Nous contacter
AccueilLes délibérations et actes administratifsDélibérations
Les délibérations

Retrouvez ici toutes les délibérations prises par le conseil territorial et le conseil exécutif de la Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Martin.

20 / 2961 Résultats trouvés
24 septembre 2026

CT 41-02-2026 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et reprise concomitante des dépréciations correspondantes.

Appui, stratégie et support - Direction des affaires financières

CONSEIL TERRITORIAL
24 septembre 2026

CT 41-09-2026 Acquisition et portage des parcelles issues des successions « Beauperthuy » par Terres Caraïbes pour le compte de la collectivité de Saint-Martin.

Appui, stratégie et support - Direction des affaires juridiques

CONSEIL TERRITORIAL
24 septembre 2026

CT 41-10-2026 Prise en charge des frais de déplacement, d'hébergement et de restauration des membres du Conseil Économique, Social et Culturel de Saint-Martin (CESC) dans l'exercice de leurs fonctions.

Direction Générale des Services (DGS) - Direction generale des services

CONSEIL TERRITORIAL
24 septembre 2026

CT 41-08-2026 Acquisition, par l'Établissement Public Foncier TERRES CARAÏBES, pour le compte de la Collectivité de Saint-Martin, des parcelles cadastrées AC 371 et BM 545 sises à Sandy Ground, en vue de la réalisation d'un équipement public (stationnement et centre culturel de Sandy Ground), et approbation corrélative de deux conventions entre la Collectivité et ledit Etablissement.

Cadre de vie et transition écologique - Direction du foncier

CONSEIL TERRITORIAL
24 septembre 2026

CT 41-05-2026 Apurement de charges à répartir et de charges constatées d’avance - comptes 4817, 4818 et 486 - Correction d'erreurs sur exercices antérieurs.

Appui, stratégie et support - Direction des affaires financières

CONSEIL TERRITORIAL
24 septembre 2026

CT 41-07-2026 Vote du budget supplémentaire 2026 de la Collectivité de Saint-Martin.

Appui, stratégie et support - Direction des affaires financières

CONSEIL TERRITORIAL
24 septembre 2026

CT 41-06-2026 Contribution financière de la Collectivité de Saint-Martin au budget du Service territorial d’incendie et de secours (STIS 978) - exercice 2026.

Appui, stratégie et support - Direction des affaires financières

CONSEIL TERRITORIAL
24 septembre 2026

CT 41-01-2026 Affectation du résultat de l’exercice 2025 de la Collectivité de Saint-Martin.

Appui, stratégie et support - Direction des affaires financières

CONSEIL TERRITORIAL
24 septembre 2026

CT 41-03-2026 Dépréciations 2026 des créances sur les redevables.

Appui, stratégie et support - Direction des affaires financières

CONSEIL TERRITORIAL
24 septembre 2026

CT 41-04-2026 Cadrage des autorisations de programme et révision / ajustement des crédits de paiement (AP/CP) - exercice 2026.

Appui, stratégie et support - Direction des affaires financières

CONSEIL TERRITORIAL
24 septembre 2026

CE 156-01-2026 Lancement de l’enquête annuelle de recensement 2027 – Désignation du correspondant RIL et du coordonnateur territorial.

Direction Générale des Services (DGS) - Direction generale des services

CONSEIL EXÉCUTIF
24 septembre 2026

CE 156-32-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02040

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
24 septembre 2026

CE 156-34-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01050 T01

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
24 septembre 2026

CE 156-44-2026 Autorisation donnée à Monsieur le Président d’ester en justice devant le Tribunal Administratif de SAINT MARTIN, dans le cadre d’une requête introduite le 8 décembre 2023 par la Collectivité de SAINT MARTIN, suite à des infractions de grande voirie constatées sur le domaine public vis-à-vis de la société POL 55- JAVA RESTAURANT, située Boulevard Leonel BERTIN MAURICE, Grand Case.

Appui, stratégie et support - Direction des affaires juridiques

CONSEIL EXÉCUTIF
24 septembre 2026

CE 156-09-2026 Examen d’une déclaration de transfert assujettie au droit de préemption statutaire –n°DIA 971127 26 16446

Cadre de vie et transition écologique - Direction du foncier

CONSEIL EXÉCUTIF
24 septembre 2026

CE 156-42-2026 Attribution et autorisation de signature de l’accord-cadre n° 2601007 relatif au transport scolaire régulier des élèves — circuit 11 (lot 14).

Appui, stratégie et support - Direction de la commande publique

CONSEIL EXÉCUTIF
24 septembre 2026

CT 41-14-2026 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Bernadette DAVIS, Vice-présidente du conseil territorial (article LO 6325-8 du code général des collectivités territoriales).

Appui, stratégie et support - Direction des affaires juridiques

CONSEIL TERRITORIAL
24 septembre 2026

CE 156-39-2026 Attribution de subventions de la Collectivité aux associations, entreprises et établissements publics dans le cadre de l’appel à projets Quartier d’Été pour l'année 2026 – Approbation de la ventilation desdites subventions.

Direction Générale des Services (DGS) - Direction generale des services

CONSEIL EXÉCUTIF
24 septembre 2026

CE 156-10-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain –n°DIA 971127 26 16447.

Cadre de vie et transition écologique - Direction du foncier

CONSEIL EXÉCUTIF
24 septembre 2026

CE 156-11-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain –n°DIA 971127 26 16494

Cadre de vie et transition écologique - Direction du foncier

CONSEIL EXÉCUTIF