la population qu'il a été distribué à l’ensemble des établissements scolaires élémentaires et secondaires de Saint-Martin, des bacs de tri sélectif, dans le but de sensibiliser les élèves au respect de l’environnement par le tri et le recyclage des déchets.
La Collectivité sollicite ainsi les directeurs des établissements scolaires, l’ensemble du corps enseignant et les employés des écoles, afin qu’ils soutiennent cette action visant à éduquer dès le plus jeune âge  notre jeunesse à l’importance du tri sélectif et au respect de l’environnement.
 
 
Collectivité de Saint-Martin, Direction de l’Environnement et du Cadre de Vie

 

2015-03-04 Sécurité et prévention
Information à la population

Capture d’animaux errants ou sauvages La Collectivité de Saint-Martin informe la population de la capture d’animaux errants en divagation sur la voie publique par la fourrière, entre le lundi 16 mars et le mardi 31 mars 2015.
Tous les propriétaires d’animaux sont priés de les garder attachés et de les surveiller, même après la phase de capture. Pour toute information complémentaire, merci de contacter la Direction de l’Environnement et du Cadre de vie au 0590 52 27 30.
Dans l’intérêt de tous, la Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.
 
 
 
Arrêté de la Présidente
La Présidente du Conseil territorial, Aline Hanson, a pris un arrêté (n°033-2014) portant règlement des conditions de détention des animaux de compagnie et de leur circulation sur la voie publique.
Cet arrêté stipule qu’il est interdit de laisser divaguer les animaux sur le territoire de la Collectivité. Pour éviter tout accident, les chiens doivent être tenus en laisse, les chiens dits dangereux doivent être muselés. Par ailleurs, les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leur animal sur la voie publique, y compris dans les caniveaux, sur les plages et dans les espaces verts publics. A noter que cet arrêté stipule également qu’il est interdit de déposer de la nourriture sur la voie publique pour attirer les animaux errants ou sauvages.
 
 

2015-02-27 Culture, Jeunesse et sport
La validation des acquis professionnels désormais possible à Saint-Martin

La Collectivité de Saint-Martin a signé une convention de partenariat, le 27 février 2015, sur la validation des acquis (VAE) avec le Groupement d’Intérêt Public (GIP) du dispositif académique d’insertion et le GRETA de Saint-Martin.

Cette convention acte l’ouverture sur le territoire d’une Antenne DAVA, qui est le Dispositif Académique de Validation des Acquis. Le DAVA offre ainsi la possibilité aux Saint-Martinois évoluant dans tous les secteurs d’activité de faire valider leur expérience professionnelle et obtenir un diplôme, une certification ou un brevet dans leur domaine de compétences. L’antenne DAVA est installée dans les locaux de la CCISM, au sein de l’espace formation. La création de cette antenne est un atout considérable pour Saint-Martin, car elle facilite l’accès à la VAE. Il suffit désormais de s’inscrire sur la plateforme numérique www.francevae.fr (cliquer sur le territoire Saint-Martin et suivre les instructions). Le candidat devra ensuite assister à une réunion d’information au sein de l’Antenne DAVA pour démarrer le processus de VAE. Pour pouvoir prétendre à une VAE, le candidat doit avoir au moins trois ans d’expérience professionnelle dans le domaine du diplôme qu’il vise. Le financement de la VAE peut être pris en charge par les organismes habituels d’aide à la formation, Pôle Emploi, l’OPCA, ou le compte personnel de formation du salarié.



La Présidente Aline Hanson s’est félicité de la création de l’Antenne DACA à Saint-Martin, cette dernière allant grandement faciliter l’accès à la VAE sur notre territoire. Elle a également invité les administrés ayant une certaine expérience professionnelle à profiter de ce nouveau dispositif, qui va permettre d’une part à ces personnes de valoriser leurs acquis et au territoire de rehausser son niveau de diplômés.

L’Antenne VAE de Saint-Martin est joignable au 0590 29 12 26.

2015-02-25 Urbanisme
Présentation du nouveau Code de l’urbanisme de Saint-Martin

Exécutoire à partir du 1er mars 2015

Depuis le 1er avril 2012, la Collectivité fixe ses règles en matière d’Urbanisme, et à ce titre, il a été décidé de rédiger un nouveau Code de l’urbanisme adapté aux contraintes et spécificités de Saint-Martin, dans un souci de clarification et de simplification administrative par rapport au Code national.
Diverses séances de travail se sont déroulées avec les élus, les Services de la Collectivité, les services de l’Etat et les représentants des personnes publiques, le bureau d’études en charge du PLU, le CAUE et les professionnels. Elles ont permis la mise en forme du projet du Nouveau Code de l’Urbanisme.
Ce document a fait l’objet d’une information du public sur le site de la Collectivité et d’une concertation (cf.: article 7 de la charte Constitutionnelle sur l’Environnement).
Il a été validé par la Commission d’Aménagement, travaux, urbanisme et transport et la Commission fiscalité avant d’être présenté au Conseil Territorial et adopté par ce dernier le 18 décembre 2014.

Pour découvrir le nouveau Code de l’urbanisme de Saint-Martin, cliquez ICI 
 


 

2015-02-24 Coopération
Saint-Martin à la conférence des PTOM à Tortola

La région ultrapériphérique de Saint-Martin a participé à la conférence régionale des PTOM de la Caraïbe, les 23 et 24 février 2015 à Tortola aux îles Vierges. Notre Collectivité était représentée par la présidente du conseil territorial, Madame Aline HANSON.



Bien que Saint-Martin soit une région ultrapériphérique (RUP), la Commission européenne et le Président en exercice de l’Association des pays et territoires d’outre-mer (OCTA), le Dr Orlando Smith, Premier ministre des Iles Vierges Britanniques, ont invité la Collectivité de Saint-Martin à la conférence régionale des pays et territoires d’outre-mer (PTOM), qui se tient les 23 et 24 février 2015 à Tortola, aux Iles Vierges Britanniques.



Cette conférence régionale a réuni les chefs de gouvernement et les Ordonnateurs territoriaux des PTOM de la Caraïbe, les représentants des Etats membres dont les PTOM relèvent, les pays du groupe ACP et les régions ultrapériphériques (RUP) voisines (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Saint-Martin), ainsi que des organisations régionales, la Banque européenne d’investissement et des institutions financières de la région.

L’objectif était de permettre à l’ensemble des participants d’échanger sur les moyens et les actions visant à renforcer la coopération entre les acteurs dans cette zone et d’identifier les priorités d’intervention pouvant recevoir un soutien financier de l’Union européenne.

La participation des RUP et des pays du groupe ACP de la zone Caraïbes a eu ainsi pour objectif de renforcer la synergie et la coordination entre les programmes de coopération du Fonds européen pour le développement (FED) et du Fonds européen de développement régional (FEDER). En effet, cette conférence a constitué une plateforme de discussion en vue d’identifier des possibilités pour une programmation conjointe entre les PTOM, les pays ACP et les RUP.

Dans un tel contexte, la coopération transfrontalière entre Saint-Martin et Sint Maarten a pu servir à maintes reprises de modèle pour tous les projets de coopération à venir, qui pourraient faire appel à la nécessaire coordination du FED et du FEDER.


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