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 14-11-11 Pour télécharger les déclarations du Droit de Bail 2011:
| 29-09-11 La Collectivité recherche en interne 15 opérateurs dans le cadre de la mise en place du dispositif de vidéo protection.
Vous trouverez en pièce jointe, tous les détails de cet appel à candidature. | 22-09-11 Mise en ligne des documents relatifs au "PPRN" de la Collectivité de Saint-Martin. |  29-08-11
Une réunion s’est tenue, le 25 Aout 2011, en partie hollandaise, entre les responsables du tourisme de Saint-Martin, Sint-Maarten, Saint-Barthélemy (Anguille , qui avait été invité, n’a pu prendre part à cette rencontre) ; l’objectif de cette rencontre étant d’étudier les modalités de la création d’un observatoire du tourisme. | 25-08-11 Les Antilles subissent depuis plusieurs semaines des échouages massifs d’algues brunes dites de « Sargasses », en provenance de la mer des Sargasses située entre les Bermudes, la Floride et Puerto Rico. Ce phénomène, dont l’ampleur est inhabituelle, soulève des questions sanitaires. | 08-07-11
Lors de la séance du Conseil territorial du jeudi 7 juillet 2011, les élus ont voté à l'unanimité pour une motion rejetant l'avis de la Chambre Territoriale des comptes.
Découvrez la motion votée par le Conseil territorial: |
 01-07-11
Voici l'ensemble des informations qui vous sont utiles dans le cadre de l'arrivée, du passage, ou de l'après passage d'un phénomène cyclonique. Nous y avons répertorié les procédures de vigilance et les consignes à la population. | 30-06-11
Voici la liste des abris cycloniques pour l'année 2011. Cliquez ici | 27-06-11
Voici le Compte administratif 2010 de la Collectivité, qui a été voté lors du Conseil Territorial du jeudi 23 juin 2010.
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 20-06-11
Le Président Frantz Gumbs a tenu une conférence de presse sur les thèmes du Droit de licence et de la Contribution des patentes, qui viennent remplacer la Taxe professionnelle.
Nous vous proposons de télécharger l’ensemble des documents qui se rapportent au sujet, à savoir le texte consolidé des dispositions régissant le droit de licence et la contribution des patentes, le formulaire, ainsi que la notice explicative.
|  08-12-10
La Collectivité met à votre disposition le texte consolidé de la TGCA, version en vigueur au 1er décembre 2010.
| 20-11-10
La collectivité met à votre disposition le formulaire de déclaration de la TGCA. |
09-08-10 A télécharger, la Foire Aux Questions (FAQ) relative à la Taxe sur le chiffre d'affaires (TGCA). | |