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Service des titres de circulation


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Foire aux questions - IMMATRICULATION





Conformément au Système d’Immatriculation des véhicules de St Martin, vous avez l’obligation d’obtenir un numéro d’immatriculation local.

Si le véhicule est déjà à votre nom dans le département de provenance, la formalité correspondra à un changement d’adresse : LISTE POUR VEHICULES CHANGEMENT DE DOMICILE

Si le véhicule est toujours au nom de l’ancien propriétaire dans le département de provenance, la formalité correspondra à une mutation : LISTE POUR VEHICULES D'OCCASION

  LISTE POUR VEHICULES - CHANGEMENT DE DOMICILE
  LISTE POUR VEHICULES D'OCCASION







Le « véhicule de collection » est un véhicule de plus de 30 ans, qui n'est plus produit et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.

Le passage en véhicule de collection pour le véhicule de 30 ans n'est ni automatique, ni obligatoire. Cette mention figurera en rubrique Z sur la carte grise.

Vous trouverez ci – après la liste des pièce à fournir ainsi que la demande à remplir

  Liste véhicule de collection
   Cerfa 13750-07 demande de certificat d'immatriculation




Les concessionnaires déclarés de la partie française de Saint-Martin sont tous habilités à effectuer les démarches de demande d’immatriculation des véhicules auprès de nos services. En général, cette prestation est incluse dans le prix d’achat de votre véhicule.
Toutefois, si ce n’est pas le cas, vous pourrez en faire la démarche vous-même en complétant et nous retournant le formulaire ci-dessous et en nous joignant la liste des pièces jointes.

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/13750

  LISTE POUR VEHICULES NEUFS




Nous vous invitons à vérifier auprès de votre concessionnaire s’il est habilité à effectuer les démarches de demande d’immatriculation des véhicules auprès de nos services.
Si ce n’est pas le cas, vous pourrez en faire la démarche vous-même en complétant et nous retournant le formulaire ci-dessous et en nous joignant la liste des pièces jointes.

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/13750

  LISTE POUR VEHICULES NEUFS





L’immatriculation de votre véhicule devra se faire auprès des autorités de la Partie hollandaise.




L’immatriculation de votre véhicule devra se faire auprès des autorités de la Partie hollandaise.
Le vendeur du véhicule devra nous signaler la vente avec une copie du certificat de cession.




Le certificat d’immatriculation est délivré pour toute la durée de vie du véhicule.
Vous devrez informer nos services de tout changement concernant le véhicule (vol, cession, destruction ou retrait de circulation).

En cas de détérioration de votre certificat d’immatriculation, vous pourrez faire une demande de duplicata auprès de nos services.

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/13750

Attention : Lors d'une demande de certificat d'immatriculation, le titre n'est conservé au service des titres que 3 MOIS. Passé ce délai, la carte sera archivée et vous devrez demander un duplicata.


  Liste pour les duplicatas de cartes grises





Vous devez obligatoirement effectuer un dépôt de plainte auprès de la Gendarmerie et transmettre un exemplaire de votre déclaration de vol auprès de votre organisme d’assurance et auprès de nos services par mail à l’adresse servicedestitres@com-saint-martin.fr




Le système d’Immatriculation des Véhicules en vigueur sur le territoire de la Collectivité de St Martin attribue un numéro de plaque à un individu et non pas à un véhicule.
Aussi, si vous changez de véhicule, vous garderez la même immatriculation à condition que:

- Le véhicule précédent n’est pas été volé
- La cession du véhicule précédent a été valablement enregistrée auprès de nos services




La voiture sans permis est immatriculée au même titre que tout autre véhicule à 4 roues.





Oui, dans le délai de 2 mois prévu par les textes comme indiqué sur le procès-verbal du contrôle technique.




Oui, tous les véhicules terrestres à moteur doivent faire l’objet d’une demande d’immatriculation auprès de nos services.





Le calcul du coût d’immatriculation de votre véhicule sera fait en fonction du nombre de cheval vapeur

- 36€ / cheval vapeur pour les véhicules de moins de 10 ans
- 18€ / cheval vapeur pour les véhicules de plus de 10 ans

Pour les 2 ou 3 roues

- Gratuit pour les cylindrées en dessous de 125cc
- 18€ pour 125cc de moins de 10 ans
- 9€ pour les 125cc de plus de 10 ans
- 36€/ cheval vapeur pour les cylindrées de plus de 125cc