Les délibérations
Retrouvez ici toutes les délibérations prises par le conseil territorial et le conseil exécutif de la Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Martin.
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29 septembre 2025
CE 121-16-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01056
CONSEIL EXÉCUTIF
29 septembre 2025
CE 121-14-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02048
CONSEIL EXÉCUTIF
29 septembre 2025
CE 121-13-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02045
CONSEIL EXÉCUTIF
29 septembre 2025
CE 121-12-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 18 01105
CONSEIL EXÉCUTIF
29 septembre 2025
CE 121-09-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02066
CONSEIL EXÉCUTIF
29 septembre 2025
CE 121-10-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01040
CONSEIL EXÉCUTIF