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 09-08-10
En pièce pointe, la déclaration de la taxe de consommation sur les produits pétroliers, en format PDF, à télécharger. | 09-08-10 A télécharger, la Foire Aux Questions (FAQ) relative à la Taxe sur le chiffre d'affaires (TGCA). | 09-08-10 La collectivité attire l’attention des propriétaires de véhicules sur les faits suivants :
de nouvelles plaques d’immatriculation, ne correspondant pas aux normes requises, sont actuellement en circulation…
| 09-08-10 La collectivité a mis en place un système de collecte, 7 jours sur 7, pour les ordures ménagères, 5 fois par semaine pour les encombrants et 3 fois par semaine pour les déchets verts, sauf les jours fériés. | 06-08-10 Face à la controverse relayée dans la presse sur la question de la taxe sur les carburants, le Président de la Collectivité tient à apporter les précisions qui suivent:
| 25-07-10 Samedi 24 juillet, la Collectivité de Saint-Martin a rendu Hommage à 11 de ses employés qui ont fait valoir leurs droits à la retraite. |
03-06-10
La Collectivité, en liaison avec le service fiscal de Saint-Martin, organise un cycle de réunions techniques visant à apporter aux entreprises concernées toutes les informations utiles pour la mise en oeuvre de cette taxe depuis le 1er juillet prochain. | |