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Les appels à  projets







DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

La Collectivité lance un appel à projet sur la création d’un hôtel école

Marigot, lundi 10 janvier 2022:
La Collectivité de Saint-Martin, appuyée par l’Etat et l’ensemble des acteurs touristiques et de la formation professionnelle, lance un Appel à projets visant à doter le territoire d’une structure de formation sur les métiers de l’hôtellerie haut de gamme. Le projet vise un service de grande qualité et les critères internationaux qui l’accompagnent. Il s’inscrit dans le cadre de la montée en gamme de la destination portée par la Collectivité de Saint-Martin.

Ce projet s’appuie sur une structure hôtelière couplée à une école de formation. L’hôtel met à disposition un plateau technique grandeur nature tandis que l’école aura en charge le développement des compétences des futurs agents et cadres de l’hôtellerie.
L’objectif principal de l’Hôtel-Ecole est d’enrichir le territoire d’un outil de formation performant, haut de gamme, qui rayonne sur l’ensemble de la Caraïbe avec des ouvertures sur l’Amérique du nord, et de doter les futurs professionnels de compétences pointues dans ce domaine afin de favoriser leur insertion dans le monde du travail.
Les enjeux de l’Appel à projets sont :



Doter le territoire d’un espace regroupant: des salles de classe pour les apprentissages théoriques (pouvant accueillir jusqu’à 60 élèves, tous niveaux confondus) et un plateau technique professionnel et de qualité pour un développement des compétences vers le haut de gamme.


Former pédagogiquement et pratiquement dans un espace unique, à tous les métiers de l’hôtellerie et/ou de la restauration;


Développer des formations haut gamme.



Les formations seront dispensées par une école de renom (publique ou privée) dans le secteur de l’hôtellerie-restauration. La structure accueillante, l’hôtel porteur principal du projet, proposera une ou plusieurs solutions de partenariat avec une/des école(s) de son choix.
L’Hôtel-Ecole se positionne en complémentarité de l’enseignement dispensé par l’Education nationale et les actions des Centres de formation installés sur le territoire.
La Collectivité soutiendra chaque année la scolarité de 20 élèves recrutés sur dossier en leur proposant des bourses finançant l’essentiel de leurs frais de scolarité.

Vous trouverez l’ensemble des informations relatives à cet Appel à Projets et le dossier de candidature sur le site Internet de la Collectivité www.com-saint-martin.fr - Rubrique «Appel à Projets».
Les candidats doivent remetttre leur offre, selon les modalités requises, au plus tard le samedi 2 juillet 2022.

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  2022 - AAP Hotel d'application






Des financements ouverts aux associations œuvrant dans les quartiers prioritaires

Marigot, lundi 10 janvier 2022: La Collectivité de Saint-Martin et l’Etat ont prolongé par avenant le Contrat de ville de Saint-Martin (2015-2020) jusqu’à décembre 2022. Le contrat de ville de Saint-Martin a été établi sous le co-pilotage de la Collectivité et de la Préfecture, en partenariat avec les institutions du territoire. Un nouvel appel à projets vient d’être lancé auprès des associations pour l’année en cours; il est ouvert jusqu’au 7 mars 2022.

La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle est conduite par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements.

Sur le territoire de Saint-Martin, cinq thématiques prioritaires animent le Contrat de ville: la Cohésion sociale, la Jeunesse, la culture et le sport - le Cadre de vie - la Santé - la Sécurité et la prévention de la délinquance - l’Accompagnement social, la formation et le développement.

En 2021, plus d’une quarantaine de projets ont été financés par l’Etat et la Collectivité de Saint-Martin à hauteur de 900000€, déployés dans les quartiers prioritaires (QPV) de Saint-Martin, Sandy Ground et Quartier d’Orléans, mais aussi dans les quartiers de veille active (QVA) que sont Saint-James, Agrément, Hameau du Pont, Grand-Case, Concordia et Cul-de-Sac.

Le comité de pilotage a veillé à assurer une diversité dans la sélection des projets portés par les associations.

Les jeunes des quartiers prioritaires ont pu bénéficier d’actions éducatives et culturelles (projets média, sensibilisation à la biodiversité, etc.) et sportives (boxe, karaté, nautisme, volley-ball, etc.).

Le contrat de ville a aussi œuvré en faveur de l’insertion professionnelle, de l’accompagnement à la création d’entreprise et la sensibilisation aux métiers du bâtiment. L’égalité femmes-hommes et la lutte contre les discriminations,sont également des thématiques soutenues par le Contrat de ville de Saint-Martin.

La politique de la ville a ainsi financé des actions en matière de prévention de la délinquance, notamment sur le thème de la sécurité routière. L’aide aux victimes, la prévention contre les discriminationset l’hébergement d’urgence ont aussi fait l’objet de financements dans le cadre de ce dispositif.

