Retrouvez ici les informations et la démarche à suivre pour bénéficier de l’aide de la Collectivité à l’investissement productif.
Présentation du dispositif BOOST
Ce dispositif d’aide à l’investissement a pour finalité de favoriser le développement des très petites et moyennes entreprises installées localement en favorisant leur capacité de production, l’élévation de leur niveau technologique et leur compétitivité. La Collectivité de Saint-Martin apporte son soutien financier sous forme d’aide directe à l’investissement en complément du financement de l’entreprise sur ses fonds propres et sur ses ressources bancaires dans la perspective d’une amélioration de sa productivité et de création d’emploi
Qui est éligible ?
- Être une entreprise établie sur le territoire de Saint-Martin
- Être une entreprise immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés
- Effectuer les investissements sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin
- Être à jour des obligations sociales et fiscales
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Les dépenses d’investissement amortissables, de productivité et de modernisation hors immobiliers qui permettent d’accroître la capacité de production de l’entreprise dont :
- Les outillages et les machines directement utilisés pour l’exercice de l’activité de l’entreprise
- Les systèmes informatiques : logiciels, licences, brevets
- Le programme d’investissement à réaliser par l’entreprise est de minimum 3 000 €
Comment effectuer sa demande ?
Guichet unique des aides de la Collectivité de Saint-Martin
Suivi du dossier
- Vous recevrez une confirmation de réception de votre demande ainsi qu’un récapitulatif par mail
- Le service instructeur vous demandera des pièces ou informations complémentaires le cas échéant directement via le guichet unique
- Lorsque le dossier est complet il est présenté en Commission des Affaires Economiques Rurales et Touristiques pour avis
- Ensuite le dossier est présenté en Conseil Exécutif (seule instance décisionnaire)
- Une notification de la décision vous sera transmise
Vous avez des questions ?
Si vous avez des questions concernant le dispositif, le dossier de demande ou les pièces justificatives nous vous invitons à vous rapprocher du service accompagnement des acteurs économiques:
- 31 Jean-Jacques Fayel, à Concordia, de 8h30 à 15h
- par email à l'adresse suivante : dev.eco@com-saint-martin.fr
- Par téléphone: 0690 66 10 96