Collectivité de Saint-Martin Antilles Française

Services, démarches, aides et infos pratiques

Fiscalité

Menu

Cadre juridique et enjeux (0)

Code général des impôts de la collectivité de Saint-Martin (CGIsm) (0)

Livre des procédures fiscales de la collectivité de Saint-Martin (LPFsm) (0)

Jurisprudence & Avis (0)

Organisation des services - Vos contacts (0)

Fiscalité des particuliers (0)

Généralités concernant l'impôt sur le revenu (0)

Impôt sur les revenus de l'année 2020 (0)

Aide fiscale à l'investissement - Régime de défiscalisation (particuliers & entreprises individuelles) (0)

Impôt sur les revenus de l'année 2019 (0)

Impôt sur les revenus de l'année 2018 (0)

Impôt sur les revenus de l'année 2017 (0)

Impôt sur le revenu - Revenus de l'année 2016 (0)

Impôt sur le revenu - Revenus de l'année 2015 (0)

Impôt sur le revenu - Revenus de l'année 2014 (0)

Impôt sur le revenu - Revenus de l'année 2013 (0)

Impôt sur le revenu - Revenus de l'année 2012 (0)

L'imposition des résidents (0)

L'imposition des non-résidents (0)

Fiscalité des entreprises (0)

Imposition des résultats (0)

Taxe générale sur le chiffre d'affaires (0)

Droit de license et contribution des patentes (0)

Taxe de séjour (0)

Taxe sur les locations de véhicules (0)

Taxe de consommation sur les produits pétroliers (0)

Taxe sur les conventions dâassurances (0)

Impôts sur les sociétés (0)

Autres (taxes foncières, droit de bail...) (0)

Droits d'enregistrement (notamment fiscalité du patrimoine) (0)

Taxes foncières (0)

Plus-values immobilières (particuliers & entreprises) (0)

Droit de bail (0)

Taxe sur les certificats dâimmatriculation (0)

Fonds documentaire (code, livre des procédures fiscales, conventions...) (0)

Lois et conventions (0)

Guide « Doing Business in Saint-Martin » (0)

Impôt sur les revenus de l'année 2020