Les délibérations

Cadre de vie et transition écologique - Direction habitat, logement et construction

23 décembre 2025

CT 36-10-2025 Protocole d’accord transactionnel entre la Collectivité de SAINT-MARTIN et la SEMSAMAR.

Appui, stratégie et support - Direction des affaires financières

23 décembre 2025

CT 36-11-2025 Amendement de la délibération CT-18-03-2024 relative au programme d’études préalables au programme d’actions de prévention des inondations (pep papi) – ajout de l’action 0.3 « assistance a maitrise d’ouvrage » et ajustements financiers.

Cadre de vie et transition écologique - Transition écologique

23 décembre 2025

CT 36-13-2025 Octroi, par la Collectivité, d’un agrément social a la SEMSAMAR, au titre du programme de logements sociaux « CHEVRISE » sis a cul-de-sac.

Cadre de vie et transition écologique - Direction habitat, logement et construction

23 décembre 2025

CT 36-15-2025 Mise en place de la complémentaire « prévoyance – maintien de salaire ».

Ressources humaines - Direction gestion administrative du personnel

23 décembre 2025

CT 36-09-2025 Introduction des autorisations de programme/crédits de paiement (AP/CP) et des autorisations d’engagement/crédits de paiement (AE/CP)

Appui, stratégie et support - Direction des affaires financières

23 décembre 2025

CT 36-14-2025 Délégation d’attributions du conseil territorial au conseil exécutif – 2026

Direction Générale des Services (DGS) - Direction generale des services

19 décembre 2025

CT 36-01-2025 Autorisation de signature du président relative à l’acquisition foncière des parcelles de la succession judiciaire dite BEAUPERTHUY et approbation du plan de financement

Appui, stratégie et support - Direction des affaires juridiques

19 décembre 2025

CT 36-02-2025 Fixation des taux et tarifs des principales impositions et taxes pour l'année 2026

Appui, stratégie et support - Direction de la fiscalité

19 décembre 2025

CT 36-08-2025 Autorisation sur la base de l’article LO 6362-1 visant à permettre au président d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2026

Appui, stratégie et support - Direction des affaires financières

19 décembre 2025

CT 36-06-2025 Droits de mutation à titre onéreux mise à jour des articles 717 bis, 717 ter et 717 quater du code général des impôts de Saint-Martin

Appui, stratégie et support - Direction de la fiscalité

19 décembre 2025

CT 36-07-2025 Décision modificative n°2 du budget 2025

Appui, stratégie et support - Direction des affaires financières

19 décembre 2025

CT 36-03-2025 Mise à jour de la valeur locative des professionnels et des Guests Houses

Appui, stratégie et support - Direction de la fiscalité

19 décembre 2025

CT 36-04-2025 Mesures fiscales destinées à encourager la libération du foncier exonération de plus-value immobilière lors de la cession de certains biens immobiliers

Appui, stratégie et support - Direction de la fiscalité

19 décembre 2025

CT 36-05-2025 Mise à jour du régime fiscal de la défiscalisation locale

Appui, stratégie et support - Direction de la fiscalité

15 décembre 2025

CE 129-01-2025 Attribution d’une subvention a quatre exploitants agricoles dans le cadre de l’aide territoriale pour le secteur de l’élevage en période de sècheresse

Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises

15 décembre 2025

CE 129-09-2025 Paiement des cotisations 2024 et 2025 de la collectivité a la mission opérationnelle transfrontalière (MOT)

Direction Générale des Services (DGS) - Direction generale des services

15 décembre 2025

CE 129-04-2025 Attribution de subventions aux entreprises E.I. YUYU’S CAFE ET S.A.S SUN WEAR dans le cadre du dispositif « MON BEAU COMMERCE »

Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises

15 décembre 2025

CE 129-12-2025 Attribution de l’aide à la mobilité des étudiants (AME) au bénéfice des étudiants de niveau supérieur ou égal à bac +2 pour l’année scolaire 2025-2026

Développement humain et citoyenneté - Direction de l'éducation

15 décembre 2025

CE 129-14-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01080

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme