Collectivité de Saint-Martin Antilles Française
 Les communiqués

2014-11-24 Urbanisme
La Collectivité de Saint-Martin organise une grande réunion de concertation

Le Code de l’Urbanisme La Collectivité de Saint-Martin organise une grande réunion de concertation avant finalisation du nouveau code de l’Urbanisme de Saint-Martin, qui se tiendra
le jeudi 04 décembre 2014 à 18h30 à la CCISM. 
 
La réunion sera présidée par Monsieur Guillaume ARNELL, sénateur de Saint-Martin, et 1er vice-président en charge du pôle de Développement Durable de la Collectivité. Philippe BAFFERT, consultant en charge de la rédaction du nouveau code présentera dans ses grandes lignes le contenu du nouveau code, à savoir :
?Règles d’urbanisme (littoral, 50 pas géométriques, Plan Local d’Urbanisme)
Politiques foncières (droit de préemption, Â…)
Aménagement urbain (ZAC, lotissementsÂ…)Certificat d’Urbanisme, autorisations de construireÂ…Dispositions financières (Participation, Taxe Territoriale d’AménagementÂ…)Contentieux et sanctions pénales.
 
Philippe BAFFERT apportera tous les éclaircissements nécessaires à la compréhension de ce nouveau document et des nombreux domaines qu’il recouvre en matière d’urbanisme.
L’ensemble des élus du Conseil territorial est convié à cette réunion, de même que les professionnels concernés par le droit de l’Urbanisme (architectes, avocats, constructeurs, promoteurs, huissiers de justiceÂ…), et le grand public.
La Collectivité de Saint-Martin vous attend nombreux, afin de faire vivre cette concertation et de prendre connaissance du contenu du code de l’Urbanisme de Saint-Martin, qui prendra effet début 2015 et définira les règles d’urbanisme de notre territoire pour les prochaines années.
 
NOTA : Le Projet du nouveau Code de l’urbanisme est consultable sur le site Internet de la Collectivité (http://www.com-saint-martin.fr).
 

 

2014-11-23 Urbanisme
Traitement des déchets

Rappel à la population
Les dépôts intempestifs d’ordures, d’encombrants ou de déchets verts laissés sur la voie publique détériorent notre cadre de vie. La Collectivité de Saint-Martin a pourtant mis en place un système de collecte 7 jours sur 7 pour les ordures ménagères, 6 fois par semaine pour les encombrants et 3 fois par semaine pour les déchets verts.
Il est demandé à la population de respecter les dispositifs mis en place, afin de préserver l’environnement.
Pour les ordures ménagères
Déchets alimentaires, papiers, journaux, prospectus, briques alimentaires, emballages souillés, bris de vaisselle, faïence, porcelaine, ampoules, bouteilles d'huiles, petits emballages en plastique ou en polystyrène, vaisselle jetable, boîtes de conserve, barquettes sales, pots de fleursÂ…
Merci de déposer vos conteneurs au bord de la route à partir de 18 heures. Ramassage quotidien de 18h00 à 23h00 (ne pas déposer les sacs sur les trottoirs).
 
Pour les encombrants
Ferrailles, électroménagers, cartons, emballages, meubles, matelas, Â…
La quantité globale ne doit pas excéder 1 m3 par enlèvement et par logement.
Horaires de ramassage :
Ferrailles, électroménager, Hi-fi, … Dimanche, mardi, jeudi 18h00 à 23h00
Cartons, plastiques, emballages Dimanche, mercredi 18h00 à 23h00
Meubles, palettes, matelas, gros jouets en plastiques Mardi 18h00 à 23h00
 
Pour les déchets verts
Branchages, feuilles mortes, tontes de gazon, mauvaises herbes
Jours et horaires de dépôt : Dimanche, mardi, jeudi entre 18h00 et 23h00.
Tous les autres déchets, notamment les déchets provenant de chantiers (Déblais et gravats inertes : terres, béton, tuiles, céramiques, pierres... Ferrailles : sommiers, vieilles ferrailles, ...) doivent être déposés par vos soins à la déchèterie de Galisbay ou au centre de tri de Grandes Cayes à Cul de Sac.
 
 
Pour les apports volontaires de types verres – plastiques – boîtes métallique
Verres :  bouteilles, pots, bocaux en verre
Plastiques : bouteilles de liquide alimentaire (eau, lait, Â…), bouteilles de produits d'entretien, de produits d'hygiène type gel douche, shampooing, petits cartons pliés, suremballages
Boîtes métalliques : boîtes de conserves, boîtes de boisson, barquettes en aluminium, aérosols, bidons
 
A déposer dans les colonnes situées en bordure de route :
– Couvercle vert pour le verre
– Couvercle jaune pour le plastique et les boîtes métalliques
 

Pour un environnement protégé, merci de respecter les horaires, les jours et les lieux de dépôt instaurés par la Collectivité de Saint-Martin.

