Les communiqués

2014-10-14 Urbanisme
L’éco-site et la déchèterie

Horaires-d’ouverture Horaires d’ouverture de l’éco-site et de la déchèterie
 
La Collectivité vous informe qu’afin de permettre le traitement des énormes quantités de déchets arrivant toutes les heures dans le cadre du nettoyage post cyclone, et de rationaliser les espaces de stockage sur l’éco-site de Grandes Cayes, ce dernier fermera ses portes à 16h. Il sera ouvert jusqu’à 12h le samedi (fermé le dimanche). Merci de déposer vos déchets avant les heures de fermeture à l’intérieur du site et de ne rien déverser sur le bord de la route de Grandes Cayes.
Les particuliers peuvent également déposer leurs déchets à la déchèterie de Galisbay qui est ouverte tous les jours de 10h à 18h (fermée le dimanche).
La Collectivité déploie à l’heure actuelle tous ses moyens pour nettoyer le domaine public, elle n’intervient pas, en revanche, sur le domaine privé. 
La Collectivité remercie ses administrés pour l’effort collectif de nettoyage initié depuis hier, et pour le respect de ces consignes.
 

2014-10-09 Informations diverses
Compte-rendu du Conseil exécutif du mardi 07 octobre 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 07 octobre 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin.
Direction Générale des Services

1) - Marché complémentaire pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du projet d’aménagement du Front de mer.
Considérant la nécessité d’effectuer des études techniques au travers de calculs plus approfondis, de préciser le coût du projet d’aménagement de la baie de Marigot et les conditions de sa rentabilité - pour motif de prestations supplémentaires strictement nécessaires au parfait achèvement du marché initial -  le Conseil exécutif a décidé, conformément au Code des Marchés Publics, de passer un marché complémentaire par voie de procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour les prestations supplémentaires suivantes :
- Etude d’agitation
- Pré dimensionnement du chenal
- Pré dimensionnement de la digue
- Pré dimensionnement des quais et scenario croisière alternatif
- Cadrage environnemental préalable. 
Un marché passé avec le groupement Ricochin Consultant (mandataire) / Cabinet Landot & associés Selarl / Stratorial Finances / Sarl Tropisme et Egis Ports, pour un montant de 142 760 euros.
Le Conseil exécutif a donné délégation de signature d’engagement des actes dudit marché à la Présidente Aline Hanson.
Voté à l’unanimité

2) - Contrat de Mandat de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée pour la réalisation d’une étude de redynamisation du secteur de Marigot
Vue la procédure de consultation lancée par avis d’appel public à la concurrence paru dans le JOUE n°101-176976 du 27 mai 2014 (également paru dans le BOMP n°101 et le Pelican n°2447), le Conseil exécutif a décidé d’entériner la décision de la commission d’appel d’offres afin d’attribuer le marché Contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation d’une étude de redynamisation du secteur de Marigot. Ce marché a été attribué au groupement Semsamar / Axo / CCET / ETEC Tropisme  / BC Conseils / CGIL pour un montant annuel de 217 190 euros.

Pôle Fiscalité
3) - Avis sur un recours gracieux présenté en matière d’impôt sur le revenu
Le Conseil exécutif a donné un avis défavorable concernant un recours gracieux émanant d’un fonctionnaire en poste à Saint-Martin depuis le 1er mai 2008. Ce recours gracieux au sens de l’article 247 du livre des procédures fiscales de la Collectivité de St Martin nécessite un avis du Conseil exécutif, la décision finale appartenant à l’administration fiscale, conformément à la loi organique.
Le porteur du recours a bénéficié, dans le cadre d’un achat immobilier en métropole en 2009, d’une réduction d’impôt sur le revenu de type “ Scellier ”. Or, depuis l’acquisition par notre Collectivité de la compétence de source (en décembre 2010), les fonctionnaires affectés à St Martin après le 15 juillet 2007 doivent déclarer leur revenu “ mondial ” à l’état, et leur revenu de source saint-martinoise à la Collectivité, cette double imposition étant neutralisée par l’octroi, par l’état, d’un crédit d’impôt spécifique.
Ce système complexe a eu des effets contrastés sur les contribuables présents sur le territoire depuis moins de cinq ans. Ainsi le porteur du recours a du payer des impôts à Saint-Martin (sans réduction possible) alors qu’il aurait été non imposable par l’état si les règles n’avaient pas changé en 2010. Cependant, il est exclu de considérer qu’au sens de l’article 247 l’intéressé se trouve dans une “ situation de gêne ou d’indigence ” dès lors que le montant de l’impact financier défavorable évoqué ci-dessus est très inférieur aux montants des avantages financiers résultants de son installation à Saint-Martin (majoration de 40%, indemnité particulière et d’installation, qui est égale pour une installation en 2008, à 16 mois du traitement indiciaire de base de l’agent).
Le Conseil exécutif a donc décidé de donner un avis défavorable à ce recours gracieux.

Voté à l’unanimité

Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux
4) -  Avis portant sur le projet de loi autorisation l’approbation de l’accord franco lituanien relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité.

Le Conseil exécutif a décidé de donner un avis favorable à l’adoption du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité.
Cet accord, qui est conforme au traité de l’Union européenne, scelle l’entente franco lituanienne quant aux interventions à mener sur des théâtres d’opération internationaux. Il porte également des dispositions sur des échanges de stage, de formation, ou d’expertise entre les personnels civils travaillant au sein des forces armées. Il permet enfin de renforcer les modalités de coopération policière et d’échange d’informations entre la Gendarmerie nationale et le service de sécurité publique de Lituanie.
Voté à l’unanimité

 
5) -  Avis portant sur le projet de décret relatif à certaines sanctions administratives en matière d’aviation civile
Ce projet de décret modifie et simplifie les dispositions réglementaires relatives aux personnels chargés de constater les manquements commis par des acteurs du transport aérien, et prévoit de nouvelles modalités du prononcé des sanctions administratives par la commission administrative de l’aviation civile et le ministre du développement durable. Ce projet de décret prévoit la mise en place de deux régimes de police administrative visant à faire respecter les règles techniques de sécurité, les règles de fonctionnement d’un aérodrome, et les droits des passagers.
Le Conseil exécutif a formulé un avis favorable à ce projet de décret. Il a également décidé d’adresser un courrier aux autorités compétentes afin d’avoir à Saint-Martin une représentation de l’Aviation civile.

Voté à l’unanimité
 
6) – Approbation du projet de décret relatif aux exceptions à l’application du principe “ silence vaut accord ” (article 21 loi 2000-321) concernant le droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations
L’article 21 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dans sa rédaction issue de l’article 1er de la loi du 12 novembre 2013, dispose que le silence gardé pendant plus de deux mois par l’administration sur une demande vaut accord et prévoit que l’application de ce principe peut être écartée eu égard à l’objet de la décision ou pour motifs de bonne administration. Le présent décret précise la liste des procédures écartées de l’application du principe selon lequel le “ silence de l’administration vaut pour accord ”, par exemple l’autorisation de travail, le rapprochement familial, l’acquisition de la nationalité française.
Ce texte qui entre en vigueur le 12 novembre 2014 s’étend notamment aux demandes relevant du code de l’entrée et du séjour des étrangers, au code civil, au code électoral, au code de la route, au code de la sécurité intérieure.
Le Conseil exécutif a donné un avis favorable à ce projet décret.
Voté à l’unanimité
 

