Les délibérations

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

19 mars 2026

CE 137-07-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02099

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

19 mars 2026

CE 137-16-2026 Avis du Conseil exécutif sur la demande de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique - ARCOM – quant aux projets de décisions d’autorisation de dix candidats (radios) sélectionnés dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé en FM, le 6 mars 2024

Direction Générale des Services (DGS) - Direction de la communication et des protocoles

Date de validation préfécture : 18 mars 2026

19 mars 2026

CE 137-03-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02028 M01

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

19 mars 2026

CE 137-15-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02097

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

19 mars 2026

CE 137-06-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02098

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

19 mars 2026

CE 137-01-2026 Approbation de l’ordre du jour – Conseil territorial en date du vendredi 27 mars 2026

Direction Générale des Services (DGS) - Direction generale des services

19 mars 2026

CE 137-05-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02002

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

19 mars 2026

CE 137-09-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01087

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

19 mars 2026

CE 137-02-2026 Prise en charge des dépenses liées à la manifestation SUCCESSFUL DEPARTURE, organisée par la Collectivité le 28 mars 2026

Direction Générale des Services (DGS) - Maison de Saint Martin

19 mars 2026

CE 137-14-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02100

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

19 mars 2026

CE 137-08-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01042

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

19 mars 2026

CE 137-12-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02095

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

19 mars 2026

CE 137-11-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02094

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

19 mars 2026

CE 137-13-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02096

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

19 mars 2026

CE 137-04-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02001

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

05 mars 2026

CE 136-02-2026 Culture/éducation à l’image : Adhésion de la Collectivité de Saint-Martin à l’association « L’Archipel des lucioles »

Développement humain et citoyenneté - Direction de l'action culturelle

05 mars 2026

CE 136-04-2026 Opérations diverses sur licences de transport.

Sécurité et tranquillité publique - Direction du transport et des réglementations

05 mars 2026

CE 136-03-2026 Décision relative à la prolongation d’une autorisation de travail pour intervention de main d’œuvre étrangère de la société Kormarine Engine Service LLC auprès de la Société Electricité de France EDF au bénéfice de sept ouvriers techniciens spécialisés, de nationalité Sud-Coréenne, en intervention de maintenance ponctuelle.

Sécurité et tranquillité publique - Direction du transport et des réglementations

05 mars 2026

CE 136-05-2026 Avis de la Collectivité de Saint-Martin sur le projet de loi ratifiant une ordonnance portant partie législative du Code des douanes.

Direction Générale des Services (DGS) - Direction generale des services