Les délibérations

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

19 mai 2026

CE144-02-2026 Délibération portant attribution de l’accord-cadre de fourniture, livraison et maintenance de groupes électrogènes et de mats d’éclairage mobile, référencé sous le N°2501008, lot 1 et 2.

Appui, stratégie et support - Direction de la commande publique

19 mai 2026

CE 144-10-2026 Modification des plans de financement des délibérations CE 080-29-2024 et CE 080-30-2024 assortie de demandes de cofinancement FSE+.

Développement humain et citoyenneté - Direction de l'éducation

19 mai 2026

CE 144-11-2026 Attribution de logements de fonction à des personnels de l’Etat et des personnels de la Collectivité exerçant dans les établissements publics locaux d’enseignement.

Développement humain et citoyenneté - Direction de l'éducation

19 mai 2026

CE 144-03-2026 Attribution d’aides à la formation (AIF et AEF) – Avril 2026

Développement humain et citoyenneté - Direction emploi, compétences et formation

19 mai 2026

CE 144-04-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 21 01040 M01

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

19 mai 2026

CE 144-01-2026 Délibération portant attribution de l’accord-cadre à bons de commande de la réduction de la vulnérabilité de l’habitat et des bâtiments sous le n°2401009

Appui, stratégie et support - Direction de la commande publique

19 mai 2026

CE 144-06-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02019

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

19 mai 2026

CE 144-07-2026 Autorisation de signature du Président du contrat de bail COM-CHARVILLE, au profit de la Collectivité Territoriale de Saint-Martin.

Appui, stratégie et support - Direction des affaires juridiques

19 mai 2026

CE 144-09-2026 Avis de la Collectivité de Saint-Martin sur le projet de Décret étendant la compétence de la chambre de proximité de Saint-Martin du tribunal judiciaire de Basse-Terre aux fonctions relevant du juge d’instruction.

Direction Générale des Services (DGS) - Direction generale des services

19 mai 2026

CE 144-08-2026 Avis sur la demande d’agrément fiscal déposée par la société SINTORIN pour le compte de la SAS LES JARDINS DE LA BAIE NETTLE en vue de bénéficier de la réduction d’impôt en faveur des investissements productifs neufs réalisés en outre-mer prévue par les dispositions de l’article 199 undecies B du Code général des impôts de l’Etat.

Appui, stratégie et support - Direction de la fiscalité

Date de validation préfécture : 04 mai 2026

05 mai 2026

CE 143-01-2026 Autorisation de signature d’une convention de partenariat avec l’association Caribbean Shidokan, portant mise à disposition de matériel sportif au bénéfice des agents de la Collectivité de Saint-Martin.

Ressources humaines - Direction gestion et développement des compétences

23 avril 2026

CE 142-01-2026 Equipements numériques du Collège 900 de la Savane – Demande d’aide européenne au titre du programme Saint-Martin FEDER 2021-2027

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles

23 avril 2026

CE 142-08-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 16 01092 M01

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

23 avril 2026

CE 142-04-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02033

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

23 avril 2026

CE 142-09-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 18 01018 M01

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

23 avril 2026

CE 142-17-2026 Projet d’examen d’une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public de la Collectivité – n°AOT 971127 24 05003

Cadre de vie et transition écologique - Direction du foncier

23 avril 2026

CE 142-23-2026 Délibération portant attribution du lot RESPONSABILITE GENERALE CIVILE (lot n°1/ responsabilité civile générale sous le n°2501013L01) à la société TACKLING ASSURANCES et ses co-traitants, suite à la passation de marché de prestations d'assurances responsabilité civile générale, individuelle accidents, protection juridique, flotte automobile et risques statutaires.

Appui, stratégie et support - Direction des affaires juridiques

23 avril 2026

CE 142-12-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01092

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

23 avril 2026

CE 142-22-2026 Délibération portant attribution de « l’accord-cadre à bons de commande - missions de maîtrise d’œuvre de bâtiment (hors concours) » sous le n°2501015

Appui, stratégie et support - Direction de la commande publique