Informez-vous sur la réglementation en vigueur en matière d'urbanisme à Saint-Martin.
Qu'est-ce-que le Plan d'Occupation des Sols de Saint-Martin ?
Ce document définit les règles d'urbanisme en matière de construction ou de modification des constructions existantes.
Il sera remplacé à terme par le Plan d’Aménagement et de Développement de Saint-Martin (PADSM) actuellement en cours d'élaboration.
Quel est le POS en vigueur à Saint-Martin ?
Le POS actuellement en vigueur a été instauré en 2011 puis modifié en 2018.
Il fait aujourd'hui l'objet d'une étude pour modification afin de répondre aux besoins actuels de la population locale et aux évolutions du territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement.
Quelle est la réglementation en application dans mon secteur ?
Pour connaître les règles d'urbanisme qui prévalent dans votre secteur, consultez le plan de zonage disponible sur cette page puis la fiche associée à votre zone.