Le dossier complet de l’appel à projets 2022 est d’ores et déjà disponible sur le site Internet de la Collectivité de Saint-Martin www.com-saint-martin.fr (rubrique Appels à projets) et sur le site Internet de la Préfecture de Saint-Martin - Saint-Barthélemy http://www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr/

S’agissant des projets initiés en 2021, le comité de pilotage prendra en compte les bilans intermédiaires rédigés par les porteurs de projet, à restituer avant le 31 janvier 2022.

Si vous êtes représentant d’une association et que vous souhaitez agir au cœur des quartiers prioritaires, vous pouvez prendre l’attache de nos équipes mobilisées sur le terrain.
Pour toute demande d’information, vous pouvez nous contacter aux adresses suivantes:


contratdeville@com-saint-martin.fr

politiquedelavillesxm@saint-barth-saint-martin.gouv.fr



  Appel_Projet_Brochure_A4_NoCrops
  Avenant au contrat de ville_Saint-Martin_03-12-21






Création d’un Lieu de Vie et d’Accueil d’une capacité de 7 places pour l’accueil des enfants et jeunes, garçon ou fille, âgés de 0 à 21 ans, confiés au service de l’Aide Sociale à l’Enfance de la Collectivité de SAINT MARTIN


1 - Objet de l’appel à projet



L’appel à projet lancé par la Collectivité de Saint Martin s’inscrit dans la diversification de l’offre en protection de l’enfance impulsée par la loi N°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance la loi N°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant et la Loi N°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection de l’enfant.
Ainsi, la collectivité de Saint Martin, autorité compétente en application de l’article L 313-3 du code de l’action sociale et des familles pour délivrer l’autorisation, lance un appel à projet pour:
La création d’un Lieu de Vie et d’Accueil (LVA) de 7 places sur le territoire de Saint Martin pour les enfants de 0 à 21 ans confiés au service de l’aide sociale à l’enfance de la Collectivité de Saint Martin.

2 - Qualité et adresse de l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation



Monsieur le president collectivite de saint martin
Hotel de la Collectivite
97150 SAINT MARTIN


3 - Cahier des Charges



Le cahier des charges de l’appel à projets fait l’objet de l’annexe 1 du présent avis.

4 - Critères de recevabilité et modalités d’instruction



Extrait de l’article R313-6 du CASF: …Sont refusés au préalable et ne sont pas soumis à la commission de sélection, par une décision motivée du président ou, conjointement, des coprésidents de la commission, les projets:

Déposés au-delà du délai mentionné dans l’avis d’appel à projets;
- Dont les conditions de régularité administrative mentionnés au 1° de l’article R313-4-3 ne sont pas satisfaites;
- Manifestement étrangers à l’objet de l’appel à projets.


Les dossiers seront analysés par la délégation Solidarité Familles selon trois étapes:
- Vérification de la régularité administrative et de la complétude, conformément aux articles R313-5 et suivants du CASF.
- Vérification de l’éligibilité au regard du contenu attendu du projet, spécifié dans le cahier des charges (annexe 1);
- Validation des documents reçus – annexe 3
- Analyse de fonds en fonction des critères de notation présentés en annexe 2.
La commission de sélection d’appel à projets, en cours de nomination au titre des activités autorisées par le Président de la Collectivité de Saint Martin procèdera à l’examen des dossiers et établira une liste par ordre de classement qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de SAINT MARTIN SAINT BARTHELEMY ainsi que sur le site internet de la Collectivité de Saint Martin.

5 - Critères de notation des dossiers



Les critères de notation des dossiers font l’objet du tableau détaillé de l’annexe 2 du présent avis.

6 - Date de publication et modalités de consultation



Le présent avis d’appel à projet sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de SAINT MARTIN SAINT BARTHELEMY et consultable, ainsi que ses annexes, sur le site internet de la collectivité de Saint Martin: www.com-saint-martin.fr Des précisions complémentaires pourront être sollicitées au plus tard 60 jours à compter de la date de publication du présent avis par messagerie à l’adresse suivante: solidarites@com-saint-martin.fr en précisant en objet: AAP N°001-2022 COM «LVA» SAINT MARTIN 2022


7 - Date limite et modalités de dépôt des dossiers



Les dossiers de candidature devront être transmis dans un délai de 60 jours à compter de la date de publication du présent avis, cachet de la poste faisant foi.
Chaque candidat devra adresser son dossier, en une seule fois, par courrier recommandé avec avis de réception, à l’adresse ci-après :

COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
AAP N°001-2022 COM LVA 2022- NE PAS OUVRIR
DELEGATION SOLIDARITE FAMILLES
Hôtel de la Collectivité
97150 SAINT MARTIN


Ce dossier devra comporter l’ensemble des pièces indiquées en annexe 3 du présent avis, exigibles par l’article R 313-4-3 du CASF, et se présenter sous les formes suivantes :
Deux exemplaires en version «papier», chacun paginé et relié dans sa totalité (corps et annexes);
Un exemplaire en version «dématérialisée» (sur clé USB).
Les dossiers incomplets ou expédiés après la date limite de clôture fixée à 60 jours à compter de la date de publication du présent avis seront déclarés irrecevables.

8 - Voies de recours:



L’avis de la commission de la sélection des appels à projets requis par l’autorité qui délivre l’autorisation n’est pas une décision administrative susceptible de recours.

Seule la décision d’autorisation aura le caractère de décision administrative et pourra faire l’objet:

- Soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la Collectivité de Saint Martin
- Soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Saint Martin

Saint Martin,
Le Président de la Collectivité de Saint Martin

  AAP N-001-2021 COM LVA annexe 1 Cahier des charges.pdf
  AAP N-001-2022 COM LVA annexe 2
  AAP N-001-2022 COM LVA annexe 3
  AVIS APPEL A PROJETS N-001-2022 COM LVA

Appels à  projets, contrat de ville 2015 - 2020






La reconstruction du territoire appelle à une mobilisation de chacun d’entre nous.
L’appel à projet 2019 a pour vocation de susciter les initiatives citoyennes, de soutenir les porteurs de projets et les actions innovantes utiles au territoire.L’équipe projet «politique de la ville» de la Collectivité et le délégué du préfet, sont à votre disposition pour vous accompagner dans la formalisation des projets, la procédure de dépôt de votre dossier, ainsi que pour vous renseigner sur les évolutions réglementaires.

  Contrat de ville-appel a projets 2019
  Annexe 1-Les coordonnées préfecture et services déconcentrés de l à‰tat
  Annexe 2-Equipe projet ville Collectivité de Saint martin
  Annexe 3-Les partenaires du contrat de ville

Appels à  projets, aides européenne




Ces appels à projets ont pour objectif de renforcer l’information, l’orientation et l’accompagnement des jeunes et des familles en entreprise pour éviter les situations d’échec et accroître le niveau de qualification et l’insertion professionnelle des jeunes, notamment des NEET.



Date de lancement: 16/02/2022

Date limite de dépôt des demandes de subvention : 31/12/2022



Toute demande de subvention s’effectue via le lien https://ma-demarche-fse.fr/si_fse/servlet/login.html



  Fiche action 21
  Fiche action 22
  Guide de communication
  Annexe IV




Ces appels à projets ont pour objectif de prévenir le décrochage scolaire et lutter contre l’illettrisme et accroître l’accès à la formation et le niveau de qualification des demandeurs d’emplois et des personnes très éloignées de l’emploi accompagnés en lien avec la demande des entreprise et le marché du travail.



Date de lancement:16/02/2022

Date limite de dépôt des demandes de subvention : 31/12/2022



Toute demande de subvention s’effectue via le lien https://ma-demarche-fse.fr/si_fse/servlet/login.html

  Fiche action 26
  Fiche action 27
  Annexe IV
  Guide de communication
  Fiche action 28

Appels à  projets, aides nationale






L’appel à projet « Création d’une AFD à Saint-Martin et de 5 places Jeunes majeurs », lancé par la Collectivité de Saint-Martin, s’inscrit dans la diversification de l’offre en protection de l’enfance impulsée par la loi N°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance et par la loi N°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant.

Ce projet s’inscrit également dans la lutte contre la pauvreté, la stratégie de prévention et protection de l’enfance et l’instruction du 4 juin 2018 relative à la mise en œuvre du plan de relance de l’intermédiation locative dans le cadre du plan « un logement, d’abord ».

Les 2 dispositifs poursuivent notamment l’objectif de placer au cœur du dispositif l’intérêt de l’enfant, en soutenant les relations intrafamiliales et en diversifiant les modes d’intervention auprès des enfants, jeunes majeurs et de leur famille.

Ainsi, la Collectivité de Saint-Martin, autorité compétente en application de l’article L 313-3 du code de l’action sociale et des familles pour délivrer l’autorisation, lance un appel à projet pour :
- La création d’une unité d’Accompagnement Familial à Domicile (AFD), adossée à une solution de repli en famille d’accueil de 25 places
- La création de 5 places d’un service d’accompagnement des jeunes majeurs sortant du dispositif de l’aide sociale à l’enfance pour mettre en œuvre un dispositif d’accompagnement à la lutte contre la précarité et pour l’accès aux droits.


Joint :
- L’avis d’appel à projet
- Annexe 1 : Le cahier des charges
- Annexe 2 : critères de notation
- Annexe 3 : liste des documents à transmettre par le candidat

Date de lancement : 20 décembre 2021

Date limite réception des candidatures : 20 février 2022

Adresse de réception des candidatures :

COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN

AAP N°001-2021 COM AFD JM 2021- NE PAS OUVRIR

DELEGATION SOLIDARITE FAMILLES

Hôtel de la Collectivité

97150 SAINT MARTIN

  Appel à  projets DSF - création d'une unité AFD
  AFD JM Avis d'appel a projet N°001-2021 COM
  AAP N°001-2021 COM AFD JM annexe 1 Cahier des charges
  AAP N°001-2021 COM AFD JM annexe 2
  AAP N°001-2021 COM AFD JM annexe 3