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A l’initiative du Président de la Collectivité M. Daniel GIBBS, et en partenariat avec la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM), une CELLULE ECONOMIQUE a été mise en place à la CCISM en partenariat avec:

La Banque de France,
Les Banques,
Les Partenaires sociaux,
Les services de l’Etat et de la Collectivité,
Les élus de la Collectivité,
Et les Associations socio-professionnelles de Saint-Martin.

Cette cellule est opérationnelle et travaille activement à l’élaboration de mesures et solutions à l’attention du secteur entrepreneurial de Saint-Martin.

Services bancaires et financiers:

L’ensemble des banques ont mis en place la suspension des prélèvements de prêts et des facilités de caisse. Concernant ce dernier point, il convient de se rapprocher de sa banque pour plus de détails.

Certains distributeurs de billets (DAB) sont de nouveaux opérationnels. Il s’agit des sites de:
Crédit Mutuel Marigot
BRED Marigot

La réouverture des autres banques et DAB se fera progressivement courant de semaine prochaine. Nous vous en informerons par un prochain communiqué.

Dettes sociales fiscales:

L’ensemble des procédures de recouvrement et les prélèvements (Impôts et taxes) est suspendu jusqu’à la fin de l’année 2017.


Evaluation des dégâts et pertes:

La collectivité est tenue, dans les 15 jours, de remettre un rapport permettant d’évaluer l’ensemble des pertes et dégâts afin de pourvoir prétendre à des indemnisations non couvertes par les assurances. A ce titre un formulaire vous sera remis pour procéder à l’évaluation de ces pertes (assurées ou non).

De plus la CCISM met en place une permanence pour vous remettre et vous aider à compléter ces déclarations. La permanence est assurée de 8h00 à 13h00 et de 14h00 à 16h00. La date limite pour le renseignement de ces formulaires est fixée au 21 Septembre 2017 à 16h00.

Le formulaire est téléchargeable sur le site de la CCISM: www.ccism.com

Indemnisation des salariés et des chefs d’entreprises.

La cellule économique travaille actuellement à la mise en place d’un dispositif exceptionnel d’indemnisation des salariés et des chefs d’entreprise.

Ce dispositif sera soumis au Ministère du Travail et aux partenaires sociaux. La cellule économique invite à ce jour (16/09/2017) les employeurs à ne prendre, à ce stade, aucune mesure de type licenciement ou de mise en activité partielle.

Concernant les adhérents et retraités du RSI (Réseau Social des Indépendant), un fond de secours d’urgence de 1.500 euros par bénéficiaire a été mis en place. La permanence de la CCISM est en mesure de vous remettre le formulaire lié à l’attribution de ce fonds.

Déclarations d’assurance:

Nous vous rappelons qu’il est capital de contacter vos assureurs respectifs afin de procéder à vos déclarations de sinistres. Nous avons obtenu un délai supplémentaire de dépôts de déclaration; celui-ci est fixé au 31 Octobre 2017.

A tous ceux qui ne sont pas assurés, merci de vous rapprocher de la CCISM afin de compléter un formulaire qui vous sera, le cas échant, utile en cas de déblocage de fonds d’urgence.

Enfin, nous vous confirmons que nous travaillons au redémarrage de l’économie de l’île dans les meilleures conditions et que vous serez régulièrement informés de l’avancée des travaux de la Cellule Economique.

Dans cette situation sans précédent, le Président fera tout ce qui est en son pouvoir pour aider les entreprises saint-martinoises à redémarrer dans les meilleurs délais et conditions. Il les encourage à relancer leur activité pour créer une dynamique collective et permettre ainsi au territoire de repartir au plus vite.

