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Les délibérations

Retrouvez ici toutes les délibérations prises par le conseil territorial et le conseil exécutif de la Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Martin.

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29 septembre 2025

CE 121-16-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01056

Date de validation préfécture : 30 septembre 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
29 septembre 2025

CE 121-20-2025 Examen des demandes de déclaration d’intention d’aliéner assujetties au droit de préemption urbain, déposées entre le 12 Août 2025 au 22 Août 2025.

Date de validation préfécture : 30 septembre 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
29 septembre 2025

CE 121-19-2025 Examen des demandes de déclaration d’intention d’aliéner assujetties au droit de préemption urbain, déposées entre le 28 juillet 2025 au 07 Août 2025.

Date de validation préfécture : 30 septembre 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
29 septembre 2025

CE 121-14-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02048

Date de validation préfécture : 30 septembre 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
29 septembre 2025

CE 121-13-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02045

Date de validation préfécture : 30 septembre 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
29 septembre 2025

CE 121-06-2025 Subvention globale FSE+ 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la COOPERATIVE D'ACTIVITE ET D'EMPLOI DANS LES METIERS DU PATRIMOINE - Décision de rejet (Année 2025).

Date de validation préfécture : 30 septembre 2025

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles

CONSEIL EXÉCUTIF
29 septembre 2025

CE 121-08-2025 Subvention globale FSE+ 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par le GIP Dispositif Académique d’insertion, de formation et d’ingénierie (GIP DAIFI) - Décision de rejet (Année 2025)

Date de validation préfécture : 30 septembre 2025

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles

CONSEIL EXÉCUTIF
29 septembre 2025

CE 121-02-2025 Subvention globale FSE+ 2021-2027 : le GIP Dispositif Académique d’insertion, de formation et d’ingénierie (GIP DAIFI) - Décision de rejet (Année 2025).

Date de validation préfécture : 30 septembre 2025

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles

CONSEIL EXÉCUTIF
29 septembre 2025

CE 121-12-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 18 01105

Date de validation préfécture : 30 septembre 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
29 septembre 2025

CE 121-07-2025 Subvention globale FSE+ 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société par actions simplifiée (SAS) MANGROVE - Décision de rejet (Année 2025).

Date de validation préfécture : 30 septembre 2025

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles

CONSEIL EXÉCUTIF
29 septembre 2025

CE 121-04-2025 Subvention globale FSE+ 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par l’association BGE Guadeloupe-Iles du Nord - Décision de rejet (Année 2025).

Date de validation préfécture : 30 septembre 2025

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles

CONSEIL EXÉCUTIF
29 septembre 2025

CE 121-05-2025 Subvention globale FSE+ 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la Coopérative d'activité et d'emploi dans les services à la personne et la silver économie - Décision de rejet (Année 2025).

Date de validation préfécture : 30 septembre 2025

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles

CONSEIL EXÉCUTIF
29 septembre 2025

CE 121-09-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02066

Date de validation préfécture : 30 septembre 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
29 septembre 2025

CE 121-10-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01040 

Date de validation préfécture : 30 septembre 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
29 septembre 2025

CE 121-01-2025 Subvention globale FSE+ 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société coopérative à responsabilité limitée Coopérative d’Initiative Jeunes - Décision de rejet (Année 2025).

Date de validation préfécture : 30 septembre 2025

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles

CONSEIL EXÉCUTIF
29 septembre 2025

CE 121-18-2025 Examen de déclarations de transfert assujetties au droit de préemption statutaire, déposées entre le 12 Août 2025 au 22 Août 2025

Date de validation préfécture : 30 septembre 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
29 septembre 2025

CE 121-17-2025 Examen de déclarations de transfert assujetties au droit de préemption statutaire, déposées entre le 29 juillet 2025 au 07 Août 2025.

Date de validation préfécture : 30 septembre 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
29 septembre 2025

CE 121-03-2025 Subvention globale FSE+ 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la Direction de l’Éducation de la Collectivité – Décision de rejet (Année 2025).

Date de validation préfécture : 30 septembre 2025

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles

CONSEIL EXÉCUTIF
29 septembre 2025

CE 121-15-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01050

Date de validation préfécture : 30 septembre 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
29 septembre 2025

CE 121-11-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01043 

Date de validation préfécture : 30 septembre 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF