Retrouvez ici les informations et la démarche à suivre pour bénéficier de l’aide de la Collectivité à l’investissement dans le secteur agricole.
Présentation du dispositif GREEN UP
Ce dispositif d’aide à l’investissement en faveur du secteur agricole et des zones rurales a pour finalité de soutenir la structuration de la filière agricole sur le territoire mais aussi de contribuer à la création des conditions nécessaires à l’atteinte, à terme, d’une autosuffisance alimentaire locale.
Qui est éligible ?
Les exploitants agricoles ou entreprises :
Immatriculés au registre agricole, au registre des métiers ou au registre du commerce et des sociétés
Installés à Saint-Martin (partie française)
Quelle que soit leur forme juridique
Exerçant leur activité dans le secteur de l’agriculture et de l’élevage
À titre principal ou secondaire
Quelles sont les dépenses éligibles ?
La construction / la modernisation des exploitations agricoles à des fins de modernisation ou de sécurisation de l’élevage
Les investissements de modernisation de gestion des effluents (eaux usées) et de déchets
Les investissements relatifs à la collecte et/ou au stockage en eau (forage et création de puits / réserve d’eau) - moyens individuels ou collectifs de stockage d’eau de pluie)
Les investissements relatifs à la protection ou à la réduction de l’impact des aléas climatiques et sismiques
Les investissements participant au développement de circuits courts (vente directe, vente ambulante …)
Les investissements permettant de développer des pratiques agro-environnementales ou économes en ressources (aquaponie, hydroponie)
Les investissements dans les équipements collectifs (porcherie, miellerie, capacité de stockage …)
La création/renforcement des clôtures
L’acquisition de matériels agricoles
Les investissements immatériels (logiciels, brevets …)
Comment effectuer sa demande ?
Guichet unique des aides de la Collectivité de Saint-Martin
Suivi du dossier
Vous recevrez une confirmation de réception de votre demande ainsi qu’un récapitulatif par mail
Le service instructeur vous demandera des pièces ou informations complémentaires le cas échéant directement via le guichet unique
Lorsque le dossier est complet il est présenté en Commission des Affaires Economiques Rurales et Touristiques pour avis
Ensuite le dossier est présenté en Conseil Exécutif (seule instance décisionnaire)
Une notification de la décision vous sera transmise
Vous avez des questions ?
Si vous avez des questions concernant le dispositif, le dossier de demande ou les pièces justificatives nous vous invitons à vous rapprocher du service accompagnement des acteurs économiques:
31 Jean-Jacques Fayel, à Concordia, de 8h30 à 15h
par email à l'adresse suivante : dev.eco@com-saint-martin.fr
Par téléphone: 0690 66 10 96