Signature convention Agence Foncière de Saint-Martin - 2024-11-04 Je vous prie de trouver ci-joint le communiqué de presse de la Collectivité de Saint-Martin assorti des éléments du dossier de presse relatif à la signature, ce jeudi 31 octobre 2024, de la convention constitutive de l’agence foncière de... Lire la suite
IMPOTS SUR LE REVENUS 2023 - 2024-10-07 La date limite de paiement du solde de l’Impôt sur les revenus de 2023 est repoussée au 31 octobre 2024 !
Veuillez- touver ci-joint un communiqué de presse de la Collectivité de Saint-Martin relatif au report de la date de paiement du solde de l’IR2023, désormais fixée au 31 octobre 2024 (au lieu du 7 octobre initialement). Au-delà du 31 octobre 2024, une majoration de 10% sera appliquée.
Des problématiques d’adressage et de non réception des avis d’imposition ont... Lire la suite
Communiqué de presse: Distribution des avis d'impôts 2023 - 2024-09-03 Le Centre des Finances publiques de Saint-Martin informe les administrés que les avis d'impôt ou de non-imposition 2024, relatifs aux revenus déclarés au 15 juin 2024, sont en cours de distribution.
Veuillez trouver ci-dessous le communiqué relatif à la distribution des avis d’impôts... Lire la suite
Précisions utiles pour la déclaration des biens immobiliers bâtis - 2023-06-30 Veuillez trouver ci-joint un communiqué de presse de la Collectivité de Saint-Martin et son Centre des Finances Publiques, relatif à la déclaration des biens immobiliers bâtis.
Il s’agit de rassurer les contribuables Saint-Martinois et de leur préciser que la nouvelle règle en vigueur sur le territoire national ne s’applique pas aux biens situés à Saint-Martin du fait de l’autonomie fiscale.
Ci joint vous trouverez un exemple du courrier reçu par certains... Lire la suite
Report date limite dépôt déclaration IR 2022 - 2023-06-01 La Collectivité repousse la date limite de dépôt des déclarations des revenus perçus en 2022.
Veuillez trouver ci-joint un communiqué de presse relatif au report de la date de déclaration de l’Impôt sur le revenu 2022 à Saint-Martin.
Les contribuables ont désormais jusqu’au 15 juin pour effectuer leur... Lire la suite
Report des échéances de paiement de l'IR 2021 et de la TF 2022 - 2022-10-25 ... Lire la suite
Déclaration des revenus de l'année 2021 - 2022-05-18 Déclaration des revenus de l’année 2021Rappel : Les contribuables ont jusqu’au 31 mai 2022 pour remplir leurs obligations fiscales
Marigot, mercredi 18 mai 2022 : La campagne de déclaration de l’impôt sur les revenus perçus en 2021 s’achèvera dans quelques jours. En effet, conformément aux dispositions de l'article 175 du CGI de Saint-Martin, la date limite de dépôt des déclarations d’impôt sur le revenu est fixée au 31... Lire la suite
DECLARATION DES REVENUS DE 2021 - 2022-05-03 La Collectivité met un nouvel outil en place pour calculer l’impôt Marigot, mardi 03 mai 2022: Dans le cadre de la campagne de déclaration de l’impôt sur les revenus de 2021, la Collectivité de Saint-Martin propose un nouvel outil au service des contribuables, permettant de calculer l’impôt.
Après l’ouverture de son site Internet dédié à la fiscalité, au service des usagers depuis septembre 2021, la Direction de la... Lire la suite
Ressources / Textes et formulaires
