Press Releases

2018-06-22 Speeches, meetings / Agenda / Debates
Information meeting on the mobilization of the ESF European Social Fund for the training of employees

The Saint Martin Community sends the following information to the public: The ESECCTE Guadeloupe FSE service organizes an information meeting on the funding possibilities offered by the European Social Fund (ESF) for the implementation of training plans in favor of the employees of the companies of the territory.

This information meeting will take place Thursday 28 June 2018 from 18h30 in the Opal Room of the Interprofessional Consular Chamber of Saint Martin (CCISM). Come many!

2018-06-21 Speeches, meetings / Agenda / Debates
General statement of the President to the Territorial Council of 21 June 2018

Introduction

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Ladies and gentlemen Vice-Presidents,

Ladies and gentlemen, the territorial advisers,

The representative of the public accountant,

Ladies and gentlemen members of the press,

Dear public,

Hello everyone,

We are meeting this morning for a plenary session mainly focused on the finances of the Collectivité: the validation of the accounts of the public accountant and the validation of the accounts of the territorial administration.

Before going into the heart of the subject that concerns us today, I would like to take the time to give some current information on the reconstruction of public infrastructure undertaken by the Community in recent weeks.

I know that this is a strong expectation of our fellow citizens and I want to respond in the introduction to this Council to show the commitment of this team at the service of the people.

Sur la reconstruction des écoles, qui est sous l’autorité de notre vice-présidente Annick Pétrus, 2 millions d’euros de dépenses ont déjà été payées par la Collectivité aux entreprises chargées de réaliser les travaux d’urgence qui ont permis le retour des enfants dans les écoles.

Les travaux les plus lourds seront réalisés pendant les vacances scolaires. Au total, nous avons prévu un budget de 9,5 millions d’euros pour la réhabilitation des 17 écoles publiques avec comme priorité absolue, le retour des écoliers sur les bancs de l’école dans des conditions optimales à la rentrée de septembre.

Sous l’autorité de ma 1ère vice-présidente Valérie Damaseau, la Collectivité a aussi concentré ses efforts sur la remise en état des plateaux sportifs du territoire. Les travaux sont en cours sur les plateaux de Concordia, Quartier d’Orléans, la Savane, Grand Case et Sandy Ground.

La réouverture au public est programmée pour le début du mois d’août pour la plupart des plateaux, et au mois d’octobre pour les plateaux de La Savane et de Friar’s Bay.

Depuis le vote du budget primitif en avril dernier, la collectivité a engagé pour ses équipements sportifs 2,9 millions d’euros par le biais des marchés publics, sachant que 800000 euros de travaux ont déjà été facturés à ce jour.

S’agissant de l’éclairage public, dont la réhabilitation est sous l’autorité de mon vice-président Steven Patrick, un travail important reste à faire malgré l’intervention des services techniques de la collectivité et de notre prestataire GETELEC qui sont sur le terrain tous les jours.

Je sais que c’est une préoccupation majeure pour la sécurité de nos concitoyens et la relance économique du territoire, c’est pourquoi j’ai demandé que tous les points lumineux de Saint-Martin soient d’une part remplacés mais aussi et surtout modernisés (LED et Wifi).

Cela se fera à travers un contrat de performance énergétique, et je proposerai à ce titre de voter un budget supplémentaire de 3,4 millions d’euros, qui sera présenté au vote de ce Conseil, le 11 juillet prochain.

Je rappelle que nous avons d’ores et déjà une enveloppe disponible de 2,5 millions d’euros au titre du FSUE (le fonds de solidarité de l’Union Européenne) qui prévoit une remise en état à l’identique.

Sur ce projet, nous planifions une réhabilitation sur 3 ans avec un investissement global de 15 millions d’euros.

Les travaux d’enfouissement des réseaux électriques et numériques qui sont sous l’autorité de mon vice-président Yawo Nyuiadzi, nécessiteront deux ans de travail. L’organisation entre EDF et les opérateurs locaux pour la pose simultanée des réseaux est en cours de finalisation.

Pour ce qui est de Grand Case, les réseaux électriques ont été enfouis, il reste désormais à ajouter la fibre et à refaire la chaussée du boulevard Bertin Maurice. La prochaine phase de travaux concernera la Savane avec l’enfouissement des réseaux électriques et numériques.

Un mot sur l’établissement des Eaux et de l’Assainissement, sous l’autorité du Président Dominique Riboud: l’EEASM a budgété 11.5 millions d’euros pour la réhabilitation des réseaux mouillés. Les travaux sont en cours, avec une opération importante pour début 2019 qui consistera en la réhabilitation totale des canalisations sur le secteur de Grand Case.

Autre questionnement de nos concitoyens: la démolition des bâtiments publics ayant été détruits par Irma.

