Les Procès Verbaux du conseil executif
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Les Procès verbaux
2017-04-02
Délibération- Mise en place du CT et CE 2017-2022
Delibs-Mise-en-place-CT-et-CE-2017-2022.pdf
2017-04-02
Procès verbal relatif à l'élection du Président du Conseil Territorial et des membres du Conseil Exécutif
PV.pdf
La loi organique du 21 février 2007, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer, a érigé les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en Collectivités d’Outre-Mer aux termes de l’article 74 de la Constitution.
Les deux collectivités ont été officiellement mises en place le 15 juillet 2007.