Nous contacter
  • Vivre à Saint Martin
  • Économie
  • Démarches Administratives
  • En ce moment
  • Votre Collectivité
AccueilLes délibérations et actes administratifsArrêtés
  • Délibérations
  • Conseil Territorial
  • Conseil Exécutif
  • Arrêtés
  • Journal officiel
Les arrêtés

Retrouvez ici l’ensemble des arrêtés territoriaux pris par le président du conseil territorial de Saint-Martin.

8 / 116 Résultats trouvés
25 septembre 2025

Arrêté du président - Réservation places de stationnement

CIRCULATION ET STATIONNEMENT
22 septembre 2025

Arrêté du Président DRE 64: Refection du pont de St Georges Quartier d'Orléans

CIRCULATION ET STATIONNEMENT
01 septembre 2025

Arrêté du Président DRE 62: Pose de cables EP à La Savane

CIRCULATION ET STATIONNEMENT
01 septembre 2025

Arrêté du Président DRE 63: Installation base de vie de chantier à La Savane

TRAVAUX
27 août 2025

Arrêté nomination du comité de lecture 2025 - 2028

CULTURE
13 août 2025

Arrêté du Président n° 045: Interdiction de vente en bouteille de verre

MANIFESTATION - FESTIVITÉ
28 juillet 2025

Arrêté du Président: Fête du 15 août 2025

MANIFESTATION - FESTIVITÉ
13 juillet 2025

AR042-2025: Interdiction de navigation et de mouillage des bateaux - Baie de Marigot

BAIGNADE ET ACTIVITÉ DE LOISIRS
Nous contacter

Thématiques

  • Habitat, foncier et urbanisme
  • Emploi et formation
  • Économie et entrepreneuriat
  • Culture
  • Solidarité, santé et famille
  • Éducation
  • Sécurité et tranquillité publique
  • L'Europe
  • Cadre de vie et transition écologique
  • Jeunesse
  • Vie associative et citoyenneté
  • Organisation territoriale
  • Sports et Loisirs
  • Mobilité et transport
  • Impôts et fiscalité
Mentions Légales•Confidentialité