Sur ce point, nous avons des avancées concrètes: les chantiers vont bientôt commencer et nous allons proposer au budget supplémentaire d’accorder une enveloppe de 6 millions d’euros pour réaliser ces travaux.

Je tiens à préciser que ces chantiers de démolition ne se font pas en claquant des doigts. Nous sommes au contraire contraints à respecter une législation très réglementée en la matière, notamment sur la présence d’amiante qui nous a obligés à mener des diagnostics sur chaque bâtiment.

Le calendrier de démolition a été établi de la façon suivante:

A très court terme, dès la mi-de juillet, la collectivité débutera la démolition de:


La salle Omnisports de Galisbay – La première phase consistera à enlever la toiture
La partie sans amiante de l’école Emile Larmonie
Les carbets de la baie Orientale,
La MJC de Grand Case


Ainsi que les bâtiments publics suivants:


L’ancien bâtiment de la gendarmerie au centre de Marigot, face à l’hôtel de la Collectivité
Les bureaux du service des sports dans l’ancienne école du bord de mer,
Une partie de l’ancienne école de Grand Case pour réhabilitation ainsi que l’ancienne poste
La charpente du poste de la police territoriale de Marigot.


Suivront à partir de la mi-août les démolitions de:


La toiture de la médiathèque à Concordia,
La sécurisation du collège Soualiga et de l’ancien hôpital route du fort Louis,
La démolition du stade Thelbert Carti de Quartier d’Orléans pour rénovation et une partie du Collège Soualiga de Cul de Sac.


Le bâtiment du l’ancien collège de Cul de Sac sera en partie conservé et remis en état pour héberger des services administratifs de proximité dans ce secteur excentré de l’île.

Pour ce qui est des bâtiments où la présence d’amiante a été détectée – pour exemple le stade Albéric Richards de Sandy Ground – comme je l’ai dit plus haut, nous sommes obligés de suivre une procédure légale dont les dossiers techniques sont en cours d’élaboration.

D’autres grands chantiers nous attendent comme la rénovation des marinas Port la Royale et Fort Louis dont les projets de réhabilitation sont portés par la collectivité.

Là aussi, nous proposerons de budgéter la somme de 4,2 millions d’euros au budget supplémentaire, le 11 juillet prochain, pour pouvoir engager ces chantiers dès cette année.

Il s’agira dans une première phase de travaux de remettre en état l’existant: réfection des decks, aménagement et embellissement des espaces communs.

Nous travaillons actuellement sur les cahiers des charges avec un démarrage des travaux prévu pour la fin octobre 2018 afin d’être prêts pour la prochaine saison touristique.

Chers collègues, chers concitoyens,

Je viens de vous présenter une liste concrète de réalisations, qui s’il le fallait encore, vient nous rappeler l’ampleur des dégâts d’Irma et la tâche immense qu’il faut accomplir.

Vous le constatez, ce premier semestre 2018 a été mis à profit pour concrétiser les projets de reconstruction et nous pouvons aujourd’hui vous communiquer un calendrier précis des réalisations.

Je voudrais conclure mon propos liminaire en disant un mot de la campagne de nettoyage qui a démarré le 10 mai et que nous avons décidé de prolonger jusqu’au 15 juillet.

Le public a un accès gratuit à l’écosite et 25 bennes sont à disposition dans les quartiers jusqu’au 15 juillet. Je vous invite à profiter au maximum de ces services publics gratuits mis en place par la collectivité.

Sur l’implication de la collectivité, il faut rappeler qu’entre septembre 2017 et avril 2018, nous avons ramassé 67 300 tonnes de déchets tandis que 10800 tonnes ont été collectées par les entreprises.

Depuis le mois d’octobre 2017, les services de la collectivité et l’écosite de Grandes Cayes ont évacué 1800 épaves de véhicules. Et il en reste encore autant à traiter.

Là aussi, les chiffres sont impressionnants et témoignent du travail réalisé jusqu’ici par les pouvoirs publics, autrement dit la Collectivité, pour nettoyer le territoire.

Thank you.


2018-06-21 Income Tax - Income of the Year 2017
2017 Revenues- Model Declaration 2042 C- Complementary Declaration

2018-06-21 L'imposition des résidents
Primo-declarant-Supporting documents requested

2018-06-18 Jobs / Training / Reviews
Calls for applications INTERREG Caribbean

2018-06-13 Jobs / Training / Reviews
RSMA recruitment sessions, from 18 to 21 June!

RSMA will be present in Saint-Martin for recruitment sessions of Monday 18 to Thursday 21 June 2018.

Information meetings will be held at the AIO service of the Collectivité, former Evelyna Halley school in Marigot:

On Monday 18 June 2018:

From 10h30 to 12h00 for individual interviews.

