Vivre à Saint Martin
Économie
Démarches Administratives
En ce moment
My Saint-Martin Flag
Votre Collectivité

AccueilLes délibérations et actes administratifsConseil ExécutifCE du 07 octobre 2020

CE du 07 octobre 2020

Publié le 6 octobre 2020 à 20:00

Les délibérations

Fichiers PDF

CE 138-02-2020 Acqui...

PDF

CE 138-04-2020 porta...

PDF

CE 138-06-2020 Affec...

PDF

CE 138-05-2020 porta...

PDF

CE 138-07-2020 Droit...

PDF

Dernières délibérations

CE 138-02-2020 Acquisition de matériel de bureau d_occasion

CE 138-04-2020 portant Subvention exceptionnelle à l_association sportive ...

CE 138-06-2020 Affectation de la parcelle AR 130 Collége 900

CE 138-05-2020 portant Salon de l_orientation et de la Mobilité de l_Etudi...

CE 138-07-2020 Droit de Préemption Urbain

Thématiques

Habitat, foncier et urbanisme
Emploi et formation
Économie et entrepreneuriat
Culture
Solidarité, santé et famille
Éducation
Sécurité et tranquillité publique
L'Europe
Cadre de vie et transition écologique
Jeunesse
Vie associative et citoyenneté
Organisation territoriale
Sports et Loisirs
Mobilité et transport
Impôts et fiscalité

Mentions Légales•Confidentialité