Pôle Solidarité et Familles
7) - Attribution de subventions aux associations – Etablissements de la petite enfance
La Prestation de service unique (PSU) a été instaurée dans le cadre du financement du fonctionnement des structures d’accueil des jeunes enfants particulièrement les crèches, haltes garderies et jardins d’enfants. Au titre de l’exercice 2014, les associations gestionnaires “ 1.2.3 soleil ”, “ Club Dafy Swing ” et “ Les trois Oursons ” sollicitent l’aide financière de la COM, afin de mener à bien leurs projets pédagogiques. Il s’agit de financement destiné essentiellement à laide au fonctionnement des crèches compte tenu du financement plafonné à 66% par la CAF. Un financement demandé par l’association “ Mandarine ” porte sur l’aide à l’équipement dans le cadre de renouvellement de matériel extérieur. Le Conseil exécutif a entériné l’attribution d’une subvention à chacune de ces structures. Ces dépenses seront imputées au budget de la Collectivité. 
Voté à l’unanimité
Pôle de développement Humain
8) -  Avis de décret relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue à Saint-Martin
Le présent décret fixe les critères au vu desquels les organismes “ collecteurs paritaires agréés à compétence professionnelle ” pourront être autorisés à collecter dans les départements d’outre-mer y compris Saint-Martin. Il prévoit dans ses dispositions des modalités d’autorisation pour l’agrément et de contrôle de la collecte. Ces nouvelles dispositions préservent les spécificités de la collecte et de la gestion des contributions de formation professionnelles. Il existe désormais 48 organismes collecteurs des contributions à la formation professionnelle des entreprises. La loi du 5 mars 2014 a modifié les dispositions de l’article L6523-I en mettant en œuvre une contribution unique et en permettant à d’autres organismes de s’implanter. Ainsi, le projet de décret visera aussi à habiliter les OPCA professionnels afin qu’il offre des services de qualité dans les territoires.
Le Conseil exécutif a décidé d’approuver le cadre général des règles d’autorisation de collecte par les organismes collecteurs paritaires agréés.  Le Conseil a également proposé que le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles puisse être consulté et donner son avis sur le retrait ou la délivrance d’un agrément avant leur adoption par les ministres chargés de la formation professionnelle et de l’outre-mer. Cette proposition obligera les OPCA à être présents sur le territoire de Saint-Martin, ce qui n’est pas le cas de tous actuellement.  Le Conseil a émis un avis favorable à ce projet de décret.
Voté à l’unanimité
Pôle de développement Economique
9) - Aides aux entreprises – Production des îles (Caribb’in TV)
Le 28 avril 2011, le Conseil exécutif avait accordé à la société Production des îles une aide de démarrage sollicitée par la création de Caribb’in TV, une nouvelle chaîne de télévision locale autorisée à émettre sur la TNT. Le Conseil exécutif avait accordé une subvention sur trois ans. En 2014, la société Production des îles a demandé à la Collectivité de renouveler sa subvention qui a pris fin le 27 avril 2014.
Par ailleurs, l’autorisation du CSA pour la chaîne Caribb’in TV est arrivée à terme cette année et un appel à candidature a été lancé le 2 juillet 2014 pour son renouvellement ; cet appel à candidature distinguant désormais Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Le Conseil exécutif a donc considéré qu’il était prudent aujourd’hui de ne pas anticiper sur les candidats potentiels tant qu’ils ne sont pas tous connus. A ce jour, deux candidats se sont fait connaître, sachant qu’un seul sera retenu pour Saint-Martin.
Compte tenu de ces éléments, le Conseil exécutif a donc décidé de ne pas accorder de subvention.
Voté à l’unanimité

10) - Autorisations de voirie
Le Conseil exécutif a analysé cinquante-quatre demandes d’autorisation de vente ambulante (fixées par une redevance annuelle) sur le domaine public de la Collectivité. Trente demandes ont reçu un avis favorable de la commission d’évaluation, s’agissant pour la majorité de renouvellements d’autorisation de vente ambulante sur le marché de Marigot. Huit ont reçu un avis défavorable, tandis que 16 demandes ont été ajournées. La Collectivité a également pris des mesures de lutte contre la vente à la sauvette en vertu des articles 446-1 à 446-4 du code pénal. Elle a également pris des mesures pour expulser cinq occupants du marché de Marigot en invoquant l’urgence de la situation auprès du Président du tribunal administratif. 
Le Conseil exécutif a voté unanimement cette délibération.

Voté à l’unanimité

11) – Approbation de l’ordre du jour du prochain Conseil territorial
Le prochain Conseil territorial aura lieu le jeudi 30 octobre 2014.
1- Avis de la DRFIP sur la durée de la concession du service de production de l’eau
2- Perception des impôts – Barème de l’impôt sur les revenus de l’année 2014 et mesures fiscales diverses
3- Mesures fiscales visant à dégager les ressources nécessaires à la réalisation d’investissements en 2015
4- Instauration d’un prélèvement forfaitaire de nature fiscale sur les sommes reçues au titre du revenu de solidarité active.
5- Remplacement d’un conseiller territorial au conseil d’administration de la SEMSAMAR

Voté à l’unanimité
 
 

2014-10-06 Informations diverses
Compte-rendu du conseil exécutif du mardi 23 septembre 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 23 septembre 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin.
Pôle de Développement Humain

1) – Dotations aux établissements scolaires du second degré pour l’année scolaire 2014-2015 – budget 2015
Dans le cadre de ses compétences, la Collectivité a, au titre de l’exercice comptable 2014, attribué aux établissements scolaires du second degré les sommes suivantes :
- Collège Mont des Accords : 295 400 euros
- Collège Soualiga : 204 000 euros
- Collège Quartier d’Orléans : 180 123 euros
- Lycée polyvalent des îles du Nord : 889 600 euros.
Soit un total annuel de 1.582 millions d’euros. Ces subventions de fonctionnement et subventions spécifiques ont été validées par le Conseil exécutif.
Voté à l’unanimité

2) – Concessions de logement accordées aux personnels logés par nécessité absolue de service et par utilité de service dans les établissements publics d’enseignement
De par l’article 14 de la loi 863-663 du 22 juillet 1983, la Collectivité peut attribuer et maintenir les concessions de logements aux personnels exerçant certaines fonctions. Selon les dispositions du code de l’Education, la Collectivité peut loger par nécessité absolue ou utilité de service les agents de direction, de gestion ou d’éducation, selon l’importance de l’établissement, ainsi que les agents soignants et ouvriers de service.
A partir d’un système de calcul défini par la loi, le Conseil exécutif a décidé de concéder 5 logements pour le collège Mont des Accords, 5 pour le collège Soualiga, 5 pour le collège Quartier d’Orléans, et 5 pour le LPO des îles du Nord.
Cinq voix pour, la Présidente n’a pas pris part au vote

Pôle de développement Durable

3) - Examen des demandes d’occupation du sol
Le Conseil exécutif a analysé douze demandes d’occupation du domaine public. Dix demandes d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) ont reçu un avis favorable, dont une sous réserve. Deux demandes d’AOT ont reçu un avis défavorable car l’une située sur un terrain privé, l’autre ayant déjà été préalablement attribuée. Ces douze demandes concernaient essentiellement des autorisations ou renouvellement d’autorisation pour des restaurants de plage, des boutiques de plage ou la création de pontons flottants. Ces AOT sont délivrées pour une durée de 1 à 5 ans, renouvelable par décision du Conseil exécutif.

Voté à l’unanimité

Direction des Affaires juridiques et du Contentieux
4) - Avis - Projet de décret relatif à la partie réglementaire du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique
Le Conseil exécutif s’est prononcé sur un décret national ayant pour objet de modifier la partie réglementaire du code de l’expropriation afin de tenir compte de la modification de la partie législative du code. Ce décret abroge les dispositions obsolètes du code en vigueur et le simplifie.
Le Conseil a décidé de donner un avis favorable à ce projet de décret.
Voté à l’unanimité

 

2014-10-06 Informations diverses
Compte-rendu du Conseil exécutif du mardi 16 septembre 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 16 septembre 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin.

2014-10-06 Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme

Documents à la disposition de la population dans les quartiers
Dans le cadre de la Concertation sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Martin, la Collectivité met à disposition de la population les documents (Plan de Zonage, synthèse du Règlement du PLU) constitutifs du Projet de PLU, dans les Conseils de quartier et sur le site Internet de la Collectivité.
Ces documents peuvent, d’ores et déjà, être consultés dans les Conseils de Quartiers.
Ils sont destinés à permettre à la population de prendre connaissance de l’avancement du projet et des grandes options qui seront proposées à travers le Zonage.
Les personnes qui le souhaitent peuvent apporter, sur le registre joint à cet effet, leurs observations, remarques ou demandes, en rapport avec le projet général du PLU.
Cependant, le PLU est appelé à évoluer et une nouvelle concertation sera organisée dans quelques mois. Ces documents ne sont donc pas définitifs, ils témoignent simplement du degré d’élaboration du projet de PLU.
Le registre est donc destiné aux observations d’ordre général que la population souhaite formuler.
NOTA : Seuls seront pris en compte les éléments d’ensemble (zonage, règlement). Les demandes particulières concernant des propriétés privées ne pourront être traitées que sur rendez-vous au Service Urbanisme (05 90 52 27 30), ou par courrier adressé à la Collectivité. 
Nous vous rappelons qu’il est également possible de consulter les documents du projet de PLU sur le site Internet de la Collectivité : www.com-saint-martin.fr (onglet Environnement et Urbanisme). 
 

