Les délibérations

Appui, stratégie et support - Direction des affaires juridiques

11 août 2026

CE 153-01-2026 Attribution des marchés de travaux pour la réhabilitation et l’aménagement de la maison des associations (ancienne école Gibbs) de Grand Case – Montant des marchés de travaux

Appui, stratégie et support - Direction de la commande publique

11 août 2026

CE 153-12-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01032

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

11 août 2026

CE 153-09-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02022

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

11 août 2026

CE 153-24-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01053

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

11 août 2026

CE 153-10-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 23 01124 M02

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

11 août 2026

CE 153-13-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01034

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

11 août 2026

CE 153-27-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01044

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

11 août 2026

CE 153-03-2026 Approbation et autorisation de signature de la convention 2026-2027 du Pacte des solidarités entre l’État et la Collectivité d’outre-mer de Saint-Martin

Solidarité, santé et famille - Direction appui au pilotage

11 août 2026

CE 153-19-2026 Attribution d’une aide à l’investissement à la SAS LES GALETS dans le cadre du dispositif « AIDE AUX GUEST HOUSES CLASSES »

Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises

11 août 2026

CE 153-16-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01042

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

11 août 2026

CE 153-08-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02038

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

11 août 2026

CE 153-26-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01043

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

11 août 2026

CE 153-28-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PD 971127 26 04004

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

11 août 2026

CE 153-06-2026 Demande de subvention auprès de l’Agence de la transition écologique (ADEME) — Construction d’une déchèterie intégrant une ressourcerie sur le secteur de Griselle (parcelle AW 664)

Cadre de vie et transition écologique - Département Transition écologique

11 août 2026

CE 153-21-2026 Attribution de subventions à deux entreprises dans le cadre du dispositif « BOOST »

Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises

11 août 2026

CE 153-17-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 23 01077

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

11 août 2026

CE 153-15-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 14 01078 M01

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

11 août 2026

CE 153-11-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01026 M01

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

11 août 2026

CE 153-14-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01037

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme