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Les arrêtés

Retrouvez ici l’ensemble des arrêtés territoriaux pris par le président du conseil territorial de Saint-Martin.

8 / 110 Résultats trouvés
28 juillet 2025

Arrêté du Président: Fête du 15 août 2025

MANIFESTATION - FESTIVITÉ
13 juillet 2025

AR042-2025: Interdiction de navigation et de mouillage des bateaux - Baie de Marigot

BAIGNADE ET ACTIVITÉ DE LOISIRS
13 juillet 2025

AR041-2025: Interdiction vente de boissons en bouteilles de verre - 21 juillet 2025

MANIFESTATION - FESTIVITÉ
13 juillet 2025

AR043-2025: Organisation spectacle pyrotechnique- Baie de Marigot

MANIFESTATION - FESTIVITÉ
13 juillet 2025

AR039-2025 : Interdiction vente de boissons en bouteilles de verre - 14 juillet 2025

MANIFESTATION - FESTIVITÉ
13 juillet 2025

AR040-2025: Organisation défilé culturel - 21 juillet 2025

MANIFESTATION - FESTIVITÉ
13 juillet 2025

AR038-2025 : Organisation défilé des troupes - 14 juillet 2025

CIRCULATION ET STATIONNEMENT
09 juillet 2025

Arrêté n°15-25 : fermeture temporaire à la circulation et stationnement - Marigot - Fête du 14 juillet

CIRCULATION ET STATIONNEMENT
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