Dispositif MON BEAU COMMERCE: aide à la rénovation des commerces
Retrouvez ici les informations et la démarche à suivre pour bénéficier de l’aide de la Collectivité pour la rénovation des commerces.
Présentation du dispositif BOOST
Ce dispositif d’aide à l’investissement a pour objectif le soutient à la rénovation et l’embellissement des devantures commerciales ainsi que la réhabilitation des enseignes et tous travaux d’aménagements intérieurs pour toute entreprise occupant un local commercial sur l’ensemble du territoire de Saint-Martin.
Qui est éligible ?
- Être une entreprise établie sur le territoire de Saint-Martin
- Être une entreprise immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés
- Avoir un local commercial sur le territoire de Saint-Martin
- Être à jour des obligations sociales et fiscales
Qui n’est pas éligible ?
- Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise dépasse 500 000 euros HT
- Les agences immobilières
- Les professions libérales
- Les pharmacies et professions paramédicales
- Les structures d’hébergement (hôtels, Guest houses, etc.…): d’autres dispositifs d’aide sont proposés par la collectivité pour ces structures
Quelles sont les dépenses éligibles ?
- Enseignes (dans le respect de la règlementation en vigueur)
- Travaux d’embellissement et rafraichissement de la devanture (façade extérieure du local commercial)
- Aménagements intérieurs : Travaux d’agencement : Rénovation / remplacement des sols, remise en peinture, changement des luminaires, lumières, mobiliers …
- Aménagements extérieurs : Rénovation / remplacement de la vitrine et des ouvertures (remise en peinture de la façade commerciale, rénovation / remplacement de l’enseigne, rénovation / remplacement de l’éclairage d’enseigne et de façade, mobiliers et éléments de décoration extérieurs, remplacement / Rénovation des auvents, stores de sécurité et volets roulants
- Systèmes de sécurité : alarmes et caméras intérieures à l’intérieur au local commercial
- Équipements pour la restauration et les débits de boisson : équipements de cuisson, équipements de boisson et équipements frigoriques (hors petits matériels / ustensiles de cuisine)
Comment effectuer sa demande ?
Guichet unique des aides de la Collectivité de Saint-Martin
Suivi du dossier
- Vous recevrez une confirmation de réception de votre demande ainsi qu’un récapitulatif par mail
- Le service instructeur vous demandera des pièces ou informations complémentaires le cas échéant directement via le guichet unique
- Lorsque le dossier est complet il est présenté en Commission des Affaires Economiques Rurales et Touristiques pour avis
- Ensuite le dossier est présenté en Conseil Exécutif (seule instance décisionnaire)
- Une notification de la décision vous sera transmise
Vous avez des questions ?
Si vous avez des questions concernant le dispositif, le dossier de demande ou les pièces justificatives nous vous invitons à vous rapprocher du service accompagnement des acteurs économiques:
- 31 Jean-Jacques Fayel, à Concordia, de 8h30 à 15h
- par email à l'adresse suivante : dev.eco@com-saint-martin.fr
- Par téléphone: 0690 66 10 96
