Les communiqués

2014-06-17 Guide « Doing Business in Saint-Martin »
Le Guide de l’investisseur aux salons d'affaires

Le mois dernier, une délégation de la Collectivité de Saint-Martin s’est rendue à Miami afin de participer au CHRIS (Caribbean Hotel & Resort Investment Summit)
Le Guide de l’investisseur, un atout indéniable pour promouvoir la destination dans les salons d’affaires.

Le mois dernier, une délégation de la Collectivité de Saint-Martin s’est rendue à Miami afin de participer au CHRIS (Caribbean Hotel & Resort Investment Summit), la grande rencontre du business touristique caribéen. Voilà quatre ans que la Collectivité de Saint-Martin se rend annuellement à ce sommet décisif, afin d’évaluer le marché et d’affiner en fonction des éléments recueillis sur place, la politique de développement touristique du territoire. Cette année, mesdames Stéphanie Bessière et Odile Vainqueur, respectivement directrice du tourisme et directrice de la réglementation fiscale, ont représenté la Collectivité de Saint-Martin lors de ce sommet où étaient réunis 250 représentants de gouvernements et de grands groupes touristiques internationaux. Il s’agissait pour l’ensemble des participants de s’imprégner de l’évolution du contexte économique et touristique des Caraïbes, où de l’avis général, la dynamique des investissements est à nouveau relancée, après plusieurs années de crise.
L’attractivité de notre fiscalité - l’une des plus intéressantes de la Caraïbe - constitue un outil de promotion majeur pour attirer de nouveaux investisseurs. La création du Guide de l’investisseur, intitulé “ Doing Business In Saint-Martin ”, actuellement en cours de finalisation, a suscité l’intérêt de nos interlocuteurs, lors de ce sommet. Ce Guide étant un support précieux pour appuyer la redynamisation de notre économie.
La Collectivité de Saint-Martin, qui a su s’imprégner des échanges initiés dans le cadre de ce sommet d’affaires, a programmé des déplacements dans les prochains sommets et conférences en Caraïbes et aux Etats-Unis, mais aussi en Europe, afin de mettre en avant la fiscalité de notre territoire, ainsi que le potentiel de développement unique de notre destination, qui reçoit chaque année près de 2 millions de visiteurs.
Politique touristique : un travail de fond qui porte ses fruits.
Le bilan provisoire du schéma d’aménagement et de développement touristique sur la période 2010-2015 est positif quant à la réalisation des objectifs fixés dans le plan d’action. La Collectivité effectuera une présentation publique de ce bilan, lors des 2ème Assises du Tourisme. La direction du tourisme de la Collectivité prépare actuellement la prochaine programmation 2015-2020 dans la continuité du travail déjà accompli. Si les premiers travaux ont permis de poser les grands principes et la remise à niveau du produit d’hébergement, la nouvelle programmation va se focaliser sur la construction d’infrastructures en faisant appel à des investissements privés.

2014-06-16 Informations diverses
Compte-rendu du conseil exécutif du mardi 10 juin 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 10 juin 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson. COMPTE-RENDU DU CONSEIL EXECUTIF DU MARDI 10 JUIN 2014
 
 
Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 10 juin 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson. Les sept élus de l’exécutif ont adopté plusieurs délibérations émanant des pôles Développement Humain, Fiscalité, Développement Economique, du service juridique, du pôle de Développement Durable et de la Direction Générale des Services.
Pôle de développement Humain

1) – Prise en charge de frais de transport pour un jeune étudiant
Le Conseil exécutif a autorisé la prise en charge de frais de transport pour un élève de Bac Pro Accueil devant participer à un séjour linguistique aux Etats-Unis. La Collectivité a pris à sa charge le reste à devoir du coût du séjour dont la famille avait déjà payé une grande partie. La somme sera directement versée  à la société Travel Boutic qui organise ce séjour.
2) – Prise en charge exceptionnelle de frais de voyage
 
Le Conseil exécutif a décidé de prendre en charge les frais de voyage (billet d’avion) d’un jeune sportif, champion de motocross, afin qu’il puisse participer aux compétitions de qualification à Philadelphie aux Etats-Unis.
ADOPTE A L’UNANIMITE

3) – Attribution de Bourses d’études pour l’année universitaire 2013-2014 - 4e ventilation
La Collectivité attribue chaque année des bourses sur critères sociaux aux étudiants qui poursuivent des études supérieures. Ainsi, suite à la réunion de la commission de l’Enseignement, de l’Education et des Affaires scolaires, qui s’est tenue le 12 février, le Conseil exécutif a alloué les bourses et aides exceptionnelles à quatre étudiants, qui ont reçu en fonction de leur situation de famille, entre 650 et 2700 euros de bourses.
ADOPTE A L’UNANIMITE

Pôle Fiscalité

4) – Régime d’aide fiscale à l’investissement (art. 217 undecies A du code général des impôts de la Collectivité de St Martin) – avis du Conseil exécutif sur un projet d’investissement de la SESMA, société d’exploitation de l’aéroport de Saint-Martin Grand Case
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés de la collectivité de Saint-Martin peuvent déduire de leur résultat imposable le montant des investissements productifs qu’elles réalisent à St Martin dans des secteurs économiques prioritaires, notamment le secteur du transport aérien et services auxiliaires aux aéroports. Dans le cadre de la Délégation de Service Public (DSP) signée avec la Collectivité, le délégataire SESMA prévoit de réaliser des travaux d’agrandissement et de modernisation du site. Les investissements projetés dans le cadre de cette demande concernent uniquement la réorganisation fonctionnelle et l’agrandissement de l’aérogare (+300m2), la réalisation d’une nouvelle vigie AFIS, l’extension de l’aire de stationnement d’aviation générale et d’affaires (passe de 6000 à 12 000m2).
Le Conseil exécutif a décidé de donner un avis favorable à cette demande de défiscalisation. Cet avis est subordonné à la production avant le 15 juillet 2014 d’une attestation fiscale attestant que ladite société est à jour de ses déclarations fiscales.
 
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pôle Solidarité & Familles
5) – Adoption du dispositif d’admission à l’aide sociale aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap

La Collectivité de Saint-Martin, en sa qualité de chef de file en matière d’action sociale sur son territoire, se doit d’instaurer ou de cadrer tout dispositif visant à assurer une subsistance au profit d’un usager indigent. Compte tenu du caractère subsidiaire de ces aides, la Collectivité n’a vocation à intervenir qu’après épuisement de tous les moyens de recours aux ressources propres du demandeur. Dans l’attente de la validation du prochain Règlement territorial d’Aide sociale, il convient d’établir une procédure claire en matière d’admission à l’Aide sociale particulièrement au profit des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Cette procédure sera déterminante spécifiquement dans deux domaines de prises en charge : l’aide à domicile et l’aide à l’hébergement (en institution).
Le Conseil exécutif était donc appelé à valider la procédure d’admission à l’Aide sociale et à fixer la composition d’une formation collégiale d’instruction composée du DGA (Directeur Général Adjoint) du pôle Solidarité et Familles, du directeur de l’Autonomie des personnes, du Responsable du service tarification, de l’assistante de service social, et de l’agent instructeur du service des personnes âgées et en situation de handicap.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pôle de développement économique

6) – Avis sur projet de décision portant appel aux candidatures pour un service de télévision locale appelé à diffuser sur le réseau OM1
Conformément à l’article LO 6353-7 du CGCT, le CSA consulte le Conseil exécutif sur l’appel à candidature pour un service de télévision locale appelé à diffuser sur le réseau OM1. Un premier appel à candidature a été pourvu au bénéfice de la société Production des îles du Nord qui exploite la chaîne de proximité Carib’INTV. Cette autorisation arrive à son terme, il s’agit donc de relancer une mise en concurrence pour attribuer la chaîne. Le Conseil exécutif sera à nouveau consulté sur le choix du candidat, il s’agit lors de ce conseil exécutif de lancer la démarche.
Le Conseil exécutif a décidé d’émettre un avis favorable sur le projet de décision portant sur l’appel à candidature pour un service de télévision locale.

ADOPTE A L’UNANIMITE
Service Juridique
7) – Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur les territoires de Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Ce nouvel arrêté a pour objectif d’accroitre la liste des pays dont les titulaires de passeport sont dispensés de visas de courts séjours (moins de trois mois) pour entrer sur notre territoire. Par cet arrêté et dans le respect des dispositions de Schengen, l’état définit une disposition locale favorable aux ressortissants d’Anguilla qui doivent entrer sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Cet arrêté vient régulariser la situation avec Anguilla dont les ressortissants pourront officiellement se rendre à Saint-Martin ou Saint-Barthélemy sans avoir besoin de présenter un visa (un droit qui s’appliquait jusqu’ici par dérogation).
Le Conseil exécutif a donné un avis favorable sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 avril 2012, mais il a cependant rédigé une observation permettant d’émettre une réserve quant à la pérennité de ce type de dispositions dans le régime juridique de l’immigration à Saint-Martin. Le Conseil a également souhaité faire part de la volonté de la Collectivité de solliciter la prise d’ordonnances dans le cadre des travaux découlant de la révision de la loi organique, afin de ne plus figurer sur le champ d’application de l’article L111-2 du CESEDA. La Collectivité pourrait ainsi bénéficier d’un régime juridique mieux adapté à ses spécificités, comparable à celui défini par l’état pour les territoires de Mayotte, Polynésie française, Wallis et Futuna et Nouvelle Calédonie.
 

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pôle de Développement Durable

8) – Autorisation de signature d’un accord de reprise avec l’organisme coordonnateur SCRELEC pour la reprise gratuite (transport, tri, traitement) des piles et batteries portables usagées

Les Collectivités ont la possibilité de mettre en place une collecte sélective des piles et batteries usagées sur leur territoire. SCRELEC est l’organisme référent du ministère de l’écologie pour les Collectivités d’outre-mer de St Martin, St Barthélemy et St Pierre et Miquelon. L’entreprise SCRELEC se propose donc de prendre en charge la collecte des piles et batteries usagées, leur transport, leur tri et traitement.
Le Conseil exécutif a ainsi décidé de la mise en place d’une collecte sur le territoire, et a autorisé la Présidente à signer un accord de reprise définissant les conditions techniques d’organisation et les modalités de cette collecte.

ADOPTE A L’UNANIMITE
 
9) – Approbation de l’ordre du jour du Conseil territorial en date du 26 juin 2014
Le Conseil exécutif a entériné l’ordre du jour du prochain conseil territorial, qui se tiendra le 26 juin 2014. L’ordre du jour a été validé comme suit :
1- Demande d’habilitation – Revenu de Solidarité Active  (RSA)
2- Attribution – Délégation de Service Public (DSP)
3- Fixation des jetons de présence – Semsamar
4- Nomination d’un élu au Conseil d’Administration de la Semsamar
5- Rapport spécial des services – exercice 2013.

2014-06-11 Informations diverses
e-newsletter n°3

Le magazine numérique de la Collectivité de Saint-Martin Cliquez  sur l'hyperlien pour lire la e-newsletter n°3.pdf
 
 

2014-06-05 Informations diverses
La Présidente Hanson rencontre la Ministre Pau-Langevin

Déplacement à Paris La Présidente Hanson fait le point sur les dossiers de Saint-Martin avec  la Ministre Pau-Langevin
 
La Présidente Aline Hanson et sa vice-présidente chargée du Social, Ramona Connor, ont effectué un déplacement à Paris, début juin. Les deux élues ont tout d’abord assisté à la commission d’évaluation des politiques publiques en outre-mer, le mercredi 4 juin, avant de rencontrer la Ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, pour faire le point sur les dossiers de Saint-Martin.
La Commission d’évaluation des politiques publiques en Outre-mer (CNEPEOM) s’est réunie le 4 juin 2014 au ministère des Outre-mer, rue Oudinot, afin d’évoquer le rapport biennal qui sera définitivement validé le 9 juillet, pour être ensuite présenté au Parlement par ses deux rapporteurs, monsieur Aboubacar, député de Mayotte, et monsieur Doligé, sénateur du Loiret et vice-président de la délégation sénatoriale à l’Outre-mer.  Ce rapport biennal comporte quatre grands thèmes : l’insertion professionnelle et l’emploi des jeunes, la formation des prix, la continuité territoriale et le logement social.
Lors de son intervention devant la commission, la Présidente Hanson a choisi de concentrer son discours sur la situation préoccupante de la jeunesse saint-martinoise. Elle a soulevé les problématiques liées au décrochage scolaire, et a fait part des mesures qu’elle souhaite instaurer sur le territoire en faveur de la jeunesse : une école de la deuxième chance et un vivier d’enseignants saint-martinois mieux à même d’appréhender le bilinguisme des élèves. La Présidente a par ailleurs rappelé que la Collectivité de St Martin octroyait un important budget au financement des bourses scolaires des étudiants en métropole, sans pouvoir pour autant bénéficier d’un véritable suivi de ces élèves sur place. Elle a, d’autre part, regretté le manque de formations adaptées pour les jeunes, malgré l’effort notable consenti dans ce domaine par la Collectivité.
La Présidente se montrera très attentive au contenu du rapport final, qui sera validé le 9 juillet, afin de s’assurer que les doléances formulées par la Collectivité de Saint-Martin soient bien prises en compte avant la présentation du rapport au Parlement.
 
Une rencontre constructive avec la Ministre des Outre-mer
 
Ce déplacement à la capitale a surtout permis à la Présidente Hanson de s’entretenir avec la Ministre de tutelle, George Pau-Langevin, sur les dossiers brûlants de la Collectivité.  La question du RSA a fait l’objet d’un long échange, la vice-présidente Ramona Connor ayant pris le temps d’exposer à la Ministre les problématiques liées au versement de cette prestation sociale sur notre territoire et la nécessité de réformer le RSA à St Martin.
Plusieurs demandes ont été formulées auprès de la Ministre, parmi lesquelles la venue d’une mission de l’IGAS pour inspecter la situation sociale du territoire, l’habilitation du Conseil territorial à fixer le montant du RSA, une réforme du RSA, l’accès aux données de la partie hollandaise et des contrôles accrus pour lutter contre la fraude.
La Ministre s’est montrée très attentive à ces requêtes, elle a assuré qu’une demande serait faite au ministère des Affaires Sociales concernant la réforme, et a exprimé la nécessité de travailler sur les problématiques liées aux contrôles de la CAF sur la prestation RSA.
 
Finances et fiscalité : le recouvrement de l’impôt toujours insuffisant
 
Dans ce domaine, la Collectivité a tenu ses engagements dans le cadre du protocole signé en 2012 avec l’état et l’Agence Française du Développement (AFD), un point que la Présidente a voulu souligner, regrettant, à contrario, l’insuffisance du recouvrement de l’impôt et des contrôles par l’état, et le non respect par la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) des engagements pris dans le cadre de cet accord tripartite (remboursement à la Collectivité de recettes perçues à tort).
Consciente du préjudice pour la Collectivité, la Ministre s’est engagée à suivre ces deux dossiers ; elle a en sus annoncé que le rapport de l’Inspection Générale de l’Administration (IGA) sur la compensation des transferts des charges sera prochainement transmis à la Collectivité.
Renforcement de certains services de l’état, une justice mieux adaptée, création d’un code NATINF pour St Martin, nécessité de renforcer les moyens du Rectorat, besoin urgent d’un service de statistiques et volonté pour Saint-Martin d’avoir son propre programme opérationnel européen à partir de 2021… l’exécutif de la Collectivité a pu discuter de bien d’autres dossiers avec la Ministre Pau-Langevin. Une réelle opportunité pour la Présidente Hanson d’exposer les grands enjeux à venir, garants du bon fonctionnement et de l’équilibre futur de notre territoire.
 
 
 

2014-05-22 Risques majeurs
Saison cyclonique 2014

Saison cyclonique 2014
SAISON CYCLONIQUE 2014 Personnes âgées et isolées, à mobilité réduite ou handicapées, faites-vous recenser auprès de la Collectivité Dans le cadre de la préparation à la saison cyclonique, nous sommes tenus d’instituer un registre nominatif des personnes âgées et isolées et des personnes à mobilité réduite ou handicapées, dont la finalité exclusive est de permettre une intervention ciblée auprès d’elles en cas de phénomène cyclonique. Les personnes concernées sont : Les personnes de 60 ans et plus résidant seules Les personnes reconnues inaptes au travail Les personnes handicapées Les informations contenues dans ce fichier sont relatives aux nom et prénom, à la date de naissance, à l’adresse et au numéro de téléphone. La confidentialité des données est assurée par le secret professionnel qui lie les agents de la Collectivité désignés pour enregistrer et traiter ces données. La radiation de ce fichier se fait à tout moment sur simple demande. L’inscription sur le fichier peut être faite par la personne concernée ou son représentant légal ou, éventuellement, par écrit.

2014-05-13 Informations diverses
Compte-rendu du conseil exécutif du mardi 13 mai 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 13 mai 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL EXECUTIF DU MARDI 13 MAI 2014
 
 

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 13 mai 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. Les élus de l’exécutif ont adopté plusieurs délibérations émanant de la Direction Générale des Services, du pôle Solidarité et Familles et du pôle de développement Economique. 

Direction générale des services
1) - Assistance de maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du projet d’aménagement de la Baie de Marigot

Le Conseil exécutif a entériné la décision de la commission d’appel d’offres afin d’attribuer le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du projet d’aménagement de la baie de Marigot au groupement Cabinet Ricochin Consultant, Egis, Tropisme, Landot & Associés et Stratorial Concept. Le Conseil a ainsi autorisé la Présidente à signer l’acte d’engagement dudit marché et tous les documents relatifs à celui-ci. Ce marché est conclu pour une durée de 48 mois (concertations, procédures, la dernière tranche étant celle des travaux). Une délibération votée à l’unanimité des six conseillers présents.

Pôle Solidarité et Familles

2) – Convention entre la Collectivité de Saint-Martin et l’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, Bethany Home.
Dans le cadre de ses compétences en matière de financement et de planification sur les établissements sociaux et médico-sociaux, la Collectivité de Saint-Martin doit signer avec Bethany Home une convention pluriannuelle. Conformément aux dispositions du code de l’action sociale et des familles, l’établissement Bethany Home doit procéder à cette signature avec son autorité de tutelle au regard des services proposés et des catégories de personnes qu’il a vocation à prendre en charge. Ladite convention fixe les engagements respectifs des parties signataires et prévoit les moyens nécessaires à la réalisation des missions de chacun. Il s’agit notamment de la prise en charge par la Collectivité des prestations liées à la perte d’autonomie des personnes dépendantes résidant au sein de l’établissement et la prise en charge du coût lié à leur hébergement suivant les modalités d’admission à l’aide sociale. Le Conseil exécutif a autorisé à l’unanimité la signature de cette convention.
Pôle de Développement économique
   
3 ) - Avis - Projet de décret portant réforme des aides à la presse
Le Conseil exécutif a été consulté lors de cette séance sur un projet de décret destiné à réformer la gouvernance des aides publiques à la presse.
Ce dispositif d’aides a récemment été réformé par le décret n°2012-484 du 13 avril 2012, qui a créé le fonds stratégique pour le développement de la presse, fusion des fonds d’aide à la modernisation de la presse, d’aide au développement de la presse en ligne, et d’une partie de l’ancien fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger. L’objectif était de simplifier ces aides à la presse. Le montant total disponible du fonds stratégique pour le développement de la presse était de 21 503 543 euros en 2013. Le présent projet simplifie les obligations déclaratives pour les groupes de presse qui sollicitent une aide mais prévoit la suspension des aides pour les groupes qui ne respectent pas leurs engagements. Le fonds stratégique était divisé en trois sections, qui sont désormais fusionnées pour plus d’efficacité. Enfin, la presse technique et spécialisée n’a plus accès au fonds stratégique afin de libérer plus de crédits pour la presse générale et les conditions d’éligibilité sont réduites.
Le Conseil exécutif a donné un avis favorable à ce projet de décret.

4) - Autorisation de voirie
Le Conseil exécutif s’est penché sur plusieurs demandes d’autorisations de voirie. Il a décidé de répondre favorablement à dix demandes d’utilisation d’un emplacement sur le domaine public. Sur ces dix demandes, sept concernaient des renouvellements d’autorisation d’emplacement sur les marchés (Marigot, baie Orientale, Quartier d’Orléans), tandis que les trois autres émanaient de premières demandes pour de la vente ambulante et l’exploitation d’un local restaurant sur le marché de Marigot.
Voté à l’unanimité.
 
 
Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 13 mai 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. Les élus de l’exécutif ont adopté plusieurs délibérations émanant de la Direction Générale des Services, du pôle Solidarité et Familles et du pôle de développement Economique. 

Direction générale des services
1) - Assistance de maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du projet d’aménagement de la Baie de Marigot

Le Conseil exécutif a entériné la décision de la commission d’appel d’offres afin d’attribuer le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du projet d’aménagement de la baie de Marigot au groupement Cabinet Ricochin Consultant, Egis, Tropisme, Landot & Associés et Stratorial Concept. Le Conseil a ainsi autorisé la Présidente à signer l’acte d’engagement dudit marché et tous les documents relatifs à celui-ci. Ce marché est conclu pour une durée de 48 mois (concertations, procédures, la dernière tranche étant celle des travaux). Une délibération votée à l’unanimité des six conseillers présents.

Pôle Solidarité et Familles

2) – Convention entre la Collectivité de Saint-Martin et l’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, Bethany Home.
Dans le cadre de ses compétences en matière de financement et de planification sur les établissements sociaux et médico-sociaux, la Collectivité de Saint-Martin doit signer avec Bethany Home une convention pluriannuelle. Conformément aux dispositions du code de l’action sociale et des familles, l’établissement Bethany Home doit procéder à cette signature avec son autorité de tutelle au regard des services proposés et des catégories de personnes qu’il a vocation à prendre en charge. Ladite convention fixe les engagements respectifs des parties signataires et prévoit les moyens nécessaires à la réalisation des missions de chacun. Il s’agit notamment de la prise en charge par la Collectivité des prestations liées à la perte d’autonomie des personnes dépendantes résidant au sein de l’établissement et la prise en charge du coût lié à leur hébergement suivant les modalités d’admission à l’aide sociale. Le Conseil exécutif a autorisé à l’unanimité la signature de cette convention.
Pôle de Développement économique
   
3 ) - Avis - Projet de décret portant réforme des aides à la presse
Le Conseil exécutif a été consulté lors de cette séance sur un projet de décret destiné à réformer la gouvernance des aides publiques à la presse.
Ce dispositif d’aides a récemment été réformé par le décret n°2012-484 du 13 avril 2012, qui a créé le fonds stratégique pour le développement de la presse, fusion des fonds d’aide à la modernisation de la presse, d’aide au développement de la presse en ligne, et d’une partie de l’ancien fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger. L’objectif était de simplifier ces aides à la presse. Le montant total disponible du fonds stratégique pour le développement de la presse était de 21 503 543 euros en 2013. Le présent projet simplifie les obligations déclaratives pour les groupes de presse qui sollicitent une aide mais prévoit la suspension des aides pour les groupes qui ne respectent pas leurs engagements. Le fonds stratégique était divisé en trois sections, qui sont désormais fusionnées pour plus d’efficacité. Enfin, la presse technique et spécialisée n’a plus accès au fonds stratégique afin de libérer plus de crédits pour la presse générale et les conditions d’éligibilité sont réduites.
Le Conseil exécutif a donné un avis favorable à ce projet de décret.

4) - Autorisation de voirie
Le Conseil exécutif s’est penché sur plusieurs demandes d’autorisations de voirie. Il a décidé de répondre favorablement à dix demandes d’utilisation d’un emplacement sur le domaine public. Sur ces dix demandes, sept concernaient des renouvellements d’autorisation d’emplacement sur les marchés (Marigot, baie Orientale, Quartier d’Orléans), tandis que les trois autres émanaient de premières demandes pour de la vente ambulante et l’exploitation d’un local restaurant sur le marché de Marigot.
Voté à l’unanimité.
 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL EXECUTIF DU MARDI 13 MAI 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 13 mai 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. Les élus de l’exécutif ont adopté plusieurs délibérations émanant de la Direction Générale des Services, du pôle Solidarité et Familles et du pôle de développement Economique. 

Direction générale des services
1) - Assistance de maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du projet d’aménagement de la Baie de Marigot

Le Conseil exécutif a entériné la décision de la commission d’appel d’offres afin d’attribuer le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du projet d’aménagement de la baie de Marigot au groupement Cabinet Ricochin Consultant, Egis, Tropisme, Landot & Associés et Stratorial Concept. Le Conseil a ainsi autorisé la Présidente à signer l’acte d’engagement dudit marché et tous les documents relatifs à celui-ci. Ce marché est conclu pour une durée de 48 mois (concertations, procédures, la dernière tranche étant celle des travaux). Une délibération votée à l’unanimité des six conseillers présents.

Pôle Solidarité et Familles

2) – Convention entre la Collectivité de Saint-Martin et l’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, Bethany Home.
Dans le cadre de ses compétences en matière de financement et de planification sur les établissements sociaux et médico-sociaux, la Collectivité de Saint-Martin doit signer avec Bethany Home une convention pluriannuelle. Conformément aux dispositions du code de l’action sociale et des familles, l’établissement Bethany Home doit procéder à cette signature avec son autorité de tutelle au regard des services proposés et des catégories de personnes qu’il a vocation à prendre en charge. Ladite convention fixe les engagements respectifs des parties signataires et prévoit les moyens nécessaires à la réalisation des missions de chacun. Il s’agit notamment de la prise en charge par la Collectivité des prestations liées à la perte d’autonomie des personnes dépendantes résidant au sein de l’établissement et la prise en charge du coût lié à leur hébergement suivant les modalités d’admission à l’aide sociale. Le Conseil exécutif a autorisé à l’unanimité la signature de cette convention.
Pôle de Développement économique
   
3 ) - Avis - Projet de décret portant réforme des aides à la presse
Le Conseil exécutif a été consulté lors de cette séance sur un projet de décret destiné à réformer la gouvernance des aides publiques à la presse.
Ce dispositif d’aides a récemment été réformé par le décret n°2012-484 du 13 avril 2012, qui a créé le fonds stratégique pour le développement de la presse, fusion des fonds d’aide à la modernisation de la presse, d’aide au développement de la presse en ligne, et d’une partie de l’ancien fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger. L’objectif était de simplifier ces aides à la presse. Le montant total disponible du fonds stratégique pour le développement de la presse était de 21 503 543 euros en 2013. Le présent projet simplifie les obligations déclaratives pour les groupes de presse qui sollicitent une aide mais prévoit la suspension des aides pour les groupes qui ne respectent pas leurs engagements. Le fonds stratégique était divisé en trois sections, qui sont désormais fusionnées pour plus d’efficacité. Enfin, la presse technique et spécialisée n’a plus accès au fonds stratégique afin de libérer plus de crédits pour la presse générale et les conditions d’éligibilité sont réduites.
Le Conseil exécutif a donné un avis favorable à ce projet de décret.

4) - Autorisation de voirie
Le Conseil exécutif s’est penché sur plusieurs demandes d’autorisations de voirie. Il a décidé de répondre favorablement à dix demandes d’utilisation d’un emplacement sur le domaine public. Sur ces dix demandes, sept concernaient des renouvellements d’autorisation d’emplacement sur les marchés (Marigot, baie Orientale, Quartier d’Orléans), tandis que les trois autres émanaient de premières demandes pour de la vente ambulante et l’exploitation d’un local restaurant sur le marché de Marigot.
Voté à l’unanimité.
 
 
 

2014-05-04 Informations diverses
e-newsletter n°2

Le magazine numérique de la Collectivité de Saint-Martin  
Consultez la e-newsletter n°2 - mai 2014.pdf
 
 

2014-04-07 Informations diverses
Compte-rendu du conseil exécutif du mardi 1er avril 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 1er avril 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
      
CABINET DE LA PRESIDENTE
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Marigot, le mercredi 2 avril 2014
 
COMPTE-RENDU DU CONSEIL EXECUTIF DU MARDI 1er AVRIL 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 1er avril 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. Les sept élus de l’exécutif ont adopté plusieurs délibérations émanant des pôles Solidarité et Familles, de Développement Economique, de Développement Humain, et de la Direction Générale des Services. A noter que Madame Maud Gibbs-Ascent, du groupe d’opposition TDG, effectuait son entrée au Conseil exécutif en remplacement de M. Christophe Hénocq.
Direction Générale des Services

1) - Acquisition foncière, rue de Hollande, à Mont Vernon et Marigot

Le Conseil exécutif a autorisé l’acquisition de plusieurs parcelles ; deux de ces parcelles (BO 304 et BO 578) sont situées rue de Hollande à Marigot. D’une superficie de 385m2, leur acquisition est destinée à l’élargissement de la rue de Hollande. Les Domaines ont évalué le prix de ces parcelles (zone UA du POS), le coût de cette acquisition et les frais d’actes seront imputés au budget 2014 de la Collectivité.
Le Conseil exécutif s’est également prononcé favorablement pour l’acquisition de la parcelle BD 716 (zone UGa du POS) d’une superficie de 12 151m2, située à Mont Vernon. Les Domaines ont évalué le prix de cette parcelle, son achat sera imputé au budget de la Collectivité.
Le Conseil s’est prononcé sur deux dernières parcelles (BL 226 et BL 227) sises à Marigot, d’une superficie de 1577m2 (en zone UA du POS). Les Domaines ont évalué le prix de ces parcelles et leur coût sera imputé au budget de la Collectivité. L’acquisition de ces 5 parcelles a été votée à l’unanimité des conseillers.

ADOPTE A L’UNANIMITE
Pôle Solidarité et Familles

2) - Prise en charge de frais divers – Aides sociales
Le Conseil exécutif a décidé de prendre en charge au titre de l’aide sociale la facture de Pompes Funèbres, afin de payer les obsèques d’un défunt, dans une famille en difficulté de Quartier d’Orléans. Une dépense qui est imputée au budget de la Collectivité.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pôle de Développement Humain

3) - Aide aux lycéens admissibles à Sciences Pô – Session 2014

Dans le cadre de la convention de partenariat entre la Collectivité et l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, des élèves du lycée ont pu se présenter aux épreuves de sélection de ce prestigieux établissement. Six lycéens de St Martin doivent se rendre à Paris pour passer l’entretien d’admission le 18 avril 2014. Le Conseil exécutif a voté une délibération visant à solliciter l’aide de l’ADOM (qui en fonction du quotient familial prend en charge les frais de transport) et à verser le complément que constitue la participation financière des élèves, et à prendre en charge l’hébergement des candidats et les frais de déplacement et de logement de leur accompagnateur.
ADOPTE A L’UNANIMITE
4) - Attribution de bourses pour l’année universitaire 2013-2014 – 3e ventilation

La Collectivité attribue chaque année des bourses sur critères sociaux aux étudiants qui poursuivent des études supérieures hors du territoire. A ce titre, le Conseil exécutif a alloué la somme de 16 950 euros, répartie entre neuf étudiants, qui ont chacun reçu une bourse oscillant entre 1300 et 3000 euros.
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5) – Signature d’une convention avec le RSMA
La Collectivité de St Martin fait des jeunes une cible prioritaire des politiques publiques qu’elle met en œuvre dans la lutte contre l’exclusion sociale et professionnelle. Des conventions sont signées avec divers partenaires pour dégager des voies de formations et d’orientation professionnelle pour ces jeunes sans emploi ; le RSMA (Régiment de Service Militaire Adapté) étant un partenaire privilégié car il offre de multiples possibilités de formation. Il était prévu à l’origine l’implantation d’une caserne RSMA à St Martin, mais après réflexion, l’idée d’une convention de partenariat avec le RSMA de Guadeloupe s’est avérée plus efficiente et plus rapidement opérationnelle.
Le Conseil exécutif a ainsi autorisé le pôle de développement humain à signer au nom de la Collectivité de Saint-Martin une convention de partenariat avec le RSMA de Guadeloupe. Cette convention baptisée “ Objectif 100 ” va permettre de réserver 100 places par an pour les jeunes saint-martinois.
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6) - Prise en charge de déplacement d’athlètes
Dans le cadre du championnat UNSS, les collégiens de St Martin participent aux rencontres contre les autres collèges de Guadeloupe. Les équipes des collèges de Quartier d’Orléans et Soualiga ont été qualifiées pour les finales académiques en Basket Ball et Volley Ball et doivent se rendre en Guadeloupe pour représenter St Martin. A ce titre, le Conseil exécutif a décidé à l’unanimité de financer 10 billets d’avion aller-retour pour la Guadeloupe.
Le conseil exécutif a également voté à l’unanimité la prise en charge (sur justificatif de sa sélection) d’un billet d’avion pour Trinidad, du 25 au 27 avril 2014, en faveur d’un jeune homme prometteur de Sandy Ground sélectionné à une compétition de BMX.

ADOPTE A L’UNANIMITE

7) - Subvention à l’Association Nature Valley Colombier
L’association Nature Valley Colombier a sollicité l’aide de la Collectivité dans le cadre d’une manifestation qu’elle organise en partenariat avec M&M Productions. Il s’agit de faire venir à St Martin le roi du calypso Mighty Sparrow.
Le Conseil exécutif a décidé d’octroyer une aide financière pour soutenir cette manifestation destinée à créer une activité festive pour les personnes âgées.
         Votée avec 3 voix pour / 2 voix contre / 1 abstention
 
8) - Prise en charge exceptionnelle de frais de voyage
Le Conseil exécutif a décidé de prendre en charge le billet d’avion aller-retour aux Etats-Unis d’un jeune champion de motocross local (3 fois champion de St Martin), afin qu’il puisse participer à une compétition à Philadelphie en Pennsylvanie.
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Pôle de Développement Economique

9) - Convention de partenariat avec “ Initiative St Martin ” 

Le Conseil exécutif a voté une délibération autorisant la présidente du Conseil territorial à signer une convention triennale de partenariat entre la Collectivité de St Martin et la plateforme d’initiative locale “ Initiative St Martin ”, et accordant à la plateforme une subvention annuelle afin de contribuer au cofinancement de son fonctionnement, au cofinancement de la mise en place et de l’animation du réseau parrain/créateurs, et à l’accompagnement du secteur associatif. Des dépenses qui seront imputées au budget de la Collectivité. Une délibération votée à l’unanimité des conseillers.
ADOPTE A L’UNANIMITE

10) - Attribution d’aides aux entreprises et subventions aux associations du secteur économique
Le Conseil exécutif a voté l’attribution d’aides aux entreprises sous la forme de subventions d’équipement, répartis en trois entreprises. Un restaurant créole de Quartier d’Orléans souhaitant faire de nouveaux aménagements, un garage auto de Quartier d’Orléans souhaitant investir dans du matériel moderne et un restaurant & chambres d’hôtes de Grand Case ont reçu une aide de la Collectivité.
Des subventions ont également été accordées à deux associations du secteur économique. Ainsi, l’ACM (Association des commerçants de Marigot) qui souhaite mettre en œuvre des animations annuelles (Jeudis marinas, Vendredis Front de mer, Braderie, Christmas Folies, etc.), et l’association Métimer, qui organise des manifestations autour des métiers de la mer, ont été subventionnées.
La somme globale regroupant les aides aux entreprises et les subventions à ces deux associations sera imputée au budget 2014 de la Collectivité. Une délibération votée à l’unanimité des conseillers.
ADOPTE A L’UNANIMITE

11) - Autorisation de voirie
Le Conseil exécutif s’est prononcé sur plusieurs demandes d’attribution d’emplacement sur le domaine public. Ainsi, sur vingt-trois demandes formulées essentiellement par des marchands ambulants, onze ont reçu un avis favorable du Conseil exécutif. Les 12 autres ont vu leur demande refusée ou ajournée. Les sept conseillers ont suivi cette délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
 

2014-03-20 Informations diverses
Compte-rendu du Conseil exécutif du mardi 18 mars 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 18 mars 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. CABINET DE LA PRESIDENTE
DIRECTION DE LA COMMUNICATION

Marigot, le vendredi 21 mars 2014
 
COMPTE-RENDU DU CONSEIL EXECUTIF DU MARDI 18 MARS 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 18 mars 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. Les élus ont adopté une délibération portant sur le lancement de la déclaration d’utilité publique (DUP) pour l’acquisition des parcelles AV 61 et AV 62 à Cul de Sac et ont examiné plusieurs demandes d’occupation du sol.

1)- Lancement de la déclaration d’utilité publique (DUP) pour l’acquisition des parcelles AV 61 et AV 62 à Cul de Sac
L’ex-commune de Saint-Martin a construit deux ouvrages à Cul de Sac, une école et un poste de relevage ; à cette occasion, elle a empiété sur deux parcelles cadastrées (AV61 de 1690m2 classée en UG et AV62 de 3810m2 classée en ND), appartenant à des propriétaires privés. En 2006, la commune de St Martin a été assignée pour “ voie de faits ” par les propriétaires des deux parcelles, devant le Tribunal de Grande Instance de Basse-Terre. Depuis cette date, les deux parties ont tenté de résoudre cette affaire à l’amiable, mais les prétentions des consorts privés ont toujours été exorbitantes par rapport au préjudice subi ; en effet, en contrepartie d’une cession à l’euro symbolique des parcelles empiétées, la famille propriétaire demandait un déclassement de zone naturelle (ND) en zone constructible à vocation hôtelière (UTb) de la parcelle AT 396 d’une superficie de 1.4 hectare.
Face à cette situation, la direction générale des services de la Collectivité a proposé au Conseil exécutif de lancer une déclaration d’utilité publique et de saisir le Préfet afin de procéder à l’ouverture d’une enquête destinée à établir l’utilité publique du projet, ainsi qu’une enquête parcellaire.
Le Conseil exécutif a approuvé le principe d’acquisition par voie d’expropriation des emprises nécessaires pour le maintien de l’école et de la station de relevage de Cul de Sac. Il a également approuvé le périmètre de la déclaration d’utilité publique et autorisé la présidente à solliciter le Préfet pour l’ouverture d’une enquête préalable d’utilité publique et d’une enquête parcellaire.
Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget de la Collectivité. Une délibération adoptée à l’unanimité.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2) – Examen des demandes d’utilisation ou d’occupation du sol
Le Conseil exécutif a examiné plusieurs demandes d’utilisation ou d’occupation du sol. Ainsi, sur onze demandes formulées par des particuliers ou des entreprises, six ont été déclarées favorables car conformes aux dispositions du POS (Plan d’Occupation des Sols). Ces six demandes favorables ont été entérinées à l’unanimité des conseillers.
 
 
 
 

2014-03-16 Informations diverses
Compte-rendu du Conseil exécutif du mardi 11 mars 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 11 mars 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. CABINET DE LA PRESIDENTE
DIRECTION DE LA COMMUNICATION

Marigot, lundi 17 mars 2014
 
COMPTE-RENDU DU CONSEIL EXECUTIF DU MARDI 11 MARS 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 11 mars 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. Les élus ont adopté une délibération relative à l’échange de permis de conduire avec les autorités néerlandaises, une délibération visant à octroyer une allocation d’aide individuelle à la formation et d’aide exceptionnelle. Ils ont également validé l’ordre du jour du prochain conseil territorial qui se tiendra ce jeudi 27 mars 2014.
Réuni en séance plénière, mardi 11 mars dernier, le conseil exécutif s’est essentiellement penché sur une délibération visant modifier le règlement relatif à la mise en œuvre de l’échange de permis de conduire délivré par les autorités de Sint-Maarten.
1) - Modification du Règlement relatif à la mise en œuvre de l’échange du permis de conduire délivré par les autorités de Sint-Maarten :
Par cette délibération émanant de la direction des services de la Collectivité, il était demandé au Conseil exécutif de modifier la date à compter de laquelle il est considéré réalisable d’obtenir les différentes catégories du permis de conduire sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin. Cette date a été fixée au 31 décembre 2005. Par conséquent, seuls les permis délivrés par les autorités de Sint-Maarten entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 2005 seront échangés par la collectivité de Saint-Martin. Pour les permis qui ne peuvent être actuellement délivrés sur le territoire de Saint-Martin (permis de conduire E), l’échange demeure possible en application des dispositions de l’article 1 du règlement pris par délibération du Conseil exécutif n°CE9-16-2012 en date du 10 juillet 2012. Les autres dispositions réglementaires pris par délibération du Conseil exécutif en date du 10 juillet 2012 demeurent inchangées.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2) - Allocation de l’Aide Individuelle à la Formation (A.I.F.) et de l’Aide Exceptionnelle
L’aide individuelle à la formation permet à des jeunes et adultes demandeurs d’emploi ou salariés en situation précaire ayant un projet professionnel, de suivre des formations qualifiantes afin d’accéder au marché de l’emploi. Ainsi, la commission de l’Emploi, de l’Apprentissage, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle, réunie le mardi 25 février dernier, s’est prononcée sur les propositions d’attribution de l’Aide Individuelle et de l’Aide Exceptionnelle. Pour l’A.I.F., une aide de 800 euros a été octroyée pour une formation d’agent d’escale commerciale, tandis que la somme de 944 euros a été débloquée pour financer deux aides exceptionnelles à la formation BAFA.
                                                     ADOPTE A L’UNANIMITE
3) -  Régime d’aide fiscale à l’investissement prévu à l’article 217 du code général des impôts de la Collectivité de Saint-Martin. Avis du Conseil exécutif sur un projet d’investissement envisagé par une société Martiniquaise.
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés de la Collectivité de Saint-Martin peuvent déduire de leur résultat imposable le montant des investissements productifs qu’elles réalisent à Saint-Martin dans des secteurs économiques prioritaires, notamment le secteur des transports ainsi que le montant des souscriptions au capital de certaines sociétés. Il en résulte que le dispositif de déduction fiscale pour investissement est très avantageux puisque la société ayant réalisé l’investissement ne devient effectivement imposable sur ses bénéfices qu’à partir du moment où le montant cumulé de ceux-ci dépasse le montant de l’investissement réalisé.
Une société, dont le siège social est situé en Martinique, filiale d’un groupe de référence aux Antilles présent en Guadeloupe, Martinique et St Martin, a pour activité le transport terrestre de marchandises et de conteneurs à St Martin. Cette société envisage de créer un établissement secondaire à St Martin pour principalement assurer le transport des marchandises commercialisées par une autre société du groupe. Elle ferait pour cela l’acquisition d’un véhicule neuf de 4.2 tonnes d’un montant de 30 990 euros et demande à la Collectivité de pouvoir bénéficier du régime de défiscalisation en vigueur sur notre territoire. Si le régime fiscal de la Collectivité est exclusivement réservé aux entreprises dont le siège est domicilié à St Martin, la Collectivité depuis qu’elle a acquis la compétence de source, impose à l’impôt sur les sociétés toutes les entreprises dans les conditions de droit commun à raison d’un résultat réalisé à St Martin, et ce même si le siège est situé en dehors du territoire. De ce fait, l’exclusion des sociétés non résidentes du champ d’application du régime de défiscalisation prévu à l’article 2017-A du code des impôts de la COM n’est plus justifié. La loi sera prochainement toilettée.
Le Conseil exécutif a donc donné un avis favorable à cette demande de défiscalisation, en ajoutant une obligation pour la société d’acheter le véhicule sur la partie française de Saint-Martin.
ADOPTE A L’UNANIMITE

    4) - Adoption de l’ordre du jour du conseil territorial
Le Conseil territorial de Saint-Martin se réunira en séance plénière publique à l’hôtel de la Collectivité, le jeudi 27 mars 2014.
L’ordre du jour a été validé comme suit :
1- Adoption compte de gestion du comptable public de la Collectivité
2- Adoption du compte administratif 2013 de la Collectivité de St Martin
3- Fixation des taux d’imposition pour l’année 2014
4- Adoption du budget primitif 2014 de la Collectivité de Saint-Martin
5- Mesures fiscales visant à renforcer l’attractivité du territoire
6- Mesures fiscales diverses
7- Avis de la Chambre Territoriale des Comptes de St Martin – Requête de la Caisse d’Allocations Familiales de la Guadeloupe
8- Remplacement d’un poste vacant au sein du Conseil exécutif
9- Modification des membres au sein des diverses commissions
Questions diverses.

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