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Les arrêtés

Retrouvez ici l’ensemble des arrêtés territoriaux pris par le président du conseil territorial de Saint-Martin.

8 / 141 Résultats trouvés
16 janvier 2026

Arrêté du Président: Procession religieuse sur la voie publique

MANIFESTATION - FESTIVITÉ
16 janvier 2026

Arrêté du Président: Le Drum Parade à Grand-Case

MANIFESTATION - FESTIVITÉ
19 décembre 2025

Arrêté du Président: Organisation du OUALICHI Christmas Parade

MANIFESTATION - FESTIVITÉ
19 décembre 2025

Arrêté du Président: Organisation Lighting Parade

MANIFESTATION - FESTIVITÉ
18 décembre 2025

Arrêté du Président 63: Stationnement et interdiction de circuler sur le Blvd de Grand-Case

MANIFESTATION - FESTIVITÉ
18 décembre 2025

Arrêté 65 soirée Bingo (dimanche 11 janvier 2025)

MANIFESTATION - FESTIVITÉ
15 décembre 2025

Arrêté du Président 063 : Interdiction de vente en bouteilles de verre dans le village de Noël

MANIFESTATION - FESTIVITÉ
12 décembre 2025

Arrêté du Président 64 : Interdiction de vente en bouteilles de verre

MANIFESTATION - FESTIVITÉ
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