Vivre à Saint Martin
Économie
Démarches Administratives
En ce moment
My Saint-Martin Flag
Votre Collectivité

AccueilLes délibérations et actes administratifsConseil ExécutifCE du 21 Aout 2019

CE du 21 Aout 2019

Publié le 20 août 2019 à 20:00

Les délibérations

Fichiers PDF

CE 86-02-2019 Fixati...

PDF

CE 086-01-2019 Régi...

PDF

Dernières délibérations

CE 86-02-2019 Fixation de l_indemnité d_entretien versée aux tiers dignes...

CE 086-01-2019 Régime de rémunération des assistants familiaux.

Thématiques

Habitat, foncier et urbanisme
Emploi et formation
Économie et entrepreneuriat
Culture
Solidarité, santé et famille
Éducation
Sécurité et tranquillité publique
L'Europe
Cadre de vie et transition écologique
Jeunesse
Vie associative et citoyenneté
Organisation territoriale
Sports et Loisirs
Mobilité et transport
Impôts et fiscalité

Mentions Légales•Confidentialité