Première rencontre officielle entre le Conseil territorial et le Gouvernement de Sint Maarten - 2022-05-10 PRIME MINISTER OF ST. MAARTEN
Minister-President van Sint Maarten
PRESIDENT DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTINPress Statement
Date: May 9, 2022
First official meeting between Government of St. Maarten and the new Territorial Council of Saint-Martin
Marigot – The Honorable Prime Minister of St. Maarten Silveria E. Jacobs and members of the Council of Ministers consisting of Minister of VROMI Egbert Doran, Minister of Finance Ardwell Irion, Minister of... Lire la suite
DEPLACEMENT OFFICIEL - 2022-05-02 Le Président Mussington se rend à St Barthélemy à la rencontre des nouveaux élus
Marigot, lundi 02 mai 2022: Le Président Louis Mussington s’est rendu à St Barthélemy, lundi 2 mai 2022. Il était accompagné par deux de ses vice-présidents, messieurs Frantz Gumbs, en charge du Cadre de vie et Michel Petit, en charge des Affaires sociales.
L’objectif de ce premier déplacement à St Barthélemy était de rencontrer le nouveau Président... Lire la suite
La COM obtient du Tribunal administratif de Paris l'annulation du PPRN pris par anticipation le 6 août 2019 par la Préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin! - 2020-07-25 PPRN Anticipé:
Le 6 août 2019, la Préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin a pris un arrêté portant sur l’application par anticipation d’un PPRN révisé sur lequel, rappelons-le, le Conseil territorial s’était prononcé à l’unanimité contre le projet présenté, lors de sa séance plénière du 17 juillet 2019, il y a tout juste un an.
Après avoir initié plusieurs recours, le Président... Lire la suite
Rejet du TA sur la compensation des charges: La Collectivité fera appel de cette décision ! - 2020-03-12 Le tribunal administratif a notifié sa décision à la Collectivité de Saint-Martin, mardi 10 mars 2020 (décision n°1700095 du 9 mars 2020), l’informant que sa requête sur la juste compensation des charges inhérentes lors du transfert des compétences à la Collectivité en 2007, est rejetée pour les raisons suivantes: l’arrêté interministériel du 22 avril 2011 a été publié au journal officiel le 4 mai 2011, cet arrêté (bien qu’il produise... Lire la suite
Election du Conseil territorial des Jeunes de Saint-Martin - 2018-01-24 Election du Conseil territorial des Jeunes de Saint-Martin
Samedi 20 janvier dernier, la collectivité de Saint-Martin a procédé à l'élection des membres du Conseil territorial Junior de Saint-Martin. 23 membres élus sont en poste pour 2 ans (2018-2020), Monsieur Ashille BROOKS, 22 ans, a été élu Président de l’Assemblée.
La Première vice-présidente du Conseil territorial Senior, madame Valérie DAMASEAU, en charge de la Jeunesse, de la Vie... Lire la suite
Passage du Président sur SOS Radio - 2017-05-02 Sur SOS Radio, le Président revient sur les grandes lignes de sa politique
Le Président Daniel Gibbes était en direct, ce mardi 02 mai, sur SOS Radio. Interrogé par Billy D, le Président est revenu sur les 4 premières semaines de son mandat et sur son programme d’actions à court terme pour Saint-Martin. Il a en outre évoqué les mesures immédiates qu’il souhaite initier durant ces dix prochains mois, dans l’objectif de poser un diagnostic précis de la situation financière, fiscale... Lire la suite
Visite du préfet Pierre-Etienne Bisch Délégué au C.Constitutionnel - 2017-04-19 Le Président Daniel Gibbes a reçu, mercredi 19 avril 2017, le préfet hors classe, monsieur Pierre-Etienne Bisch, délégué au Conseil Constitutionnel. Ce dernier était accompagné de madame Anne Laubies Préfète déléguée des collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, du secrétaire général de la Préfecture, monsieur Thierry Malher et de madame Joëlle Cage, responsable du service Règlementation et Affaires générales de la... Lire la suite
Rencontres de début de mandat - Président Gibbes - 2017-04-13 Marigot, le 13 avril 2017: Depuis sa prise de fonction à la présidence de la collectivité de Saint-Martin, il y a dix jours (le 02 avril 2017), le Président Daniel Gibbes a démarré sa mandature sur les chapeaux de roues.
Première étape et non des moindres pour le Président, l’analyse du budget primitif 2017 de la collectivité (préparé par l’ancienne mandature) avec une priorité: dégager les lignes budgétaires nécessaires à la mise en... Lire la suite
Ressources / Textes et formulaires
