Actualités de la collectivité
Précisions utiles pour la déclaration des biens immobiliers bâtis
2023-06-30
Précisions utiles pour la déclaration des biens immobiliers bâtis

Veuillez trouver ci-joint un communiqué de presse de la Collectivité de Saint-Martin et son Centre des Finances Publiques, relatif à la déclaration des biens immobiliers bâtis.

Il s’agit de rassurer les contribuables Saint-Martinois et de leur préciser que la nouvelle règle en vigueur sur le territoire national ne s’applique pas aux biens situés à Saint-Martin du fait de l’autonomie fiscale.

Ci joint vous trouverez un exemple du courrier reçu par certains contribuables.


Ressources / Textes et formulaires


Report date limite dépôt déclaration IR 2022
Report date limite dépôt déclaration IR 2022 - 2023-06-01
La Collectivité repousse la date limite de dépôt des déclarations des revenus perçus en 2022. Veuillez trouver ci-joint un communiqué de presse relatif au report de la date de déclaration de l’Impôt sur le revenu 2022 à Saint-Martin. Les contribuables ont désormais jusqu’au 15 juin pour effectuer leur...
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Report des échéances de paiement de l'IR 2021 et de la TF 2022
Report des échéances de paiement de l'IR 2021 et de la TF 2022 - 2022-10-25
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Déclaration des revenus de l'année 2021
Déclaration des revenus de l'année 2021 - 2022-05-18
Déclaration des revenus de l’année 2021 Rappel : Les contribuables ont jusqu’au 31 mai 2022 pour remplir leurs obligations fiscales Marigot, mercredi 18 mai 2022 : La campagne de déclaration de l’impôt sur les revenus perçus en 2021 s’achèvera dans quelques jours. En effet, conformément aux dispositions de l'article 175 du CGI de Saint-Martin, la date limite de dépôt des déclarations d’impôt sur le revenu est fixée au 31...
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DECLARATION DES REVENUS DE 2021
DECLARATION DES REVENUS DE 2021 - 2022-05-03
La Collectivité met un nouvel outil en place pour calculer l’impôt Marigot, mardi 03 mai 2022: Dans le cadre de la campagne de déclaration de l’impôt sur les revenus de 2021, la Collectivité de Saint-Martin propose un nouvel outil au service des contribuables, permettant de calculer l’impôt. Après l’ouverture de son site Internet dédié à la fiscalité, au service des usagers depuis septembre 2021, la Direction de la...
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Déclaration des revenus de l’année 2021
Déclaration des revenus de l’année 2021 - 2022-04-14
Les contribuables ont jusqu’au 31 mai 2022 pour remplir leurs obligations fiscales Marigot, jeudi 14 avril 2022: La campagne de déclaration de l’impôt sur les revenus perçus en 2021 vient de débuter. Chaque contribuable va recevoir par voie postale son formulaire de déclaration pour l’année écoulée. Si pour une raison ou une autre vous ne recevez pas vos formulaires, ces derniers sont disponibles par téléchargement, sur le site fiscal de la...
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Nouveau site internet Fiscalité
Nouveau site internet Fiscalité - 2021-11-24
Veuillez trouver ci-joint les éléments relatifs au nouveau site internet de la "Fiscalité".
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