LES DÉLIBÉRATIONS
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Les dernières délibérations
Conseil exécutif 2024-04-11   Date de validation Préfecture : 2024-04-16
CE 071-07-2024 Délibération portant autorisation d’occuper le domaine public pour une activité de vente ambulante sur le site du marché alimentaire de Marigot à Madame BRUNO GUMBS Marlène.
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-071-07-2024-Autorisation-d-occuper-le-domaine-public-pour-une-activité-de-vente-ambulante-à-Mme-BRUNO-GUMBS-Marléne.pdf
Conseil exécutif 2024-04-11   Date de validation Préfecture : 2024-04-16
CE 071-08-2024 Délibération portant sur l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour un emplacement sur le marché touristique de Marigot à Monsieur EDOUARD Richard.
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-071-08-2024-AOT-emplacement-sur-le-marché-touristique-de-Marigot-à-M.-EDOUARD-Richard.pdf
Conseil exécutif 2024-04-11   Date de validation Préfecture : 2024-04-16
CE 071-09-2024 Délibération portant sur l’attribution de deux emplacements sur le marché aux poissons de Marigot à la SAS FISHING NETWORK
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-071-09-2024-Attribution-de-2-emplacements-sur-le-marché-aux-poissons-de-Marigot-à-la-SAS-FISHING-NETWORK.pdf
Conseil exécutif 2024-04-11   Date de validation Préfecture : 2024-04-16
CE 071-10-2024 Délibération portant sur le renouvellement de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour deux emplacements sur le Marché touristique de Marigot à Madame FLANDERS Gislaine
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-071-10-2024-AOT-2-emplacements-sur-le-marché-touristique-de-Marigot-à-Mme-FLANDERS-Ghislaine.pdf
Conseil exécutif 2024-04-11   Date de validation Préfecture : 2024-04-16
CE 071-11-2024 Délibération portant sur l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour un emplacement sur le marché touristique de Marigot à Madame FREGISTE Elsa.
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-071-11-2024-AOT-emplacement-sur-le-marché-touristique-de-Marigot-à-Mme-FREGISTE-Elsa.pdf
Conseil exécutif 2024-04-11   Date de validation Préfecture : 2024-04-16
CE 071-12-2024 Délibération portant sur l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour un emplacement sur le marché touristique de Marigot à Monsieur HATIE Pierre.
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-071-12-2024-AOT-emplacement-sur-le-marché-touristique-de-Marigot-à-M.-HATIE-Pierre.pdf
Conseil exécutif 2024-04-11   Date de validation Préfecture : 2024-04-16
CE 071-13-2024 Délibération portant sur la demande d’autorisation de Monsieur HONORE ELVISIO George d’occuper un emplacement de commerce ambulant sur le domaine public, rue du Général de Gaulle à Marigot.
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-071-13-2024-Demande-d-autorisation-de-M.-HONORE-ELVISIO-George-d-occuper-un-emplacement-de-commerce-ambulant-sur-le-domaine-public-Rue-G.-de-Gaulle-Marigot.pdf
Conseil exécutif 2024-04-11   Date de validation Préfecture : 2024-04-16
CE 071-14-2024 Délibération portant sur l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour un emplacement sur le marché touristique de Marigot à Monsieur LAGORIO Thomas.
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-071-14-2024-AOT-emplacement-sur-le-marché-touristique-de-Marigot-à-M.-LAGORIO-ThomaS.pdf
Conseil exécutif 2024-04-11   Date de validation Préfecture : 2024-04-16
CE 071-15-2024 Délibération portant sur l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour un emplacement sur le marché touristique de Marigot à Madame PETERS-BRYAN Lucia.
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-071-15-2024-AOT-emplacement-sur-le-marché-touristique-de-Marigot-à-Mme-PETERS-BRYAN-Lucia.pdf
Conseil exécutif 2024-04-11   Date de validation Préfecture : 2024-04-16
CE 071-16-2024 Projet VIES Caraïbes (Volontariat International d’Echange et de Solidarité)
Direction Générale des Services

CE-071-16-2024-Projet-VIES-Caraibes-(Volontariat-International-d-Echange-et-de-Solidarité).pdf
Conseil exécutif 2024-04-11   Date de validation Préfecture : 2024-04-16
CE 071-17-2024 Attribution d’une aide à l’investissement à la EARL MORINGA POWDER FARM SXM dans le cadre du dispositif « GREEN’UP ».
Délégation au Développement Economique > Direction de l’Accompagnement et de la Promotion économique

CE-071-17-2024-Attribution-d-une-aide-à-l-investissement-à-la-EARL-MORINGA-POWDER-FARM-SXM-dan-sle-cadre-du-dispositif-GREEN-UP.pdf
Conseil exécutif 2024-04-11   Date de validation Préfecture : 2024-04-16
CE 071-18-2024 Attribution d’une aide à l’investissement à la SARL LE PELICAN MESSAGER dans le cadre du dispositif « BOOST ».
Délégation au Développement Economique > Direction de l’Accompagnement et de la Promotion économique

CE-071-18-2024-Attribution-d-une-aide-à-l-investissement-à-la-SARL-LE-PELICAN-MESSAGER-dans-le-cadre-du-dispositif-BOOST.pdf
Conseil exécutif 2024-04-11   Date de validation Préfecture : 2024-04-16
CE 071-19-2024 Attribution d’une aide à l’investissement à la E.I DOUARED ROSALIE dans le cadre du dispositif « MON BEAU COMMERCE ».
Délégation au Développement Economique > Direction de l’Accompagnement et de la Promotion économique

CE-071-19-2024-Attribution-d-aide-à-l-investissement-à-la-E.I-DOUARD-ROSALIE-dans-le-cadre-du-dispositif-MON-BEAU-COMMERCE.pdf
Conseil exécutif 2024-04-11   Date de validation Préfecture : 2024-04-16
CE 071-20-2024 Attribution d’une aide à l’investissement à la SARL ALE’S COOK dans le cadre du dispositif « MON BEAU COMMERCE ».
Délégation au Développement Economique > Direction de l’Accompagnement et de la Promotion économique

CE-071-20-2024-Attribution-d-une-aide-à-l-investissement-à-la-SARL-ALE-S-COOK-dans-le-cadre-du-dispositif-MON-BEAU-COMMERCE.pdf
Conseil exécutif 2024-04-11   Date de validation Préfecture : 2024-04-16
CE 071-21-2024 Attribution d’une aide à l’investissement à la SARL SUNSEEKER SXM, dans le cadre du dispositif « AIDE AUX GUEST HOUSES CLASSES ».
Délégation au Développement Economique > Direction de l’Accompagnement et de la Promotion économique

CE-071-21-2024-Attribution-d-une-aide-à-l-investissement-à-la-SARL-SUNSEEKER-SXM-dans-le-cadre-du-dispoistif-AIDE-AUX-GUEST-HOUSES-CLASSES.pdf
Conseil exécutif 2024-04-11   Date de validation Préfecture : 2024-04-16
CE 071-22-2024 Attribution d’une aide à l’entreprise individuelle VANION HODGE dans le cadre du dispositif d’« aide territoriale au tutorat de matelot ».
Délégation au Développement Economique > Direction de l’Accompagnement et de la Promotion économique

CE-071-22-2024-Attribution-d-une-à-l-entreprise-individuelle-VANION-HODGE-dans-le-cadre-du-dispositif-d-aide-territoriale-au-tutorat-de-matelot..pdf
Conseil exécutif 2024-04-11   Date de validation Préfecture : 2024-04-16
CE 071-23-2024 Attribution de concours financiers à la plateforme Initiative Saint-Martin Active dans le cadre de l’annuité 2023 de la convention cadre pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2021-2023 signée avec cette association
Délégation au Développement Economique > Direction de l’Accompagnement et de la Promotion économique

