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Les délibérations

Retrouvez ici toutes les délibérations prises par le conseil territorial et le conseil exécutif de la Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Martin.

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31 août 2026

CE 154-02-2026 Subvention exceptionnelle attribuée en 2026 par la Collectivité au Comité Territorial d’athlétisme de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Développement humain et citoyenneté - Direction des sports

CONSEIL EXÉCUTIF

31 août 2026

CE 154-01-2026 Première ventilation des subventions 2026 attribuées par la Collectivité aux ligues et comités sportifs de Saint-Martin.

Développement humain et citoyenneté - Direction des sports

CONSEIL EXÉCUTIF

31 août 2026

CE154-03-2026 Approbation de l’ordre du jour – Conseil territorial en date du jeudi 10 septembre 2026

Direction Générale des Services (DGS) - Direction generale des services

CONSEIL EXÉCUTIF

11 août 2026

CE 153-26-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01043

Date de validation préfécture : 10 août 2026

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF

11 août 2026

CE 153-28-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PD 971127 26 04004

Date de validation préfécture : 10 août 2026

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF

11 août 2026

CE 153-06-2026 Demande de subvention auprès de l’Agence de la transition écologique (ADEME) — Construction d’une déchèterie intégrant une ressourcerie sur le secteur de Griselle (parcelle AW 664)

Date de validation préfécture : 09 août 2026

Cadre de vie et transition écologique - Département Transition écologique

CONSEIL EXÉCUTIF

11 août 2026

CE 153-21-2026 Attribution de subventions à deux entreprises dans le cadre du dispositif « BOOST »

Date de validation préfécture : 09 août 2026

Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises

CONSEIL EXÉCUTIF

11 août 2026

CE 153-17-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 23 01077

Date de validation préfécture : 09 août 2026

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF

11 août 2026

CE 153-15-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 14 01078 M01

Date de validation préfécture : 09 août 2026

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF

11 août 2026

CE 153-11-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01026 M01

Date de validation préfécture : 09 août 2026

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF

11 août 2026

CE 153-14-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01037

Date de validation préfécture : 09 août 2026

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF

11 août 2026

CE 153-20-2026 Attribution de subventions à deux entreprises dans le cadre du dispositif « MON BEAU COMMERCE »

Date de validation préfécture : 09 août 2026

Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises

CONSEIL EXÉCUTIF

11 août 2026

CE 153-22-2026 Adoption du règlement modifié de l'aide territoriale exceptionnelle en faveur du secteur de l'élevage en période de sécheresse

Date de validation préfécture : 10 août 2026

Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises

CONSEIL EXÉCUTIF

11 août 2026

CE 153-18-2026 Approbation d’un contrat d’objectifs et de moyens 2026-2028 entre la Collectivité et la SARL 2L « IOTV »

Date de validation préfécture : 09 août 2026

Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises

CONSEIL EXÉCUTIF

11 août 2026

CE 153-02-2026 Adoption de la convention de coopération 2026 – 2029 pour le cinéma et l’image animée entre l’Etat, le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC) et la Collectivité d’outre-mer de Saint-Martin et approbation corrélative de la convention d’application financière 2026

Date de validation préfécture : 09 août 2026

Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises

CONSEIL EXÉCUTIF

11 août 2026

CE 153-05-2026 Modification des dispositions de la délibération CE 92-9-2015 du 27 janvier 2015, relatives à la composition de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de Saint-Martin

Date de validation préfécture : 09 février 26

Solidarité, santé et famille - Direction appui au pilotage

CONSEIL EXÉCUTIF

11 août 2026

CE 153-25-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01039

Date de validation préfécture : 10 août 2026

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF

11 août 2026

CE 153-29-2026 Autorisation de signature du Président du bail emphytéotique administratif entre l’établissement public local BETHANY HOME et la Collectivité de Saint-Martin / projet de construction du nouveau centre d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes, dit EHPAD

Date de validation préfécture : 10 août 2026

Appui, stratégie et support - Direction des affaires juridiques

CONSEIL EXÉCUTIF

11 août 2026

CE 153-01-2026 Attribution des marchés de travaux pour la réhabilitation et l’aménagement de la maison des associations (ancienne école Gibbs) de Grand Case – Montant des marchés de travaux

Date de validation préfécture : 09 août 2026

Appui, stratégie et support - Direction de la commande publique

CONSEIL EXÉCUTIF

11 août 2026

CE 153-12-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01032

Date de validation préfécture : 09 août 2026

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF