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Les délibérations

Retrouvez ici toutes les délibérations prises par le conseil territorial et le conseil exécutif de la Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Martin.

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05 mai 2026

CE 143-01-2026 Autorisation de signature d’une convention de partenariat avec l’association Caribbean Shidokan, portant mise à disposition de matériel sportif au bénéfice des agents de la Collectivité de Saint-Martin.

Date de validation préfécture : 04 mai 2026

Ressources humaines - Direction gestion et développement des compétences

CONSEIL EXÉCUTIF
23 avril 2026

CE 142-01-2026 Equipements numériques du Collège 900 de la Savane – Demande d’aide européenne au titre du programme Saint-Martin FEDER 2021-2027

Date de validation préfécture : 28 avril 2026

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles

CONSEIL EXÉCUTIF
23 avril 2026

CE 142-06-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02034

Date de validation préfécture : 28 avril 2026

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
23 avril 2026

CE 142-02-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 24 02075

Date de validation préfécture : 28 avril 2026

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
23 avril 2026

CE 142-10-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01074

Date de validation préfécture : 28 avril 2026

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
23 avril 2026

CE 142-19-2026 Projet d’examen d’une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public de la Collectivité et approbation de la convention afférente – n° AOT 971127 23 05015

Date de validation préfécture : 28 avril 2026

Cadre de vie et transition écologique - Direction du foncier

CONSEIL EXÉCUTIF
23 avril 2026

CE 142-13-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01018

Date de validation préfécture : 28 avril 2026

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
23 avril 2026

CE 142-11-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01089

Date de validation préfécture : 28 avril 2026

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
23 avril 2026

CE 142-16-2026 Projet d'examen d’une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public de la Collectivité et approbation de la convention afférente – n° AOT 971127 23 05019

Date de validation préfécture : 28 avril 2026

Cadre de vie et transition écologique - Direction du foncier

CONSEIL EXÉCUTIF
23 avril 2026

CE 142-03-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02027

Date de validation préfécture : 28 avril 2026

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
23 avril 2026

CE 142-20-2026 La construction du Centre Technique Opérationnel de Prévention et Gestion du Risque de Galisbay

Date de validation préfécture : 28 avril 2026

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles

CONSEIL EXÉCUTIF
23 avril 2026

CE 142-14-2026 Exercice du droit de préemption pour l’acquisition de la parcelle AI 75

Date de validation préfécture : 28 avril 2026

Cadre de vie et transition écologique - Direction du foncier

CONSEIL EXÉCUTIF
23 avril 2026

CE 142-21-2026 Remise à niveau bio-environnementale et évolution du programme de la Caserne des pompiers de Saint-Martin – Approbation du programme révisé et du plan de financement de l’opération

Date de validation préfécture : 28 avril 2026

Cadre de vie et transition écologique - Département Qualité du Cadre de vie

CONSEIL EXÉCUTIF
23 avril 2026

CE 142-06-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02008

Date de validation préfécture : 28 avril 2026

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
23 avril 2026

CE 142-08-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 16 01092 M01

Date de validation préfécture : 28 avril 2026

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
23 avril 2026

CE 142-04-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02033

Date de validation préfécture : 28 avril 2026

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
23 avril 2026

CE 142-09-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 18 01018 M01

Date de validation préfécture : 28 avril 2026

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
23 avril 2026

CE 142-17-2026 Projet d’examen d’une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public de la Collectivité – n°AOT 971127 24 05003

Date de validation préfécture : 28 avril 2026

Cadre de vie et transition écologique - Direction du foncier

CONSEIL EXÉCUTIF
23 avril 2026

CE 142-23-2026 Délibération portant attribution du lot RESPONSABILITE GENERALE CIVILE (lot n°1/ responsabilité civile générale sous le n°2501013L01) à la société TACKLING ASSURANCES et ses co-traitants, suite à la passation de marché de prestations d'assurances responsabilité civile générale, individuelle accidents, protection juridique, flotte automobile et risques statutaires.

Date de validation préfécture : 28 avril 2026

Appui, stratégie et support - Direction des affaires juridiques

CONSEIL EXÉCUTIF
23 avril 2026

CE 142-12-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01092

Date de validation préfécture : 28 avril 2026

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF