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Permis de conduire



Examen théorique du code







Suite au travail d’audit de la banque de questions effectué en concertation avec les professionnels du secteur, un nouvel examen de code ETG révisé et amélioré conforme au modèle national, est proposé aux candidats au permis de conduire de la Collectivité de SAINT-MARTIN :

- Une banque de 963 questions se rapportant aux 10 thèmes d’examen

- Introduction de 4 questions sous format vidéo dans chaque série de 40 questions

- Introduction de nouvelles questions plus pragmatiques, faisant appel à la compréhension du candidat et à un bon degré d’analyse du risque

- Un ratio de 30- de questions difficiles (questions vidéo comprises) sur 70- de questions faciles

- Des règles de tirage modifiées pour faciliter l’adaptation au nouvel ETG

Le nouveau SOFT d’examen ETG de SAINT-MARTIN a été mis en place et lancé par la Collectivité en Octobre 2020. Le dispositif n’altère pas le niveau pédagogique d’examen voulu par le gouvernement.


COMMENT S’INSCRIRE AUX SESSIONS D’EXAMENS THEORIQUES ?

Tout candidat doit disposer d’un dossier CERFA 02 validé par le STTC service territorial des titres de circulation et être inscrit au fichier local du permis de conduire FLPC.

Les candidats aux sessions d’examen théorique du permis de conduire sont présentés en examen par les gérants de leurs établissements de rattachement.

Les Candidats libres prêts à passer l’examen, sont tenus de faire parvenir, au moins deux (2) semaines avant la date d’examen, leur demande d’inscription à l’examen par email au service de la conduite à servicedelaconduite@com-saint-martin.fr. Une place d’examen leur sera allouée en fonction des places disponibles.




Le permis moto change




Permis Moto 2020 Bien comprendre la trajectoire de sécurité







Les épreuves du permis moto telles que présentées dans les vidéos ont été mises en œuvre sur le territoire de la Collectivité de SAINT-MARTIN avec le lancement de l’examen théorique moto ETM en novembre 2020.

Toute personne intéressée est priée de se rapprocher d’une auto-école agréée à l’enseignement de la conduite moto sur le territoire. Les candidats libres peuvent aussi se faire inscrire en passant par le service territorial des titres de circulation STTC, situé Rue Victor Maurasse à Marigot.

Tout candidat au permis de conduire Moto sera soumis aux nouvelles épreuves d’examen de Mars 2020, comportant une épreuve théorique de Code spécial Moto et une épreuve pratique en deux temps (plateau et circulation).

Les épreuves théoriques Moto organisées sur le territoire de la Collectivité sont calquées sur le modèle national et ne comportent aucune modification.

Pour tout renseignement, les candidats sont appelés à se rapprocher du service d’organisation de la Conduite - Direction Réglementations et Transport : 0590 29 56 26 ou 0590 87 50 04.


COMMENT S’INSCRIRE AUX SESSIONS D’EXAMENS THEORIQUES ETG et ETM :

Tout candidat doit disposer d’un dossier CERFA 02 validé par le STTC service territorial des titres de circulation et être inscrit au fichier local du permis de conduire FLPC.

Les candidats aux sessions d’examen théorique du permis de conduire sont présentés en examen par les gérants de leurs établissements de rattachement.

Les Candidats libres prêts à passer l’examen, sont tenus de faire parvenir, au moins deux semaines avant la date d’examen, leur demande d’inscription à l’examen par email au service de la conduite à servicedelaconduite@com-saint-martin.fr. Une place d’examen leur sera allouée en fonction des places disponibles.

Auto école




Pour toute demande d’autorisation d’enseigner ( dite Carte Bleue ) les moniteurs d’auto-école, au titre d’une 1 ère demande ou d’une demande de renouvellement, sont tenus d’effectuer les formalités suivantes :

1- Présenter l’original de leur autorisation d’enseigner (en cas de demande de renouvellement)
2- Constituer un dossier de demande (1 ère demande ou Renouvellement comportant les pièces indiquées au Document « Demande d’autorisation d’enseigner la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ».

  Notice Explicative DEMANDE D'AUTORISATION D'ENSEIGNER DES MONITEURS D'AUTO ECOLE Sept 2013




Toute personne désirant être autorisée à enseigner la conduite des véhicules à moteur, et la sécurité routière,
doit adresser une demande écrite au Président de la Collectivité Territoriale de Saint-Martin.





Pour toute demande d’Agrément d’une Auto-école
- (ouverture d’établissement)
1- Remplir dater et signer le formulaire de demande situé en Annexe I de la liste des pièces
2- Accompagner le formulaire de demande dûment complété, de la liste des pièces indiquées

  Notice Explicative AGREMENT DES AUTO ECOLES

Licence Débit de boissons






Marigot, lundi 24 janvier 2022 : La direction Règlementations et Transport de la Collectivité de Saint-Martin traite actuellement les demandes de licence pour les débits de boissons. Ces licences, en vertu de la réglementation en vigueur, sont obligatoires pour les établissements permanents, ambulants ou de vente à emporter de boissons alcoolisées, de 2ème, 3ème et 4ème catégories, ainsi que pour les autorisations temporaires dans le cadre de manifestations disposant de l’avis favorable du Comité Technique de Sécurité. Toute personne désireuse d’exploiter ce type d’établissement est tenue de se déclarer en Collectivité, au bureau de la Direction Règlementations et Transport.
Les pièces et formulaires permettant de compléter le dossier sont disponibles sur le site internet de la Collectivité : www.com-saint-martin.fr
- Formulaire de demande d‘ouverture d’un débit de boissons
- Pièces à fournir au dossier de demande, en accompagnement du formulaire de demande
- Formulaire CERFA 11542 de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation ou de transfert d’une licence de débit de boissons.

Une fois téléchargé et complété, le dossier doit être remis par mail à la direction DRT : licencesdébitsdeboissons@com-saint-martin.fr ou déposé sur place.
Un rendez-vous sera sollicité au préalable, en appelant le 0590 29 56 26 ou le 0690 22 17 24.
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30, n°162 rue de la Hollande, B2, à Marigot (Ancienne école Evelyna Halley, derrière la Gare Routière Antoine Julien GUMBS).
Le gestionnaire de l’unité Licences de débits de boissons reste joignable pour tout renseignement complémentaire par téléphone au 0590 29 56 26 ou au 0690 22 17 24 ou par email : licencesdébitsdeboissons@com-saint-martin.fr



  cerfa_11542-05
  FORMULAIRE DE DEMANDE D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS