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Taxe de séjour
Taxe de séjour




Taxe de séjour



Les informations contenues dans la présente page n'ont pas valeur d’une interprétation officielle de la réglementation fiscale applicable à Saint-Martin.


Economie générale



La taxe de séjour a un champ d’application très large dès lors qu’elle frappe l’ensemble des opérations d’hébergement à titre onéreux, d’une durée de moins de 90 jours dans l’année, réalisées sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin, quelles que soient la nature et la catégorie d'hébergement.

La taxe de séjour est due, d’une manière générale, par tous les professionnels et non-professionnels de l’hébergement. Plus précisément, sont notamment concernées les personnes physiques ou morales qui :

- exploitent un hôtel, une résidence de tourisme, un «guest house» ou, plus généralement, un établissement d’hébergement classé ou non ;

- exploitent un port de plaisance, une marina accueillant des navires de plaisance servant à l’hébergement de passagers ;

- louent des appartements ou des villas meublés, pour une durée inférieure à 90 jours (cette durée s’apprécie pour chaque opération et non globalement sur l’année ; les personnes qui louent par exemple un appartement 8 fois dans l’année pour une durée de 15 jours sont redevables de la taxe de séjour). Les loueurs en meublé non professionnels (ou loueurs occasionnels) sont également redevables de cette taxe.

Cette taxe s’ajoute au prix demandé au client et est mentionnée sur la facture qui lui est délivré. Il s'agit donc d’un impôt indirect à la charge des clients.



Base juridique



Code général de la collectivité de Saint-Martin : articles 885-0A et suivants



Renseignements pratiques (coordonnées des services disponibles ci-dessous)



Réglementation fiscale - portée, interprétation :

Collectivité de Saint-Martin, Pôle Fiscalité

Situation fiscale des redevables, obligations déclaratives, contrôle... :

Pôle douanier et fiscal de Saint-Martin

Lieu de dépôt des déclarations, paiement de la taxe :

Pôle douanier et fiscal de Saint-Martin



Assiette de la taxe



La taxe est assise sur le prix des nuitées, hors prestations annexes (restauration, excursions, spa…) qui sont assujetties à la TGCA dans les conditions de droit commun. Les factures remises aux clients doivent faire apparaître clairement cette ventilation, laquelle peut être vérifiée par le pôle douanier et fiscal.

Le montant des nuitées devant être déclaré correspond à celui effectivement encaissé (y compris les acomptes) au cours du mois précédent.



Taux de la taxe



Le taux de la taxe est fixé à 4 %.



Calendrier



La déclaration, accompagnée du paiement de la taxe due, est adressée au plus tard le 15 de chaque mois au pôle douanier et fiscal.

La taxe doit être acquittée par chèque bancaire ou par virement (coordonnées bancaires au recto de la déclaration).



Dernier imprimé disponible



La déclaration en vigueur est disponible en téléchargement (lien ci-dessous).



Précision



La gestion et le contrôle de cette taxe relèvent de la responsabilité du pôle douanier et fiscal de Saint-Martin et non du service fiscal de Saint-Martin.