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SOMMAIRE

Saint-Martin en bref… 06 Les principaux atouts de Saint-Martin 07 Synthèse de la fiscalité des entreprises 10 Un impôt sur les sociétés très favorable 12 u RÉGIME DES HOLDINGS 15 u RÉGIME DES SOCIÉTÉS DE CAPITAL-INVESTISSEMENT 17 u RÉGIME DES SOCIÉTÉS DE GESTION DE DROITS INCORPORELS 18 Un rapatriement des bénéfices en franchise d’impôt 19 Une aide fiscale à l’investissement équivalente à un régime de « tax holiday » 20 Un droit de licence très faible et une contribution des patentes favorable aux entreprises nouvelles 24 Une fiscalité incitative pour vos salariés fiscalement domiciliés à Saint-Martin 26 Une absence de droits de douane ou de taxes d’effet équivalent 30 Liste des principaux impôts indirects existant à Saint-Martin 31 La taxe générale sur le chiffre d’affaires 32 Des droits d’enregistrement d’un montant nul ou très faible pour les opérations courantes 34 Contacts utiles 35

Ce guide vise à présenter aux entreprises étrangères les grandes lignes du système fiscal de Saint-Martin, en l’état de la réglementation en

vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1

er

septembre 2014. Il n’a pas valeur d’une interprétation officielle de cette réglementation.

ÉDITION MARS 2015

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DOING BUSINESS IN SAINT-MARTIN