Conseil exécutif 21 juin 2026
Les délibérations
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 145-02-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02018
22 mai 2026
Direction generale des services
CE 145-08-2026 Approbation de l’ordre du jour – Conseil territorial en date du vendredi 05 juin 2026
22 mai 2026
Direction generale des services
CE 145-07-2026 Retrait de délibération CE 138-23-2026 en date du 19 mars 2026 - Foire de Paris 2026 – Prise en charge par la Collectivité de Saint-Martin de l’espace dédié à la délégation “Saint-Martin” (du 30 avril au 11 mai 2026) / Suite à une erreur matérielle.
22 mai 2026
Direction emploi, compétences et formation
CE 145-01-2026 Attribution d’aides à la formation (AIF et AEF) – Mai 2026
22 mai 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 145-04-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02020
22 mai 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 145-03-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02010
22 mai 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 145-06-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01020 M01
22 mai 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 145-05-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PA 971127 09 03006 T02
22 mai 2026