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Aides aux entreprises - COVID19
Aides aux entreprises - COVID19





Source: economie.gouv.fr


Prolongation du fonds de solidarité pour les entreprises les plus touchées par la crise (volet 1)



Conformément aux annonces du Premier ministre au comité interministériel du tourisme du 14 mai, les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes qui ont subi une très forte baisse d’activité, font l’objet d’un soutien renforcé par l’État. Dans ce cadre, le fonds de solidarité est prolongé pour les entreprises de ces secteurs et les artistes auteurs, jusqu’au 31 décembre 2020.

Élargissement des critères d’attribution du fonds de solidarité pour les entreprises concernées

Les critères d’attribution du fonds de solidarité sont également élargis à partir du 1er juin, compte tenu de la situation spécifique des entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et des artistes auteurs.

Seront éligibles les entreprises relevant de ces activités ayant jusqu’à 20 salariés (contre 10 salariés actuellement) et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros (au lieu de 1 million d’euros actuellement).

Une aide complémentaire pour le secteur du tourisme, de la restauration, du sport, de la culture et de l’événementiel (volet 2)



Ces entreprises pourront bénéficier en une seule fois jusqu'au 31 décembre 2020 du second volet du fonds de solidarité sans condition de refus d'un prêt bancaire. Les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds peuvent aller jusqu’à 10 000 euros pour ces entreprises.

Les entreprises souhaitant bénéficier du volet 2 du fonds de solidarité doivent respecter les conditions suivantes:

- Avoir bénéficié du fonds de solidarité au titre du volet 1

- Avoir 1 salarié minimum OU avoir faire l'objet d'une interdiction d'accueil du public

- Rencontrer un risque de faillite immédiate en raison d'un solde prévisionnel négatif

L'aide pour les entreprises de ces secteurs s’élève à 10 000 euros maximum, calculée en fonction du déficit de trésorerie.

L'aide complémentaire pour les entreprises des autres secteurs (volet 2)



Les entreprises des autres secteurs (c'est-à-dire hors tourisme, hôtellerie, restauration...) doivent remplir les critères préalablement exposés. Selon les cas, l'aide s'élève à 2000 euros (CA - de 200 000 euros ou entreprise de moins d'un an d'activité ou les entreprises dont le solde de trésorerie est inférieur à 2000 euros), 3500 euros maximum (CA entre 200 000 euros et 600 000 euros), 5000 euros maximum (CA supérieur à 600 000 euros).

Pour obtenir le formulaire et le plan de trésorerie meeci d'envoyer votre demande par email à l’adresse:fonds-solidarite.covid@com-saint-martin.fr