Les arrêtés
Retrouvez ici l’ensemble des arrêtés territoriaux pris par le président du conseil territorial de Saint-Martin.
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16 janvier 2026
Arrêté du Président: Procession religieuse sur la voie publique
MANIFESTATION - FESTIVITÉ
19 décembre 2025
Arrêté du Président: Organisation du OUALICHI Christmas Parade
MANIFESTATION - FESTIVITÉ
18 décembre 2025
Arrêté du Président 63: Stationnement et interdiction de circuler sur le Blvd de Grand-Case
MANIFESTATION - FESTIVITÉ