Les délibérations

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

24 juillet 2026

CE 151-07-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02033

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

24 juillet 2026

CT 40-09-2026 Attribution, au titre de l’exercice 2026, d’une subvention à la Mission Locale de Saint-Martin et approbation d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2026-2028

Direction Générale des Services (DGS) - Direction generale des services

24 juillet 2026

CT 40-06-2026 Transformation de la Commission Ad Hoc à la Transition Écologique en Commission d’animation et de suivi de la COP Territoriale de Saint-Martin

Cadre de vie et transition écologique - Direction de l'environnement

24 juillet 2026

CE 151-03-2026 Avis sur la demande d’agrément fiscal déposée par la société SATIA CONSEIL pour le compte de la SAS NEFKIKO en vue de bénéficier de la réduction d’impôt en faveur des investissements productifs neufs réalisés en outre-mer prévue par les dispositions des articles 199 undecies B et 217 undecies du Code général des impôts de l’Etat.

Appui, stratégie et support - Direction de la fiscalité

24 juillet 2026

CT 40-01-2026 Adoption du compte de gestion 2025 du comptable public de la Collectivité de Saint-Martin

Appui, stratégie et support - Direction des affaires financières

24 juillet 2026

CT 40-03-2026 Constitution de provisions pour risques liées à la Taxe sur la Consommation de Produits Pétroliers (TCPP)

Appui, stratégie et support - Direction des affaires financières

24 juillet 2026

CE 151-08-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01002

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

24 juillet 2026

CE 151-02-2026 Première ventilation des subventions 2026 attribuées aux associations sportives de Saint-Martin

Développement humain et citoyenneté - Direction des sports

24 juillet 2026

CE 151-09-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01035

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

24 juillet 2026

CT 40-08-2026 Information au Conseil territorial relative à la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial de la Collectivité – M. Fabien COCKS

Direction Générale des Services (DGS) - Direction generale des services

24 juillet 2026

CE 151-01-2026 Projet d'achat et de pose de pare-ballons autour du terrain sportif de Grand-Case et demande de subvention auprès de l’ANS

Développement humain et citoyenneté - Direction des sports

24 juillet 2026

CT 40-02-2026 Adoption du Compte Administratif 2025 de la Collectivité de Saint-Martin.

Appui, stratégie et support - Direction des affaires financières

24 juillet 2026

CE 151-06-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02032

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

24 juillet 2026

CT 40-07-2026 Information au Conseil territorial relative à la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial de la Collectivité - M. Elie TOUZE

Direction Générale des Services (DGS) - Direction generale des services

24 juillet 2026

CE 151-11-2026 Attribution de la subvention 2026 de la Collectivité à la Caisse Territoriale des Œuvres Scolaires de Saint-Martin

Direction Générale des Services (DGS) - Direction generale des services

24 juillet 2026

CE 151-05-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02026

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme

24 juillet 2026

CT 40-04-2026 Liquidation judiciaire de la SEM Air Antilles - préservation des droits de la collectivité, dépréciations des actifs financiers et autorisation au Président d'agir.

Direction Générale des Services (DGS) - Direction generale des services

24 juillet 2026

CT 40-05-2026 Régularisation des provisions

Appui, stratégie et support - Direction des affaires financières

Date de validation préfécture : 15 juillet 2026

20 juillet 2026

CE 150-04-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain – n°DIA 971127 26 16331

Cadre de vie et transition écologique - Direction du foncier