CE-071-23-2024-Attribution-de-concours-financiers-à-la-plateforme-Initiative-Saint-Martin-Active-Convnetion-cadre-pluriannuelle-d-objectifs-et-de-moyens-2021-2023.pdf
Conseil exécutif 2024-04-11   Date de validation Préfecture : 2024-04-16
CE 071-24-2024 Autorisation de signature BAIL DAMING S.A.R.L. au profit de la DELEGATION APPUI, STRATEGIE, SUPPORT (contrat 1/2).
Délégation à l'administration générale > Direction des Affaires Juridiques

CE-071-24-2024-Autorisation-de-signature-Bail-DAMING-SARL-au-profit-de-laDélégation-Appui,-Stratégie,-Support-contrat-1-2.pdf
CE-071-24-2024_ANNEXE.pdf
Conseil exécutif 2024-04-11   Date de validation Préfecture : 2024-04-16
CE 071-25-2024 Autorisation de signature BAIL DAMING S.A.R.L., au profit de la DELEGATION APPUI, STRATEGIE, SUPPORT (contrat 2/2)
Délégation à l'administration générale > Direction des Affaires Juridiques

CE-071-25-2024-Autorisation-de-signature-Bail-DAMING-SARL-au-profit-de-la-Délégation-Appui,-Stratégie,-Support-contrat-2-2.pdf
CE-071-25-2024_ANNEXE.pdf
Conseil exécutif 2024-04-11   Date de validation Préfecture : 2024-04-16
CE 071-26-2024 Autorisation donnée au Président pour la signature du bail SCI POLYDORE au profit de la DELEGATION APPUI STRATEGIE SUPPORT, services de la Commande publique.
Délégation à l'administration générale > Direction des Affaires Juridiques

CE-071-26-2024-Autorisation-de-signature-du-bail-SCI-POLYDORE-au-profit-de-la-Délégation-Appui,-Stratégie,-Support-Commande-Publique.pdf
CE-071-26-2024_ANNEXE.pdf
Conseil exécutif 2024-04-11   Date de validation Préfecture : 2024-04-16
CE 071-27-2024 Autorisation de signature donnée au Président pour la signature de bail au profit de la DELEGATION DEVELOPPEMENT HUMAIN ET CITOYENNETE, Direction de l’Action culturelle, Service Lecture Publique.
Délégation à l'administration générale > Direction des Affaires Juridiques

CE-071-27-2024-Autorisation-de-signature-de-bail-au-profit-de-la-Délégation-développement-humain-et-citoyennete,-Direction-de-l-Action-culturelle,-Service-Lecture-Publique.pdf
CE-071-27-2024_ANNEXE.pdf
Conseil exécutif 2024-04-11   Date de validation Préfecture : 2024-04-16
CE 071-28-2024 Approbation de l’ordre du jour – Conseil territorial en date du 30 avril 2024
Direction Générale des Services

