Le Président du Conseil Territorial de Saint-Martin, Daniel GIBBES, porte à l’attention des administrés le présent dossier d'information (DIM) transmit par l’entreprise TDF (Télé-Diffusion de France), opérateur d'infrastructures du secteur numérique et audiovisuel.
Le Plan d’Occupation des Sols de la Commune de Saint-Martin, approuvé le 28 mars 2002, a fait l’objet d’une révision simplifiée et de plusieurs procédures de modification.
Consultation publique sur les nouvelles règles d’urbanisme, du 08 au 28 février 2018
Réuni en séance plénière le mercredi 07 février 2018, le Conseil exécutif de Saint-Martin a acté la mise à disposition du public d’un projet de délibération du Conseil territorial relative aux nouvelles procédures d’urbanisme post Irma.
Modification du code de l’urbanisme de la collectivité pour simplifier les procédures de modification du document d’urbanisme et du POS provisoirement maintenu en vigueur.
