Les délibérations

Direction Générale des Services (DGS) - Direction generale des services

23 février 2026

CT 37-07-2026 Information au Conseil territorial relative à la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial de la Collectivité – Elie TOUZÉ (Renouvellement)

Direction Générale des Services (DGS) - Direction generale des services

23 février 2026

CT 37-02-2026 Autorisation de signature de Président relative à la vente de la parcelle AW 223 cadastrée au lieu-dit « GRISELLE »

Appui, stratégie et support - Direction des affaires juridiques

23 février 2026

CT 37-05-2026 Mesures de réglementation des services privés de transport sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin.

Sécurité et tranquillité publique - Direction du transport et des réglementations

23 février 2026

CT 37-06-2026 2026 Création d’emplois permanents - Modification n°6 du tableau des emplois

Direction Générale des Services (DGS) - Direction generale des services

23 février 2026

CT 37-08-2026 2026 Information au Conseil territorial relative à la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial de la Collectivité – Fabien COCKS (Renouvellement)

Direction Générale des Services (DGS) - Direction generale des services

23 février 2026

CT 37-04-2026 Fixation des tarifs et des durées applicables aux nouveaux équipements funéraires, dans le cadre du régime des concessions des cimetières de Saint-Martin.

Développement humain et citoyenneté - Direction services à la population

23 février 2026

CT 37-03-2026 Actualisation et mise en conformité de l’adressage sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin.

Cadre de vie et transition écologique - Cadre de vie

13 février 2026

CE 134-03-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02068

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

13 février 2026

CE 134-04-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02080

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

13 février 2026

CE 134-08-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02104

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

13 février 2026

CE 134-19-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01074

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

13 février 2026

CE 134-11-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02087

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

13 février 2026

CE 134-22-2026 Examen de déclarations de transfert assujetties au droit de préemption statutaire, déposées entre le 16 Décembre 2025 au 19 Décembre 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction du foncier

13 février 2026

CE 134-17-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02092

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

13 février 2026

CE 134-27-2026 Reconduction du dispositif Passeurs d’images : Approbation du plan de financement - Demande de subvention auprès de la Direction des affaires culturelles de Guadeloupe au titre de la campagne de subvention 2026 « Aide au projet et au fonctionnement ».

Développement humain et citoyenneté - Direction de l'action culturelle

13 février 2026

CE 134-21-2026 Examen des demandes de déclaration d’intention d’aliéner assujetties au droit de préemption urbain, déposées entre le 1er décembre 2025 au 12 décembre 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction du foncier

13 février 2026

CE 134-09-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02082

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

13 février 2026

CE 134-02-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02064

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

13 février 2026

CE 134-06-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02089

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme