Les communiqués

2014-12-02 Solidarité et famille
Logement

Les obligations du locataire en matière d’assurance L’obligation d’assurance
Le locataire d’un logement est responsable pendant la durée de la location des dommages qu’il peut causer à l’immeuble. Dans les logements soumis aux dispositions de la Loi du 6 juillet 1989 , c’est-à-dire un logement loué vide à usage d’habitation, qu’il soit du parc social ou du parc privé, le locataire est tenu légalement de s’assurer contre les risques locatifs (art 7 loi du 6 juillet 1989).
Sont dispensés de cette obligation les locations saisonnières, les logements de fonction.
En meublé, la souscription d’une assurance risques locatifs n’est pas obligatoire légalement, toutefois cette obligation peut résulter du contrat et le locataire devra donc la souscrire.
 
Que couvre l’assurance risques locatifs
Elle couvre les dommages occasionnés à l’immeuble qui résultent d’un incendie, d’une explosion ou d’un dégât des eaux.
Elle ne couvre pas toujours les dommages aux biens notamment le vol qui nécessitera la souscription d’une assurance complémentaire.
 
Quels sont les risques en cas de défaut d’assurance ?
En cas d’absence d’assurance, aucun dégât ne sera indemnisé.
Le défaut d’assurance peut être sanctionné par la résiliation du bail, c’est-à-dire son annulation anticipée, un mois après l’envoi d’un commandement de s’assurer demeuré infructueux.
Le propriétaire peut exiger la remise d’une attestation d’assurance lors de l’entrée dans les lieux ainsi que chaque année à la date anniversaire du bail.
Nouvelle disposition Loi ALUR (application suspendue en attente de la modification du décret charges récupérables) :
A défaut de remise de l’attestation d’assurance et à compter d’une mise en demeure non suivie d’effet, le bailleur peut souscrire une assurance pour compte du locataire, récupérable auprès de celui-ci.
 
L’assurance du propriétaire

Le propriétaire qu’il soit occupant ou bailleur n’a pas l’obligation d’assurer son logement, mais il devra alors prendre en charge l’indemnisation de tous les dégâts que son bien pourrait causer.
Le propriétaire souscrit généralement à une assurance dite “ multirisque habitation ” qui couvre les sinistres liés à l’incendie, aux dégâts des eaux à l’explosion et au vol.
Le propriétaire bailleur (qui loue son bien) peut se contenter de souscrire à une garantie responsabilité civile, il sera ainsi couvert en cas de préjudice consécutif à un vice de construction ou à un défaut d’entretien.
 
L’assurance en copropriété
La plupart des règlements de copropriété imposent à la copropriété de s’assurer pour garantir les dommages causés à l’immeuble et la responsabilité civile du syndicat.
Depuis la Loi ALUR il s’agit désormais d’une obligation légale (art 9-1 nouveau de la Loi du 10 juillet 1965)
L’assurance  collective couvre les seules parties communes. Cependant, elle peut également garantir chaque copropriétaire pour des dommages ayant pris naissance chez lui et causés à des tiers, des voisins (dégât des eaux..) ou ses locataires éventuels.
Attention, à défaut d’assurance personnelle couvrant les dommages causés aux parties privatives le copropriétaire ne sera pas couvert.
 
La garantie “ tempête, ouragan, cyclone ”
Les contrats d’assurance qui comprennent une garantie incendie comprennent automatiquement une garantie “ tempête ”.
Dans le cas de cette garantie sont couverts non seulement les effets du vent, mais aussi les dommages causés par la pluie.
Attention : Bien vérifier les conditions de mise en jeu la liste des exclusions, ainsi que le montant des éventuelles franchises fixés par le contrat d’assurance.
 
La garantie catastrophe naturelle
Depuis la Loi du 13 juillet 1982, tous les contrats qui couvrent des dommages causés à des biens incluent obligatoirement une garantie contre les catastrophes naturelles (assurances multirisque habitation, assurance multirisques commerçant ou entreprise perte d’exploitation, assurance automobile comprenant une garantie “ dommages ”)
La définition de la catastrophe naturelle est donnée par l’art 125-1 du code des assurances.
Toutefois, ce n’est pas l’assureur qui détermine si les dommages résultent ou non d’une catastrophe naturelle, ce sont les pouvoirs publics qui déclenchent la procédure catastrophe naturelle.
 
Mise en jeu
La mise en jeu de cette garantie par l’assureur, se fait suite à la parution au journal officiel d’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle pour le ou les évènements, et dans la zone géographique fixée par l’arrêté.
 
Indemnisation
Pour être indemnisé l’assuré doit déclarer le sinistre à l’assureur dès qu’il en a eu connaissance, et au plus tard dans les dix jour qui suivent la publication de l’arrêté au journal officiel.
NB : L’assuré peut tout à fait déclarer le sinistre avant la publication de l’arrêté, cela lui évitera d’avoir à “ surveiller ” la publication de l’arrêté et le risque d’une déclaration tardive qui ne sera pas prise en compte.
Il faut transmettre dès que possible à l’assureur un état estimatif des pertes : tout document peut être pris en considération (photo, facture d’achat, acte notarié…)
L’assureur doit verser l’indemnité dans le délai de trois mois à compter de la date de la remise de l’état estimatif des pertes ou si elle est postérieure de la date de publication de l’arrêté.
 
 
Contact : Pôle Solidarité et Familles -Direction Inclusion Sociale-Service Habitat–Logement
Tél : 0590 .876.192.
 
 

2014-12-02 Urbanisme
Nouvelle canalisation d'eau potable

Secteur de Cripple Gate-Morne Valois La Collectivité de Saint-Martin et son établissement des Eaux et Assainissement (EEASM) informent la population que les travaux relatifs à la pose d’une nouvelle canalisation d'eau potable dans le secteur de Cripple Gate-Morne Valois, se poursuivent désormais de nuit. Ces travaux délicats réalisés de nuit ont démarré mercredi 03 décembre 2014 pour une durée d’une semaine, jusqu’au mercredi 10 décembre 2014. Les horaires des travaux de nuit sont compris entre 19h30 et 04 heures du matin.
Les ouvriers effectueront cependant le bétonnage des tranchées de jour et par phases ponctuelles, avec l’obligation de mettre en place une circulation alternée.
La présidente Aline Hanson et le président de l’EEASM, Louis Fleming, remercient la population pour sa patience, et demandent que la signalisation mise en place soit respectée pour la sécurité des ouvriers et des usagers de la route.
 

2014-12-02 Informations diverses
Compte-rendu du conseil exécutif

- Attribution de l’Aide territoriale à la rémunération des emplois d’avenir au GRETA
Le 25 janvier 2013, la Collectivité de Saint-Martin a signé une convention avec l’état par laquelle elle s’engage à prendre en charge la part du salaire et les charges sociales afférant non couvertes par l’état, à savoir 25% du SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) de personnes signataires d’un contrat emploi d’avenir.
Cette aide en faveur des employeurs associatifs exerçant des activités présentant un caractère d’utilité sociale, environnementale ou des activités ayant un fort potentiel de création d’emplois, est gérée pour le compte de la Collectivité par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), délégation de la Guadeloupe. Afin de répondre à la demande du GRETA, relative à la prise en charge de 25% du salaire de deux agents recrutés sous contrat emploi d’avenir, le conseil exécutif a autorisé l’ASP à verser l’Aide Territoriale au demandeur, sachant que ces agents bénéficieront à la fin de ce dispositif d’un contrat d’embauche à durée indéterminée.
 
- Attribution de l’Aide Individuelle à la Formation (AIF) et de l’Aide Exceptionnelle
L’AIF permet à des demandeurs d’emploi ou salariés en situation précaire ayant un projet professionnel, de suivre des formations qualifiantes afin d’accéder au marché de l’emploi. Ainsi, le conseil exécutif s’est prononcé, le 13 novembre 2014, sur avis de la Commission de l’Emploi, de l’Apprentissage, de l’Insertion et de la Formation professionnelle, afin d’attribuer une AIF de 800 euros ainsi que 5 Aides Exceptionnelles à la Formation pour un montant global de 2452 euros.
 
- Tarification des services aux usagers des Archives Territoriales et des redevances liées à l’utilisation des documents d’archives
Lors de la séance plénière du conseil exécutif du mardi 18 novembre 2014, les conseillers ont fixé la tarification des services aux usagers des Archives Territoriales de Saint-Martin, situées dans le bâtiment de la Médiathèque à Concordia, en vue de son ouverture au public, le 8 décembre prochain.
L’usage de la reproduction de documents d’archives étant soumis à un encadrement législatif et réglementaire, au titre de la propriété intellectuelle et de la réutilisation des informations publiques, les tarifs définis en conseil exécutif seront appliqués dès l’ouverture des Archives Territoriales.
Ces tarifs vont de 30 centimes d’euros pour une simple photocopie en noir et blanc, à 25 euros pour l’impression d’un fichier HD, avec une réduction de 50% pour les étudiants et les retraités (sur justificatif). Des tarifs ont également été fixés pour l’édition d’images fixes (ouvrage, CD-Rom, DVD, vidéo et multimédia).
 
- Désignation du suppléant de la Présidente de la Collectivité à la Commission Nationale d’Evaluation des Politiques de l’Etat en outre-mer (CNEPEOM)
Considérant la demande du Préfet délégué de St Barthélemy et Saint-Martin de désigner le suppléant de la Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin à la CNEPEOM, le Conseil exécutif qui s’est réuni le 25 novembre 2014, a décidé de désigner à l’unanimité des six conseillers présents la 2e vice-présidente, madame Ramona Connor.
 
- Attributions de marchés publics
Considérant la nécessité d’implanter des caméras de surveillance supplémentaires sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin et considérant que la somme attribuée à la signature du marché devait être modifiée du fait de l’augmentation de ces implantations supplémentaires, le conseil exécutif, réuni le 25 novembre 2014, a voté une délibération visant à acter l’engagement de ce marché public préalablement validé par la commission d’appel d’offres, le 13 novembre 2014. Il s’agit du rajout de 16 caméras sur l’ensemble du territoire, ainsi que quatre caméras de lecture de plaques d’immatriculation. Avec le remplacement des liaisons hertziennes par de la fibre optique, la sécurisation des transmissions de données et la maintenance de ce matériel, ce marché public s’élève désormais à 4 281 357, 70 euros, confié à l’entreprise Getelec.
Le Conseil exécutif a également autorisé la Présidente à signer l’acte d’engagement d’un marché public, préalablement validé par la commission d’appel d’offres, le 13 novembre 2014, relatif à l’attribution à l’entreprise Cariburo de deux lots de fournitures de mobiliers de bureau et de fournitures de mobiliers scolaires.
Le Conseil exécutif a enfin autorisé la Présidente à signer l’acte d’engagement d’un marché public préalablement validé par la commission d’appel d’offres le 14 novembre 2014, visant à attribuer la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du bassin de Belle Plaine, au groupement SAFEGE et Independant Consulting Engineers N.V. Un projet de rétention d’eau réalisé conjointement entre les deux parties de l’île financé par les fonds européens Interreg Caraïbes.
 
- Attribution d’une subvention à l’association “ Manteau de Saint-Martin ”
L’association Le Manteau de Saint-Martin se donne pour mission d’assurer un accueil de jour, l’hébergement, l’accompagnement, et l’insertion sociale de personnes en grandes difficultés. Elle gère également le Centre d’Accueil et d’Hébergement d’Urgence (CAHU), créé en 1998.
L’association rencontre des difficultés financières structurelles et certaines mesures de rationalisation ont été réalisées dans un objectif de réduction des charges, permettant une réduction des postes de dépenses. Dans ce contexte difficile, le Conseil exécutif, réuni le 25 novembre, a décidé d’octroyer une subvention de la Collectivité au Manteau de Saint-Martin, afin de l’aider à mener à bien ses missions caritatives. Cette subvention vient en complément de la dotation donnée par l’état.
 
- Vote de l’ordre du jour du conseil territorial du 18 décembre 2014
Lors du Conseil exécutif du 25 novembre 2014, les six conseillers présents ont voté l’ordre du jour du prochain conseil territorial, qui se tiendra le jeudi 18 décembre et qui a été arrêté comme suit :
 
1- Adoption du code de l’urbanisme de St Martin
2- Garantie financière accordée à la SEMSAMAR
3- Décision modificative du budget 2014
4- Mise à jour des taux d’amortissement pour 2015
5- Examen du budget 2015 de l’Office de tourisme
6- Examen et vote du budget primitif 2015 de la Collectivité
Questions diverses.
 

 

2014-11-27 Urbanisme
Réseau d’eau potable

Les travaux se poursuivent à Cripple Gate La Collectivité de Saint-Martin et son établissement des Eaux et Assainissement (EEASM) informent la population que les travaux actuellement réalisés sur le réseau d’eau potable entre le rond-point d’Agrément et le croisement de Friars’ Bay nécessitent à nouveau des interventions de jour.
Il s’agit de remplacer l’ancienne canalisation centrale, située le long de la RN7, par une canalisation neuve. Cette partie des travaux n’a pu être réalisée de nuit, car les ouvriers ont besoin d’une visibilité maximale des réseaux souterrains pour effectuer les forages visant à poser la nouvelle canalisation.
Ces travaux de jour ont été programmés jeudi 27 et vendredi 28 novembre entre 8h30 et 18h, entraînant une circulation alternée qui a fortement ralenti la circulation aux heures de pointe.
La Collectivité et l’EEASM s’excusent pour ce désagrément et rappellent que le remplacement des canalisations vieilles de plus de trente ans est plus que nécessaire, ce travail n’ayant jamais été réalisé par le passé.
Les ouvriers seront travailleront encore tout le week-end (29 et 30 novembre), sachant qu’une phase de bétonnage visant à recouvrir la nouvelle canalisation est prévue entre le 1er et le 8 décembre, ce qui ponctura les travaux dans ce secteur. 
La Collectivité de Saint-Martin et l’EEASM remercient la population pour sa patience, et demandent que la signalisation mise en place soit respectée jusqu’à la fin des travaux, pour la sécurité des ouvriers et des usagers de la route.
 
La Présidente du Conseil territorial, Aline Hanson,
Le Président de l’EEASM, Louis Fleming

 

2014-11-24 Urbanisme
La Collectivité de Saint-Martin organise une grande réunion de concertation

Le Code de l’Urbanisme La Collectivité de Saint-Martin organise une grande réunion de concertation avant finalisation du nouveau code de l’Urbanisme de Saint-Martin, qui se tiendra
le jeudi 04 décembre 2014 à 18h30 à la CCISM. 
 
La réunion sera présidée par Monsieur Guillaume ARNELL, sénateur de Saint-Martin, et 1er vice-président en charge du pôle de Développement Durable de la Collectivité. Philippe BAFFERT, consultant en charge de la rédaction du nouveau code présentera dans ses grandes lignes le contenu du nouveau code, à savoir :
?Règles d’urbanisme (littoral, 50 pas géométriques, Plan Local d’Urbanisme)
Politiques foncières (droit de préemption, …)
Aménagement urbain (ZAC, lotissements…)Certificat d’Urbanisme, autorisations de construire…Dispositions financières (Participation, Taxe Territoriale d’Aménagement…)Contentieux et sanctions pénales.
 
Philippe BAFFERT apportera tous les éclaircissements nécessaires à la compréhension de ce nouveau document et des nombreux domaines qu’il recouvre en matière d’urbanisme.
L’ensemble des élus du Conseil territorial est convié à cette réunion, de même que les professionnels concernés par le droit de l’Urbanisme (architectes, avocats, constructeurs, promoteurs, huissiers de justice…), et le grand public.
La Collectivité de Saint-Martin vous attend nombreux, afin de faire vivre cette concertation et de prendre connaissance du contenu du code de l’Urbanisme de Saint-Martin, qui prendra effet début 2015 et définira les règles d’urbanisme de notre territoire pour les prochaines années.
 
NOTA : Le Projet du nouveau Code de l’urbanisme est consultable sur le site Internet de la Collectivité (http://www.com-saint-martin.fr).
 

 

2014-11-23 Urbanisme
Traitement des déchets

Rappel à la population
Les dépôts intempestifs d’ordures, d’encombrants ou de déchets verts laissés sur la voie publique détériorent notre cadre de vie. La Collectivité de Saint-Martin a pourtant mis en place un système de collecte 7 jours sur 7 pour les ordures ménagères, 6 fois par semaine pour les encombrants et 3 fois par semaine pour les déchets verts.
Il est demandé à la population de respecter les dispositifs mis en place, afin de préserver l’environnement.
Pour les ordures ménagères
Déchets alimentaires, papiers, journaux, prospectus, briques alimentaires, emballages souillés, bris de vaisselle, faïence, porcelaine, ampoules, bouteilles d'huiles, petits emballages en plastique ou en polystyrène, vaisselle jetable, boîtes de conserve, barquettes sales, pots de fleurs…
Merci de déposer vos conteneurs au bord de la route à partir de 18 heures. Ramassage quotidien de 18h00 à 23h00 (ne pas déposer les sacs sur les trottoirs).
 
Pour les encombrants
Ferrailles, électroménagers, cartons, emballages, meubles, matelas, …
La quantité globale ne doit pas excéder 1 m3 par enlèvement et par logement.
Horaires de ramassage :
Ferrailles, électroménager, Hi-fi, … Dimanche, mardi, jeudi 18h00 à 23h00
Cartons, plastiques, emballages Dimanche, mercredi 18h00 à 23h00
Meubles, palettes, matelas, gros jouets en plastiques Mardi 18h00 à 23h00
 
Pour les déchets verts
Branchages, feuilles mortes, tontes de gazon, mauvaises herbes
Jours et horaires de dépôt : Dimanche, mardi, jeudi entre 18h00 et 23h00.
Tous les autres déchets, notamment les déchets provenant de chantiers (Déblais et gravats inertes : terres, béton, tuiles, céramiques, pierres... Ferrailles : sommiers, vieilles ferrailles, ...) doivent être déposés par vos soins à la déchèterie de Galisbay ou au centre de tri de Grandes Cayes à Cul de Sac.
 
 
Pour les apports volontaires de types verres – plastiques – boîtes métallique
Verres :  bouteilles, pots, bocaux en verre
Plastiques : bouteilles de liquide alimentaire (eau, lait, …), bouteilles de produits d'entretien, de produits d'hygiène type gel douche, shampooing, petits cartons pliés, suremballages
Boîtes métalliques : boîtes de conserves, boîtes de boisson, barquettes en aluminium, aérosols, bidons
 
A déposer dans les colonnes situées en bordure de route :
– Couvercle vert pour le verre
– Couvercle jaune pour le plastique et les boîtes métalliques
 

Pour un environnement protégé, merci de respecter les horaires, les jours et les lieux de dépôt instaurés par la Collectivité de Saint-Martin.

 

2014-11-19 Culture, Jeunesse et sport
Le Forum Pro Jeunesse

La Collectivité de Saint-Martin se mobilise pour sa jeunesse ! Le Forum Pro Jeunesse, 2e édition, est un événement important en métropole. Il se déroulera dans cinq grandes villes de France, Paris, Lille, Lyon, Montpellier, Toulouse, le samedi 29 novembre 2014, avec une déclinaison dans plusieurs villes d’Outre-mer, dont Saint-Martin. Les jeunes de l’île sont appelés à profiter des installations en lien avec le Forum qui seront mises en place au lycée polyvalent des îles du Nord, toute la matinée du samedi 29 novembre.
Le Forum Pro Jeunesse vise à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes issus des quartiers populaires et des jeunes de l’outre-mer en situation de mobilité dans l'Hexagone. L’idée du Forum étant d’apporter un maximum de réponses et d’opportunités en termes d’emploi, de stages, d’alternance, de logement aux 16/30 ans.
 
La Collectivité de Saint-Martin et son antenne de Paris ont décidé de s’associer à cet événement : L’équipe de la Maison de Saint-Martin aura son stand au CIDJ de Paris, qui se situe au 101 Quai Branly, tandis que l’Association des jeunes de Saint-Martin Pel’Icarus sera présente au CRIJ de Lyon, 66 Cours Charlemagne, en partenariat avec l’antenne de Paris. Le Lycée polyvalent des îles du Nord apporte également son aide, afin que les jeunes de Saint-Martin puisse profiter du Forum.
 
Ainsi, samedi 29 novembre, des visioconférences seront installées au lycée, sous deux formes différentes : 
- Une web conférence diffusée au public sur les opportunités à l’international et sur l’entreprenariat
- Une salle mise à disposition des jeunes qui voudront participer aux “ web atelier ” qui se tiendront sur Paris. Les jeunes de Saint-Martin auront la possibilité d’interagir en posant des questions à l’intervenant.
 
A noter que le proviseur du Lycée, monsieur Frantz Gumbs, sera présent samedi matin dans son établissement afin de diriger les jeunes.
 
La Collectivité de Saint-Martin invite les jeunes saint-martinois désireux de participer à ce Forum à se rendre au lycée polyvalent de 9h à 13h, samedi 29 novembre 2014, afin de suivre en direct les informations diffusées dans le cadre du Forum et de se renseigner sur les différentes filières d’avenir, au travers d’échanges interactifs.  

 

2014-11-17 Urbanisme
Travaux sur la RN7 entre Agrément et Cripple Gate

Information aux usagers de la route La Collectivité de Saint-Martin et son Etablissement des Eaux et Assainissement (EEASM) informent les usagers de la route qu’en raison de travaux actuellement réalisés sur le réseau d’assainissement entre Concordia et Sandy Ground, la circulation sera alternée à l’entrée de Sandy Ground (en direction du pont), à partir de mercredi 19 novembre 2014, pour une durée de quatre semaines. Ces travaux d’envergure concernent la réhabilitation du réseau des eaux usées vers le poste de refoulement de Sandy Ground.
La circulation sera également alternée de façon ponctuelle sur la RN7 entre Agrément et Cripple Gate au rythme de la réfection de la chaussée dans le cadre de la pose de nouvelles canalisations d’eau potable dans ce secteur.
La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension, ces travaux de réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’eaux usées étant nécessaires pour le bien être de tous.
 
 

2014-11-11 Urbanisme
Réunion de concertation sur le Code de l’Urbanisme

Le 04 décembre 2014 La Collectivité de Saint-Martin organise une grande réunion de concertation avant finalisation du nouveau code de l’Urbanisme de Saint-Martin, qui se tiendra le jeudi 04 décembre 2014 à 18h30 à la CCISM. 
La réunion sera présidée par Monsieur Guillaume ARNELL, sénateur de Saint-Martin, et 1er vice-président en charge du pôle de Développement Durable de la Collectivité. Philippe BAFFERT, consultant en charge de la rédaction du nouveau code, sera présent pour expliquer les enjeux et apporter tous les éclaircissements nécessaires à la compréhension de ce nouveau document et des nombreux domaines qu’il recouvre en matière d’urbanisme.
L’ensemble des élus du Conseil territorial est convié à cette réunion, de même que les professionnels concernés par le droit de l’Urbanisme (architectes, avocats, constructeurs, promoteurs, huissiers de justice…), et le grand public.
La Collectivité de Saint-Martin vous attend nombreux, afin de faire vivre cette concertation et de prendre connaissance du contenu du code de l’Urbanisme de Saint-Martin, qui prendra effet début 2015 et définira les règles d’urbanisme de notre territoire pour les prochaines années.
 
NOTA : Le Projet du nouveau Code de l’urbanisme est consultable sur le site Internet de la Collectivité (http://www.com-saint-martin.fr).

2014-11-11 Informations diverses
e-Newsletter n°7- Novembre 2014

Le magazine numérique de la Collectivité de Saint-Martin Pour consulter la e-Newsletter n°7, svp cliquez sur le lien suivant: e-newsletter n°7 - novembre 2014.pdf 
 
 

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