Les arrêtés
Retrouvez ici l’ensemble des arrêtés territoriaux pris par le président du conseil territorial de Saint-Martin.
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13 août 2025
Arrêté du Président n° 045: Interdiction de vente en bouteille de verre
MANIFESTATION - FESTIVITÉ
13 juillet 2025
AR042-2025: Interdiction de navigation et de mouillage des bateaux - Baie de Marigot
BAIGNADE ET ACTIVITÉ DE LOISIRS
13 juillet 2025
AR041-2025: Interdiction vente de boissons en bouteilles de verre - 21 juillet 2025
MANIFESTATION - FESTIVITÉ
13 juillet 2025
AR043-2025: Organisation spectacle pyrotechnique- Baie de Marigot
MANIFESTATION - FESTIVITÉ