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Les délibérations

Retrouvez ici toutes les délibérations prises par le conseil territorial et le conseil exécutif de la Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Martin.

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30 octobre 2025

CE 125-01-2025 Attribution d’Aides Individuelles à la Formation (AIF) N°COMFOR006.Octobre-2025-AIF/AEF

Date de validation préfécture : 03 novembre 2025

Développement humain et citoyenneté - Direction emploi, compétences et formation

CONSEIL EXÉCUTIF
30 octobre 2025

CE 125-04-2025 Décision relative au renouvellement d’une autorisation de travail pour main d’œuvre étrangère à la SAS METAL CARAIBES au bénéfice de Monsieur VESELINOVIC Dragoljub, de nationalité Serbe en tant que technicien monteur en charpente métallique, au sein de ladite entreprise. 

Date de validation préfécture : 03 novembre 2025

Sécurité et tranquillité publique - Direction du transport et des réglementations

CONSEIL EXÉCUTIF
30 octobre 2025

CE 125-08-2025 Décision relative au renouvellement d’une autorisation de travail pour main-d’œuvre étrangère présentée par la SASU EXOWATER au bénéfice de Madame RENGIFO CUEVA Anyoelin  Johana, de nationalité Vénézuélienne, en qualité de technicienne de laboratoire d’analyse de l’eau au sein de ladite entreprise.

Date de validation préfécture : 03 novembre 2025

Sécurité et tranquillité publique - Direction du transport et des réglementations

CONSEIL EXÉCUTIF
30 octobre 2025

CE 125-02-2025 Décision relative au renouvellement d’une autorisation de travail pour main d’œuvre étrangère à la SAS METAL CARAIBES au bénéfice de Monsieur RADOVANOVIC Nikola, de nationalité Serbe en tant que Technicien monteur en charpente métallique, au sein de ladite entreprise.

Date de validation préfécture : 03 novembre 2025

Sécurité et tranquillité publique - Direction du transport et des réglementations

CONSEIL EXÉCUTIF
30 octobre 2025

CE 125-06-2025 Décision relative au renouvellement d’une autorisation de travail pour main d’œuvre étrangère à la SAS METAL CARAIBES au bénéfice de Monsieur HODZIC Enes, de nationalité Serbe en tant que Technicien monteur en charpente métallique, au sein de ladite entreprise.

Date de validation préfécture : 03 novembre 2025

Sécurité et tranquillité publique - Direction du transport et des réglementations

CONSEIL EXÉCUTIF
30 octobre 2025

CE 125-05-2025 Décision relative au renouvellement d’une autorisation de travail pour main d’œuvre étrangère à la SAS METAL CARAIBES au bénéfice de Monsieur BAKIC Nenad, de nationalité serbe en tant que Technicien monteur en charpente métallique, au sein de ladite, entreprise.

Date de validation préfécture : 03 novembre 2025

Sécurité et tranquillité publique - Direction du transport et des réglementations

CONSEIL EXÉCUTIF
30 octobre 2025

CE 125-07-2025 Décision relative au renouvellement d’une autorisation de travail pour main-d’œuvre étrangère présentée par la SASU EXOFOR au bénéfice de Monsieur GARZON TORRES Cristian Camilo, de nationalité Colombienne, en qualité de foreur au sein de ladite entreprise.

Date de validation préfécture : 03 novembre 2025

Sécurité et tranquillité publique - Direction du transport et des réglementations

CONSEIL EXÉCUTIF
30 octobre 2025

CE 125-03-2025 Décision relative au renouvellement autorisation de travail pour main d’œuvre étrangère à la SAS METAL CARAIBES au bénéfice de Monsieur MITRIC Milos, de nationalité Serbe en tant que technicien monteur en charpente métallique, au sein de ladite entreprise

Date de validation préfécture : 03 novembre 2025

Sécurité et tranquillité publique - Direction du transport et des réglementations

CONSEIL EXÉCUTIF
30 octobre 2025

CE 125-10-2025 Délibération modificative CE 117-07-2025 en date du 4 septembre 2025 autorisant le Président à signer le contrat de bail SCI BELLE PLAINE PROPERTIES / COM erreur matérielle au niveau de la période du 1er règlement semestriel.

Date de validation préfécture : 03 novembre 2025

Appui, stratégie et support - Direction des affaires juridiques

CONSEIL EXÉCUTIF
30 octobre 2025

CE 125-09-2025 Attribution de subventions de la Collectivité aux associations en matière d’action sociale pour l’année 2025 (2ème ventilation) – approbation de conventions d’objectifs et de moyens, et autorisation corrélative de signature du président du conseil territorial.

Date de validation préfécture : 03 novembre 2025

Solidarité, santé et famille - Direction appui au pilotage

CONSEIL EXÉCUTIF
30 octobre 2025

CE 125-12-2025 Autorisation de signature pour le contrat de bail CONDE– Collectivité de Saint-Martin 2/2

Date de validation préfécture : 03 novembre 2025

Appui, stratégie et support - Direction des affaires juridiques

CONSEIL EXÉCUTIF
30 octobre 2025

CE 125-11-2025 Autorisation de signature pour le contrat de bail CONDE– Collectivité de Saint-Martin 1/2

Date de validation préfécture : 03 novembre 2025

Appui, stratégie et support - Direction des affaires juridiques

CONSEIL EXÉCUTIF
30 octobre 2025

CE 125-13-2025 Autorisation de signature pour le renouvellement du Bail MAÏNAKI

Date de validation préfécture : 03 novembre 2025

Appui, stratégie et support - Direction des affaires juridiques

CONSEIL EXÉCUTIF
23 octobre 2025

CE 124-02-2025 Examen des demandes de déclaration d’intention d’aliéner assujetties au droit de préemption urbain, déposées entre le 02 septembre 2025 et le 10 octobre 2025.

Date de validation préfécture : 23 octobre 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction du foncier

CONSEIL EXÉCUTIF
23 octobre 2025

CE 124-03-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01067

Date de validation préfécture : 23 octobre 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
23 octobre 2025

CE 124-06-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01066

Date de validation préfécture : 23 octobre 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
23 octobre 2025

CE 124-08-2025 Avis sur la demande d’agrément fiscal déposée par la société ALCYOM pour le compte de la SAS JAVA BOUTIQUE HOTEL SPA en vue de bénéficier de la réduction d’impôt en faveur des investissements productifs neufs réalisés en outre-mer prévue par les dispositions de l’article 199 undecies B du code général des impôts de l’Etat.

Date de validation préfécture : 23 octobre 2025

Appui, stratégie et support - Direction de la fiscalité

CONSEIL EXÉCUTIF
23 octobre 2025

CE 124-07-2025 Plan de financement des maisons France services de Quartier d’Orléans et de Sandy-Ground, et octroi d’un soutien financier de l’Etat, au titre du Fonds National d’Aménagement et de développement du territoire (FNADT) et du Fonds National France Services (FNFS), pour l’exercice 2025.

Date de validation préfécture : 23 octobre 2025

Développement humain et citoyenneté - Direction services à la population

CONSEIL EXÉCUTIF
23 octobre 2025

CE 124-04-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01065

Date de validation préfécture : 23 octobre 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
23 octobre 2025

CE 124-01-2025 Examen de déclarations de transfert assujetties au droit de préemption statutaire, déposées entre le 02 septembre 2025 et le 10 octobre 2025.

Date de validation préfécture : 23 octobre 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction du foncier

CONSEIL EXÉCUTIF