Signature convention Agence Foncière de Saint-Martin
2024-11-04
Je vous prie de trouver ci-joint le communiqué de presse de la Collectivité de Saint-Martin assorti des éléments du dossier de presse relatif à la signature, ce jeudi 31 octobre 2024, de la convention constitutive de l’agence foncière de Saint-Martin.
IMPOTS SUR LE REVENUS 2023 - 2024-10-07 La date limite de paiement du solde de l’Impôt sur les revenus de 2023 est repoussée au 31 octobre 2024 !
Veuillez- touver ci-joint un communiqué de presse de la Collectivité de Saint-Martin relatif au report de la date de paiement du solde de l’IR2023, désormais fixée au 31 octobre 2024 (au lieu du 7 octobre initialement). Au-delà du 31 octobre 2024, une majoration de 10% sera appliquée.
Des problématiques d’adressage et de non réception des avis d’imposition ont... Lire la suite
Communiqué de presse: Distribution des avis d'impôts 2023 - 2024-09-03 Le Centre des Finances publiques de Saint-Martin informe les administrés que les avis d'impôt ou de non-imposition 2024, relatifs aux revenus déclarés au 15 juin 2024, sont en cours de distribution.
Veuillez trouver ci-dessous le communiqué relatif à la distribution des avis d’impôts... Lire la suite
Précisions utiles pour la déclaration des biens immobiliers bâtis - 2023-06-30 Veuillez trouver ci-joint un communiqué de presse de la Collectivité de Saint-Martin et son Centre des Finances Publiques, relatif à la déclaration des biens immobiliers bâtis.
Il s’agit de rassurer les contribuables Saint-Martinois et de leur préciser que la nouvelle règle en vigueur sur le territoire national ne s’applique pas aux biens situés à Saint-Martin du fait de l’autonomie fiscale.
Ci joint vous trouverez un exemple du courrier reçu par certains... Lire la suite
Report date limite dépôt déclaration IR 2022 - 2023-06-01 La Collectivité repousse la date limite de dépôt des déclarations des revenus perçus en 2022.
Veuillez trouver ci-joint un communiqué de presse relatif au report de la date de déclaration de l’Impôt sur le revenu 2022 à Saint-Martin.
Les contribuables ont désormais jusqu’au 15 juin pour effectuer leur... Lire la suite
Report des échéances de paiement de l'IR 2021 et de la TF 2022 - 2022-10-25 ... Lire la suite
Déclaration des revenus de l'année 2021 - 2022-05-18 Déclaration des revenus de l’année 2021Rappel : Les contribuables ont jusqu’au 31 mai 2022 pour remplir leurs obligations fiscales
Marigot, mercredi 18 mai 2022 : La campagne de déclaration de l’impôt sur les revenus perçus en 2021 s’achèvera dans quelques jours. En effet, conformément aux dispositions de l'article 175 du CGI de Saint-Martin, la date limite de dépôt des déclarations d’impôt sur le revenu est fixée au 31... Lire la suite
DECLARATION DES REVENUS DE 2021 - 2022-05-03 La Collectivité met un nouvel outil en place pour calculer l’impôt Marigot, mardi 03 mai 2022: Dans le cadre de la campagne de déclaration de l’impôt sur les revenus de 2021, la Collectivité de Saint-Martin propose un nouvel outil au service des contribuables, permettant de calculer l’impôt.
Après l’ouverture de son site Internet dédié à la fiscalité, au service des usagers depuis septembre 2021, la Direction de la... Lire la suite
Déclaration des revenus de l’année 2021 - 2022-04-14 Les contribuables ont jusqu’au 31 mai 2022 pour remplir leurs obligations fiscales
Marigot, jeudi 14 avril 2022: La campagne de déclaration de l’impôt sur les revenus perçus en 2021 vient de débuter. Chaque contribuable va recevoir par voie postale son formulaire de déclaration pour l’année écoulée. Si pour une raison ou une autre vous ne recevez pas vos formulaires, ces derniers sont disponibles par téléchargement, sur le site fiscal de la... Lire la suite