Les délibérations
Retrouvez ici toutes les délibérations prises par le conseil territorial et le conseil exécutif de la Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Martin.
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09 octobre 2025
CE 122-06-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01038
CONSEIL EXÉCUTIF
09 octobre 2025
CE 122-14-2025 Délibération portant retrait du permis de construire n° PC 9711272501033 délivré à Mme Monique CHANCE
CONSEIL EXÉCUTIF
09 octobre 2025
CE 122-07-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01061
CONSEIL EXÉCUTIF
09 octobre 2025
CE 122-09-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02062
CONSEIL EXÉCUTIF
