Vivre à Saint Martin
Économie
Démarches Administratives
En ce moment
My Saint-Martin Flag
Votre Collectivité

AccueilLes délibérations et actes administratifsConseil ExécutifCE 24 mars 2021

CE 24 mars 2021

Publié le 23 mars 2021 à 20:00

Les délibérations

Fichiers PDF

delib_2021-03_CE 24 ...

PDF

delib_2021-03_CE 24 ...

PDF

delib_2021-03_CE 24 ...

PDF

CE 24 mars 2021_CE16...

PDF

delib_2021-03_CE 24 ...

PDF

CE 24 mars 2021_CE16...

PDF

Dernières délibérations

CE160-02-2021-Réduction d_impôt prévue par l_article 199 undecies D du c...

CE160-05-2021-Autorisation d_occupation temporaire du domaine public mariti...

CE160-01-2021-Subvention globale FSE 2014-2020 - 1ère attribution de subve...

CE160-04-2021-Examen des demandes d_utilisation ou d_occupation de sol

CE160-03-2021-Consultation du CT sur le projet de décret portant revaloris...

CE160-06-2021-Approbation ODJ - CT du 12 avril 2021

Thématiques

Habitat, foncier et urbanisme
Emploi et formation
Économie et entrepreneuriat
Culture
Solidarité, santé et famille
Éducation
Sécurité et tranquillité publique
L'Europe
Cadre de vie et transition écologique
Jeunesse
Vie associative et citoyenneté
Organisation territoriale
Sports et Loisirs
Mobilité et transport
Impôts et fiscalité

Mentions Légales•Confidentialité