Conseil Exécutif du 04 Juin 2026
Les délibérations
Direction bien-être au travail, action sociale et dialogue social
CE 146-07-2026 Autorisation au Président du Conseil Territorial d’ester en justice dans le cadre des élections professionnelles 2026.
9 juin 2026
Direction de l'environnement
CE 146-03-2026 Autorisation donnée au Président du Conseil territorial de signer la convention de co-gestion du site du Galion, conclue avec le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et l'association « French Quarter Salt Pond and Sea Heritage ».
9 juin 2026
Direction emploi, compétences et formation
CE 146-01-2026 Délibération approuvant la reconduction, pour une période de deux ans, de la Convention de partenariat avec L’Agence De l’Outre-mer pour la Mobilité (LADOM), relative à l’aide à la formation professionnelle en mobilité nationale et internationale des publics de la Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Martin, et autorisant corrélativement le Président à signer ledit Document.
9 juin 2026
Direction de l'environnement
CE 146-02-2026 Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l’État en vue de l'installation de deux sections de barrage anti-sargasses à l'exutoire de l'Étang aux Poissons.
9 juin 2026
Direction bien-être au travail, action sociale et dialogue social
CE 146-04-2026 Actualisation de la composition du Comité Social Territorial (CST) de la Collectivité de Saint-Martin et de sa Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail dans le cadre des élections professionnelles 2026.
9 juin 2026
Direction bien-être au travail, action sociale et dialogue social
CE 146-06-2026 Actualisation de la composition de la Commission Consultative Paritaire (CCP) commune à la Collectivité de Saint-Martin et à la Caisse Territoriale des Œuvres Scolaires (CTOS) dans le cadre des élections professionnelles 2026.
9 juin 2026
Direction bien-être au travail, action sociale et dialogue social
CE 146-05-2026 Actualisation de la composition des Commissions Administratives Paritaires (CAP) communes à la Collectivité de Saint-Martin et à la Caisse Territoriale des Œuvres Scolaires (CTOS), par catégorie, dans le cadre des élections professionnelles 2026.
9 juin 2026