Les arrêtés
Retrouvez ici l’ensemble des arrêtés territoriaux pris par le président du conseil territorial de Saint-Martin.
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17 octobre 2025
Arrêté du Président: Organisation d'un défilé sur le domaine public
MANIFESTATION - FESTIVITÉ
17 octobre 2025
Arrêté du Président: Braderie commerciale Rue Générale de Gaulle
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
16 octobre 2025
Arrêté du Président - Marche école Aline HANSON à Sandy-Ground
MANIFESTATION - FESTIVITÉ
10 octobre 2025
Arrêté du Président: Fermeture de rue et stationnement - Braderie de Marigot
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
07 octobre 2025
Arrêté du Président - Sondage Géotechnique à Sandy-Ground
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
07 octobre 2025
Arrêté du Président: Travaux AEP - Agrément
TRAVAUX