2014-10-05 Guide « Doing Business in Saint-Martin »
Guide de l’investisseur “ Doing business in Saint-Martin ”

Des premiers retours très encourageants

En juillet dernier, Madame Aline Hanson, Présidente du conseil territorial, a eu l’occasion de présenter à la presse locale et régionale le guide de l’investisseur “ Doing business in Saint-Martin ” récapitulant les atouts de la Collectivité et mettant en avant sa fiscalité qui, sur de nombreux points, apparaît très attractive pour les entreprises. Cette présentation, très largement couverte par les médias, a suscité un réel intérêt des acteurs économiques qui ont été nombreux à se manifester auprès du pôle fiscalité pour retirer un exemplaire du guide, ou présenter leur projet d’investissement. Il est d’ailleurs important de relever que ces demandes proviennent d’intervenants tant français qu’étrangers et, comme souhaité par la collectivité, ne concernent pas exclusivement le secteur du tourisme.
Dans le même temps, chaque salon auquel la Collectivité a participé a donné lieu à une présentation de ce guide par Mme Jeanne Rogers-Vanterpool, conseillère territoriale, présidente de l’Office du tourisme (salon NABHOOD à Miami, et Rencontre des villes touristiques mondiales à Pékin). S’il est à l’évidence illusoire d’attendre des réalisations concrètes à très court terme compte tenu notamment des délais nécessaires pour élaborer des projets sérieux, ces contacts et ces premiers retours sont très encourageants et confortent la Présidente du Conseil territorial dans sa stratégie consistant à mieux faire connaître notre territoire : Saint-Martin doit devenir, dans l’esprit des décideurs, un choix d’implantation possible, quel que soit le secteur d’activité. Aujourd’hui, cette stratégie se poursuit et va même s’amplifier d’ici la fin de l’année Les plus grands cabinets d’avocats fiscalistes viennent d’être destinataires du Guide de l’investisseur, lequel devrait en principe donner lieu à la publication d’articles dans les revues spécialisées.
De la même façon, Saint-Martin devrait être référencé en tant que juridiction fiscale autonome dans les comparatifs internationaux sur la fiscalité. Par ailleurs, la fédération française des banques, la fédération française des sociétés d’assurances, la CGPME et le MEDEF savent désormais que la Collectivité de Saint-Martin offre aux investisseurs non seulement une grande sécurité juridique et financière, mais aussi un environnement fiscal attractif. Enfin, un format interactif du guide vient d’être mis en ligne sur le site Internet de la Collectivité.
Les internautes bénéficient désormais d’une lecture à l’écran de qualité supérieure, ils peuvent rechercher des éléments précis, réaliser des impressions ciblées du document, et même partager le guide par mail ou sur les réseaux sociaux. L’objectif d’ici la fin de l’année est de multiplier les opérations de communication autour de ce guide en s’appuyant le cas échéant sur certains titres économiques de la presse nationale et en mettant en œuvre une stratégie de communication à l’international, dans le prolongement des premiers contacts intervenus lors des salons déjà évoqués.

2014-09-23 Informations diverses
Nettoyage des algues sargasses

Nettoyage des algues sargasses
 
La Collectivité de Saint-Martin informe les administrés domiciliés dans le secteur de Cul de Sac, que le service Environnement procède actuellement (à partir du mercredi 24 septembre 2014) au ramassage des algues sargasses dans le secteur de l’embarcadère de Cul de Sac.
 
Ce nettoyage va permettre d’assainir la zone, impactée depuis le mois d’août par ces algues véhiculées par les courants marins depuis la mer des Sargasses.

Des effets sanitaires de type irritation oculaire, irritation des voies respiratoires, nausée, céphalées peuvent survenir en cas d’exposition. Il est donc conseillé aux personnes sensibles de ne pas fréquenter les sites impactés.

La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

2014-09-23 Informations diverses
Le passage du lamier programmé à partir du 1er octobre

 
Afin de poursuivre le nettoyage et l’entretien des espaces publics, la Collectivité de Saint-Martin va procéder, à partir du  mercredi 1er octobre 2014, à l’élagage des bas-côtés routiers à l’aide d’un lamier sur les axes principaux de la Collectivité. Le passage du Lamier va ainsi permettre d’élaguer les arbres situés aux abords des routes.
 
La Collectivité s’excuse pour la gêne que pourraient occasionner ces travaux et vous remercie de votre compréhension.
 

2014-09-17 Informations diverses
Réorganisation des cimetières publics

La Collectivité de Saint-Martin travaille à l'identification des tombes et caveaux familiaux.  
Dans le cadre de son programme de réaménagement des cimetières publics, la Collectivité de Saint-Martin a mis en place un procédé visant à identifier les tombes et les caveaux familiaux.
 
Depuis le lundi 1er septembre, les formalités d’identification des sépultures, inhumées dans les cimetières publics de Marigot, Grand Case, Cul de Sac et Quartier d’Orléans, se font sur rendez-vous. Cependant, une permanence des agents de recensement est assurée dans les cimetières de Marigot et Grand Case, le mardi et le mercredi de 9h30 à 11h30 pour Marigot, et le mercredi de 9h30 à 11h30 pour Grand Case. S’agissant des cimetières de Cul de Sac et Quartier d’Orléans, il est demandé de prendre rendez-vous.
Les administrés ayant inhumé un ou plusieurs défunts dans les cimetières publics sont donc invités à se rendre sur place aux heures définies, ou à prendre rendez-vous auprès de la direction des Affaires Juridiques de la Collectivité, en contactant le n°0590 87 61 51. Il est également possible d’effectuer cette démarche par email  en demandant un rendez-vous à : dir-juridique@com-saint-martin.fr.
Lors du rendez-vous, les administrés sont priés de se munir d’une pièce d’identité, du certificat de décès, du permis d’inhumer ou de tout document attestant de la date de l’inhumation.
La Collectivité de Saint-Martin vous remercie d’effectuer ces démarches qui visent à réhabiliter les cimetières publics de Saint-Martin. 
 

2014-09-15 Urbanisme
Travaux d’assainissement sur la zone du marché de Marigot

A partir du 22 septembre La Collectivité de Saint-Martin et l’Etablissement des Eaux et Assainissement (EEASM) vous informent  que dans le cadre des travaux réalisés sur le réseau d’assainissement dans le centre-ville de Marigot, la chaussée et les places de parking situées entre le restaurant Chez Henocq et l’accès au rond-point du marché seront condamnées le temps des travaux, qui débuteront lundi 22 septembre 2014 pour une  durée de deux semaines.
Les vendeurs ambulants dont les stands sont situés dans ce secteur du marché devront installer leurs stands et marchandises sur le trottoir, près des enrochements. Une barrière de sécurité délimitera la zone de travaux, afin de sécuriser les lieux.
La Présidente de la Collectivité, Madame Aline Hanson, et Monsieur Louis Fleming, président de l’EEASM, vous remercient de votre patience et de votre compréhension.
 
 
Version anglaise :
Work on sewerage next to the market place in Marigot
The Collectivité of St. Martin and the EEASM (Etablissement des Eaux et Assainissement de Saint-Martin) would like to inform you that as part of the work on the sewage system down-town Marigot, the street and parking lots located between Henocq restaurant and access to the roundabout will be closed during two weeks, from Monday 22nd of September 2014. 
All street vendors who are located in this area of the market place, please be advice that due to road works, you will need to relocate your stalls and goods near the waterfront rocks. A security fence will delineate the work area.
The President of the Collectivité, Madame Aline Hanson, and Mr. Louis Fleming, President of the EEASM, thank you for your patience and your understanding.
 

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