Transparence et innovation grâce aux données

Fonds territorial en faveur de la filière cinématographique et audiovisuelle

Dispositif GREEN UP: aide à l’investissement dans le secteur agricole

Aide au développement de nouveaux marchés

Aide aux Hôtels et résidences classées

Aide aux Guest Houses Classées

Dispositif MON BEAU COMMERCE: aide à la rénovation des commerces

Dispositif BOOST: aide à l’investissement productif

Innover pour se développer

Le Fonds Européen pour le Développement Economique Régional (FEDER)

Recruter de nouveaux talents

Créer et financer son entreprise

Traverser une période difficile

Développer son réseau

Projets solidaires et impact social

L’écosystème ESS de Saint-Martin

Bâtiment et Travaux Publics (BTP)

Agriculture et pêche

Métiers de la mer et nautisme

Transport

Commerce et artisanat

Hôtellerie et restauration

La gouvernance du tourisme à Saint-Martin

Liste des hébèrgements classés à Saint-Martin

Code du tourisme de Saint Martin - 2024

Schéma du développement touristique de Saint-Martin 2017-2027

Demande de classement d'un établissement dans la catégorie "résidence de tourisme"

Demande de prediagnostic d'un établissement hôtelier

Demande de prediagnostic d'une résidence de tourisme

Demande de classement d'un établissement dans la catégorie "Guest House"

Demande de classement d'un établissement dans la catégorie "Hôtel"

Demande de prediagnostic d'un établissement guest house

Déclaration d'un meublé touristique

Fiscalité pour les particuliers

Fiscalité pour les professionnels

Construire à Saint-Martin

Se loger à Saint-Martin

Programme de Réussite Éducative (PRE)

Cité Éducative

Contrat de Ville – Engagement Quartiers 2030

Postes FONJEP

Adultes relais 

AAP – AMI (Appels à projets / Appels à manifestation d’intérêt)

Quartiers d’Été

Transport scolaire

Subventions aux entreprises

Taxis à Saint-Martin

École élémentaire

Lecture et médiathèque

Le nautisme

Les bus à Saint-Martin

Protection Maternelle et Infantile (PMI)

Petite enfance

Seniors et autonomie

Solidarité et inclusion sociale

Les fonds européens 2014 - 2020

L'expression artistique

Sécurité et accessibilité

Le patrimoine et l'histoire

Le patrimoine immatériel

Les fonds européens 2021 - 2027

Aide sociale à l'enfance

Patrimoine naturel

Animaux domestiques

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Économie touristique

Saint-Martin Compétences

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Veuillez trouver ci-joint la déclaration pour la TGCA - IS - DLCP.

20260817_CP_Fiscalité des professionnels - Obligations déclaratives (2).docx

Fiscalité des professionnels

Obligations déclarat...