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Les délibérations

Retrouvez ici toutes les délibérations prises par le conseil territorial et le conseil exécutif de la Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Martin.

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03 novembre 2026

CE 161-12-2026 Attribution d’une subvention de la Collectivité à des entreprises dans le cadre de « l’aide au développement » du fonds d’aide territorial en faveur de la filière cinématographique et audiovisuelle.

Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises

CONSEIL EXÉCUTIF
03 novembre 2026

CE 161-08-2026 Demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02042

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
03 novembre 2026

CE 161-05-2026 Déclaration de transfert assujettie au droit de préemption statutaire – n°DIA 971127 26 16535

Cadre de vie et transition écologique - Direction du foncier

CONSEIL EXÉCUTIF
03 novembre 2026

CE 161-03-2026 Déclaration de transfert valant déclaration d'intention d'aliéner, assujettie à la fois au droit de préemption urbain et au droit de préemption statutaire – n°DIA 971127 26 16531

Cadre de vie et transition écologique - Direction du foncier

CONSEIL EXÉCUTIF
03 novembre 2026

CE 161-07-2026 Demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 22 01043 T01

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
03 novembre 2026

CE 161-04-2026 Déclaration de transfert valant déclaration d'intention d'aliéner, assujettie à la fois au droit de préemption urbain et au droit de préemption statutaire –n°DIA 971127 26 16533

Cadre de vie et transition écologique - Direction du foncier

CONSEIL EXÉCUTIF
03 novembre 2026

CE 161-10-2026 Demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01030 M01

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
03 novembre 2026

CE 161-02-2026 Deuxième ventilation des subventions 2026 attribuées aux associations sportives de Saint-Martin

Développement humain et citoyenneté - Direction des sports

CONSEIL EXÉCUTIF
03 novembre 2026

CE 161-06-2026 Demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01098 T01

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
03 novembre 2026

CE 161-11-2026 Demande d’autorisation d’urbanisme - PA 971127 0903006 M03

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
03 novembre 2026

CE 161-01-2026 Attribution d’aides individuelles à la formation (AIF) et d’aides individuelles Exceptionnelles à la formation (AEF)

Développement humain et citoyenneté - Direction emploi, compétences et formation

CONSEIL EXÉCUTIF
03 novembre 2026

CE 161-14-2026 Attribution d’une subvention de la Collectivité à une entreprise dans le cadre de « l’aide à la production d’œuvres de longue durée » du fonds d’aide territorial en faveur de la filière cinématographique et audiovisuelle.

Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises

CONSEIL EXÉCUTIF
03 novembre 2026

CE 161-13-2026 Attribution d’une subvention de la Collectivité à des entreprises dans le cadre de « l’aide à la production d’œuvres de courte durée » du fonds d’aide territorial en faveur de la filière cinématographique et audiovisuelle.

Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises

CONSEIL EXÉCUTIF
03 novembre 2026

CE 161-09-2026 Demande d’autorisation d’urbanisme - PA 971127 26 03001

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
03 novembre 2026

CE 161-15-2026 Attribution d’une subvention de la Collectivité à une entreprise dans le cadre de « l’aide à la promotion » du fonds d’aide territorial en faveur de la filière cinématographique et audiovisuelle.

Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises

CONSEIL EXÉCUTIF
03 novembre 2026

CE 161-17-2026 Autorisation de signature du Président du contrat de bail établi entre les consorts HUNT et la Collectivité de Saint-Martin.

Appui, stratégie et support - Direction des affaires juridiques

CONSEIL EXÉCUTIF
03 novembre 2026

CE 161-16-2026 Modification de la Délibération référencée CE 156-54-2026 en date du 17 septembre 2026 autorisant le Président à signer le renouvellement du contrat de bail SCI CHERON / requalification de l’objet du bail suite à une erreur matérielle.

Appui, stratégie et support - Direction des affaires juridiques

CONSEIL EXÉCUTIF
01 novembre 2026

CE 162-16-2026 Subvention globale FSE+ 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la Direction de l’Éducation de la Collectivité – 2ème attribution de subvention (Année 2026).

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles

CONSEIL EXÉCUTIF
01 novembre 2026

CE 162-14-2026 Demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01059.

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
01 novembre 2026

CE 162-04-2026 Dotations de la Collectivité aux établissements scolaires du second degré pour l’année scolaire 2026-2027 - budget 2027.

Développement humain et citoyenneté - Direction de l'éducation

CONSEIL EXÉCUTIF