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C

ommençons par préciser ce que la dénomination

«Collectivité de Saint-Martin» ou, en langage courant,

« Saint-Martin » recouvre réellement.

Géographiquement d’abord, notre territoire est constitué par

la partie nord de l’île de Saint-Martin située dans l’arc formé

par les petites Antilles, à 240 km à l’est de Porto-Rico. La

partie sud de l’île correspond au pays de St. Maarten qui

appartient au royaume des Pays-Bas.

Statutairement ensuite, Saint-Martin ne constitue pas un

« pays » mais une entité infra-étatique de la République

française, dotée d’un statut particulier lui permettant

notamment de définir sa propre réglementation fiscale,

laquelle est maintenant très différente de celle existant en

France.

Enfin, Saint-Martin, malgré son éloignement, fait juridiquement

partie de l’Union européenne et de la « zone euro».

En d’autres termes, en choisissant Saint-Martin pour votre

implantation, vous investissez en réalité en Europe et plus

particulièrement en France, avec l’ensemble des garanties qui

s’attachent à ces zones en termes notamment de liberté

d’établissement, de stabilité institutionnelle, d’environnement

juridique, d’indépendance de la justice, de transparence

financière, de lutte contre la criminalité sous toutes ses formes,

de niveau d’éducation et de développement économique.

À ces nombreuses garanties s’ajoutent un emplacement

géographique stratégique car à la fois au cœur de la zone

Caraïbe et aux portes des États d’Amérique, ainsi que

l’assurance de bénéficier, d’une part, d’un régime fiscal très

favorable comparé aux quelques pays voisins offrant un

environnement aussi propice aux affaires et, d’autre part,

de réelles opportunités d’investissement.

Vous constaterez que peu de territoires peuvent se prévaloir

d’un système fiscal aussi favorable aux investissements.

Au-delà de ce guide qui, j’en suis sûre, saura vous convaincre

des atouts de Saint-Martin, sachez que l’ensemble des

responsables de la Collectivité, élus et cadres administratifs,

sont prêts à vous accompagner, dans un climat de confiance

et de transparence – j’insiste sur ce point –, dans la réalisation

de vos projets à Saint-Martin.

N’hésitez pas à venir nous rencontrer, vous êtes les bienvenus.

ALINE

HANSON,

Présidente du

conseil territorial

de la Collectivité

de Saint-Martin

Le présent guide,

Doing Business in Saint-Martin - Fiscalité des entreprises,

dresse

un panorama exhaustif des règles fiscales locales et vous permettra d’appréhender les

aspects fiscaux de votre implantation.

ÉDITORIAL

ÉDITION MARS 2015

03

DOING BUSINESS IN SAINT-MARTIN

©CollectivitédeSaint-Martin