Vivre à Saint Martin
Économie
Démarches Administratives
En ce moment
Votre Collectivité

AccueilLes délibérations et actes administratifsConseil ExécutifCE du 05 février 2020

CE du 05 février 2020

Publié le 4 février 2020 à 20:00

Les délibérations

Fichiers PDF

CE 107-04-2020 Opér...

PDF

CE 107-03-2020 Droit...

PDF

Dernières délibérations

CE 107-04-2020 Opérations diverses sur licences de transport

CE 107-03-2020 Droit d epréemption Urbain

Thématiques

Habitat, foncier et urbanisme
Emploi et formation
Économie et entrepreneuriat
Culture
Solidarité, santé et famille
Éducation
Sécurité et tranquillité publique
L'Europe
Cadre de vie et transition écologique
Jeunesse
Vie associative et citoyenneté
Organisation territoriale
Sports et Loisirs
Mobilité et transport
Impôts et fiscalité

Mentions Légales•Confidentialité