Les statistiques économiques du territoire






Comparaison des prix
Des enquêteurs sur le terrain du 1er février au 30 avril 2022

Marigot, mercredi 19 janvier 2022 : Dans le cadre du partenariat entre la Collectivité de Saint-Martin, le Ministère de l’Economie et des Finances et l’Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques (INSEE) relatif à l’enquête de comparaison spatiale des prix, des enquêteurs et enquêtrices spécialement recrutés par la Collectivité seront sur le terrain à des fins de collecte de prix, du 1er février au 30 avril 2022.
En effet, la collectivité de Saint-Martin a souhaité participer à l'enquête de comparaison spatiale des prix (ECSP) 2022, réalisée par l'INSEE en métropole et dans les départements d'outre-mer.
Les comparaisons spatiales de prix ont pour objectif de comparer des produits identiques d'un territoire à l'autre et des produits représentatifs de la consommation de chaque territoire. La liste des produits enquêtés a été adaptée, a minima, pour prendre en compte la spécificité de la consommation de chaque territoire et pour que les produits (décrits très précisément) puissent être trouvés sur chaque territoire.
Les commerces et l’ensemble des entreprises de Saint-Martin sont concernés par cette collecte de prix et sont susceptibles d’être contactés. Les prix de près de 500 produits et services seront collectés dans le cadre de cette enquête. Cette démarche de la Collectivité et ses partenaires s’inscrit pleinement dans la recherche d’une meilleure connaissance économique et statistique de notre territoire, notion qui nous a cruellement fait défaut jusqu’aujourd’hui.
Les 6 enquêteurs de la Collectivité seront munis d’une tablette paramétrée par les services de l’INSEE en vue d’une collecte sécurisée, fiable et rapide des informations.
Nous vous remercions de leur réserver le meilleur accueil.


Les aides financières aux entreprises



Aides aux entreprises - COVID19






Les entreprises en difficulté pourront accéder aux mesures fiscales à compter du 27 avril 2020



Consciente des enjeux économiques et des besoins urgents d’accompagnement des acteurs du territoire, la Collectivité de Saint-Martin a décidé d’octroyer des mesures fiscales exceptionnelles aux entreprises en difficulté dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19.
A compter du 27 avril 2020, les entreprises en difficulté sont invitées à télécharger sur le site internet de la Collectivité un formulaire leur permettant de demander un report de paiement des taxes et impôts auprès du Centre des Finances Publiques de Saint-Martin.

Qui est concerné par ces mesures fiscales?



Sont concernées par ces mesures fiscales exceptionnelles les entreprises suivantes:
- Les entreprises impactées par les fermetures administratives prévues par les décrets du 14 mars 2020, modifié par le décret du 15 mars, et du 23 mars 2020.

- Les entreprises ayant enregistré une baisse de leur chiffre d’affaires de 50- ou plus sur la période (janvier 2020 à avril 2020). Pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, la période concernée devra être comparée au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 31 décembre 2019

Les informations relatives à la situation financière et économique de l’entreprise doivent être renseignées en partie 3 du formulaire à remplir ou télécharger ci-dessous.

Quelles sont les modalités pour bénéficier du report de paiement de la Taxe générale sur le chiffre d’affaires, Taxe de séjour et de la Taxe sur les locations de véhicule



Les entreprises en difficulté pourront bénéficier d’un report au 31 décembre 2020 de paiement des taxes suivantes:
- Taxe sur le chiffre d’affaires des mois de janvier, février, mars et avril 2020
- Taxe de séjour des mois de janvier, février et mars 2020
- Taxe sur les locations de véhicule des mois de janvier et mars 2020

Les montants correspondants à ces exercices doivent être renseignés dans le tableau 1) sur le formulaire à remplir ou télécharger ci-dessous.
Attention: les entreprises éligibles doivent compléter et déposer les déclarations mensuelles ou trimestrielles dans les délais habituels.

Quelles sont modalités pour bénéficier du report de paiement de l’Impôt sur les sociétés et de la suspension des paiements des acomptes?



Les entreprises en difficulté pourront bénéficier d’un report au 31 décembre 2020 du paiement de l’Impôt sur les sociétés 2019 ainsi que de la suspension des acomptes de l’Impôt sur les sociétés 2020 dû aux dates suivantes:

- 15 juin 2020
- 15 septembre 2020
- 15 décembre 2020
Les montants correspondants à ces exercices doivent être renseignés dans le tableau 2) sur le formulaire à remplir ou télécharger ci-dessous.

Attention: Il conviendra néanmoins de déposer les déclarations de résultats de l’exercice 2019 au plus tard le 15 juin 2020.

Quelles sont les modalités pour bénéficier du report de paiement de la contribution des patentes



Les entreprises en difficulté pourront bénéficier d’un report au 31 mars 2021 du paiement de la contribution des patentes dû au 30 juin 2020.
Les montants correspondants à ces exercices doivent être renseignés dans le tableau 2) sur le formulaire à remplir ou télécharger ci-dessous.

