Proposition de réunion d’information: Direction Générale des Finances Publiques de Saint-Martin
Saint Martin LogoRÉUNION D'INFORMATION - FISCALITÉ ET MOBILITÉ
Le 9 juin dernier, la réunion d’information « Fiscalité & Mobilité Jeunesse » s’est tenue à la CCISM, en présentiel et en ligne.
Les infos clés à retenir :
La déclaration des revenus est est obligatoire pour tous, résidents et non résidents en fait. Les non résidents étudiants doivent aussi déclarer leurs revenus de source saint martinoise.
À Saint-Martin, les démarches fiscales ne se font pas comme en Hexagone : pas de numéro fiscal à 13 chiffres, déclaration papier.
L’avis d’imposition est indispensable pour de nombreuses démarches, notamment le DSE/CROUS, les APL, LADOM et d’autres aides.
Après 18 ans, le rattachement fiscal n’est pas automatique.
Les revenus des jeunes ne suivent pas tous les mêmes règles : job étudiant, stage, apprentissage et contrat de professionnalisation doivent être examinés selon leur nature.
La campagne de déclaration est terminée. Pour toute démarche, rapprochez-vous du Centre des Finances Publiques de Saint-Martin.
16 rue Jean-Jacques Fayel, Concordia
servicedesparticuliers@dgfip.finances.gouv.fr
Téléchargez le support de la réunion : https://qr.generatorqr.com/3nVPhFtAu
Des fiches récapitulatives seront mises à disposition très bientôt.