Les délibérations

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

16 juin 2026

CE 147-05-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02027

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

16 juin 2026

CE 147-06-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01030

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

16 juin 2026

CE 147-07-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

16 juin 2026

CE 147-03-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01006 T01

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

Date de validation préfécture : 16 juin 2026

16 juin 2026

CT 39-01-2026 Mesures fiscales diverses

Appui, stratégie et support - Direction de la fiscalité

CONSEIL TERRITORIAL

16 juin 2026

CT 39-03-2026 Mise à disposition de véhicules de la Collectivité aux élus - 2026

Date de validation préfécture : 16 juin 2026

Direction Générale des Services (DGS) - Direction generale des services

CONSEIL TERRITORIAL

16 juin 2026

CE 147-04-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02024

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

16 juin 2026

CE 147-10-2026 Attribution et nomination du lauréat de concours de maîtrise d'œuvre pour la Construction du centre socio culturel et sportif de Sandy Ground – Montant de la mission de maîtrise d’œuvre.

Appui, stratégie et support - Direction de la commande publique

16 juin 2026

CE 147-12-2026 Reconstruction du Collège 600 à Quartier d’Orléans – Modification du plan de financement à terminaison

Appui, stratégie et support - Direction de la commande publique

16 juin 2026

CE 147-09-2026 Approbation de l’ordre du jour – Conseil territorial en date du jeudi 25 juin 2026

Direction Générale des Services (DGS) - Direction generale des services

16 juin 2026

CE 147-11-2026 Collège 900 de la Savane – augmentation du budget

Appui, stratégie et support - Direction de la commande publique

16 juin 2026

CE 147-08-2026 Foire de Paris 2026 – Prise en charge par la Collectivité de Saint-Martin de l’espace dédié à la délégation “Saint-Martin” (du 30 avril au 11 mai 2026)

Direction Générale des Services (DGS) - Direction generale des services

13 juin 2026

CE 147-01-2026 Adhésion de la Collectivité de Saint-Martin au Programme « Territoire Engagé pour la Transition Écologique » (T.E.T.E.) porté par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ; Autorisation donnée au Président de signer la convention avec l’ADEME à l’issue du diagnostic initial.

Cadre de vie et transition écologique - Direction de l'environnement

09 juin 2026

CE 146-05-2026 Actualisation de la composition des Commissions Administratives Paritaires (CAP) communes à la Collectivité de Saint-Martin et à la Caisse Territoriale des Œuvres Scolaires (CTOS), par catégorie, dans le cadre des élections professionnelles 2026.

Ressources humaines - Direction bien-être au travail, action sociale et dialogue social

09 juin 2026

CE 146-06-2026 Actualisation de la composition de la Commission Consultative Paritaire (CCP) commune à la Collectivité de Saint-Martin et à la Caisse Territoriale des Œuvres Scolaires (CTOS) dans le cadre des élections professionnelles 2026.

Ressources humaines - Direction bien-être au travail, action sociale et dialogue social

09 juin 2026

CE 146-04-2026 Actualisation de la composition du Comité Social Territorial (CST) de la Collectivité de Saint-Martin et de sa Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail dans le cadre des élections professionnelles 2026.

Ressources humaines - Direction bien-être au travail, action sociale et dialogue social

09 juin 2026

CE 146-02-2026 Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l’État en vue de l'installation de deux sections de barrage anti-sargasses à l'exutoire de l'Étang aux Poissons.

Cadre de vie et transition écologique - Direction de l'environnement

09 juin 2026

CE 146-01-2026 Délibération approuvant la reconduction, pour une période de deux ans, de la Convention de partenariat avec L’Agence De l’Outre-mer pour la Mobilité (LADOM), relative à l’aide à la formation professionnelle en mobilité nationale et internationale des publics de la Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Martin, et autorisant corrélativement le Président à signer ledit Document.

Développement humain et citoyenneté - Direction emploi, compétences et formation