Les délibérations

Développement humain et citoyenneté - Direction de l'éducation

10 avril 2026

CE 140-04-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02006

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

10 avril 2026

CE 140-07-2026 Prolongation et modification par avenants du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) – Plan mercredi 2022–2025.

Développement humain et citoyenneté - Direction de l'éducation

10 avril 2026

CE 140-02-2026 Délibération relative à l’approbation du lancement du processus de création du drapeau institutionnel de Saint-Martin.

Développement humain et citoyenneté - Direction de l'action culturelle

10 avril 2026

CE 140-05-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02015

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

10 avril 2026

CE 140-01-2026 Nomination sur un emploi fonctionnel.

Direction Générale des Services (DGS) - Direction generale des services

10 avril 2026

CE 140-09-2026 Modifications portées aux délibérations CE 129-11-2025 et CE 129-12-2025 suite à la régularisation des montants versés à deux étudiants.

Développement humain et citoyenneté - Direction de l'éducation

10 avril 2026

CE 140-03-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02005

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

10 avril 2026

CE 140-06-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02013

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

02 avril 2026

CE 139-12-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme -PC 971127 26 01011

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

02 avril 2026

CE 139-01-2026 Délibération portant approbation de la convention relative au versement d’avances trimestrielles provisionnelles sur le produit de la DLCP au bénéfice de la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM) pour les exercices 2026 et 2027

Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises

02 avril 2026

CE 139-17-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01016

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

02 avril 2026

CE 139-18-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01014 T02

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

02 avril 2026

CE 139-06-2026 Attribution d’une subvention de la Collectivité à l’association CALYPSO EVENT au titre de son projet 2026 d’animation culturelle et touristique du boulevard de Grand-Case

Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises

02 avril 2026

CE 139-14-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme -PC 971127 26 01017

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

02 avril 2026

CE 139-04-2026 Décision relative à une autorisation de travail pour main-d’œuvre étrangère à la société CASTEL ET FROMAGET au bénéfice de Monsieur RADOVANOVIC Nikola, de nationalité Serbe, en qualité d’ouvrier qualifié – chef de chantier en charpenterie métallique au sein de ladite société

Sécurité et tranquillité publique - Direction du transport et des réglementations

02 avril 2026

CE 139-19-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01023

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

02 avril 2026

CE 139-20-2026 Approbation d’une convention de partenariat entre la Collectivité de Saint-Martin et le Service social maritime (SSM) relative à l’instauration d’une permanence sociale mensuelle de proximité au bénéfice des marins et de leurs familles résidant à Saint-Martin, et autorisation accordée au Président de signer ledit document

Attractivité, économie et emploi - Direction de la croissance verte et économie bleue

02 avril 2026

CE 139-13-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme -PC 971127 26 01016

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

02 avril 2026

CE 139-08-2026 Validation des tarifs des redevances aéroportuaires de Saint-Martin Grand-Case

Direction Générale des Services (DGS) - Task force