Les communiqués

2015-01-11 Solidarité et famille
Voeux 2015 de Ramona Connor

Allocution de la 2ème Vice-Présidente de la COM


Cérémonie des vœux 2015 Bonjour à toutes et à tous, Tout d’abord, permettez-moi de vous saluer et de vous remercier tout particulièrement de votre participation à cette cérémonie traditionnelle de présentation des vœux de la collectivité pour l’année 2015. C’est pour moi, un moment fort de rendre compte, aux côtés de mes collègues élus, de mon action au quotidien et de l’état d’avancement des projets soutenus par notre collectivité. En tant que vice-présidente du Pôle Solidarité et Familles depuis bientôt trois ans, je me suis engagée à définir le sens des priorités en faveur de tous celles et ceux vulnérables ou fragilisés ; femmes, hommes et familles touchés par l’âge, la maladie, le handicap, la précarité, le chômage, les accidents de la vie….

C’est un privilège d’œuvrer dans le champ de la solidarité mais aussi une très lourde charge dans un environnement international complexe, un contexte socio-économique national dégradé et une collectivité dont les difficultés financières représentent tout à la fois un carcan et un défi. Les besoins de la population sont légitimes et les attentes de plus en plus fortes sur notre territoire. La collectivité se doit de garantir la cohésion sociale territoriale en générant les solidarités nécessaires et veiller à leur coordination avec les politiques conduites en la matière par les autres acteurs (état, organismes de protection sociale, associations….). Elle doit aussi se conjuguer avec les autres politiques sectorielles de l’éducation, de l’insertion, de l’économie, de la culture, du tourisme et de l’aménagement du territoire… avec lesquelles elle est en interaction dans une logique de développement durable. Le travail en transversalité représente, pour moi, un principe d’action incontournable source d’innovation et d’optimisation.

En ce sens, il nous faut être réaliste, pragmatique et responsable et avoir le courage politique de décisions impopulaires mais inévitables si nous voulons pouvoir garantir les prestations en faveur des plus démunis tout en permettant la croissance économique et l’emploi de demain. Notre collectivité consacre la part la plus importante de son budget en dépenses sociales comme celle du RSA qu’elle n’est plus à même de financer et qui représentable un gouffre budgétaire insoutenable. Une délibération de demande d’habilitation du RSA a été votée par le conseil territorial il y a à présent plusieurs mois afin d’adapter le dispositif aux spécificités de notre territoire. Nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse tandis que la dette s’alourdit inexorablement….

Mon engagement indéfectible s’inscrit dans cette croisée des chemins et des exigences ; la mise en œuvre des politiques sociales sur les différents axes du schéma territorial ; autonomie, enfance, cohésion sociale mais aussi dans celui de la prévention et de la santé, l’optimisation des dépenses, la priorisation des actions au regard des besoins d’aujourd’hui et de demain et le juste droit. Si la crise stimule une générosité naturelle envers les plus démunis, elle nous force à nous interroger sur l’assistance et les politiques sociales en ce qu’elles influent sur le comportement opportuniste de la part de certains allocataires. Le préambule de la constitution introduit le droit à l’individu et une obligation de la société mais, il y est affirmé également les devoirs individuels comme celui de travailler pour prétendre à l’indemnisation chômage. Les situations d’abus existent sur notre territoire, elles sont inacceptables et exigent des contrôles renforcés que je ne souhaite pas voir comme un risque d’instiller de la défiance mais comme un moyen de renforcer les droits de ceux qui ont besoin de l’action publique. Une équipe de contrôle spécifiquement formée sera dédiée à cette mission.

Dans le champ de l’autonomie, le projet ambitieux et structurant du pôle médico-social a été finalisé et transmis à l’ARS pour son inscription au PRIAC et ainsi obtenir les financements nécessaires à sa réalisation. Au total, il devrait représenter une capacité d’accueil de 139 places dont 72 pour les personnes âgées et 99 pour les personnes handicapées. Différents établissements offriront un véritable parcours de vie : EHPAD avec accueil Alzheimer et accueil temporaire, IME, MAS, Foyer de vie, CAMPS…Ce projet ambitieux répondra enfin aux besoins prégnants d’une population laissée trop longtemps dans le désarroi d’un manque de solutions adaptées pour leurs proches. Il sera ambitieux dans une conception innovante permettant de mutualiser les moyens fonctionnelset de minimiser les coûts de fonctionnement. Dans le maintien à domicile, l’instauration des chèques préfinancés permettra une meilleure effectivité des aides accordées. Seront reconduites les actions de sensibilisation en direction des familles et des aidants et je vous invite d’ores et déjà à prendre date le 25 mars prochain pour un colloque sur la maladie d’Alzheimer. Il sera également mis en place, le Comité Territorial des Retraités et des Personnes Agées (COTERPA), instance de concertation pour que nos aînés puissent être pleinement associés en tant qu’acteurs ressources et usagers, aux politiques et aux actions qui les concernent.

Pour ce qui est de l’axe de l’Enfance et de la Famille, une restructuration de l’aide à l’enfance a été amorcée par le transfert réalisé au 1er janvier des personnels de l’ancienne antenne MDE. Il s’agit de renforcer l’action menée dans la prise en charge des enfants et des familles mais aussi de développer une véritable politique de prévention en favorisant les actions de parentalité dans un espace repéré comme tel. Par et pour l’ensemble des acteurs concernés du territoire, il aura l’ambition de sensibiliser aux responsabilités éducatives et de contribuer à l’accompagnement des familles dans leurs devoirs ; réunions d’information, groupes de parole collectifs, ateliers, actions de reparentalisation, médiation, …. Par ailleurs, et pour illustrer cette transversalité souhaitée par toutes les directions, le Pôle Solidarité et Famille pilotera dans le cadre du plan d’actions du CLSPD conduit avec l’état, l’axe des violences intrafamiliales.

Programme Interdépartemental d’Accompagnement des Handicap et de la perte d’autonomie La CRIP, instance incontournable dans le champ de l’enfance en danger, a révélé en 2014 son efficacité et sa place essentielle dans notre politique de l’enfance. Son action sera prolongée par un observatoire de l’enfance en danger. Le planning familial sera réactivé pour là aussi répondre, dans le champ de la prévention, aux besoins identifiés auprès des jeunes et des femmes. Dans le vaste champ de la cohésion sociale, dont les contours restent déterminés par ceux des autres champs avec lesquels il s’articule en complémentarité, la politique déjà évoquée en matière de RSA, doit se prolonger vers des actions instituant d’une véritable réforme territoriale en matière de revenu minimum. Un audit opérationnel et juridique a été lancé et finalisé fin 2013 qui préconise un éventail de mesures que j’ai défendues auprès des deux ministres de l’outre-mer qui se sont succédés en 2014 et auxquelles ils ont porté respectivement une écoute intéressée et positive. Dès que l’habilitation nous sera donnée, le chantier de la réforme devra être rapidement ré-ouvert afin d’adapter le dispositif dans ses différentes acceptions pour la mise en œuvre d’une politique du juste droit avec les services de l’Etat, la CAF et Pôle Emploi.

En matière d’inclusion sociale, un partenariat avec l’ADIL a été formalisé en 2014 pour que les saint-martinois puissent être mieux informés et conseillés sur les questions du logement et de l’habitat. Un nouveau service d’aide à l’habitat devra être mis en place pour les propriétaires occupants modestes afin de prévenir et de lutter contre le logement insalubre. Enfin, et parce que la prévention et l’accès à la santé sont intimement liés aux inégalités sociales en matière de santé, et que nous intervenons directement au cœur de l’action médico-sociale, ce segment essentiel de l’action publique en direction de la population a été particulièrement investit en 2014 au travers du CLS (Contrat Local de Santé) et du PLS (Plan Santé Jeunes).

Dans un engagement réciproque avec l’ARS en réponse à un diagnostic posé sur les besoins spécifiques du territoire, le pôle pilotera le dispositif sur 3 volets : -La mise en place d’actions de dépistage des troubles du développement chez l’enfant et de comportement chez la personne âgée. -La mise en œuvre des orientations du Plan Santé Jeunes de Saint-Martin -La création d’un Pôle Médico-Social L’état conduira les 3 priorités que sont :

-La nutrition et lutte contre le surpoids et l’obésité

-La prévention des maladies humaines transmises par les moustiques

-La mise en place d’un Conseil Local en Santé Mentale (CLSM)

Le PSJ, concernera les 6-25 ans, et ciblera principalement les conduites à risque, la promotion des bonnes habitudes alimentaires, la prévention de la crise suicidaire et de la souffrance psychique ainsi que les pratiques addictives ». Il comportera une série de mesures visant à mieux protéger la santé des jeunes au travers 7 orientations :

-L’accès aux droits avec le projet de création d’un Espace Santé Jeunes et la réflexion sur la mise en place d’un « passeport jeunes »,

-La nutrition et la lutte contre l’obésité et le surpoids,

-La santé sexuelle et maternelle,

-Les conduites addictives,

-La santé mentale,

-Le Handicap,

-La couverture vaccinale.

L’accès aux services représente également un enjeu majeur en matière de lutte contre les inégalités et pour la satisfaction des usagers. La MSF de Sandy Ground sera déplacée dans des espaces plus adaptés à un accueil de qualité et une permanence devrait pouvoir se tenir à Grand Case où la présence du PSF fait défaut. Enfin, le Pôle Solidarité et Famille sera délocalisé dans un nouveau centre administratif partagé avec Pôle Emploi ; les agents actuellement dispersés pour des raisons de contingence y trouveront des conditions de travail plus conformes à leur organisation et pour la satisfaction des publics.

Conclusion Vous le voyez, en 2015 les projets sont nombreux et signifiants dans la construction d’une solidarité assise sur des valeurs partagées et revisitées en matière d’inter-générationalité, de politique familiale plus lisible, de soutien à la parentalité, de prévention effective, de maintien à domicile, d’hébergement, de proximité, de partenariat et de transversalité. Si les dépenses sociales représentent un effort collectif immense, il faut qu’il soit aussi synonyme d’investissement productif dans l’intérêt et l’avenir de tous. Je veux remercier personnellement ici tous ceux, partenaires, professionnels, collaborateurs, acteurs locaux et institutionnels qui s’impliquent au quotidien pour construire une citoyenneté sociale sans exclusion. J’adresse à toute la population et à vous toutes et tous, mes vœux de bonheur, de santé et de prospérité pour l’année 2015 avec une pensée toute particulière en émotion pour ceux qui sont dans la peine.

2015-01-11 Culture, Jeunesse et sport
Voeux 2015 de Rosette Gumbs-Lake

Allocution de la 4ème Vice-Présidente de la COM Cérémonie de voeux 2015
 

Bonjour à toutes et à tous.
Le Protocole étant déjà établi, j’ai le plaisir et l’honneur ce matin de vous  adresser quelques mots à l’occasion de cette nouvelle année.
Donc, je profite de cette occasion pour vous souhaiter, à vous tous et à vos familles, une très bonne et heureuse année 2015. Une année de santé et de paix.
J’aimerais aussi profiter de cette occasion pour remercier tous les agents de la Collectivité et de la CTOS, non seulement pour le travail que vous accomplissez quotidiennement mais également pour votre dévouement et votre dynamisme.
Présidente de la CTOS et l’élue responsable de la démocratie participative qui englobe les conseils de quartier et le conseil territorial des jeunes, ce matin est le moment propice pour passer en revue les principaux acquis de l’année 2014 qui ont permis d’optimiser les service ainsi que les perspectives pour l’année 2015 qui viendront je l’espère renforcer cette optimisation.
La CTOS
La CTOS est composée d’une cuisine centrale avec une production journalière de 4500 repas et regroupe 181 femmes et 43 hommes répartis dans les 17 restaurants scolaires : écoles maternelles et élémentaires ainsi que le Collège et le Lycée, également la gestion de quatre régies de recette, le service Péri et Extrascolaire et l’annexe à Marigot.

L’année 2014 a été marquée par plusieurs évènements majeurs :
1- La mise en place des activités péries et extra scolaires dans le cadre du PEDT, en partenariat avec des associations sportives et culturelles.
2-  L’ouverture de centres de loisirs durant les vacances de Pâques, du mois de Juillet, et des vacances de la Toussaint.
3- Une très forte augmentation du nombre d’enfants inscrits aux activités péri scolaires (de 300 en début d’année à plus de 1000 à la rentrée scolaire 2014/2015)
4- La déclaration de nos centres à la Direction de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale, ce qui nous permet de prétendre à une aide financière de la Caisse Générale de la Sécurité Sociale.
5- Le recrutement d’un nouveau chef de production à la Cuisine Centrale.
6- La régularisation de la situation des agents mis à disposition de la collectivité vers la Caisse Territoriale des Œuvres Scolaires ce qui simplifie le suivi des carrières et la gestion du personnel.
7- La fin de la première phase de la rénovation des satellites étudiées par les services vétérinaires afin qu’ils répondent tous aux normes sanitaires en vigueur.
8- La mise en place de paiement par carte bancaire dans les régies.
9- Le bâtiment de la cuisine centrale a été relié à la fibre optique.
10- L’adhésion de la CTOS a un comité des œuvres sociales (CNAS).
11- L’adhésion de la CTOS à Pole emploi.
 
Perspectives 2015 :
– Le développement du service péri scolaire et extra scolaire en fonction de l’augmentation du nombre  des élèves inscrits aux activités, et un important achat de matériel notamment sportif afin de développer ces activités et d’en faciliter l’accès à tous.
– Proposer un service d’accueil le matin et prolonger l’après-midi jusqu’à 17h fait partie des actions programmées au service Péri Scolaires.
– Suivre l’étude et la mise en œuvre du programme de rénovation des satellites.
– Suite aux travaux de mise en conformité du bâtiment de l’école Siméone Trott, celui-ci servira de “ restau témoin ” avec une acquisition de nouveaux matériels.
– L’ouverture à la rentrée scolaire 2015-2016 de la Cité Scolaire, ce qui engendrera une augmentation des effectifs à prévoir ou un redéploiement du personnel.
– Démarrage de l’utilisation de notre logiciel “ Salamandre ” courant du premier trimestre, avec formation et accompagnement, ce qui va permettre une analyse fine des coûts.
– Une journée Porte Ouvertes au restaurant du Lycée prochainement.
– Mettre en place une commission des Menus et développer les activités du restaurant scolaire du Lycée et Collège.
 
 
Conseils de quartier :
Je souhaite étendre particulièrement mes vœux aux six Représentants des Conseils de Quartier pour leurs implications constantes dans leur quartier respectif.
Des actions communes ont été menées telles que les concertations du PLU, la Semaine Bleue, la lutte contre le Cancer du Sein, la fête des Mères et Pères et la mobilisation de tous suite au passage du cyclone Gonzalo.
Je vous remercie pour votre implication dans l’élaboration de vos nombreux projets sur le plan culturel, économique mais aussi social, notamment avec l’aide des associations telles que “ Sandy-Ground On The Move ”, “ Association for Hope & Music Development ”, “ Jeunesse Soualigua ”, “ J’aime Mon Quartier ”, etc. (pour ne nommer que quelques une).
En ce qui concerne les perspectives pour l’année 2015, en général, les points évoqués sont les mêmes pour la majorité des conseils de quartier : une continuation des projets effectués en 2014 mais aussi l’amélioration de l’aménagement du territoire pour l’intérêt général.
Exemples :
- L’éclairage public.
- L’enlèvement des carcasses de voitures.
- Les dossiers de régularisation des “ cinquante pas géométriques ”.
- L’amélioration de l’environnement.
- Réhabilitation des stades et plateaux sportifs.
- Réfection des routes et assainissement.
- Une meilleure prise en charge des jeunes oisifs. Etc.
 
 
Le Conseil Territorial des Jeunes :
Les membres du Conseil Territorial des Jeunes ont appris à s’investir dans la communauté et à se faire connaitre et à échanger à travers les actions diverses suivantes :
- Participation à l’élaboration du plan santé jeune de l’ARS.
- Participation à une émission télévisée sur la santé des jeunes.
- Participation à ZUMFIT 2014.
- Plusieurs rencontres avec le “ Youth Parlement ” de la partie Hollandaise.
- Participation à l’organisation de “ Sport Pour Tous ”.
- Participation à l’historique du 14 Juillet.
- Création et réalisation d’une pièce de théâtre pour les droits de l’enfant.
Toutes ces actions leurs ont permis de découvrir le fonctionnement des différents organismes et institutions que compose la société.
Je vous souhaite donc une année 2015 fructueuse.
 
 
Il me plaît enfin d’adresser à l’ensemble du personnel de la COM et de la CTOS, à tous nos partenaires et à la population une fois de plus, tous mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2015.
I would also like to seize this opportunity to express my best wishes to the employees of the Collectivity and of the CTOS, to our partners and the population at large. I wish you much Health, Peace & Happiness for this New Year 2015.

 
Je vous remercie de votre attention.

