Collectivité de Saint-Martin Antilles Française

Notice Explicative demande d'autorisation d'enseigner des moniteurs d'auto école - 2013-09-01

Pour toute demande d’autorisation d’enseigner ( dite Carte Bleue ) les moniteurs d’auto-école, au titre d’une 1 ère demande ou d’une demande de renouvellement, sont tenus d’effectuer les formalités suivantes :

1- Présenter l’original de leur autorisation d’enseigner (en cas de demande de renouvellement)
2- Constituer un dossier de demande (1 ère demande ou Renouvellement comportant les pièces indiquées au Document « Demande d’autorisation d’enseigner la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ».

Notice Explicative DEMANDE D'AUTORISATION D'ENSEIGNER DES MONITEURS D'AUTO ECOLE Sept 2013

Dossier de demande d'autorisation d'enseigner la conduite des vehicules a moteur et a la securite routière - 2013-09-01

Toute personne désirant être autorisée à enseigner la conduite des véhicules à moteur, et la sécurité routière,
doit adresser une demande écrite au Président de la Collectivité Territoriale de Saint-Martin.

Demande d'agrèment pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - 2015-02-18

A RRETE DU 8 JANVIER 2001 MODIFIE RELATIF A L ’ EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS D ’ ENSEIGNEMENT ,
A TITRE ONEREUX , DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Demande d'agrèment pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Notice explicative : Agrèment des autos-écoles Sept 2013 - 2013-09-01

Pour toute demande d’Agrément d’une Auto-école
- (ouverture d’établissement)
1- Remplir dater et signer le formulaire de demande situé en Annexe I de la liste des pièces
2- Accompagner le formulaire de demande dûment complété, de la liste des pièces indiquées

Notice Explicative AGREMENT DES AUTO ECOLES

Territoire

Sécurité