Présentation du fonds

Le fonds d’aides territoriales en faveur de la filière audiovisuelle et cinéma de la Collectivité de Saint-Martin est un dispositif structurant mis en place avec le soutien du Centre National du Cinéma et de l’Image Animée (CNC), visant à dynamiser l’écosystème local de la création audiovisuelle et cinématographique.

Ce fonds a pour ambition de favoriser l’émergence de nouveaux talents, la production d’œuvres de qualité, la structuration de la filière, la valorisation du patrimoine culturel de Saint-Martin ainsi que l’attractivité du territoire.

Quels sont les dispositifs d’aide ?

Le fonds d’aides territoriales en faveur de la filière audiovisuelle et cinéma se décline en plusieurs dispositifs destinés à accompagner les porteurs de projets à chaque étape de leur parcours créatif et professionnel:

• Aide sélective  au développement
• Aide sélective à la production d’œuvres de courte durée
• Aide sélective à la production d’œuvres cinématographiques de longue durée
• Aide sélective à la production d’œuvres audiovisuelles
• Aide sélective à la promotion

Liste des pièces justificatives

Documents administratifs 

• Pièce d’identité du représentant légal  
• Justificatif de domicile du représentant légal  
• Extrait Kbis de moins de 3 mois  
• Statuts enregistrés de l’entreprise dans le cas d’une société de capitaux (SA, SARL, SAS, EURL)  
• Bilan et compte de résultat pour l'année N-1 
• Bilan et compte de résultat pour l'année N-2 
• Pièces justificatives de la régularité de l’entreprise au regard de ses obligations fiscales  
• Pièces justificatives de la régularité de l’entreprise au regard de ses obligations sociales 

Documents relatifs au projet 

• Lettre de demande de financement adressé au Président du Conseil Territorial signée par la personne habilitée à engager l’organisme sollicitant une aide financière relative au projet  
• Calendrier prévisionnel de développement  
• Devis pour les principaux postes de dépenses 
• CV du ou des producteurs 
• CV du réalisateur 
• CV du ou des auteurs 
• Filmographie du réalisateur et/ou l’entreprise de production 
• Synopsis long 
• Note de la générale du producteur présentant le projet 
• Note d’intention de réalisation  
• Justificatifs des autres financements publics ou privés sollicités 
• Justificatif du contrat de développement avec un diffuseur ou un distributeur  
• Contrat d'option ou Contrat de cession de droits pour l'œuvre 
• Note d'intention précisant le travail de développement envisagé 
• Copie du.des contrat.s de co-production 
• Documents optionnels 

Suivi du dossier

• Vous recevrez une confirmation de réception de votre demande ainsi qu’un récapitulatif par mail
• Le service instructeur vous demandera des pièces ou informations complémentaires le cas échéant directement via le guichet unique
• Lorsque le dossier est complet il est présenté en Comité de Lecture puis en Commission des Affaires Economiques Rurales et Touristiques pour avis
• Ensuite le dossier est présenté en Conseil Exécutif (seule instance décisionnaire)
• Une notification de la décision vous sera transmise

Vous avez des questions ?

Si vous avez des questions concernant le dispositif, le dossier de demande ou les pièces justificatives nous vous invitons à vous rapprocher du service accompagnement des acteurs économiques:

• 31 Jean-Jacques Fayel, à Concordia, de 8h30 à 15h
• par email à l'adresse suivante : dev.eco@com-saint-martin.fr
• Par téléphone: 0690 66 10 96