2015-01-06 Informations diverses
La Présidente Aline Hanson condamne l'attentat contre Charlie Hebdo

Les mots de la Présidente Aline Hanson après l'attentat terroriste contre Charlie Hebdo. Suite aux événements tragiques qui se sont déroulés mercredi 7 janvier 2015 à Paris au siège du journal satirique Charlie Hebdo, je tiens à condamner avec la plus grande fermeté cette attaque sans précédent contre la presse.
Cet acte barbare, qui a fait douze morts et plusieurs blessés, doit être pris avec tout le sérieux et le pragmatisme qui s’imposent par les autorités françaises, afin que les auteurs de ces crimes soient mis hors d’état de nuire, que la liberté d’opinion ne soit plus en péril, et que la République française se fasse respecter sur son propre territoire.
La Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin, Aline Hanson

2014-12-09 Culture, Jeunesse et sport
Les Archives Territoriales sont ouvertes au public

Inscrivez-vous ! Les Archives Territoriales de la Collectivité de Saint-Martin ont officiellement ouvert leurs portes, le lundi 08 décembre 2014.
Afin de célébrer l’ouverture, le personnel des Archives Territoriales a mis sur pied une très belle exposition intitulée “ Mes archives, tes archives, nos archives ” ; cette présentation est ouverte au public du 8 décembre 2014 au 7 mai 2015, du lundi au vendredi de 9h à 15h (entrée libre et gratuite).
L’inscription annuelle aux Archives Territoriales est nécessaire pour obtenir une carte de lecteur qui vous permettra ensuite de consulter les documents d’archives et de travailler dans la salle de recherche. L’inscription se fait sur place, auprès du personnel des Archives, aux horaires d’ouverture : de 9h à 13h, du lundi au vendredi (sur présentation d’une carte d’identité).
Le personnel des Archives Territoriales de la Collectivité de Saint-Martin vous attend nombreux pour vous faire découvrir les trésors des archives du territoire de la Collectivité.
 
 

2014-12-08 Informations diverses
e-Newsletter n°8-Décembre

Le Magazine numérique de la Collectivité de Saint-Martin Consultez la e-Newsletter 8 en cliquant sur le lien ci-après:
 e-newsletter Collectivité Décembre 2014.pdf
 
 

2014-12-04 Culture, Jeunesse et sport
Un Noël traditionnel

Le grand concours “ Pudding, Tart and Punch ” La Collectivité de Saint-Martin et son service Art & Culture organisent, le 23 décembre prochain de 10h à 20h, un Noël traditionnel dans le parc de la Collectivité.
Comme chaque année, le grand concours “ Pudding, Tart and Punch ” animera cette journée de célébration. Un petit marché de Noël avec la vente de gâteaux et de produits locaux sera proposé au public, sans oublier l’animation musicale traditionnelle.
 
Pour réserver un stand ou participer au concours “ Pudding, Tart & Punch ”, merci de contacter le service Art & Culture, responsable Minerva Dormoy : 0690 88 90 97.
 
La Collectivité vous attend nombreux pour participer à cet événement culturel.
 
 
 

2014-12-02 Culture, Jeunesse et sport
Les Archives territoriales de la Collectivité de Saint-Martin

Ouverture officielle Les Archives territoriales de la Collectivité de Saint-Martin ouvrent officiellement leurs portes, le lundi 8 décembre 2014.
Dans le cadre de l’inauguration des Archives Territoriales, il est proposé au grand public une exposition inaugurale des Archives territoriales intitulée “ Mes archives, tes archives, nos archives ”, du 08 décembre 2014 au 07 mai 2015, visite libre et gratuite du lundi au vendredi de 9h à 15h.
Lundi 08 décembre 2014 à partir de 14h : visite guidée exceptionnelle (sur invitation) des espaces de conservation : 3 groupes de 15 personnes maximum seront accueillis, à 15h, à 16h et à 17h. 
Les invitations sont à retirer par le public aux Archives territoriales, rue Jean-Luc Hamlet à Concordia, le samedi 6 décembre entre 10h et 13h.
Mardi 09 décembre 2014 à 9h : Ouverture au public de la salle de recherche.
Afin de pouvoir continuer à collecter et à traiter les fonds d’archives pour les communiquer, la salle de recherche est ouverte du lundi au vendredi, de 9h à 13h.
Les Archives Territoriales de la Collectivité de Saint-Martin vous invitent nombreux à venir découvrir l’exposition “ Mes archives, tes archives, nos archives ” et à profiter des activités mises en place dans le cadre de la journée d’inauguration.
 

 

2014-12-02 Solidarité et famille
Logement

Les obligations du locataire en matière d’assurance L’obligation d’assurance
Le locataire d’un logement est responsable pendant la durée de la location des dommages qu’il peut causer à l’immeuble. Dans les logements soumis aux dispositions de la Loi du 6 juillet 1989 , c’est-à-dire un logement loué vide à usage d’habitation, qu’il soit du parc social ou du parc privé, le locataire est tenu légalement de s’assurer contre les risques locatifs (art 7 loi du 6 juillet 1989).
Sont dispensés de cette obligation les locations saisonnières, les logements de fonction.
En meublé, la souscription d’une assurance risques locatifs n’est pas obligatoire légalement, toutefois cette obligation peut résulter du contrat et le locataire devra donc la souscrire.
 
Que couvre l’assurance risques locatifs
Elle couvre les dommages occasionnés à l’immeuble qui résultent d’un incendie, d’une explosion ou d’un dégât des eaux.
Elle ne couvre pas toujours les dommages aux biens notamment le vol qui nécessitera la souscription d’une assurance complémentaire.
 
Quels sont les risques en cas de défaut d’assurance ?
En cas d’absence d’assurance, aucun dégât ne sera indemnisé.
Le défaut d’assurance peut être sanctionné par la résiliation du bail, c’est-à-dire son annulation anticipée, un mois après l’envoi d’un commandement de s’assurer demeuré infructueux.
Le propriétaire peut exiger la remise d’une attestation d’assurance lors de l’entrée dans les lieux ainsi que chaque année à la date anniversaire du bail.
Nouvelle disposition Loi ALUR (application suspendue en attente de la modification du décret charges récupérables) :
A défaut de remise de l’attestation d’assurance et à compter d’une mise en demeure non suivie d’effet, le bailleur peut souscrire une assurance pour compte du locataire, récupérable auprès de celui-ci.
 
L’assurance du propriétaire

Le propriétaire qu’il soit occupant ou bailleur n’a pas l’obligation d’assurer son logement, mais il devra alors prendre en charge l’indemnisation de tous les dégâts que son bien pourrait causer.
Le propriétaire souscrit généralement à une assurance dite “ multirisque habitation ” qui couvre les sinistres liés à l’incendie, aux dégâts des eaux à l’explosion et au vol.
Le propriétaire bailleur (qui loue son bien) peut se contenter de souscrire à une garantie responsabilité civile, il sera ainsi couvert en cas de préjudice consécutif à un vice de construction ou à un défaut d’entretien.
 
L’assurance en copropriété
La plupart des règlements de copropriété imposent à la copropriété de s’assurer pour garantir les dommages causés à l’immeuble et la responsabilité civile du syndicat.
Depuis la Loi ALUR il s’agit désormais d’une obligation légale (art 9-1 nouveau de la Loi du 10 juillet 1965)
L’assurance  collective couvre les seules parties communes. Cependant, elle peut également garantir chaque copropriétaire pour des dommages ayant pris naissance chez lui et causés à des tiers, des voisins (dégât des eaux..) ou ses locataires éventuels.
Attention, à défaut d’assurance personnelle couvrant les dommages causés aux parties privatives le copropriétaire ne sera pas couvert.
 
La garantie “ tempête, ouragan, cyclone ”
Les contrats d’assurance qui comprennent une garantie incendie comprennent automatiquement une garantie “ tempête ”.
Dans le cas de cette garantie sont couverts non seulement les effets du vent, mais aussi les dommages causés par la pluie.
Attention : Bien vérifier les conditions de mise en jeu la liste des exclusions, ainsi que le montant des éventuelles franchises fixés par le contrat d’assurance.
 
La garantie catastrophe naturelle
Depuis la Loi du 13 juillet 1982, tous les contrats qui couvrent des dommages causés à des biens incluent obligatoirement une garantie contre les catastrophes naturelles (assurances multirisque habitation, assurance multirisques commerçant ou entreprise perte d’exploitation, assurance automobile comprenant une garantie “ dommages ”)
La définition de la catastrophe naturelle est donnée par l’art 125-1 du code des assurances.
Toutefois, ce n’est pas l’assureur qui détermine si les dommages résultent ou non d’une catastrophe naturelle, ce sont les pouvoirs publics qui déclenchent la procédure catastrophe naturelle.
 
Mise en jeu
La mise en jeu de cette garantie par l’assureur, se fait suite à la parution au journal officiel d’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle pour le ou les évènements, et dans la zone géographique fixée par l’arrêté.
 
Indemnisation
Pour être indemnisé l’assuré doit déclarer le sinistre à l’assureur dès qu’il en a eu connaissance, et au plus tard dans les dix jour qui suivent la publication de l’arrêté au journal officiel.
NB : L’assuré peut tout à fait déclarer le sinistre avant la publication de l’arrêté, cela lui évitera d’avoir à “ surveiller ” la publication de l’arrêté et le risque d’une déclaration tardive qui ne sera pas prise en compte.
Il faut transmettre dès que possible à l’assureur un état estimatif des pertes : tout document peut être pris en considération (photo, facture d’achat, acte notarié…)
L’assureur doit verser l’indemnité dans le délai de trois mois à compter de la date de la remise de l’état estimatif des pertes ou si elle est postérieure de la date de publication de l’arrêté.
 
 
Contact : Pôle Solidarité et Familles -Direction Inclusion Sociale-Service Habitat–Logement
Tél : 0590 .876.192.
 
 

2014-12-02 Urbanisme
Nouvelle canalisation d'eau potable

Secteur de Cripple Gate-Morne Valois La Collectivité de Saint-Martin et son établissement des Eaux et Assainissement (EEASM) informent la population que les travaux relatifs à la pose d’une nouvelle canalisation d'eau potable dans le secteur de Cripple Gate-Morne Valois, se poursuivent désormais de nuit. Ces travaux délicats réalisés de nuit ont démarré mercredi 03 décembre 2014 pour une durée d’une semaine, jusqu’au mercredi 10 décembre 2014. Les horaires des travaux de nuit sont compris entre 19h30 et 04 heures du matin.
Les ouvriers effectueront cependant le bétonnage des tranchées de jour et par phases ponctuelles, avec l’obligation de mettre en place une circulation alternée.
La présidente Aline Hanson et le président de l’EEASM, Louis Fleming, remercient la population pour sa patience, et demandent que la signalisation mise en place soit respectée pour la sécurité des ouvriers et des usagers de la route.
 

2014-12-02 Informations diverses
Compte-rendu du conseil exécutif

- Attribution de l’Aide territoriale à la rémunération des emplois d’avenir au GRETA
Le 25 janvier 2013, la Collectivité de Saint-Martin a signé une convention avec l’état par laquelle elle s’engage à prendre en charge la part du salaire et les charges sociales afférant non couvertes par l’état, à savoir 25% du SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) de personnes signataires d’un contrat emploi d’avenir.
Cette aide en faveur des employeurs associatifs exerçant des activités présentant un caractère d’utilité sociale, environnementale ou des activités ayant un fort potentiel de création d’emplois, est gérée pour le compte de la Collectivité par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), délégation de la Guadeloupe. Afin de répondre à la demande du GRETA, relative à la prise en charge de 25% du salaire de deux agents recrutés sous contrat emploi d’avenir, le conseil exécutif a autorisé l’ASP à verser l’Aide Territoriale au demandeur, sachant que ces agents bénéficieront à la fin de ce dispositif d’un contrat d’embauche à durée indéterminée.
 
- Attribution de l’Aide Individuelle à la Formation (AIF) et de l’Aide Exceptionnelle
L’AIF permet à des demandeurs d’emploi ou salariés en situation précaire ayant un projet professionnel, de suivre des formations qualifiantes afin d’accéder au marché de l’emploi. Ainsi, le conseil exécutif s’est prononcé, le 13 novembre 2014, sur avis de la Commission de l’Emploi, de l’Apprentissage, de l’Insertion et de la Formation professionnelle, afin d’attribuer une AIF de 800 euros ainsi que 5 Aides Exceptionnelles à la Formation pour un montant global de 2452 euros.
 
- Tarification des services aux usagers des Archives Territoriales et des redevances liées à l’utilisation des documents d’archives
Lors de la séance plénière du conseil exécutif du mardi 18 novembre 2014, les conseillers ont fixé la tarification des services aux usagers des Archives Territoriales de Saint-Martin, situées dans le bâtiment de la Médiathèque à Concordia, en vue de son ouverture au public, le 8 décembre prochain.
L’usage de la reproduction de documents d’archives étant soumis à un encadrement législatif et réglementaire, au titre de la propriété intellectuelle et de la réutilisation des informations publiques, les tarifs définis en conseil exécutif seront appliqués dès l’ouverture des Archives Territoriales.
Ces tarifs vont de 30 centimes d’euros pour une simple photocopie en noir et blanc, à 25 euros pour l’impression d’un fichier HD, avec une réduction de 50% pour les étudiants et les retraités (sur justificatif). Des tarifs ont également été fixés pour l’édition d’images fixes (ouvrage, CD-Rom, DVD, vidéo et multimédia).
 
- Désignation du suppléant de la Présidente de la Collectivité à la Commission Nationale d’Evaluation des Politiques de l’Etat en outre-mer (CNEPEOM)
Considérant la demande du Préfet délégué de St Barthélemy et Saint-Martin de désigner le suppléant de la Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin à la CNEPEOM, le Conseil exécutif qui s’est réuni le 25 novembre 2014, a décidé de désigner à l’unanimité des six conseillers présents la 2e vice-présidente, madame Ramona Connor.
 
- Attributions de marchés publics
Considérant la nécessité d’implanter des caméras de surveillance supplémentaires sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin et considérant que la somme attribuée à la signature du marché devait être modifiée du fait de l’augmentation de ces implantations supplémentaires, le conseil exécutif, réuni le 25 novembre 2014, a voté une délibération visant à acter l’engagement de ce marché public préalablement validé par la commission d’appel d’offres, le 13 novembre 2014. Il s’agit du rajout de 16 caméras sur l’ensemble du territoire, ainsi que quatre caméras de lecture de plaques d’immatriculation. Avec le remplacement des liaisons hertziennes par de la fibre optique, la sécurisation des transmissions de données et la maintenance de ce matériel, ce marché public s’élève désormais à 4 281 357, 70 euros, confié à l’entreprise Getelec.
Le Conseil exécutif a également autorisé la Présidente à signer l’acte d’engagement d’un marché public, préalablement validé par la commission d’appel d’offres, le 13 novembre 2014, relatif à l’attribution à l’entreprise Cariburo de deux lots de fournitures de mobiliers de bureau et de fournitures de mobiliers scolaires.
Le Conseil exécutif a enfin autorisé la Présidente à signer l’acte d’engagement d’un marché public préalablement validé par la commission d’appel d’offres le 14 novembre 2014, visant à attribuer la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du bassin de Belle Plaine, au groupement SAFEGE et Independant Consulting Engineers N.V. Un projet de rétention d’eau réalisé conjointement entre les deux parties de l’île financé par les fonds européens Interreg Caraïbes.
 
- Attribution d’une subvention à l’association “ Manteau de Saint-Martin ”
L’association Le Manteau de Saint-Martin se donne pour mission d’assurer un accueil de jour, l’hébergement, l’accompagnement, et l’insertion sociale de personnes en grandes difficultés. Elle gère également le Centre d’Accueil et d’Hébergement d’Urgence (CAHU), créé en 1998.
L’association rencontre des difficultés financières structurelles et certaines mesures de rationalisation ont été réalisées dans un objectif de réduction des charges, permettant une réduction des postes de dépenses. Dans ce contexte difficile, le Conseil exécutif, réuni le 25 novembre, a décidé d’octroyer une subvention de la Collectivité au Manteau de Saint-Martin, afin de l’aider à mener à bien ses missions caritatives. Cette subvention vient en complément de la dotation donnée par l’état.
 
- Vote de l’ordre du jour du conseil territorial du 18 décembre 2014
Lors du Conseil exécutif du 25 novembre 2014, les six conseillers présents ont voté l’ordre du jour du prochain conseil territorial, qui se tiendra le jeudi 18 décembre et qui a été arrêté comme suit :
 
1- Adoption du code de l’urbanisme de St Martin
2- Garantie financière accordée à la SEMSAMAR
3- Décision modificative du budget 2014
4- Mise à jour des taux d’amortissement pour 2015
5- Examen du budget 2015 de l’Office de tourisme
6- Examen et vote du budget primitif 2015 de la Collectivité
Questions diverses.
 

 

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