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Les délibérations

Retrouvez ici toutes les délibérations prises par le conseil territorial et le conseil exécutif de la Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Martin.

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09 octobre 2025

CE 122-03-2025 Paiement des cotisations 2024 et 2025 de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes d’Europe (CRPM)

Date de validation préfécture : 14 octobre 2025

Direction Générale des Services (DGS) - Direction generale des services

CONSEIL EXÉCUTIF
09 octobre 2025

CE 122-06-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01038

Date de validation préfécture : 14 octobre 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
09 octobre 2025

CE 122-05-2025 Délibération portant attribution des accords-cadres à bons de commande relatifs à la collecte et nettoyage de divers points d’apport volontaire de dechets SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN, référencés sous les n°2501003 Lots 5 à 7

Date de validation préfécture : 14 octobre 2025

Appui, stratégie et support - Direction de la commande publique

CONSEIL EXÉCUTIF
09 octobre 2025

CE 122-02-2025 Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition de locaux entre la Collectivité et l’Etablissement public industriel et commercial ELITE (Etablissement pour l’innovation et l’agro-transformation par l’Excellence – Abattoir de Saint-Martin)

Date de validation préfécture : 14 octobre 2025

Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises

CONSEIL EXÉCUTIF
09 octobre 2025

CE 122-01-2025 Attribution d'une subvention exceptionnelle d’investissement à l’Établissement public industriel et commercial (EPIC) dénommé ELITE pour l’acquisition de matériels nécessaires à la réouverture de l’abattoir et approbation de la convention afférente au titre de l’exercice 2025.

Date de validation préfécture : 14 octobre 2025

Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises

CONSEIL EXÉCUTIF
09 octobre 2025

CE 122-04-2025 Délibération portant attribution des accords-cadres à bons de commande relatifs à la COLLECTE ET NETTOYAGE DE DIVERS POINTS D’APPORT VOLONTAIRE DE DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN, référencés sous les n°2501003 Lots 1 à 4.

Date de validation préfécture : 14 octobre 2025

Appui, stratégie et support - Direction de la commande publique

CONSEIL EXÉCUTIF
09 octobre 2025

CE 122-15-2025 Dispositif Passeurs d’images : Approbation du plan de financement - Demande de subvention auprès de la Direction des affaires culturelles de Guadeloupe au titre de la campagne de subvention 2025 « Aide au projet et au fonctionnement ».

Date de validation préfécture : 14 octobre 2025

Développement humain et citoyenneté - Direction de l'action culturelle

CONSEIL EXÉCUTIF
09 octobre 2025

CE 122-18-2025 Autorisation accordée au Président de signer des conventions relatives aux prestations d’aide et d’accompagnement à domicile réalisées au profit des bénéficiaires de l’Aide sociale.

Date de validation préfécture : 14 octobre 2025

Solidarité, santé et famille - Direction appui au pilotage

CONSEIL EXÉCUTIF
09 octobre 2025

CE 122-11-2025 Dérogation à l’article UB 7 alinéa 3 du plan d’occupation des sols (POS pour la demande formulée par Monsieur Olivier KLEINHANS dans le cadre du dossier de permis de construire PC 9711272501014.

Date de validation préfécture : 14 octobre 2025

Cadre de vie et transition écologique - Développement urbain et habitat

CONSEIL EXÉCUTIF
09 octobre 2025

CE 122-16-2025 Projections en plein air : Approbation du plan de financement - Demande de subvention auprès de la Direction des affaires culturelles de   Guadeloupe au titre de la campagne de subvention 2025 « Aide au projet et au fonctionnement ».

Date de validation préfécture : 14 octobre 2025

Développement humain et citoyenneté - Direction de l'action culturelle

CONSEIL EXÉCUTIF
09 octobre 2025

CE 122-14-2025 Délibération portant retrait du permis de construire n° PC 9711272501033 délivré à Mme Monique CHANCE

Date de validation préfécture : 14 octobre 2025

Cadre de vie et transition écologique - Développement urbain et habitat

CONSEIL EXÉCUTIF
09 octobre 2025

CE 122-10-2025 Dérogation à l’article UA 12 du POS à la suite du recours gracieux relatif au permis de construire n° PC 971127 25 01041 pour la construction de bureaux et d’un cabinet médical en centre-ville de Marigot.

Date de validation préfécture : 14 octobre 2025

Cadre de vie et transition écologique - Développement urbain et habitat

CONSEIL EXÉCUTIF
09 octobre 2025

CE 122-07-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01061

Date de validation préfécture : 14 octobre 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
09 octobre 2025

CE 122-09-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02062

Date de validation préfécture : 14 octobre 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
09 octobre 2025

CE 122-13-2025 Délibération portant avis favorable au recours gracieux formé par M. Jonathan NYUIADZI relatif au refus de permis de construire n° PC 971127 25 01041.

Date de validation préfécture : 14 octobre 2025

Cadre de vie et transition écologique - Développement urbain et habitat

CONSEIL EXÉCUTIF
09 octobre 2025

CE 122-17-2025 Attribution de subventions de la Collectivité aux associations en matière d’action sociale pour l’année 2025 – approbation de conventions d’objectifs et de moyens et autorisation corrélative de signature du président du conseil territorial.

Date de validation préfécture : 14 octobre 2025

Solidarité, santé et famille - Direction appui au pilotage

CONSEIL EXÉCUTIF
09 octobre 2025

CE 122-12-2025 Dérogation à l’article UC 2 du POS interdisant les ICPE en zone UC pour le projet d’implantation d’une installation classée (ICPE) destinée au traitement des bateaux de plaisance hors d’usage à Sandy Ground (Lagune de Simpson Bay).

Date de validation préfécture : 14 octobre 2025

Cadre de vie et transition écologique - Développement urbain et habitat

CONSEIL EXÉCUTIF
09 octobre 2025

CE 122-08-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01037

Date de validation préfécture : 14 octobre 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
06 octobre 2025

CT 34-03-2025 Déclassement d’une emprise du domaine public maritime de la Collectivité en vue de son intégration à son domaine privé.

Date de validation préfécture : 07 octobre 2025
CONSEIL TERRITORIAL
06 octobre 2025

CT 34-01-2025 Prorogation de la garantie d’emprunt pour le réaménagement du prêt dit GAIA à conclure entre la SEMSAMAR et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Date de validation préfécture : 07 octobre 2025
CONSEIL TERRITORIAL