 

2014-11-19 Culture, Jeunesse et sport
Le Forum Pro Jeunesse

La Collectivité de Saint-Martin se mobilise pour sa jeunesse ! Le Forum Pro Jeunesse, 2e édition, est un événement important en métropole. Il se déroulera dans cinq grandes villes de France, Paris, Lille, Lyon, Montpellier, Toulouse, le samedi 29 novembre 2014, avec une déclinaison dans plusieurs villes d’Outre-mer, dont Saint-Martin. Les jeunes de l’île sont appelés à profiter des installations en lien avec le Forum qui seront mises en place au lycée polyvalent des îles du Nord, toute la matinée du samedi 29 novembre.
Le Forum Pro Jeunesse vise à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes issus des quartiers populaires et des jeunes de l’outre-mer en situation de mobilité dans l'Hexagone. L’idée du Forum étant d’apporter un maximum de réponses et d’opportunités en termes d’emploi, de stages, d’alternance, de logement aux 16/30 ans.
 
La Collectivité de Saint-Martin et son antenne de Paris ont décidé de s’associer à cet événement : L’équipe de la Maison de Saint-Martin aura son stand au CIDJ de Paris, qui se situe au 101 Quai Branly, tandis que l’Association des jeunes de Saint-Martin Pel’Icarus sera présente au CRIJ de Lyon, 66 Cours Charlemagne, en partenariat avec l’antenne de Paris. Le Lycée polyvalent des îles du Nord apporte également son aide, afin que les jeunes de Saint-Martin puisse profiter du Forum.
 
Ainsi, samedi 29 novembre, des visioconférences seront installées au lycée, sous deux formes différentes : 
- Une web conférence diffusée au public sur les opportunités à l’international et sur l’entreprenariat
- Une salle mise à disposition des jeunes qui voudront participer aux “ web atelier ” qui se tiendront sur Paris. Les jeunes de Saint-Martin auront la possibilité d’interagir en posant des questions à l’intervenant.
 
A noter que le proviseur du Lycée, monsieur Frantz Gumbs, sera présent samedi matin dans son établissement afin de diriger les jeunes.
 
La Collectivité de Saint-Martin invite les jeunes saint-martinois désireux de participer à ce Forum à se rendre au lycée polyvalent de 9h à 13h, samedi 29 novembre 2014, afin de suivre en direct les informations diffusées dans le cadre du Forum et de se renseigner sur les différentes filières d’avenir, au travers d’échanges interactifs.  

 

2014-11-17 Urbanisme
Travaux sur la RN7 entre Agrément et Cripple Gate

Information aux usagers de la route La Collectivité de Saint-Martin et son Etablissement des Eaux et Assainissement (EEASM) informent les usagers de la route qu’en raison de travaux actuellement réalisés sur le réseau d’assainissement entre Concordia et Sandy Ground, la circulation sera alternée à l’entrée de Sandy Ground (en direction du pont), à partir de mercredi 19 novembre 2014, pour une durée de quatre semaines. Ces travaux d’envergure concernent la réhabilitation du réseau des eaux usées vers le poste de refoulement de Sandy Ground.
La circulation sera également alternée de façon ponctuelle sur la RN7 entre Agrément et Cripple Gate au rythme de la réfection de la chaussée dans le cadre de la pose de nouvelles canalisations d’eau potable dans ce secteur.
La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension, ces travaux de réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’eaux usées étant nécessaires pour le bien être de tous.
 
 

2014-11-11 Urbanisme
Réunion de concertation sur le Code de l’Urbanisme

Le 04 décembre 2014 La Collectivité de Saint-Martin organise une grande réunion de concertation avant finalisation du nouveau code de l’Urbanisme de Saint-Martin, qui se tiendra le jeudi 04 décembre 2014 à 18h30 à la CCISM. 
La réunion sera présidée par Monsieur Guillaume ARNELL, sénateur de Saint-Martin, et 1er vice-président en charge du pôle de Développement Durable de la Collectivité. Philippe BAFFERT, consultant en charge de la rédaction du nouveau code, sera présent pour expliquer les enjeux et apporter tous les éclaircissements nécessaires à la compréhension de ce nouveau document et des nombreux domaines qu’il recouvre en matière d’urbanisme.
L’ensemble des élus du Conseil territorial est convié à cette réunion, de même que les professionnels concernés par le droit de l’Urbanisme (architectes, avocats, constructeurs, promoteurs, huissiers de justiceÂ…), et le grand public.
La Collectivité de Saint-Martin vous attend nombreux, afin de faire vivre cette concertation et de prendre connaissance du contenu du code de l’Urbanisme de Saint-Martin, qui prendra effet début 2015 et définira les règles d’urbanisme de notre territoire pour les prochaines années.
 
NOTA : Le Projet du nouveau Code de l’urbanisme est consultable sur le site Internet de la Collectivité (http://www.com-saint-martin.fr).

