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ZOOM SUR
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PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES DE PARTICIPATION: QUASI-EXONÉRATION
Les plus-values de cession de titres de participation détenus depuis deux ans au moins sont totalement exonérées à l’exception d’une
quote-part de 5% correspondant aux frais et charges.
Soit une société holding qui réalise une plus-value nette de 2000000 € à raison de la cession de titres de participation détenus depuis deux
ans au moins.
Bénéfice comptable :
2 300 000 €
Déduction extra-comptable du montant de la plus-value :
- 2 000 000 €
Réintégration extra-comptable d’une quote-part pour frais et charges (2 M€ x 5%) :
+ 100 000 €
Résultat fiscal :
400 000 €
dont 100 000 € au titre de la quote-part de frais et charges sur les dividendes
Montant de l’impôt sur les sociétés (100000 x 20%) :
80 000 €
dont IS sur la plus-value : 20 000 €
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REDISTRIBUTION DES RÉSULTATS EN FRANCHISE DE RETENUE À LA SOURCE
Les sommes distribuées par la société n’entraînent le versement d’aucune retenue à la source, quels que soient le bénéficiaire (personne
morale ou physique) et son domicile ou siège de direction effective.
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FISCALITÉ DES ENTREPRISES
DOING BUSINESS IN SAINT-MARTIN