CE-071-28-2024-Approbation-de-l-ordre-du-jour-du-CT-du-30-avril-2024.pdf
CE-071-28-2024_ANNEXE.pdf
Conseil exécutif 2024-04-11   Date de validation Préfecture : 2024-04-16
CE 071-01-2024 Délibération portant sur l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour un emplacement sur le marché touristique de Marigot à Monsieur RABHI Monder.
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-071-01-2024-AOT-emplacement-sur-le-marché-touristique-de-Marigot-à-M.-RABHI-Monder.pdf
Conseil exécutif 2024-04-11   Date de validation Préfecture : 2024-04-16
CE 071-02-2024 Délibération portant sur un changement d’emplacement sur le marché touristique de Marigot pour Madame RAYMOND Enause.
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-071-02-2024-Chang.-emplace.-sur-le-marché-touristique-de-Marigot-pour-Mme-RAYMOND-Enause.pdf
Conseil exécutif 2024-04-11   Date de validation Préfecture : 2024-04-16
CE 071-04-2024 Délibération portant sur le renouvellement de l’autorisation d’occupation du domaine public pour deux emplacements sur le marché touristique de Marigot à Madame SYLVAIN Ona.
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-071-04-2024-Renouvellement-AOT-2-emplacements-sur-le-marché-touristique-à-Marigot-à-Mme-SYLVAIN-Ona.pdf
Conseil exécutif 2024-04-11   Date de validation Préfecture : 2024-04-16
CE 071-03-2024 Ajout d’un emplacement supplémentaire pour la vente ambulante au niveau de la place du mini-marché de Quartier d’Orléans.
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-071-03-2024-Ajout-d-une-emplacement-supplémentaire-pour-la-vente-ambulante-au-niveau-de-la-place-du-mini-marché-de-Quartier-d-Orléans.pdf
Conseil exécutif 2024-04-11   Date de validation Préfecture : 2024-04-16
CE 071-05-2024 Délibération portant sur l’autorisation de Madame THOMAS Annette d’occuper le domaine public pour une activité ambulante de vente de produits agricoles.
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-071-05-2024-Autorisation-à-Mme-THOMAS-Annette-à-occuper-le-domaine-public-pour-une-activité-ambulante-de-vente-de-produits-agricoles-(2).pdf
Conseil exécutif 2024-04-11   Date de validation Préfecture : 2024-04-16
CE 071-06-2024 Délibération portant autorisation d’occuper un emplacement sur le domaine public près de l’entrée de l’ancienne Ecole Nina DUVERLY à Madame DENIS Jerissa, pour y exercer une activité ambulante de vente de gaufres, churros et boissons.
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-071-06-2024-Autorisation-d-occuper-un-emplacement-sur-le-domaine-public-ancienne-école-Nina-Duverly-à-Mme-DENIS-Jerissa.pdf
Conseil exécutif 2024-04-04   Date de validation Préfecture : 2024-04-05
CE 070-01-2024 Attribution d’un prêt à la SEM Air Antilles
Délégation Ressources > Direction des Finances

CE-070-01-2024-Attribution-d-un-prêt-à-la-SEM-AIR-ANTILLES.pdf
Conseil exécutif 2024-04-04   Date de validation Préfecture : 2024-04-05
CE 070-02-2024 Prise en charge des frais de transport et d'hébergement de trois représentants de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC) à l’occasion de la XVIIè Conférence de Coopération Régionale Antilles-Guyane (CCRAG) du 23 au 25 avril 2024.
CE-070-02-2024-Prise-en-charge-de-trois-représentants-de-l-Association-des-Etats-de-la-Caraibes-(AEC)-à-la-CCRAG-du-23-au-25-avril-2024.pdf
CE-070-02-2024_ANNEXE-1.pdf
CE-070-02-2024_ANNEXE-2.pdf
CE-070-02-2024_ANNEXE-3.pdf
Conseil exécutif 2024-04-04   Date de validation Préfecture : 2024-04-05
CE 070-03-2024 Attribution, au titre de l’exercice 2024, d’une subvention de fonctionnement d’un montant de cinq cent vingt mille euros (520 000,00 euros) à la mission locale de Saint-Martin. et approbation d’une convention de subventionnement avec cette association
Délégation au Développement Humain > Direction du Développement Local

CE-070-03-2024-Attribution-d-une-subvention-de-fonctionnement-de-520-000-Euros-Mission-Locale.pdf
CE-070-03-2024_ANNEXE-1.pdf
CE-070-03-2024_ANNEXE-2.pdf
CE-070-03-2024_ANNEXE-3.pdf
CE-070-03-2024_ANNEXE-4.pdf
CE-070-03-2024_ANNEXE-5.pdf
Conseil exécutif 2024-04-04   Date de validation Préfecture : 2024-04-05
CE 070-04-2024 Ventilation des subventions 2024 attribuées aux associations de la jeunesse de Saint-Martin
Délégation au Développement Humain > Direction du Développement Local

CE-070-04-2024_ANNEXE-1.pdf
CE-070-04-2024-Ventilation-des-subventions-2024-attribuées-aux-associations-jeunesses.pdf
CE-070-04-2024_ANNEXE-2.pdf
CE-070-04-2024_ANNEXE-3.pdf
CE-070-04-2024_ANNEXE-4.pdf
CE-070-04-2024_ANNEXE-5.pdf
Conseil exécutif 2024-04-04   Date de validation Préfecture : 2024-04-05
CE 070-05-2024 Ventilation des subventions 2024 attribuées aux associations sportives de Saint-Martin
Délégation au Développement Humain > Direction du Développement Local

CE-070-05-2024-Ventilation-des-subvention-2024-attribuées-aux-associations-sportives.pdf
CE-070-05-2024_ANNEXE-1.pdf
CE-070-05-2024_ANNEXE-2.pdf
CE-070-05-2024_ANNEXE-3.pdf
CE-070-05-2024_ANNEXE-4.pdf
CE-070-05-2024_ANNEXE-5.pdf
CE-070-05-2024_ANNEXE-6.pdf
Conseil exécutif 2024-04-04   Date de validation Préfecture : 2024-04-05
CE 070-06-2024 Projet d’Attribution de l’aide à la mobilité des étudiants (AME) pour l’année scolaire 2023-2024_4ème ventilation.
Délégation au Développement Humain > Direction du Développement Local

CE-070-06-2024-Attribution-de-l-aide-à-la-mobilité-des-étudiants-(AME)-pour-l-année-scolaire-2023-2024-4ème-ventilation.pdf
CE-070-06-2024_ANNEXE.pdf
Conseil exécutif 2024-04-04   Date de validation Préfecture : 2024-04-05
CE 070-07-2024 Convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » dans la Collectivité territoriale de Saint-Martin _ Année civile 2024.
Délégation au Développement Humain > Direction de l’Education

CE-070-07-2024-Convention-de-mise-en-oeuvre-du-dispositif-Petits-déjeuners-dans-la-COM-de-Saint-Martin-année-2024.pdf
CE-070-07-2024_ANNEXE.pdf
Conseil territorial 2024-03-28   Date de validation Préfecture : 2024-04-03
CT 20-01-2024 Avis sur le projet de décret relatif au service territorial d’incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin
CT-20-01-2024-Avis-sur-le-projet-de-décret-relatif-au-STIS-Service-Territorial-d-Incendie-et-de-Secours-de-COM-Saint-Martin.pdf
Conseil territorial 2024-03-28   Date de validation Préfecture : 2024-04-03
CT 20-02-2024 Approbation d’une convention de coopération (Mémorandum d’entente) avec le Pays de Sint-Maarten portant sur l’approvisionnement en eau potable de l’île
CT-20-02-2024-Approbation-d-une-convention-de-coopération-avec-le-pays-de-Sint-Maarten-portant-sur-l-approvisionnement-en-eau-potable-de-l-île.pdf
CT-20-02-2024_ANNEXE-1.pdf
CT-20-02-2024_ANNEXE-2.pdf
CT-20-02-2024_ANNEXE-3.pdf
CT-20-02-2024_ANNEXE-4.pdf
Conseil territorial 2024-03-28   Date de validation Préfecture : 2024-04-03
CT 20-03-2024 Vote du budget primitif 2024
CT-20-03-2024-Vote-du-budget-Primitif-2024.pdf
CT-20-03-2024_ANNEXE-1.pdf
Conseil exécutif 2024-03-21   Date de validation Préfecture : 2024-03-25
CE 069-01-2024 Attribution de subvention à l’association les Francas pour l’année 2024 – approbation de la convention d’objectifs et de moyens et autorisation de signature du Président du Conseil territorial.
Délégation au Développement Humain > Direction du Développement Local

CE-069-01-2024-Attribution-à-l-association-le-sFrancas-pour-l-année-2024.pdf
CE-069-01-2024_ANNEXE.pdf
Conseil exécutif 2024-03-21   Date de validation Préfecture : 2024-03-25
CE 069-02-2024 Examen des demandes de déclaration d’intention d’aliéner ou demandes d'acquisition d'un bien assujetti à l'un des droits de préemption stipulés dans le code de l'urbanisme de Saint-Martin
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-069-02-2024-Examen-des-demandes-de-DIA-des-droits-de-préemption.pdf
CE-069-02-2024_ANNEXE.pdf
La loi organique du 21 février 2007, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer, a érigé les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en Collectivités d’Outre-Mer aux termes de l’article 74 de la Constitution.
Les deux collectivités ont été officiellement mises en place le 15 juillet 2007.