Attention: Il conviendra néanmoins de déposer les déclarations de la contribution des patentes au plus tard le 30 juin 2020 et de s’acquitter à cette occasion du droit de licence.

Pour pouvoir bénéficier des reports de fiscalité:



1. Consultez la notice explicative: NOTICE "MESURES FISCALES"



2. Téléchargez ou remplissez le formulaire suivant:FORMULAIRE "MESURES FISCALES"



3. Renvoyez le formulaire à l'adresse suivante: ​



cfip.sxm-pole.recouvrement@dgfip.finances.gouv.fr











CRISE COVID19

DECLARATION DU PRESIDENT

DANIEL GIBBS

MESURES ECONOMIQUES ET FISCALES

27 MARS 2020 -

Chers acteurs économiques,
Chers chefs d’entreprises,

Chères Saint-Martinoises, Chers Saint-Martinois,

Une fois de plus notre territoire est confronté à une crise sans précédent. Après le passage du cyclone Irma en septembre 2017, c’est aujourd’hui une crise sanitaire mondiale qui met à mal la vie de nos entreprises et la survie de nos emplois.

Je tenais tout d’abord à vous assurer du plein soutien de l’ensemble des élus du Conseil territorial de Saint-Martin.

Il nous a fallu plusieurs jours de travail actif avec mes équipes et nos partenaires financiers pour identifier les marges de manœuvre dont nous disposons pour vous accompagner le plus efficacement possible.

En complément des mesures nationales annoncées par le gouvernement, notre action consiste à vous donner les moyens de conserver une trésorerie pour éviter au maximum les fermetures d’entreprises et donc, protéger les emplois.

Cet épisode inédit est un défi pour notre Collectivité comme pour toutes les collectivités de France.

Nous découvrons, au fil de l’eau, les modalités d’application des mesures nationales et nous devons nous assurer de l’éligibilité de notre territoire, collectivité à statut spécifique, pour que VOUS puissiez bénéficier de toutes les mesures d’urgence mises en place par l’Etat et la Collectivité.

Nous naviguons à vue, mais cela n’entame en rien notre engagement d’agir pour vous.

Ainsi, dans un premier temps, je proposerai à notre assemblée une série de mesures fiscales afin de reporter les échéances de paiement des impôts directs et indirects pour les entreprises en difficultés.

Nous souhaitons donc que les paiements de la TGCA et de l’impôt sur les sociétés soient reportés au 31 décembre 2020 et que le paiement de la contribution des patentes soit reporté en 2021 pour ces entreprises en difficulté.

Le détail de ces mesures et un formulaire à remplir pour les entreprises concernées seront disponibles la semaine prochaine sur le site internet de la Collectivité.

Ensuite, nos entreprises pourront bénéficier du fonds de solidarité.

Une aide de 1500 euros sera versée aux TPE et aux indépendants.

Et parce que nous voulons garantir que le plus grand nombre d’entre vous bénéficie de cette aide d’urgence, j’ai décidé, avec mon équipe, de multiplier par 10 la participation de la Collectivité prévue par l’ordonnance du Président de la République.

C’est pourquoi le fonds de secours pour Saint-Martin s’élèvera à 800000 euros, avec une participation de 600000 euros de la Collectivité, rendus disponibles sur notre budget.

Plus de 500 entreprises de Saint-Martin pourront bénéficier de cette aide.

Si cela s’avère nécessaire, la Collectivité se tiendra prête à abonder au-delà de ce premier dispositif.

J’ai souhaité que l’effort de notre Collectivité soit à la hauteur de la crise que nous traversons et des difficultés que vous rencontrez: un effort exceptionnel!

Je proposerai à notre prochaine assemblée la mise en place d’un fonds d’urgence de 5 millions d’euros pour vous accompagner, notamment pour reconstituer une trésorerie vous permettant de rebondir après la crise.

Comme toutes les Régions de France, nous attendons encore des réponses quant aux modalités d’intervention financière des collectivités.

Nous vous préciserons les démarches à réaliser pour bénéficier de ce fonds exceptionnel.

Enfin, nous avons pris toutes les dispositions pour accélérer le paiement de la majeure partie des fournisseurs et prestataires de la Collectivité.

Nos services et ceux de la Trésorerie publique sont à pied d’œuvre, depuis le début de cette crise, pour procéder à tous les paiements que nous pouvons honorer.

Mes chers amis, ce sont ainsi près de 6 millions d’euros, dans un premier temps, qui viennent répondre à l’urgence que nous vivons collectivement.



N’oublions pas que nous avons encore bien des défis à relever pour améliorer nos infrastructures, nos espaces publics et notre cadre de vie et relancer l’attractivité de Saint-Martin.

Il nous faut donc conserver au maximum la capacité d’investissement public nécessaire au développement de notre économie.

Bien entendu, il nous faudra aller plus loin, ensemble.

Les crises successives que nous avons vécus ces dernières années, ces derniers mois, nous imposent de repenser les objectifs que nous partageons pour le développement économique de Saint-Martin.

Je prendrai ce temps de réflexion et de concertation avec les représentants des entreprises de Saint-Martin.

Soyez assurés que mon équipe et moi-même sommes pleinement engagés pour la sauvegarde des emplois et de l’économie saint-martinoise.


Au-delà des mesures nécessaires à l’accompagnement de nos entreprises, quel que soit leur taille, notre devoir collectif est de mettre tout en œuvre pour surmonter cette crise, avant tout sanitaire.


Je sais l’engagement des personnes mobilisées quotidiennement pour la résoudre, en particulier les personnels de santé et les personnels administratifs qui sont entièrement dévoués à la préparation sanitaire et administrative du territoire.

Je salue leur engagement exemplaire au service des habitants de Saint-Martin et l’implication de celles et ceux de nos concitoyens qui ont pris la mesure des consignes à respecter pour limiter la propagation du virus.

La solidarité, le civisme de tous et la pleine responsabilité de chacun, doivent être au cœur de cette lutte.

Je demande donc à chacun d’entre vous de suivre les consignes strictes de confinement et les mesures de protection avec la plus grande rigueur.

Elles sont actuellement notre seul rempart contre l’épidémie de COVID-19.

Ce combat, c’est ensemble que nous allons le gagner.

Je vous remercie.

*************************

Dear economic actors,

Dear business leaders,

Dear Saint Martiners,

Once again, our territory is facing an unprecedented crisis. Following hurricane Irma in September 2017, it is indeed a global health crisis that is putting the lives of our businesses and our jobs at risk.

First of all, I wanted to assure you of the support of all the elected representatives of the Territorial Council of Saint Martin.

It took us several days of active work with my teams to identify the margin we have to support you as effectively as possible.

In addition to the measures announced by the French Government, our only objective is to give you the means to maintain your cash flow to avoid as much as possible business from closings and to protect jobs.

This new episode is a challenge for our Collectivité as for all the Regions of France. We are gradually finding out what are the modalities of application of national measures.

Considering our specific status, we are doing our outmost to ensure the eligibility of our territory so that you can benefit from all the emergency measures put in place by the State and the Collectivité.

The situation therefore requires us to sail by sight but that does not in any way affect our commitment to act for you.

Therefore, as a first step, I will soon propose to our assembly a series of tax measures in order to postpone the payment deadlines for direct and indirect taxes for businesses in difficulty.

Consequently, we expect the payment of the TGCA and the corporate tax to be postponed until December 31, 2020.

The payment of the patents’ contribution will be postponed to 2021.

The details of these measures along with a form to be completed for the businesses concerned will be available on the Collectivité’s website as of next Monday.

Secondly, Saint-Martin businesses will be able to benefit from the Solidarity Fund. Aid of 1,500 euros will thus be paid to very small businesses and the self-employed.

Because we want the greatest number of you to benefit from this emergency aid, I decided, with my team, to multiply by 10 the participation of the Collectivité provided for by the ordinance of the President of the Republic.

Thus, the relief fund for Saint-Martin will amount to 800,000 € including 600,000 € of the Collectivité’s contribution already available from our budget.

Over 500 companies will be able to benefit from this aid. Of course, the Collectivité is ready to abound beyond this forecast, if necessary.

I wanted the collective effort to be at the level of the crisis we are going through and the difficulties you are encountering. In a few days, I will therefore propose to our assembly to set up an emergency fund of 5 million euros to support you, in particular to replenish cashflow allowing you to bounce back after the end of the crisis.

Like all the Regions of France, we are still awaiting answers as to the methods of financial intervention by each Collectivités.

We will therefore detail in a few days the steps to take to benefit from this exceptional fund.

Finally, we have taken all measures to accelerate the payment of the majority of the suppliers and service providers of the Collectivité.

Our services and those of the Public Treasury have been mobilized since the beginning of this crisis to make the payments we can honor.

My dear friends, it is thus almost 6 million euros, at first, which come to respond to the emergency that we are experiencing collectively.

Let us not forget that we still have many challenges to overcome in order to improve our infrastructure, our public spaces and our living environment.

We must therefore keep the public investment to the maximum capacity that is necessary for the development of our economy.

Of course, we will have to go further, together.

The successive crises that we have experienced in recent years, in recent months, force us to rethink the objectives that we share for the economic development of Saint Martin.

I plan to take this time to reflect and consult with the main representatives of the economic world.

Rest assured that my team and I are fully committed to safeguarding our economy.

Beyond the measures necessary to support our businesses, our collective duty is to make every effort to overcome this crisis which concerns us all.

I know the commitment of the people mobilized daily to resolve it, in particular the health personnel and administrative personnel who are entirely devoted to the health and administrative preparation of the territory.

I salute their full commitment to the service of the inhabitants of Saint Martin and the involvement of those of our fellow citizens who have taken the measure of the instructions to be followed to prevent the spread of the virus.

Family support, everyone's good citizenship and everyone's full responsibility must be at the heart of this collective fight.

I therefore ask each of you to follow confinement and barrier measures with the greatest rigor.

They are currently our only defense against the Coronavirus.

This fight is a collective fight, it is together that we will win it.

I thank you.

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Les appels à  projets






DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

La Collectivité lance un appel à projet sur la création d’un hôtel école

Marigot, lundi 10 janvier 2022:
La Collectivité de Saint-Martin, appuyée par l’Etat et l’ensemble des acteurs touristiques et de la formation professionnelle, lance un Appel à projets visant à doter le territoire d’une structure de formation sur les métiers de l’hôtellerie haut de gamme. Le projet vise un service de grande qualité et les critères internationaux qui l’accompagnent. Il s’inscrit dans le cadre de la montée en gamme de la destination portée par la Collectivité de Saint-Martin.

Ce projet s’appuie sur une structure hôtelière couplée à une école de formation. L’hôtel met à disposition un plateau technique grandeur nature tandis que l’école aura en charge le développement des compétences des futurs agents et cadres de l’hôtellerie.
L’objectif principal de l’Hôtel-Ecole est d’enrichir le territoire d’un outil de formation performant, haut de gamme, qui rayonne sur l’ensemble de la Caraïbe avec des ouvertures sur l’Amérique du nord, et de doter les futurs professionnels de compétences pointues dans ce domaine afin de favoriser leur insertion dans le monde du travail.
Les enjeux de l’Appel à projets sont :



Doter le territoire d’un espace regroupant: des salles de classe pour les apprentissages théoriques (pouvant accueillir jusqu’à 60 élèves, tous niveaux confondus) et un plateau technique professionnel et de qualité pour un développement des compétences vers le haut de gamme.


Former pédagogiquement et pratiquement dans un espace unique, à tous les métiers de l’hôtellerie et/ou de la restauration;


Développer des formations haut gamme.



Les formations seront dispensées par une école de renom (publique ou privée) dans le secteur de l’hôtellerie-restauration. La structure accueillante, l’hôtel porteur principal du projet, proposera une ou plusieurs solutions de partenariat avec une/des école(s) de son choix.
L’Hôtel-Ecole se positionne en complémentarité de l’enseignement dispensé par l’Education nationale et les actions des Centres de formation installés sur le territoire.
La Collectivité soutiendra chaque année la scolarité de 20 élèves recrutés sur dossier en leur proposant des bourses finançant l’essentiel de leurs frais de scolarité.

Vous trouverez l’ensemble des informations relatives à cet Appel à Projets et le dossier de candidature sur le site Internet de la Collectivité www.com-saint-martin.fr - Rubrique «Appel à Projets».
Les candidats doivent remetttre leur offre, selon les modalités requises, au plus tard le samedi 2 juillet 2022.

Lien vers la rubrique "Appels à Projets
"

  2022 - AAP Hotel d'application






Des financements ouverts aux associations œuvrant dans les quartiers prioritaires

Marigot, lundi 10 janvier 2022: La Collectivité de Saint-Martin et l’Etat ont prolongé par avenant le Contrat de ville de Saint-Martin (2015-2020) jusqu’à décembre 2022. Le contrat de ville de Saint-Martin a été établi sous le co-pilotage de la Collectivité et de la Préfecture, en partenariat avec les institutions du territoire. Un nouvel appel à projets vient d’être lancé auprès des associations pour l’année en cours; il est ouvert jusqu’au 7 mars 2022.

La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle est conduite par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements.

Sur le territoire de Saint-Martin, cinq thématiques prioritaires animent le Contrat de ville: la Cohésion sociale, la Jeunesse, la culture et le sport - le Cadre de vie - la Santé - la Sécurité et la prévention de la délinquance - l’Accompagnement social, la formation et le développement.

En 2021, plus d’une quarantaine de projets ont été financés par l’Etat et la Collectivité de Saint-Martin à hauteur de 900000€, déployés dans les quartiers prioritaires (QPV) de Saint-Martin, Sandy Ground et Quartier d’Orléans, mais aussi dans les quartiers de veille active (QVA) que sont Saint-James, Agrément, Hameau du Pont, Grand-Case, Concordia et Cul-de-Sac.

Le comité de pilotage a veillé à assurer une diversité dans la sélection des projets portés par les associations.

Les jeunes des quartiers prioritaires ont pu bénéficier d’actions éducatives et culturelles (projets média, sensibilisation à la biodiversité, etc.) et sportives (boxe, karaté, nautisme, volley-ball, etc.).

Le contrat de ville a aussi œuvré en faveur de l’insertion professionnelle, de l’accompagnement à la création d’entreprise et la sensibilisation aux métiers du bâtiment. L’égalité femmes-hommes et la lutte contre les discriminations,sont également des thématiques soutenues par le Contrat de ville de Saint-Martin.

La politique de la ville a ainsi financé des actions en matière de prévention de la délinquance, notamment sur le thème de la sécurité routière. L’aide aux victimes, la prévention contre les discriminationset l’hébergement d’urgence ont aussi fait l’objet de financements dans le cadre de ce dispositif.

Le dossier complet de l’appel à projets 2022 est d’ores et déjà disponible sur le site Internet de la Collectivité de Saint-Martin www.com-saint-martin.fr (rubrique Appels à projets) et sur le site Internet de la Préfecture de Saint-Martin - Saint-Barthélemy http://www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr/

S’agissant des projets initiés en 2021, le comité de pilotage prendra en compte les bilans intermédiaires rédigés par les porteurs de projet, à restituer avant le 31 janvier 2022.

Si vous êtes représentant d’une association et que vous souhaitez agir au cœur des quartiers prioritaires, vous pouvez prendre l’attache de nos équipes mobilisées sur le terrain.
Pour toute demande d’information, vous pouvez nous contacter aux adresses suivantes:


contratdeville@com-saint-martin.fr

politiquedelavillesxm@saint-barth-saint-martin.gouv.fr



  Appel_Projet_Brochure_A4_NoCrops
  Avenant au contrat de ville_Saint-Martin_03-12-21






Création d’un Lieu de Vie et d’Accueil d’une capacité de 7 places pour l’accueil des enfants et jeunes, garçon ou fille, âgés de 0 à 21 ans, confiés au service de l’Aide Sociale à l’Enfance de la Collectivité de SAINT MARTIN


1 - Objet de l’appel à projet



L’appel à projet lancé par la Collectivité de Saint Martin s’inscrit dans la diversification de l’offre en protection de l’enfance impulsée par la loi N°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance la loi N°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant et la Loi N°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection de l’enfant.
Ainsi, la collectivité de Saint Martin, autorité compétente en application de l’article L 313-3 du code de l’action sociale et des familles pour délivrer l’autorisation, lance un appel à projet pour:
La création d’un Lieu de Vie et d’Accueil (LVA) de 7 places sur le territoire de Saint Martin pour les enfants de 0 à 21 ans confiés au service de l’aide sociale à l’enfance de la Collectivité de Saint Martin.

2 - Qualité et adresse de l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation



Monsieur le president collectivite de saint martin
Hotel de la Collectivite
97150 SAINT MARTIN


3 - Cahier des Charges



Le cahier des charges de l’appel à projets fait l’objet de l’annexe 1 du présent avis.

4 - Critères de recevabilité et modalités d’instruction



Extrait de l’article R313-6 du CASF: …Sont refusés au préalable et ne sont pas soumis à la commission de sélection, par une décision motivée du président ou, conjointement, des coprésidents de la commission, les projets:

Déposés au-delà du délai mentionné dans l’avis d’appel à projets;
- Dont les conditions de régularité administrative mentionnés au 1° de l’article R313-4-3 ne sont pas satisfaites;
- Manifestement étrangers à l’objet de l’appel à projets.


Les dossiers seront analysés par la délégation Solidarité Familles selon trois étapes:
- Vérification de la régularité administrative et de la complétude, conformément aux articles R313-5 et suivants du CASF.
- Vérification de l’éligibilité au regard du contenu attendu du projet, spécifié dans le cahier des charges (annexe 1);
- Validation des documents reçus – annexe 3
- Analyse de fonds en fonction des critères de notation présentés en annexe 2.
La commission de sélection d’appel à projets, en cours de nomination au titre des activités autorisées par le Président de la Collectivité de Saint Martin procèdera à l’examen des dossiers et établira une liste par ordre de classement qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de SAINT MARTIN SAINT BARTHELEMY ainsi que sur le site internet de la Collectivité de Saint Martin.

5 - Critères de notation des dossiers



Les critères de notation des dossiers font l’objet du tableau détaillé de l’annexe 2 du présent avis.

6 - Date de publication et modalités de consultation



Le présent avis d’appel à projet sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de SAINT MARTIN SAINT BARTHELEMY et consultable, ainsi que ses annexes, sur le site internet de la collectivité de Saint Martin: www.com-saint-martin.fr Des précisions complémentaires pourront être sollicitées au plus tard 60 jours à compter de la date de publication du présent avis par messagerie à l’adresse suivante: solidarites@com-saint-martin.fr en précisant en objet: AAP N°001-2022 COM «LVA» SAINT MARTIN 2022


7 - Date limite et modalités de dépôt des dossiers



Les dossiers de candidature devront être transmis dans un délai de 60 jours à compter de la date de publication du présent avis, cachet de la poste faisant foi.
Chaque candidat devra adresser son dossier, en une seule fois, par courrier recommandé avec avis de réception, à l’adresse ci-après :

COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
AAP N°001-2022 COM LVA 2022- NE PAS OUVRIR
DELEGATION SOLIDARITE FAMILLES
Hôtel de la Collectivité
97150 SAINT MARTIN


Ce dossier devra comporter l’ensemble des pièces indiquées en annexe 3 du présent avis, exigibles par l’article R 313-4-3 du CASF, et se présenter sous les formes suivantes :
Deux exemplaires en version «papier», chacun paginé et relié dans sa totalité (corps et annexes);
Un exemplaire en version «dématérialisée» (sur clé USB).
Les dossiers incomplets ou expédiés après la date limite de clôture fixée à 60 jours à compter de la date de publication du présent avis seront déclarés irrecevables.

8 - Voies de recours:



L’avis de la commission de la sélection des appels à projets requis par l’autorité qui délivre l’autorisation n’est pas une décision administrative susceptible de recours.

Seule la décision d’autorisation aura le caractère de décision administrative et pourra faire l’objet:

- Soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la Collectivité de Saint Martin
- Soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Saint Martin

Saint Martin,
Le Président de la Collectivité de Saint Martin

  AAP N-001-2021 COM LVA annexe 1 Cahier des charges.pdf
  AAP N-001-2022 COM LVA annexe 2
  AAP N-001-2022 COM LVA annexe 3
  AVIS APPEL A PROJETS N-001-2022 COM LVA

Appels à  projets, contrat de ville 2015 - 2020






La reconstruction du territoire appelle à une mobilisation de chacun d’entre nous.
L’appel à projet 2019 a pour vocation de susciter les initiatives citoyennes, de soutenir les porteurs de projets et les actions innovantes utiles au territoire.L’équipe projet «politique de la ville» de la Collectivité et le délégué du préfet, sont à votre disposition pour vous accompagner dans la formalisation des projets, la procédure de dépôt de votre dossier, ainsi que pour vous renseigner sur les évolutions réglementaires.

  Contrat de ville-appel a projets 2019
  Annexe 1-Les coordonnées préfecture et services déconcentrés de l à‰tat
  Annexe 2-Equipe projet ville Collectivité de Saint martin
  Annexe 3-Les partenaires du contrat de ville

Appels à  projets, aides européenne




Ces appels à projets ont pour objectif de renforcer l’information, l’orientation et l’accompagnement des jeunes et des familles en entreprise pour éviter les situations d’échec et accroître le niveau de qualification et l’insertion professionnelle des jeunes, notamment des NEET.



Date de lancement: 16/02/2022

Date limite de dépôt des demandes de subvention : 31/12/2022



Toute demande de subvention s’effectue via le lien https://ma-demarche-fse.fr/si_fse/servlet/login.html



  Fiche action 21
  Fiche action 22
  Guide de communication
  Annexe IV




Ces appels à projets ont pour objectif de prévenir le décrochage scolaire et lutter contre l’illettrisme et accroître l’accès à la formation et le niveau de qualification des demandeurs d’emplois et des personnes très éloignées de l’emploi accompagnés en lien avec la demande des entreprise et le marché du travail.



Date de lancement:16/02/2022

Date limite de dépôt des demandes de subvention : 31/12/2022



Toute demande de subvention s’effectue via le lien https://ma-demarche-fse.fr/si_fse/servlet/login.html

  Fiche action 26
  Fiche action 27
  Annexe IV
  Guide de communication
  Fiche action 28

Appels à  projets, aides nationale






L’appel à projet « Création d’une AFD à Saint-Martin et de 5 places Jeunes majeurs », lancé par la Collectivité de Saint-Martin, s’inscrit dans la diversification de l’offre en protection de l’enfance impulsée par la loi N°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance et par la loi N°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant.

Ce projet s’inscrit également dans la lutte contre la pauvreté, la stratégie de prévention et protection de l’enfance et l’instruction du 4 juin 2018 relative à la mise en œuvre du plan de relance de l’intermédiation locative dans le cadre du plan « un logement, d’abord ».

Les 2 dispositifs poursuivent notamment l’objectif de placer au cœur du dispositif l’intérêt de l’enfant, en soutenant les relations intrafamiliales et en diversifiant les modes d’intervention auprès des enfants, jeunes majeurs et de leur famille.

Ainsi, la Collectivité de Saint-Martin, autorité compétente en application de l’article L 313-3 du code de l’action sociale et des familles pour délivrer l’autorisation, lance un appel à projet pour :
- La création d’une unité d’Accompagnement Familial à Domicile (AFD), adossée à une solution de repli en famille d’accueil de 25 places
- La création de 5 places d’un service d’accompagnement des jeunes majeurs sortant du dispositif de l’aide sociale à l’enfance pour mettre en œuvre un dispositif d’accompagnement à la lutte contre la précarité et pour l’accès aux droits.


Joint :
- L’avis d’appel à projet
- Annexe 1 : Le cahier des charges
- Annexe 2 : critères de notation
- Annexe 3 : liste des documents à transmettre par le candidat

Date de lancement : 20 décembre 2021

Date limite réception des candidatures : 20 février 2022

Adresse de réception des candidatures :

COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN

AAP N°001-2021 COM AFD JM 2021- NE PAS OUVRIR

DELEGATION SOLIDARITE FAMILLES

Hôtel de la Collectivité

97150 SAINT MARTIN

  Appel à  projets DSF - création d'une unité AFD
  AFD JM Avis d'appel a projet N°001-2021 COM
  AAP N°001-2021 COM AFD JM annexe 1 Cahier des charges
  AAP N°001-2021 COM AFD JM annexe 2
  AAP N°001-2021 COM AFD JM annexe 3

Les disposotifs d'accompagnement opérationnel


Développement économique du territoire
Aménagement numérique du territoire