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Les arrêtés

Retrouvez ici l’ensemble des arrêtés territoriaux pris par le président du conseil territorial de Saint-Martin.

8 / 184 Résultats trouvés
11 juin 2026

Arrêtés de voiries: Vidéo protection Concordia-Marigot

11 juin 2026

Arrêté du président - Spot Light CCISM

MANIFESTATION - FESTIVITÉ
11 juin 2026

Arrêté du Président: Mas vacances

08 juin 2026

Décisions du Conseil Exécutif du 4 juin 2026

05 juin 2026

Arrêtés du Président: Réglementation de la baignade – Baie de l’Embouchure (interdiction puis levée)

BAIGNADE ET ACTIVITÉ DE LOISIRS
05 juin 2026

Arrêté du Président - Circulation Fish Day

CIRCULATION ET STATIONNEMENT
04 juin 2026

Arrêtés du Président: Travaux divers

TRAVAUX
04 juin 2026

Arrêtés du Président - Fish Day 2026

MANIFESTATION - FESTIVITÉ
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