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Les délibérations

Retrouvez ici toutes les délibérations prises par le conseil territorial et le conseil exécutif de la Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Martin.

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24 octobre 2026

CE156-36-2026 Projet de réalisation de 111 logements locatifs sociaux, sise « Chevrise » : Demande de subvention Etat au titre du Contrat de Convergence et de Transformation 2024-2027.

Cadre de vie et transition écologique - Cadre de vie

CONSEIL EXÉCUTIF
09 octobre 2026

CE 159-15-2026 Demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01065

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
09 octobre 2026

CE 159-14-2026 Demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01031

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
09 octobre 2026

CE 159-11-2026 Demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01064

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
09 octobre 2026

CE 159-12-2026 Demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 15 01087 M01

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
09 octobre 2026

CE 159-10-2026 Demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01044 T01

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
09 octobre 2026

CE 159-07-2026 Déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain –n°DIA 971127 26 16509

Cadre de vie et transition écologique - Direction du foncier

CONSEIL EXÉCUTIF
09 octobre 2026

CE 159-02-2026 Délibération portant attribution du marché de « MISE A DISPOSITION DE LIAISONS FIBRE OPTIQUE POUR LES BESOINS DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN » lot 1 à 23 publié sous le n° 2501014

Appui, stratégie et support - Direction de la commande publique

CONSEIL EXÉCUTIF
09 octobre 2026

CE 159-03-2026 Travaux d’aménagement de la Savane – RN7 : Nouveau du plan de financement – Augmentation de l’aide européenne au titre du programme Saint-Martin FEDER 2021-2027 (1ère phase)

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles

CONSEIL EXÉCUTIF
09 octobre 2026

CE 159-04-2026 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Plan de reprise à la suite de l’audit du fonctionnement du système de gestion et de contrôle du Programme Saint-Martin FEDER 2021-2027 – Déprogrammation de l’opération intitulée « Projet MANGROVE » (convention n° GSM006345)

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles

CONSEIL EXÉCUTIF
09 octobre 2026

CE 159-08-2026 Déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain –n°DIA 971127 26 16510

Cadre de vie et transition écologique - Direction du foncier

CONSEIL EXÉCUTIF
09 octobre 2026

CE 159-06-2026 Déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain –n°DIA 971127 26 16507

Cadre de vie et transition écologique - Direction du foncier

CONSEIL EXÉCUTIF
09 octobre 2026

CE 159-09-2026 Demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02047

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
09 octobre 2026

CE 159-01-2026 Relocalisation provisoire du service de l’état-civil de la Collectivité et transfert des registres des années 1940 à 1960 aux archives territoriales

Développement humain et citoyenneté - Direction services à la population

CONSEIL EXÉCUTIF
09 octobre 2026

CE 159-05-2026 Déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain –n°DIA 971127 26 16506

Cadre de vie et transition écologique - Direction du foncier

CONSEIL EXÉCUTIF
09 octobre 2026

CE 159-13-2026 Demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01068

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
04 octobre 2026

CE 158-08-2026 Examen d’une déclaration de transfert assujettie au droit de préemption statutaire – n°DIA 971127 26 16493

Cadre de vie et transition écologique - Direction du foncier

CONSEIL EXÉCUTIF
04 octobre 2026

CE 158-17-2026 Attribution du marché de travaux- Lot Electricité pour la réhabilitation et l’aménagement de la maison des associations (ancienne école Gibbs) de Grand Case – Montant du marché lot Electricité

Cadre de vie et transition écologique - Cadre de vie

CONSEIL EXÉCUTIF
04 octobre 2026

CE 158-02-2026 Examen d’une déclaration de transfert assujettie au droit de préemption statutaire – n°DIA 971127 26 16485

Cadre de vie et transition écologique - Direction du foncier

CONSEIL EXÉCUTIF
04 octobre 2026

CE 158-01-2026 Examen d'une déclaration de transfert valant déclaration d'intention d'aliéner, assujettie à la fois au droit de préemption urbain et au droit de préemption statutaire – DIA n°DIA 971127 26 16505

Cadre de vie et transition écologique - Direction du foncier

CONSEIL EXÉCUTIF