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SAINT-MARTIN EN BREF

GÉOGRAPHIE

S

ITUATION

L’île de Saint-Martin est située dans l’arc formé par les petites Antilles,

à 240 km à l’est de Porto-Rico. Le territoire de la Collectivité de

Saint-Martin correspond à la partie nord de l’île.

S

URFACE

La partie française de l’île occupe une surface d’environ 53 km² sur une

surface totale de 93 km². Son centre administratif est situé à Marigot.

P

AYS

FRONTALIER

St. Maarten (pays appartenant au royaume des Pays-Bas).

Il n’existe aucune frontière physique et donc aucun obstacle

à la circulation des biens et des personnes.

C

LIMAT

Tropical ; saison cyclonique de juillet à novembre

POPULATION

N

ATIONALITÉ

Majoritairement française ; territoire cependant très cosmopolite

N

OMBRE

36522 habitants

L

ANGUE

Français, anglais, espagnol, créole

ÉCONOMIE

M

ONNAIE

Indifféremment, euro (EUR, monnaie officielle) ou dollar

(USD, monnaie acceptée dans tous les commerces)

P

RODUIT

INTÉRIEUR

BRUT

14700

(2010)

P

RINCIPAUX

SECTEURS

ÉCONOMIQUES

Tourisme, services, bâtiment et travaux publics

STATUT ET MODE DE GOUVERNANCE

Au sein de la République française, la Collectivité de Saint-Martin a, depuis

le 15 juillet 2007, le statut de «collectivité d’outre-mer » et est dotée d’une

certaine autonomie. En plus des compétences des régions, départements

et communes de France, elle exerce des compétences particulières qui

ailleurs relèvent en principe de l’État français. Son assemblée délibérante,

le conseil territorial, est composée de 23 conseillers territoriaux élus pour

cinq ans. Le dernier renouvellement est intervenu le 1

er

avril 2012.

RÉPARTITION DES PRINCIPALES COMPÉTENCES

ENTRE L’ÉTAT FRANÇAIS ET SAINT-MARTIN

C

OLLECTIVITÉ

DE

S

AINT

-M

ARTIN

u

Droit fiscal

u

Urbanisme, construction et logement

u

Tourisme

u

Transport

u

Création, aménagement des ports maritimes

É

TAT

FRANÇAIS

u

Droit civil (nationalité, droit de la propriété…)

u

Droit commercial, dont normes comptables

u

Droit du travail, droit social, droit pénal

u

Éducation, santé, sécurité, justice

FISCALITÉ DES ENTREPRISES

06

Saint-Martin

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