LTuesday 19, Wednesday 20 and Thursday 21 June 2018:

From 8h30 to 12h30 and from 14h to 16h30 for the collective information that will be followed by selection tests.

The Community of Saint-Martin invites young people (18-25 years) interested to come to inform themselves and to constitute a file of candidacy.


2018-06-04 Territorial Bank for School Works and Canteen
CTOS must cancel the collective reception of minors during the long school holidays

The Caisse Territoriale des Oeuvres Scolaires (CTOS) informs the general public that it is obliged to cancel the collective welcome of Minors during the long school holidays in July. This decision was taken to allow free access to the companies that will carry out the reconstruction work in the schools, and the restoration of the production area of ​​the central kitchen scheduled for this same period.

CTOS relies heavily on the understanding of everyone and apologizes for the inconvenience

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The CTOS would like to inform the general public that the summer camp has been canceled. This decision was taken in the future by the Ministry of Education and the Ministry of Education.

The CTOS apologizes for the inconvenience that this decision may occur.

2018-06-04 Sport
Sport ticket registration open from 07 June

The sport ticket has 20 years! For this anniversary year the Community of Saint-Martin informs the population that the operation "Ticket Sport" for children from 7 to 14 years will run from Monday 09 to Friday 27 July 2018.

Every year, the Saint-Martin Collectivité sets up the Ticket Sport operation to allow young people who do not go on holiday to have access to different sports. The activities will take place at the Jean-Louis VANTERPOOL stadium and at the stadium sports hall (currently at the end of the works), from 08h00 to 13h00. The concept remains the same, a schedule of activities spanning 3 weeks.

Registration forms will be available at the Human Development Center of the Community, located at the former seaside school, rue de la Liberté in Marigot. Registrations will begin on Thursday 07 June 2018 at 8h30 (up to 15h). Children in the North-East part of the island (Quartier d'Orléans and surroundings) will have the possibility of being transported by bus to Marigot (limited places).

For your registration file, please bring the following documents:

• Copy of an identity document

• Medical certificate of - 3mois or copy of the athlete license

• Copy of insurance certificate RC extracurricular activity covering the month of July 2018

• A recent photo of the child (photo ID)

• Copy of the health book (vaccinations) To be accepted, the file must be complete. Hurry, places are limited

2018-05-31 Income Tax - Income of the Year 2017
2017 Income Tax Return: the filing deadline 30 June 2018

The Executive Council, meeting in plenary session on Tuesday 23 May 2018, has decided to postpone to Saturday 30 June 2018, the deadline for filing 2017 income returns for the year. In the event of late filing, an increase of 10% will be applied by the State services.
By unanimous vote, the elected members of the Executive Council have decided to postpone this date, which benefits all Saint-Martinois households. Thus, taxpayers have until June 30 (midnight) to file their declaration with the Center of Public Finance of St. Martin, located at Concordia Street Jean-Jacques Fayel.
If you do not receive your declaration form by post, you will find on the Internet site of the Collective www.com-saint-martin.fr (heading Taxation), all the printed matter and notices useful to declare the income which you have collected during the 2017 year.
A special device to help users complete their declaration
Users are informed that the Saint Martin Public Finance Center is putting in place a special mechanism to help them meet their reporting obligations. To this end, the staff concerned will be strongly mobilized and will be able to welcome the taxpayers until 08 June 2018:

- Monday, Tuesday and Thursday from 7h30 to 12h00 and from 14h00 to 16h00
- Wednesday and Friday from 7h30 to 12h00
All reception boxes available will be open to the public.
Beyond this date, the Public Finance Center will be open to the public at regular times on Mondays and Tuesdays from 8h00 to 12h00. The deadline for the payment of income tax has been set for 30 September 2018.
The Saint-Martin Community invites you to fulfill your tax obligations within the time allowed and thanks you for your contribution.


2018-05-30 General Tax on Turnover
The regulations in force for the declaration of the TGCA

Under the impetus of the majority, the territorial council of Saint-Martin approved, Tuesday 15 May 2018, a deliberation aiming to modify the general tax code of Saint-Martin to simplify the perception of the general tax on the figure of business (TGCA).
In order to prevent the clients of these foreign companies from transferring the TGCA to their place because of the self-liquidation rule, the territorial council decided to abolish this rule and thus to compel foreign companies (metropolis - dom com - or from a foreign country) to donate to the community the TGCA they have collected locally from their customers. These new obligations will apply to transactions made after the 1 July 2018.
To fulfill their obligations, these companies must imperatively make themselves known to the Center des finances publiques of Saint-Martin in order to declare their activity on the territory and obtain an individual identification number to the TGCA.
President Gibbs reiterated at the meeting that any company operating in St. Martin is required to declare and fulfill its TGCA.


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