2014-11-11 Informations diverses
e-Newsletter n°7- Novembre 2014

Le magazine numérique de la Collectivité de Saint-Martin Pour consulter la e-Newsletter n°7, svp cliquez sur le lien suivant: e-newsletter n°7 - novembre 2014.pdf 
 
 

2014-10-29 Informations diverses
Exclusion du dispositif Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’Emploi

La Collectivité de Saint-Martin décide de saisir la juridiction administrative Le Conseil exécutif, qui s’est réuni le 28 octobre 2014 à 15h, a autorisé à l’unanimité des membres la Présidente Aline Hanson à saisir le Conseil d’état, via le tribunal administratif de Saint-Martin, afin d’obtenir des réponses à des questions précises sur la problématique de la non-application à Saint-Martin d’un dispositif spécifique ayant des effets équivalents au Crédits d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE).
Cette saisine est apparue parfaitement légitime aux membres du Conseil exécutif dès lors que l’État prive les entreprises de la Collectivité du bénéfice d’une politique publique relevant pourtant de ses seules attributions, et place ainsi ces entreprises dans une situation concurrentielle très défavorable par rapport aux entreprises établies dans les départements voisins. Cette saisine interviendra dès le début de la semaine prochaine.
En effet, instauré en 2012 par le gouvernement, le CICE est particulièrement avantageux pour les entreprises françaises qui en bénéficient. Son taux sera probablement relevé pour les entreprises des départements d’outre-mer, pour atteindre 9% de la masse salariale à compter du 1er janvier 2016. Il est important de souligner que l’objectif du CICE est de réduire le coût du travail, coût sur lequel la Collectivité n’a en réalité aucune prise dès lors que le droit du travail et le droit social relèvent des seules attributions de l’état. Pour autant, les entreprises de Saint-Martin en sont privées. Si des dispositions fiscales nationales n’ont pas vocation à s’appliquer à Saint-Martin, il est en revanche inapproprié qu’aucun dispositif d’effet équivalent au CICE ne soit prévu et financé par l’état.
Que dit la loi concernant cette saisine ?
Conformément aux dispositions de l’article LO6352-14 du code général des collectivités territoriales :
Le président du conseil territorial peut, après délibération du conseil exécutif, saisir le tribunal administratif d’une demande d’avis portant sur l’interprétation du statut de Saint-Martin ou sur l’applicabilité dans la collectivité d’un texte législatif ou réglementaire.
En cas de difficulté sérieuse, le président du tribunal administratif peut transmettre cette demande au Conseil d’État.
Lorsque la demande d’avis porte sur la répartition des compétences entre l’État et la collectivité, elle est examinée par le Conseil d’État auquel elle est transmise sans délai. Le représentant de l’État en est immédiatement informé.
Le Conseil exécutif a donc décidé de faire usage, pour la première fois, de cette possibilité pour clarifier plusieurs points concernant l’articulation entre les compétences dévolues à la Collectivité et celles qui demeurent du seul ressort de l’État.
 
 

2014-10-23 Risques majeurs
Cyclone Gonzalo

Levée de l'interdiction de baignade
Les résultats de l'Institut Pasteur sur la qualité de l'eau à Saint-Martin ont conclu à une levée de l'interdiction de baignade. Voici ces résultats par plage, cliquez sur le lien suivant:levée interdiction baignade.pdf

2014-10-20 Urbanisme
L’Etablissement des Eaux et Assainissement de Saint-Martin (EEASM)

Travaux à Concordia
L’Etablissement des Eaux et Assainissement de Saint-Martin (EEASM) vient d’engager des travaux sur le réseau d’assainissement, rue Paul Mingau à Concordia. Il s’agit de réhabiliter le transfert des eaux usées de Concordia vers le poste de refoulement de Sandy Ground. Ces travaux ont débuté lundi 20 octobre 2014, pour une durée de trois semaines environ, le plus gros du chantier étant réalisé pendant les vacances scolaires.
D’autre part, les travaux de nuit annoncés dans le secteur de Cripple Gate sur le réseau d’eau potable se poursuivront à partir de jeudi 23 octobre 2014. En attendant, le coulage préalable du béton est réalisé de jour. Il a débuté lundi 20 octobre pour une durée de quatre jours. Une circulation alternée a été mise en place.
La Collectivité de Saint-Martin et l’EEASM vous remercient de votre patience et de votre compréhension.
 

 

2014-10-19 Risques majeurs
Arrêté

Interdiction de baignade
La Présidente du Conseil territorial, madame Aline Hanson, a pris un arrêté territorial le 16 octobre 2014 portant interdiction de baignade sur tout le littoral saint-martinois, suite au passage de l’ouragan Gonzalo. Afin de connaître l’état de la qualité de l’eau, l’Agence Régionale de Santé réalise actuellement des prélèvements sur toutes les plages de la Collectivité. L’interdiction de baignade demeure donc applicable jusqu’à ce que les résultats de ces analyses confirment la bonne qualité de nos eaux de baignade. Dans l’attente de ces analyses qui doivent nous parvenir en fin de semaine, la Collectivité vous demande de respecter ces mesures de précautions élémentaires après le passage d’un ouragan.

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