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Les arrêtés

Retrouvez ici l’ensemble des arrêtés territoriaux pris par le président du conseil territorial de Saint-Martin.

8 / 124 Résultats trouvés
22 octobre 2025

Enquête publique du projet d'extension du port de Galisbay  

TRAVAUX
17 octobre 2025

Arrêté du Président: Organisation d'un défilé sur le domaine public

MANIFESTATION - FESTIVITÉ
17 octobre 2025

Arrêté du Président: Ouverture du championnat de football

MANIFESTATION - FESTIVITÉ
17 octobre 2025

Arrêté du Président: Braderie commerciale Rue Générale de Gaulle

CIRCULATION ET STATIONNEMENT
16 octobre 2025

Arrêté du Président - Marche école Aline HANSON à Sandy-Ground

MANIFESTATION - FESTIVITÉ
10 octobre 2025

Arrêté du Président: Fermeture de rue et stationnement - Braderie de Marigot

CIRCULATION ET STATIONNEMENT
07 octobre 2025

Arrêté du Président - Sondage Géotechnique à Sandy-Ground

CIRCULATION ET STATIONNEMENT
07 octobre 2025

Arrêté du Président: Travaux AEP - Agrément

TRAVAUX
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