Services, démarches, aides et infos pratiques
Règlementation et Transport
Auto école




Pour toute demande d’autorisation d’enseigner ( dite Carte Bleue ) les moniteurs d’auto-école, au titre d’une 1 ère demande ou d’une demande de renouvellement, sont tenus d’effectuer les formalités suivantes :

1- Présenter l’original de leur autorisation d’enseigner (en cas de demande de renouvellement)
2- Constituer un dossier de demande (1 ère demande ou Renouvellement comportant les pièces indiquées au Document « Demande d’autorisation d’enseigner la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ».

  Notice Explicative DEMANDE D'AUTORISATION D'ENSEIGNER DES MONITEURS D'AUTO ECOLE Sept 2013




Toute personne désirant être autorisée à enseigner la conduite des véhicules à moteur, et la sécurité routière,
doit adresser une demande écrite au Président de la Collectivité Territoriale de Saint-Martin.





Pour toute demande d’Agrément d’une Auto-école
- (ouverture d’établissement)
1- Remplir dater et signer le formulaire de demande situé en Annexe I de la liste des pièces
2- Accompagner le formulaire de demande dûment complété, de la liste des pièces indiquées

  Notice Explicative AGREMENT DES AUTO ECOLES


Licence Débit de boissons






Marigot, lundi 24 janvier 2022 : La direction Règlementations et Transport de la Collectivité de Saint-Martin traite actuellement les demandes de licence pour les débits de boissons. Ces licences, en vertu de la réglementation en vigueur, sont obligatoires pour les établissements permanents, ambulants ou de vente à emporter de boissons alcoolisées, de 2ème, 3ème et 4ème catégories, ainsi que pour les autorisations temporaires dans le cadre de manifestations disposant de l’avis favorable du Comité Technique de Sécurité. Toute personne désireuse d’exploiter ce type d’établissement est tenue de se déclarer en Collectivité, au bureau de la Direction Règlementations et Transport.
Les pièces et formulaires permettant de compléter le dossier sont disponibles sur le site internet de la Collectivité : www.com-saint-martin.fr
- Formulaire de demande d‘ouverture d’un débit de boissons
- Pièces à fournir au dossier de demande, en accompagnement du formulaire de demande
- Formulaire CERFA 11542 de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation ou de transfert d’une licence de débit de boissons.

Une fois téléchargé et complété, le dossier doit être remis par mail à la direction DRT : licencesdébitsdeboissons@com-saint-martin.fr ou déposé sur place.
Un rendez-vous sera sollicité au préalable, en appelant le 0590 29 56 26 ou le 0690 22 17 24.
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30, n°162 rue de la Hollande, B2, à Marigot (Ancienne école Evelyna Halley, derrière la Gare Routière Antoine Julien GUMBS).
Le gestionnaire de l’unité Licences de débits de boissons reste joignable pour tout renseignement complémentaire par téléphone au 0590 29 56 26 ou au 0690 22 17 24 ou par email : licencesdébitsdeboissons@com-saint-martin.fr



  cerfa_11542-05
  DEMANDE DE LICENCE DE BOISSON
  FORMULAIRE DE DEMANDE D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS